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unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 02042025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Alençon - CR 02042025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le deux avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur- Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le vingt-huit mars 2025.

Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Sylvain BIDARD, Marie-Claire VIOT, Gwenaëlle OUVRARD, Michelle PAVÉ, Patrick BERÇON, Vincent LE BLANC, Nathalie PATRY, Yves-Marie LE TROQUER, Laëtitia TROU.

Madame Catherine JAMET donne pouvoir à Monsieur Didier BRUNEAU

Madame Caroline ENOUF donne pouvoir à Madame Anne-Sophie LEMÉE

Madame Chantal MÉZANGES donne pouvoir à Madame Marie-Claire VIOT Monsieur Ghislain CHESNOT donne pouvoir à Monsieur Sylvain BIDARD

Madame Delphine BLANCHARD donne pouvoir à Madame Gwenaëlle OUVRARD Madame Karine PERRAULT donne pouvoir à Monsieur Stéphane FOURNIER Monsieur Matthieu SCELLES donne pouvoir à Monsieur Vincent TOREAU

Monsieur Holger TESKE donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER

Madame Nathalie PATRY est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 N°02042025_01: Etat annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal de Condé- sur-Sarthe :

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal que l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales créé par la loi Engagement et Proximité impose aux communes avant que soit examiné le budget primitif la réalisation d’un document établissant « un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Ainsi, pour 2024, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe est le suivant :

NOM - PRÉNOM FONCTION MONTANT ANNUEL (en euros brut)

LEMÉE Anne-Sophie Maire 18 073.08€ FOURNIER Stéphane Adjoint au Maire 6 935.16€ JAMET Catherine Adjointe au Maire 6 935.16€COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

BUFFLER Luc Adjoint au Maire 6 842.70€ TOREAU Vincent Conseiller municipal

délégué

2 466.24€

BRUNEAU Didier Conseiller municipal

délégué

2 466.24€

ENOUF Caroline Conseillère municipale

déléguée

2 466.24€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-prend acte de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe pour l’année 2024.

 N°02042025_02 : Tableau des effectifs 2025 :

Madame LEMÉE, Maire, présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs au 1er janvier 2025 :

Filière administrative :

- 1 attaché principal territorial à temps complet

- 1 adjoint administratif à temps complet

Filière technique :

- 1 agent de maîtrise principal à temps complet

- 1 adjoint technique à temps non complet

- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- 3 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

Filière sociale :

- 2 agents spécialisés principaux de 1ère classe à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve le tableau des effectifs tel que présenté par Madame le Maire,

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°02042025_03: Subvention Centre Communal d’Action Sociale:

Madame LEMÉE, Maire, propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 8 167.71€ au Centre Communal d’Action Sociale afin d’équilibrer le budget CCAS pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-alloue une subvention de 8 167.71€ au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2025,

-inscrit cette dépense à l’article 657363,COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°02042025_04: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 :

Madame LEMÉE présente l’évolution de la fiscalité pour les années 2024 et 2025 et informe que la commission des Finances réunie le 13 mars 2025 propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025.

2024 2025

Taxe foncière (bâti)

base d'imposition prévisionnelle 3 389 000.00€ 3 488 000.00€

taux 30,57% 30,57%

produit 1 036 017.00€ 1 066 282.00€

Taxe foncière (non bâti)

base d'imposition prévisionnelle 65 500.00€ 66 600.00€

taux 9,76% 9,76%

produit 6 393.00 € 6 500.00€

Allocations compensatrices taxe foncière 10 533.00€ 10 929.00€

Contribution coefficient correcteur 829 372.00€ 847 771.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-vote sans augmentation les taux d’imposition des taxes directes locales suivants pour 2025 : taxe foncière sur le bâti : 30.57% ; taxe foncière sur le non-bâti : 9.76%, taxe d’habitation : 8.02%

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°02042025_05: Approbation du compte de gestion 2024 : Budget communal:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le comptable public.

Madame LEMÉE présente le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve le compte de gestion de la commune dressé par le comptable public pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 N°02042025_06: Vote du compte administratif 2024 : Budget communal :

Sous la présidence de Monsieur TOREAU, Conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement :

-Résultat de l’exercice 2024: + 64 714.70€

-Résultat antérieur reporté: + 724 205.06€

-Résultat de clôture 2024 : + 788 919.76€

Section d’Investissement :

-Résultat de l’exercice 2024 : + 693 464.44€

-Résultat antérieur reporté : - 731 372.60€

-Résultat de clôture 2024 : - 37 908.16€

-Restes à réaliser 2024 : + 15 019.26€

-Besoin de financement : + 22 888.90€

Hors la présence de Madame le Maire et sous la présidence de Monsieur TOREAU, Conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -adopte le compte administratif 2024,

-constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

-arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

 N°02042025_07: Affectation du résultat 2024 : Budget Communal:

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que le compte administratif 2024 fait apparaître un solde d’excédent de fonctionnement de 788 919.76€ et un besoin de financement de la section d’investissement de 22 888.90€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-affecte en report de fonctionnement (article 002) : 766 030.86€,

-affecte en excédent de fonctionnement (article 1068) : 22 888.90€,

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°02042025_08: Vote du budget primitif 2025 : Budget Communal:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que le budget principal de la commune et le budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale sont construits à partir de la nomenclature M57 conformément à la délibération n°15122021_06 du 15 décembre 2021.

Madame LEMÉE précise aux membres du conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Madame LEMÉE propose le budget suivant qui s’équilibre en section fonctionnement à 2 064 571.93€ et en investissement à 781 926.51€.

Madame LEMÉE, Maire, présente au Conseil Municipal les propositions d’inscriptions budgétaires au budget primitif 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses : 2 064 571.93€

Chapitre 011 - charges à caractère général : 600 757.91€

Chapitre 012 - charges de personnel : 573 520.00€

Chapitre 014 - atténuation de produits : 197 681.00€ Chapitre 023 - virement à la section d’investissement : 539 119.95€ Chapitre 65 - autres charges de gestion courante : 91 057.65€

Chapitre 66 - charges financières : 29 000.00€

Chapitre 67 - charges exceptionnelles : 1 599.00€ Chapitre 68 – dotations aux dépréciations : 1 746.24€ Chapitre 042 - opérations d’ordre de transfert entre sections : 30 090.18€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – Recettes : 2 064 571.93€

Chapitre 002 - excédent antérieur reporté : 766 030.86€ Chapitre 13 – Atténuations de charges : 1 500.00€COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

Chapitre 70 - ventes de produits : 24 501.07€ Chapitre 73 - impôts et taxes : 885 699.00€ Chapitre 74 - dotations et subventions : 362 815.20€ Chapitre 75 - produits de gestion courante : 24 000.00€ Chapitre 76 - produits financiers : 25.00€ Chapitre 78 - opérations de reprise : 0.80€

SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses : 781 926.51€

Chapitre 001 - solde d’exécution d’investissement reporté : 37 908.16€ Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées : 54 000.00€ Chapitre 21 - immobilisations corporelles : 625 037.61€

SECTION D’INVESTISSEMENT – Recettes : 781 926.51€

Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement : 539 119.95€ Chapitre 10 - dotations et fonds divers : 56 983.20€ Chapitre 13 - subventions d’investissement : 73 733.18€ Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées : 2 000.00€ Chapitre 040 - opérations d’ordre de transfert entre sections : 30 090.18€

De plus, conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d’utilisation de cette délégation, Madame le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

-d’adopter le budget primitif 2025, par chapitre et par nature tel que proposé ; -de donner à Madame le Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire;

-d’autoriser Madame le Maire, à effectuer tout virement de chapitre à chapitre, qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

-d’autoriser Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

 N°02042025_09: Devis mobilier Espace 1901:

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, présente le devis de l’Office National des Forêts pour l’acquisition de mobilier pour aménager la cour de l’Espace 1901 pour un montant de 4 010.00€ HT soit 4 812.00€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-décide d’acquérir du mobilier pour aménager la cour de l’espace 1901 pour un montant de 4 010.00€ HT soit 4 812.00€ TTC.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

-d’autoriser Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

 N°02042025_10: Convention pour les aménagements sécuritaires rue de la Jardinière et rue de Beauséjour :

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la convention pour une mission de maîtrise d'œuvre proposée par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne pour les aménagements sécuritaires rue de la Jardinière et rue de Beauséjour.

La mission comprend :

-l’assistance à la maîtrise d’ouvrage

-le démarrage des études après réception du levé topographique

-élaboration des plans détaillés et préparation du dossier de consultation des entreprises -suivi des travaux

Le coût de la mission est de 17 457.00€ HT soit 20 948.40€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- conclure avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne une convention pour une mission de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement sécuritaire rue de la Jardinière et rue de Beauséjour pour un montant de 17 457.00€ HT soit 20 948.40€ TTC.

-autoriser Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

DIVERS :

-Madame LEMÉE, porte à la connaissance du Conseil Municipal la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui vise à adapter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour permettre la réalisation d’un pôle de santé d’envergure régionale sur le site Alençon-Condé-sur-Sarthe. Un dossier reflétant l’état d’avancement de la réflexion et un registre pouvant recueillir les avis du public sont à la disposition de la population et des associations en mairie de Condé-sur-Sarthe et à l’Hôtel de Ville d’Alençon. -Monsieur BRUNEAU rappelle la cérémonie commémorative du 8 mai 2025. -Monsieur SCELLES informe qu’une découverte de la mare derrière la salle de la Vallée est organisée le 24avril 2025 à partir de 21h00.

-Madame OUVRARD informe que l’opération Troc tes Plantes se tiendra le 25 avril 2025 de 16h30 à 19h00 rue du Château d’Eau

-Monsieur BUFFLER fait part de l’exposition annuelle de la section des Beaux-Arts les 12 et 13 avril 2025 et de l’exposition annuelle de la section Photos les 17 et 18 mai 2025. -Monsieur BUFFLER informe que la manifestation « Pierres en Lumière » se tiendra le 17 mai 2025 au Manoir de la Chapelle à partir de 20h30.

La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le mercredi 14 mai 2025.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

Numéro d’ordre Objet de la délibération

02042025_01 Etat annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil

Municipal de Condé-sur-Sarthe

02042025_02 Tableau des effectifs 2025

02042025_03 Subvention Centre Communal d’Action Sociale

02042025_04 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

02042025_05 Approbation du compte de gestion 2024 : Budget communal

02042025_06 Vote du compte administratif 2024 : Budget communal

02042025_07 Affectation du résultat 2024 : Budget Communal

02042025_08 Vote du budget primitif 2025 : Budget Communal

02042025_09 Devis mobilier Espace 1901

02042025_10 Convention pour les aménagements sécuritaires rue de la Jardinière et rue de Beauséjour

LEMÉE A.S. PATRY N.