Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 13032025
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 03092025
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 02072025
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 11062025
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 18122024
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 02042025
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 29012025
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CONCLUSIONS AVIS Mo
unknown - Communauté urbaine - Alençon - RAPPORT Modif Limit
unknown - Alencon fete noel 2025 DEPLIANT WEB
unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 14052025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 14052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 14 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur- Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le sept mai 2025.
Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Sylvain BIDARD, Michelle PAVÉ, Patrick BERÇON, Nathalie PATRY, Chantal MÉZANGES, Holger TESKE, Ghislain CHESNIOT.
Madame Catherine JAMET donne pouvoir à Madame Anne-Sophie LEMÉE
Madame Delphine BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Ghislain CHESNOT Madame Gwenaëlle OUVRARD donne pouvoir Monsieur Didier BRUNEAU
Monsieur Vincent LE BLANC donne pouvoir à Monsieur Vincent TOREAU
Monsieur Yves-Marie LE TROQUER donner donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER Monsieur Matthieu SCELLES donne pouvoir à Madame Michelle PAVÉ.
Madame Marie-Claire VIOT donne pouvoir à Madame Chantal MÉZANGES
Madame Caroline ENOUF, Madame Karine PERRAULT sont absentes excusées
Monsieur Holger TESKE est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 02 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
N°14052025_01: Jury d’Assises 2026:
Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal que 213 jurés doivent former la liste annuelle des Jury d’Assises dans le département de l’Orne pour l’année 2026.
La liste annuelle des jurés est établie par une commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises à partir d’une liste préparatoire dressée par les Maires chargés du tirage au sort.
Pour 2026, le nombre de jurés de la commune de Condé-sur-Sarthe est fixé à 2.
Le maire doit tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé soit 6 noms.
Madame le Maire propose le procédé suivant pour le tirage au sort :
-un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne, et par conséquent le nom du juré.
Madame le Maire rappelle que pour la constitution de la liste préparatoire, ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.
Lors du tirage au sort, il n’appartient pas au Maire et au Conseil Municipal de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont ils pourraient avoir connaissance. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 14 MAI 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 258 du Code de Procédure Pénale, sont dispensées des fonctions de jurés, les personnes âgées de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d’Assises lorsqu’elles en font la demande à la Commission ci-dessus mentionnée.
Madame le Maire invite Monsieur Holger TESKE, conseiller municipal, à procéder au tirage au sort.
Les six personnes tirées au sort sont :
-Madame DAVOUST Oranne Suzanne Julia née le 13 avril 1997 à ALENCON (Orne) domiciliée 12, rue de la Vallée
-Madame AURARD Ambre Gwladys Géraldine née le 20 mai 1990 à PARIS 14ème (Paris) domiciliée 10, rue de l’Orangerie
-Monsieur JUGÉ Patrick Gilbert né le 29 mars 1959 à LE-BREIL-SUR-MÉRIZE (Sarthe) domicilié 21, rue d’Alençon
-Madame DROLLON épouse BRUNEAU Sylvie Béatrice Nelly née le 24 janvier 1965 à ALENCON (Orne) domiciliée 50, rue Paul Verlaine
-Monsieur GOUJON Robin Maxime né le 12 septembre 2002 à RAMENSKOE (Russie) domicilié 43, rue de Beauséjour
-Madame BERTRAND épouse LECOQ Lucienne Marie Françoise Odette née le 11 avril 1946 à BAZOCHES-AU-HOULME (Orne) domiciliée 2, impasse de la Grand’Cour
N°14052025_02 : Attribution du marché de travaux pour la fourniture et la pose d’une aire de jeux:
Madame LEMÉE, Maire, présente au Conseil Municipal le marché de travaux pour la fourniture et la pose d’une aire de jeux.
La consultation portait sur la fourniture et la pose d’une aire de jeux sur une surface enherbée de 30m x 50m rue Flora Tristan dans le lotissement des Champs Rouge à Condé- sur-Sarthe.
Les travaux comportent plusieurs objectifs stratégiques:
-retrouver dans cette aire de jeux le côté rural de la commune, il est donc demander au candidat de rechercher un thème lié à cet aspect.
-favoriser les échanges entre les utilisateurs des jeux, les jeux individuels devront donc être évités.
-permettre un accès aux utilisateurs atteints de troubles visuels, moteurs, auditifs, mentaux et autistiques.
-encourager l’imagination des utilisateurs et les inciter à pratiquer des jeux de rôle et les encourager à jouer ensemble. Les utilisateurs doivent pouvoir se cacher, s’abriter, échanger et manipuler. Les modules de jeux doivent favoriser les activités sportives et physiques et permettre aux utilisateurs de grimper, escalader, glisser et traverser. Ils doivent aussi permettre aux utilisateurs de stimuler les sensations et doivent donc intégrer différents équipements mais également différents espaces situés à différentes hauteurs permettant aux enfants d’appréhender la hauteur. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 14 MAI 2025
-compte tenu de la situation géographique de cet espace et de la proximité des riverains, l’utilisation des équipements ne devra pas générer trop de nuisances notamment sonores : le choix des matériaux et des mobiliers intégrés devra assurer un niveau sonore convenable. L’aire de jeux devra comprendre au minima :
-un espace petits destiné aux enfants de 1 à 6 ans pour environ 15 utilisateurs avec à minima :
- un jeu de cabane/maisonnette ou véhicule ludique supérieur ou égal à 10 activités -un jeu collectif modulaire de grimpe, glisse, passerelle supérieur ou égal à 7 activités -un espace grand destiné aux enfants de 2 à 12 ans pour environ 15 utilisateurs avec à minima :
-toboggans, cordages, échelles, escalade, glisse, passerelle supérieur ou égale à 15 activités.
-un jeu à ressort collectif pour environ 4 utilisateurs ou plus
-une balançoire type nid d’oiseau
-une balançoire de type Tape-cul
-un espace tyrolienne destiné aux enfants de 6 ans et plus de 20 mètres de longueur minimum
-un parcours de billes de type « billodrome » de 10m2 minimum
-un visuel pour un panneau d’information réglementaire sur le site monté sur un poteau inox sans la pose (celui-ci sera posé par les agents des services techniques de la mairie). Le panneau sera réalisé par la collectivité.
La consultation comprenait deux prestations supplémentaires éventuelles : -n°1 : un espace corde destiné aux enfants de 5 ans et plus de 4.50m de haut (+/- 1m) pour au minimum 6 enfants
-n°2 : une mini aire sportive destinée aux plus de 10 ans pour environ 4-6 utilisateurs permettant 6 activités minimum.
Il était obligatoire pour les candidats de présenter une offre avec les prestations supplémentaires éventuelles
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, précise que quatre entreprises ont remis des offres : PROLUDIC, QUALI-CITÉ, KOMPAN, SYNCHRONICITY.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés :
Critères Pondération
1.Prix des prestations (offre moins disante/offre concernée) x 20 20.0
2.Valeur technique 50.0
2.1-Qualité des moyens humains 10.0
2.2-Qualité des matériels et matériaux proposés pour la
réalisation des travaux
15.0
2.3-Qualité de la méthodologie 15.0 2.4-Etendue de la garantie (1/2 point par année dans la limite
de 10 points)
10.0
3-Valeur ludique : adéquation au public et à l’intégration locale 30.0 COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 14 MAI 2025
Au regard des critères de jugement, le comité de pilotage réuni le vendredi 9 mai 2025 propose de retenir l’entreprise QUALI-CITÉ pour un montant de 82 000.00€ HT soit 98 400.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-décide d’attribuer à l’entreprise QUALI-CITÉ le marché de travaux pour la fourniture et la pose d’une aire de jeux pour un montant de 82 000.00€ HT soit 98 400.00€ TTC. -inscrit cette dépense à l’article 2128,
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
N°14052025_03: Demande de subvention:
Monsieur BUFFLER, Adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal la demande de subvention présentée par l’association Montgolfières Club de l’Orne.
Il est proposé d’allouer la somme de 60€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité:
-alloue une subvention de 60€ à l’association Montgolfières Club de l’Orne, -inscrit cette dépense à l’article 65748,
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
N°14052025_04: Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de deuxième classe et d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de première classe:
Madame LEMÉE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Madame LEMÉE, Maire, expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de deuxième classe et d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de première classe en raison du départ à la retraite d’un agent.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, Madame LEMÉE demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique (préciser l’article retenu, voir (1)). COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 14 MAI 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-crée un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de deuxième classe et d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de première classe
-inscrit les crédits nécessaires au budget
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
DIVERS :
-Madame LEMÉE, invite les membres du Conseil Municipal au prochain groupe de travail du SCOT qui se tiendra le lundi 30 juin 2025 de 18h30 à 21h00
-Madame LEMÉE rappelle que la cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle les jeunes électeurs se verront remettre leur carte se tiendra samedi 17 mai 2025 à 11h00 en présence de Monsieur Yohan BLONDEL, Secrétaire général de la Préfecture de l’Orne -Monsieur BRUNEAU informe que la cérémonie de la Galochère aura lieu lundi 30 juin 2025 à 10h30.
-Madame PATRY rappelle que l’exposition annuelle de la section Photos se tiendra les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025.
-Monsieur BUFFLER informe que la manifestation « Pierres en Lumière » se tiendra le samedi 17 mai 2025 au Manoir de la Chapelle à partir de 20h30, la Fête de Musique le samedi 14 juin 2025.
La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le mercredi 11 juin 2025.
Numéro d’ordre Objet de la délibération
14052025_01 Jury d’Assises 2026
14052025_02 Attribution du marché de travaux pour la fourniture et la pose d’une aire de jeux
14052025_03 Demande de subvention
14052025_04 Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de deuxième classe et d’un emploi
permanent à temps complet d’adjoint administratif de première
classe
LEMÉE A.S. TESKE H.