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Conseil Municipal - 4 Synthese du 120724 v2
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Synthese du 120724 v2)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Changement climatique,
Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 1/24 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUILLET 2024 A 18h00 Le douze juillet deux-mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire. Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE et François SERRAULT. Procurations : Arlette BOUVIER donne procuration à Christophe ROUILLON ; Pascal GUIBOUT donne procuration à Kurt KUNDE ; Corinne GUITTON donne procuration à Catherine BABILLOT ; Nourdine KALLAY donne procuration à Christophe MASSE ; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS et Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE. Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET. Absents excusés : Arlette BOUVIER ; Jean-Luc CORMIER ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Nadège LARGEAU ; Sandrine RABAUD-PLU ; Madeleine SIOPATHIS et Olivane VELANDE Secrétaire de séance : Daniel NAGARADJA Convocations et affichage : 28/06/2024 Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 17 Quorum : 17/29 Suffrages exprimés : 23 Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05 et désigne Moniseur Daniel NAGARADJA, secrétaire de séance. Monsieur Daniel NAGARADJA procède à l’appel. Le compte rendu de la séance du 17 juin 2024 est validé à l’unanimité. Monsieur le Maire présente le programme d’actions au titre de la dotation politique de la ville 2024. 2024-044 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 (DPV) La Loi de Finances pour 2017 avait prévu la sortie progressive de la Ville de Coulaines de la Dotation Politique de la Ville, dont l’attribution avait été réservée aux communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine cible. Après un important travail de sensibilisation auprès des parlementaires, du Comité des Finances locales, des associations d’élus et des maires des communes concernées, la Ville de Coulaines a obtenu qu’un amendement à la loi de Finances pour 2018 soit adopté, afin de permettre l’éligibilité des communes de moins de 10.000 habitants à la DPV quand bien même elles ne bénéficient pas de la DSU cible. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 2/24 Ainsi, classée parmi les 120 communes les plus pauvres, la ville de Coulaines est à nouveau pleinement éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Ces crédits représentent en Sarthe un montant de 649 816 euros en 2024. Ils font l’objet d’une contractualisation entre les communes éligibles (Allonnes et Coulaines) et le représentant de l’Etat dans le Département. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation financière poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine. Les projets présentés par la commune doivent s’inscrire dans les objectifs prioritaires fixés par l’Etat. La DPV accompagnera ainsi le financement de programmes locaux en matière notamment de renouvellement urbain, pour soutenir l’investissement public et le renforcement des services publics locaux, mais également en matière de cohésion sociale et de développement économique – reposant ainsi sur les trois piliers des nouveaux Contrats de Ville. Les actions financées à travers cette dotation devront répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre de l’élaboration de ces contrats. Comme chaque année, il est proposé de solliciter une demande de financement au titre de la DPV correspondant à au moins 50 % de l’enveloppe départementale, soit un montant de 324 908 euros. La Ville et le CCAS de Coulaines ont identifié des projets permettant de solliciter jusqu’à 324 908 euros au titre de l’année 2024, dont 296 508 euros pour la Ville et 28 400 euros au titre du CCAS. Aussi, il est proposé de solliciter une demande de dotation de 296 508 euros pour la ville de Coulaines (93 575 euros en investissement et 202 933 euros en fonctionnement), correspondant aux projets suivants, étant entendu que la répartition des montants réellement allouée sera retravaillée par la Préfecture de la Sarthe : I. Actions de fonctionnement • Actions Culturelles Favoriser l’accès des habitants à la culture La ville de Coulaines souhaite favoriser l’accès à la culture des habitants et notamment ceux issus du Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac (Coulaines). Avec des spectacles jeunes publics variés, une programmation culturelle de qualité et des événements fédérateurs, la ville de Coulaines souhaite rapprocher la culture des habitants et la rendre plus accessible. Cette politique volontariste favorise ainsi la découverte de cultures, de modes de vie différents et permet aux habitants d’accéder à des expressions culturelles variées : théâtre, musique, cinéma... La culture favorise aussi la rencontre et le lien social. Elle évite le repli sur soi et favorise l’épanouissement individuel et familial. En 2022, 2500 enfants ont fréquenté les spectacles jeunes publics. Plus de 127heures d’actions culturelles ont été proposées aux habitants du QPV (les mardis de l’été, Livres et compagnies etc...). Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 3/24 Plan de financement Dépenses en € HT Recettes en € HT Spectacles jeunes publics, spectacles vivants Cinéma de plein air, charge de personnel Ville 87 000 € Commune +autres financeurs 43 000 € DPV 44 000 € TOTAL 87 000 € TOTAL 87 000 € Festival de noël La ville de Coulaines propose un festival culturel pour les habitants pendant la période de fêtes de fin d’année comprenant des spectacles et diverses animations gratuites. Plan de financement Dépenses Recettes Achats, charges de personnels, mise à disposition... 13 000 € Ville de Coulaines 2 600 € Dotation Politique de la Ville 10 400 € TOTAL 13 000 € TOTAL 13 000 € Intervention musicale en milieu scolaire Afin de favoriser le développement de la « musique pour tous » au sein du Quartier Prioritaire Bellevue- Carnac, la ville de Coulaines a développé une action d’intervention musicale en milieu scolaire, animée par un professeur de musique spécialisé, titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI), intervenant au sein du SIVU Django Reinhardt. En lien étroit avec les projets éducatifs de l’école Camus et de l’école Braque établis par l’équipe enseignante, ce professeur anime des ateliers de découverte musicale et propose chaque année une restitution des travaux réalisés par les élèves sous la forme d’un spectacle. Plan de financement Dépenses Recettes Charges de personnel 20 000 € Commune 10 000 € Dotation Politique de la Ville 10 000 € TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 € Projet échange culturel école Camus / école de Weyhe (action nouvelle) Accueil et projet d’échange entre une classe de l’école Camus de Coulaines et de la ville jumelée de Weyhe. Les enfants des 2 villes ont échangé tout au long de l’année à « distance » avec leurs enseignants respectifs. Le temps fort étant une semaine de partage et de « découverte de l’autre » à Coulaines en juin 2024. Plan de financement Dépenses Recettes Charges de fonctionnement 1 000€ Sorties pédagogiques 3 000€ Commune 8 00€ DPV 3 200€ TOTAL 4 000 € TOTAL 4 000€ Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 4/24 Encourager la lecture Afin de faciliter l’accès à la lecture des enfants, des familles et des personnes âgées, la ville de Coulaines lance une grande opération d’accès à la lecture en offrant des abonnements et en achetant des livres adaptés. L’objectif de cette action est de financer à la Maison de la Lecture de Coulaines le dispositif permettant de proposer un accès gratuit (emprunt et abonnement) aux livres pour les enfants et adultes. Cette action comprend : ✓ La prise en charge par la ville de Coulaines des coûts engendrés par la gratuité totale des prêts de livres adultes et enfants. Plan de financement Dépenses Recettes Prestation à la Maison de la Lecture 5 700€ Commune 1 140 € DPV 4 560 € TOTAL 5 700 € TOTAL 5 700 € • Actions de loisirs Favoriser l’accès des enfants aux loisirs La ville de Coulaines souhaite proposer aux enfants de la commune un accès aux loisirs durant les vacances scolaires. Deux axes permettent de mettre en œuvre cette intention : l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement au sein de la commune chaque vacance d’une part, et la proposition de séjours de loisirs d’autre part. L’objectif majeur de ces actions est de favoriser les départs en vacances des enfants et des jeunes, notamment ceux du Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac (Coulaines). Les séjours permettent aux enfants de découvrir de nouvelles régions et d’accéder à de nouvelles pratiques culturelles, sportives ou socio-éducatives. Il s’agit parfois d’un premier départ de la famille, qui peut permettre l’apprentissage de la vie collective. Le vivre ensemble aide l’enfant à devenir citoyen. Ces séjours permettent aussi de développer leur autonomie et favorisent également la mixité sociale et les échanges. Ces intentions éducatives sont également au cœur des projets éducatifs et pédagogiques et sont renforcées par le départ avec des enfants issus d’autres villes de France. Plan de financement Dépenses en € HT Recettes en E HT Coût total des séjours 50 000 € Commune 10 000 € DPV 40 000 € TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000 € Pass Loisirs Afin de favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous, la ville de Coulaines a mis en place en 2015 un « Pass Loisirs » pour l’ensemble des élèves de Grande Section au CM2 des écoles de Coulaines. Au total, ce sont près de 650 élèves scolarisés de Grande section au CM2 qui bénéficient de cette action. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 5/24 D’un montant de 50 €, ce Pass loisirs, est composé de 12 coupons d’une valeur allant de 2,50€ à 5€. Cumulables, ils peuvent être utilisés pour les activités proposées par les associations du territoire (MPT, l’Herberie, JSC, école de musique, piscine municipale, association sportive du collège Jean-Cocteau...). Les enfants résidant dans le Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac sont particulièrement visés par ce Pass. Plan de financement Dépenses Recettes « Pass Loisirs » 22 000 € Commune 4 400 € Dotation Politique de la Ville 17 600 € TOTAL 22 000 € TOTAL 22 000 € Activité sportive en salle (nouvelle action) Cette action propose aux jeunes du territoire une pratique sportive dans les gymnases de la ville ou dans les différents espaces adaptés. Ces temps sont encadrés et animés par un médiateur socio sportif et un animateur. Cette action vise aussi particulièrement le public des jeunes adolescentes. Plan de financement Dépenses Recettes Prestations partenaires du territoire 4 500 € Commune 900 € DPV 1 350 € FIPD 2 250€ TOTAL 4 500 € TOTAL 4 500 € Stage de découverte sportive en lien avec les Jeunesses sportives de Coulaines Afin de favoriser la pratique sportive des jeunes coulainais et limiter le reste à charge pour les familles ayant plusieurs enfants, la ville de Coulaines propose la mise en place d’une tarification liée aux quotiens familiaux. Cette tarification s’appliquera à tous les enfants de la même fratrie, dès le deuxième enfant inscrit (jusqu’à l’âge de 18 ans). Plan de financement Dépenses Recettes Prise en charge du différentiel tarifaire 2 000 € Commune 400 € DPV 1 600 € TOTAL 2 000 € TOTAL 2 000 € Actions en pieds d’immeubles Depuis fin 2017, la ville de Coulaines apporte son soutien aux actions en pieds d’immeubles portées par les Maisons Pour Tous. Ces actions consistent à proposer des activités, sur différents sites de la ville, aux enfants et aux familles tous les mercredis après-midi en période scolaire et deux après-midis par semaine pendant les vacances scolaires Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 6/24 Ces actions permettent d’apporter des animations au cœur du quartier et de toucher ainsi des jeunes et des familles qui ne se déplacent pas nécessairement au sein des structures du Centre social ou de la ville de Coulaines. En 2022, 401 personnes différentes ont bénéficié de ces animations hors temps forts (comme fête de l’été, carnaval, disco soupe etc...). Sur ces 401 personnes, 65% avaient moins de 12 ans et 66% habitaient le quartier Bellevue Carnac. Plan de financement Dépenses Recettes Charges de fonctionnement 19 000 € Ville de Coulaines 4 000 € Dotation Politique de la Ville 15 000 € TOTAL 19 000 € TOTAL 19 000 € Rencontre de jeunes à Coulaines en lien avec les Jeux Olympiques (action nouvelle) Cette action vise à proposer un temps fort aux jeunes de Coulaines en organisant une rencontre de jeunes lors d’une olympiade. Le centre social, via son espace jeune mettre en œuvre cette action avec le soutien d’autres structure jeunesse du etrritoire sarthois. Ce temps convivial de rencontre à travers le sport permettra aux jheunes issus de quartiers et de villes différentes de se connaitre. Plan de financement Dépenses Recettes Prise en charge du différentiel tarifaire 2 400 € Commune 480 € DPV 1 920 € TOTAL 2 400 € TOTAL 2 400 € Ateliers massage parents enfants (action nouvelle) Cette action propose aux parents de la crèche multi accueil Camus et la crèche parentale Cabriole des ateliers de pratique de massage parents enfants. Au dela de l’atelier massage, les parents se rencontrent échnages autour de la question du bien etre de leur enfants et plus largelent de l’éducation et de la parentalité. Ce projet consiste donc à soutenir financièrement la collectivité dans la formation spécifique et le temps de travail complémentaire de son agent (Educatrice de jeunes enfants au multi accueil Camus). Plan de financement Dépenses Recettes frais de formation + heures supp 4 000€ Commune 800 € DPV 3 200 € TOTAL 4 000 € TOTAL 4 000 € Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 7/24 Projet petite enfance "accueillir l'enfant et sa famille dans sa diversité linguistique et culturelle" (action nouvelle) Le territoire coulainais a la particularité de regrouper des familles issues de cultures différentes. Cette action propose de travailler 2 leviers : ➢ la formation des professionnelles de la petite enfance afin de mieux appréhender ce sujet (parentalité et accueil des familles dans les structures) ➢ des ateliers animés avec l’AFALAC regroupant les enfants les familles et les professionnelles dans les structures Plan de financement Dépenses Recettes Prise en charge du différentiel tarifaire 1 200 € Commune 240 € DPV 960 € TOTAL 1 200 € TOTAL 1 200 € • Sécurité « L’été en tranquillité » Médiation estivale Chaque été, des actions de médiation sont organisées par la Ville de Coulaines au sein du QPV ainsi qu’aux abords des principaux sites de loisirs municipaux (piscine, gymnases ...). La mise en œuvre de ce projet garantit un temps de présence des médiateurs tous les jours de l’été. Plan de financement Dépenses Recettes Prestation de médiation 20 698 € Ville de Coulaines 4 139 € Dotation Politique de la Ville 6 219 € FIPD 10 340 € TOTAL 20 698 € TOTAL 20 698 € • Actions Educatives Participation au séjour des collégiens en classe de mer L’Association Sportive du collège organise des séjours pour les élèves de 4 ème et de 6 ème en 2024. Cette action vise à permettre aux plus grands nombres d’enfants coulainais habitant dans le QPV Bellevue Carnac de partir en participant financièrement aux séjours. Cette aide sera versée à l’association sportive qui appliquera une tarification spécifique aux familles concernées. Plan de financement Dépenses Recettes Coût de fonctionnement 1 600€ DPV 1 280€ Ville de Coulaines 320€ TOTAL 1 600€ TOTAL 1 600€ Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 8/24 Développer les activités éducatives et culturelles dans les écoles sur les temps périscolaires (nouvelle action) La ville de Coulaines propose un rythme scolaire à 4 jours et demi d’école par semaine. Cette volonté forte de la collectivité garantit la présence des enfants dans les écoles 5 jours dans la semaine et une prise en charge par des enseignants et des professionnels divers (éducateurs sportifs, animateurs socio culturel, agents d’animation etc...). L’objectif de la ville de Coulaines est de pouvoir proposer des temps périscolaires éducatifs qui permettent aux enfants de découvrir de nouvelles choses, du sport, des activités culturelles comme la musique ou le théâtre ou encore des arts. Cette action vise à soutenir la ville dans la mise en œuvre de ce projet. Plan de financement Dépenses Recettes Prestations 9 000€ DPV 6 600€ Ville de Coulaines 2 400€ TOTAL 9 000€ TOTAL 9 000€ Actions éducatives pour tous Depuis 2001, la Ville de Coulaines a inscrit l’éducation au premier rang de ses priorités. Dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL), la ville de Coulaines a ainsi réussi à développer, en lien avec les acteurs associatifs locaux, de nombreux projets qui ont contribué à la réussite éducative des enfants de la commune, en particulier pour ceux qui résident au sein du Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac. La ville de Coulaines est attachée à la poursuite de son programme dit « Actions éducatives pour tous » qui a fait ses preuves. En 2024, ce programme prévoit les actions suivantes : 1) Développement de la sensibilité et de la créativité artistique - Spectacles gratuits pour les écoles Porteur de l’action : écoles primaires Braque, Camus et Molière. Public ciblé : écoles primaires Braque, Camus et Molière. Action de sensibilisation à la culture. Les classes des 3 écoles viennent assister aux spectacles proposés dans le cadre de la programmation jeune public de la ville. Travail pédagogique mené en parallèle. - Ecole et cinéma Porteur de l’action : écoles primaires Braque et Camus. Public ciblé : écoles primaires Braque et Camus. Action d’ouverture culturelle et de découverte de l’art cinématographique dans le cadre du dispositif « Ecole et cinéma ». Un travail pédagogique d’accompagnement des projections est mené en parallèle. Outil complémentaire aux spectacles jeunes publics. - Ateliers culturels Porteur de l’action : Maisons Pour Tous. Public ciblé : enfants de l’accompagnement scolaire MPT. Proposer aux enfants de l’accompagnement scolaire une activité culturelle extra-scolaire le mercredi après- midi qu’ils n’auraient pas l’occasion de pratiquer. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 9/24 - Activité scientifique et plasticienne Porteur de l’action : école Braque. Public ciblé : école Braque. Ateliers en lien avec les musées du Mans. - Le collège fait son carnaval Porteur de l’action : association Abrazik. Public ciblé : collège Cocteau. En partenariat avec les enseignants d’EPS, le projet consiste à créer un ensemble de type Batucada (ensemble de percussions brésiliennes) afin de participer à la traditionnelle “fête aux œufs durs” de la ville de Coulaines (carnaval historique de la ville). 2) Initiation scientifique, technique et environnementale : - Rencontres nature Porteur de l’action : LPO. Public ciblé : tous les publics. Proposer, concevoir et mettre en œuvre des activités naturalistes, ludiques, récréatives, créatives et artistiques, qui prennent pied dans le réel et développent l’imaginaire, accessibles pour tous-toutes, gratuites. - Education à l’environnement durable Porteur de l’action : école Braque. Public ciblé : école Braque. Apprendre à respecter l’environnement et conserver un coin nature, développer une conscience citoyenne, travailler sur le jardin écologique et nourricier. 3) Activités physiques et expression corporelle : - Je, tu, nous dansons Porteur de l’action : Herberie. Public ciblé : écoles primaires Braque, Camus et Molière. Action autour de la danse qui se décompose en deux temps : apprentissage des fondamentaux de la danse et création d’une chorégraphie. L’aboutissement du travail est présenté devant les élèves spectateurs à chaque session. - Multi-activités sportives (JSC) Porteur de l’action : JSC. Public ciblé : écoles primaires Braque, Camus et Molière. Proposer aux enfants un temps de découverte et de décontraction aux travers d’activités sportives sur le temps du midi. - Activités circassiennes Porteur de projet : école Braque. Action qui vise à découvrir des activités du cirque par les enfants de l’école Braque. - Activité poney Porteur de projet : école Braque. Balade à poney pour les enfants de l’école Braque (centre équestre de Sargé lès le Mans). Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 10/24 - Projet danse CM2 – 6ème Porteur de projet : collège Cocteau. Parcours d’éducation artistique et culturelle. 4) Soutien à la scolarité - Favoriser l’accès à la Maison de la lecture Porteur de l’action : maison de la lecture. Public ciblé : écoles primaires Braque, Camus et Molière, collège Cocteau, structures petite enfance. Action qui vise à faciliter l’accès à la culture et la lecture. Plan de financement Dépenses Recettes Actions développement de la sensibilité et de la créativité artistique, initiation scientifique, technique et environnementale, activités physiques et expression corporelle, soutien à la scolarité 95 000 € Commune 41 200 € Dotation Politique de la Ville 25 000 € Le Mans Métropole 26 000 € Conseil départemental 2 800 € TOTAL 95 000 € TOTAL 95 000 € • Emploi et insertion professionnelle Chantier compensé Inalta Cette action consiste à soutenir le travail d’un groupe de 4 jeunes encadrés par les éducateurs de prévention et un artiste pour la production d’une fresque artistique à l’EHPAD des 3 vallées à Coulaines. Ce projet donnera l’occasion à ces jeunes d’avoir une première expérience professionnelle sécurisée. Plan de financement Dépenses Recettes Prestations 6 000€ DPV 4 800€ Ville de Coulaines 1200 € TOTAL 6 000€ TOTAL 6 000€ Forum d’apprentissage et d’orientation pour les jeunes de 14/18 ans (action nouvelle) Ce forum, prévu le 29 novembre 2023, s’adresse aux collégiens (en classe de 3ème) des deux collèges du secteur (Jean Cocteau et Léon Tolstoï). Répartis dans plusieurs groupes de 8 élèves, ils seront accompagnés de plusieurs professeurs et parcourront les différents stands (organismes de formations, mission locale, orientibus, lycées, entreprises...) afin de mieux comprendre ce que revêt l'apprentissage et découvrir l'offre départementale (tout du moins une partie). Cette action s’inscrit dans une démarche de lutte contre le décrochage scolaire, aggravée par la crise sanitaire liée à la COVID 19. Pour rappel, 47% des jeunes âgés de 15 à 24 ans domiciliés au sein du QPV sont déjà sortis du système scolaire. En 2022, le forum de l’apprentissage a touché 110 jeunes dont 60 collégiens. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 11/24 Plan de financement Dépenses Recettes Prestations 2 000 € Ville de Coulaines 400 € Dotation Politique de la Ville 1 600 € TOTAL 2 000 € TOTAL 2 000 € Chantiers argent de poche (nouvelle action) La ville de Coulaines co organise avec le centre social MPT et les bailleurs sociaux du territoire (Sarthe Habitats et Mancelles d’habitation) 5 chantiers argent de poche par an à destination des jeunes âgés de 14 à 17 ans. Depuis 2017, date de création de l’action, 156 jeunes différents ont pu bénéficier de ces chantiers, dont 50% sont domiciliés au sein du QPV et 40% sont des jeunes filles. Plan de financement Dépenses Recettes Coût de fonctionnement 9 110€ DPV 3 644€ Ville de Coulaines 1 822€ FIPD 3 644€ TOTAL 9 110€ TOTAL 9 110€ 2. Investissement • Actions de loisirs Achat matériels spécifiques mini séjours -service éducation enfance- Cette action a pour but de renouveler le matériel utilisé dans le cadre des mini séjours et de pouvoir avoir un espace (marabout pliable) adapté à la préparation des repas par les enfants pendant le séjour. Plan de financement INVESTISSEMENT Dépenses en € HT Recettes en € HT Achats 1 945.54 € Commune 445.54 € DPV 1500 € TOTAL 1 945.54 € TOTAL 1 945.54 € Renouvellement équipement Espace Jeune -Maisons Pour Tous- L’Espace jeune est une structure présente dans le QPV Bellevue Carnac qui donne accès à un local aux jeunes du territoire. De nombreux projets sont proposés par l’équipe d’animation du Centre Social des Maisons Pour tous de Coulaines. Ce lieu est un lieu d’accueil, de proposition de loisirs éducatifs et d’apprentissage du vivre ensemble. Afin de permettre aux jeunes et aux professionnels de se sentir bien et d’avoir du matériel adapté aux besoins des jeunes, la ville de Coulaines à décider de soutenir le centre social en renouvelant le matériel pédagogique et le mobilier. La ville de Coulaines souhaite équiper l’Espace Jeune de nouveaux supports pédagogiques (matériels sportifs, numérique etc...) et renouveler le mobilier pour permettre à ce local de se renouveler après une Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 12/24 période de fermeture pour travaux d’isolation thermique. Plan de financement INVESTISSEMENT Dépenses en € HT Recettes en € HT Achats 5 241.32 € Commune 1 241.32 € DPV 4 000 € TOTAL 5 241.32 € TOTAL 5 241.32 € • Actions culturelles Achats de chaises pour spectacles extérieurs -service culturel- Le service Culturelle de la ville de Coulaines propose toute l’année une programmation de qualité, favorisant la découverte et l’accès à la culture pour tous. Une attention particulière est portée à la programmation l’été pendant les vacances scolaires pour les habitants qui ne partent pas en vacances. Le service a besoin de renouveler ses équipements pour permettre d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les spectateurs. Achats de 300 chaises et de diables pour permettre d’accueillir les habitants en toute sécurité et leur garantir le confort lors des manifestations du service culturel (mardis de l’été, concerts et spectacle, projection séances de cinéma de plein air...). Plan de financement INVESTISSEMENT Dépenses en € HT Recettes en € HT Achats 21 288 € Commune 5 288 € DPV 16 000 € TOTAL 21 288 € TOTAL 21 288 € • Actions pour la qualité de vie Installation de bancs publics Pour faciliter le déplacement sur Coulaines, il est proposé l’installation des bancs publics inclusifs entre le haut de Coulaines et le bas de Coulaines (sur proposition du Conseil Citoyens). Ces bancs permettront aux habitants de pouvoir « faire une pause » pendant les déplacements étant donné le profil pentu dans cette partie du quartier. Les lieux d’installation devront être pensés afin de répartir ces bancs de façon équilibrée. Plan de financement INVESTISSEMENT Dépenses en € HT Recettes en € HT Achats 5 698.08 € Commune 1 698.08 € DPV 4 000 € TOTAL 5 698.08 € TOTAL 5 698.08 € Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 13/24 Aménagements de la cour du Pôle Educatif Camus La cour du Pôle éducatif Camus est utilisée par de nombreux enfants tout au long de l’année. L’école et le centre de loisirs utilisent quotidiennement cet espace qui doit permettre aux enfants de se sentir à l’aise, de jouer en toute sécurité et de découvrir de nouvelles choses. Ce projet a pour but d’installer des jeux et des équipements permettant aux enfants de se sentir bien dans les espaces extérieurs du Pôle Camus. Ces équipements garantiront aux enfants, en particulier les plus jeunes, des équipements adaptés à leurs capacités et sécurisés. Plan de financement INVESTISSEMENT Dépenses en € HT Recettes en € HT Achats de prestations de service 30 069.60 € Commune 18 069.60 € DPV 12 000 € TOTAL 30 069.60 € TOTAL 30 069.60 € Mise en sécurité et amélioration du Pôle Camus La Ville de Coulaines a fait construire le Pôle d’Excellence Éducatif Albert Camus, rue de Paris à Coulaines entre les années 2013 et 2014. Ce pôle rassemble un Accueil Petite Enfance, un groupe scolaire (élémentaire et maternelle), un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, un gymnase et un restaurant scolaire. L’ensemble du projet a répondu aux attentes des habitants de la commune, mais surtout aux habitants du Quartier Prioritaire de la Ville, dans lequel se trouve, au cœur du quartier, ce pôle d’accueil. Ce lieu d’accueil est ouvert toute l’année aux différentes périodes des thématiques de cet établissement : • Scolaire pour l’école, le gymnase, le restaurant et l’accueil Petite Enfance ; • Toute l’année en période scolaire ou périscolaire pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Depuis plusieurs mois, des dysfonctionnements apparaissent au fil du temps et de l’occupation des locaux par les jeunes durant les activités au sein de cet établissement. La ville de Coulaines souhaite dès à présent intervenir rapidement pour ne pas engendrer de nouvelles difficultés de vie des utilisateurs de cet équipement dans les thématiques suivantes 1. Thématique auditive : installer des baffles acoustiques, suspendues au plafond du restaurant scolaire où le bruit des enfants durant les repas doit être atténué en raison de la présence de murs béton et d’une grande hauteur sous plafond. 2. Thématique visuelle : le changement de l’éclairage des salles de classe en un éclairage Led, mieux uniformisé sur l’ensemble de la classe avec une gestion automatique et manuelle pour les projections sur écran. 3. Thématique sécurité : le changement des lames bois des deux terrasses extérieures de l’accueil petite enfance où les enfants prennent des échardes l’été quand le bois vit au fur et à mesure du changement climatique et où en saison intermédiaire les lames en bois sont très glissantes. 4. Thématique sécurité ; le changement du parquet intérieur des salles de vie de l’accueil petite enfance où il a été installé un parquet brut huilé qui absorbe, du fait du volume important des Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 14/24 salles, trop l’humidité qui engendre un gonflement du parquet qui se traduit par des vagues rendant dangereux le cheminement du personnel et des enfants. Plan de financement INVESTISSEMENT Dépenses en € HT Recettes en € HT Prestations 215 638.71 € Commune 89 828,41 € DPV 56 075 € DETR 69 735,30 € TOTAL 215 638.71 € TOTAL 215 638.71 € Monsieur Michel DUCHATELET souligne qu’il serait intéressant, à l’avenir, de connaître le nombre d’enfants du Quartier Prioritaire de la Ville participant aux mini séjours. Monsieur Kurt KUNDE lui précise qu’actuellement 22 enfants participent aux séjours dont 20 enfants du Quartier Prioritaire de la Ville bénéficiant d’une gratuité totale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de dotation de 296 508 euros pour la ville de Coulaines (93 575 euros en investissement et 202 933 euros en fonctionnement), correspondant aux projets présentés ci-dessus, étant entendu que la répartition des montants réellement allouée sera retravaillée par la Préfecture de la Sarthe ; et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents. 2024-045 : PORTAGE DU DISPOSITIF DES CLUBS COUP DE POUCE PAR LA VILLE DE COULAINES A PARTIR DE SEPTEMBRE 2024 Monsieur le Maire rappelle que Le Mans Métropole conduit la mise en place des contrats de ville depuis la réforme de la politique de la ville de 2014. Le Mans Métropole est également compétent pour le portage du programme de réussite éducative (PRE) afin de mettre en cohérence les différents dispositifs. Les dispositifs de réussite éducative sont des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degré et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire. Les clubs coup de pouce font partis de ces dispositifs. Ils existent depuis 2006 dans les trois écoles de la ville de Coulaines. Hors temps scolaire, des enfants de CP et de Grande Section s'améliorent dans leurs pratiques de lecture et d'écriture. Ces clubs se déroulent entre 16h30 et 18h et permettent aux enfants une meilleure maitrise de la langue française, d’enrichir leur vocabulaire de développer le goût à la lecture. En 2023, 45 enfants ont pu bénéficier de cette action. A Coulaines, celui-ci se découpe en 3 clubs Coup de Pouce CLA (club de langage) pour les enfants de Grande Section et 6 clubs CLE (club lecture écriture) pour les enfants de CP. Le Club Coup de Pouce est un outil au service de 3 axes majeurs de la politique éducative de la ville de Coulaines : • Le soutien aux élèves en favorisant les apprentissages scolaires Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 15/24 • La parentalité en renforçant la capacité des parents à accompagner efficacement la scolarité de leur enfant • La coéducation en favorisant l’émergence et la consolidation d’alliances éducatives (municipalité, école, parents, enfants, Etat, associations) Le Conseil Communautaire de LMM du 27 juin 2024 a acté que le pilotage de cette action et la gestion de proximité sera confiée à partir de septembre 2024 à la ville de Coulaines, à travers une prestation de service en lien avec l’association nationale Coup de Pouce. Le Mans Métropole versera donc une prestation de service de 72 500 € pour le pilotage et la gestion des 9 clubs Coup de Pouce. Plan de financement de l’action Dépenses Recettes Salaires animateurs et coordinateurs enseignants 40 000 € Coordination générale service Education Ville de Coulaines 15 000 € Subvention association Coup de Pouce (formation et soutien) 4 500 € Frais de gestion service RH Ville de Coulaines 10 000€ Mise à disposition salles 3 000 € Matériels pédagogiques 3 000 € Ville de Coulaines 3 000 € Prestation de service LMM 72 500 € TOTAL 75 500 € TOTAL 75 500 € Monsieur Dominique LE ROUX ajoute que si la responsabilité du dispositif des clubs coup de pouce est transférée à la commune de Coulaines, Le Mans Métropole en garde la charge financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Le Mans Métropole. 2024-046 : MISE EN PLACE DE TARIFS POUR LES TEMPS EDUCATIFS DE FIN DE JOURNEE DANS LES ECOLES La ville de Coulaines met en œuvre des temps périscolaires en fin de journée après l’école. Actuellement, un temps d’études surveillées est proposé aux familles de 16h30 à 17h45. Nous constatons que de moins en moins de travail à la maison est donné aux enfants. Il est, de plus, difficile pour les agents municipaux de faire travailler les élèves en plus des devoirs, le risque de perturber les apprentissages et la pédagogie de chaque enseignant étant relevé par l’Education nationale. Il est donc proposé de faire évoluer ce temps à partir de la rentrée scolaire 2024/2025. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 16/24 Les enfants continueront de pouvoir faire leurs devoirs, en particulier la relecture de ce qui a été fait la journée et le travail de lecture et écriture simple. Dans le cas d’exercices plus précis, les enfants pourront les travailler avec les enseignants qui seront volontaires pour travailler sur ce temps. Les équipes d’animation proposeront des ateliers éducatifs en lien avec les temps scolaires, dans un format plus ludique (ateliers de lecture, jeux d’écriture, jeux de logique, de mathématiques, de mémoires...). Par ailleurs la redéfinition de ce temps va permettre à la collectivité de bénéficier d’un soutien de la CAF. Il est proposé aux familles un forfait au trimestre en fonction de leurs ressources. La ville de Coulaines s’engagera à soutenir toutes les familles à hauteur de 5 € en offrant un « coupon de réduction Accueil éducatif du soir » en début d’année scolaire. Les tarifs appliqués à compter de l’année scolaire 2024/2025 sont donc les suivants : Madame Catherine BABILLOT ajoute, qu’en fonction des coefficients et compte tenu du coupon de réduction, les tarifs iront de 2 € à 9 € par an. Pour les cas particuliers, le CCAS pourra prendre en charge le reste dû. Madame Salima GUEDOUAR demande pourquoi il ne serait pas attribué un coupon de réduction de 7 € afin que cela ne représente pas un frein financier pour les familles. Monsieur Dominique LE ROUX précise que la gratuité de ce service ne permettrait pas de bénéficier de l’aide de la CAF. Monsieur Kurt KUNDE ajoute qu’il préfère cette solution plutôt qu’une hausse symbolique des impôts afin de récupérer le montant proposée par la CAF. TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES Exterieur TARIF EN € à l'année -Accueil éducatif du soir- Enfants scolarisés du CP au CM2 dans les 3 écoles 7 € 14 € 10 € Exterieur Quotient CAF de 608 à 795 Quotient CAF de 796 et plus 11,82 € 13,57 € 26,30 € Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines Exterieur Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines Exterieur Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines TARIF EN € demi journée -Mercredis loisirs- sans repas TARIF EN € à l'heure -Accueils périscolaires et péricentre- TARIF EN € à la journée -Accueil de loisirs- avec repas Quotient CAF de 0 à 607 TARIF EN € demi journée -Mercredis loisirs- avec repas 9,62 € 24,09 € 3,86 € 1,58 € 28,07 € 5,73 € 6,82 € 7,67 € 15,56 € 16,66 € 17,50 € 4,95 € 5,81 € 13,68 € 14,79 € 15,63 € 2,12 € 2,44 € 2,44 € 2,75 € 2,98 € Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 17/24 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs pour les temps éducatifs de fin de journée dans les écoles à compter de l’année scolaire 2024/2025. 2024-047 : DECISION MODIFICATIVE N°3/2024 – VILLE DE COULAINES Monsieur Didier LE BARS informe les membres présents que cette proposition de décision modificative n°2/2024 a pour principal objectif d’inscrire les ajustements de crédits nécessaires suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances de la collectivité. Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par l’inscription des financements correspondants. Dans un souci de lisibilité, la présente décision modificative n°3 s'articule autour des principaux volets suivants pour le fonctionnement : Dépenses non prévues au budget : • Petites fournitures informatiques ; • Maintenance des serveurs ; • Fiches de dépenses nouvelles Fête de l’Europe ; • Dépenses 2023 du service culturel non rattachées à l’exercice. De plus des recettes supplémentaires ont été inscrites liées à l’attribution des dotations et l’inscription du fond de péréquation (FPIC). En ce qui concerne les investissements, des dépenses imprévues sont à inscrire : • Embellissement mur cimetière COCTEAU (étude d’aménagement) ; • Frais d’étude espace culturel Henri Salvador et Victor Hugo ; • Canalisation Mairie; • Réparation matériel et véhicule atelier ; • Vidéo-protection ; • Aménagement plaine aux fées ; • Rénovation maison rue du Ponceau. De plus des régularisations ont dû être effectuées entre différentes opérations mais cela n’augmente pas les crédits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative suivante : Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 18/24 OP Fonction Service Article Objet - € - € 20 Immob. Incorporelles 84 160,00 € 84 160,00 € 025 601 2031 Etude embellissement mur cimetière COCTEAU 2 160,00 € 2 160,00 € 563 311 208 2031 Frais d'études pour la réalisation d'un programme du futur centre culturel 82 000,00 € 82 000,00 € 21 Immob. Corporelles 134 082,15 € 134 082,15 € 020 13 21351 Rénovation canalisation Mairie 3 240,00 € 3 240,00 € 564 020 13 21351 Tennis de table 50 000,00 € - 50 000,00 € - 554 020 13 21351 Tennis de table 50 000,00 € 50 000,00 € 514 323 223 21538 Fourniture + pose radiateurs 0,02 € 0,02 € 539 511 608 2158 Remplacement batterie robot de tonte - PARCS AMENAGES 2 425,37 € 2 425,37 € 84 845 603 2158 Sécurité protection vol 120 000,00 € 120 000,00 € 020 14 21828 Turbine remorque TRILO - Ateliers 3 141,58 € 3 141,58 € 020 14 21828 Réparation tracteur Kubota -Ateliers 5 275,18 € 5 275,18 € 23 Immob. en cours 218 242,15 € - 218 242,15 € - 020 14 2313 Travaux divers/Réserve 194 029,28 € - 194 029,28 € - 21 020 211 2313 Travaux rénovation OFEJ PAED Espace ados 4 672,64 € - 4 672,64 € - 81 020 211 2313 Travaux rénovation OFEJ PAED Espace ados 4 672,64 € 4 672,64 € 21 020 210 2313 Travaux rénovation OFEJ PAED Maison pour tous 56 267,27 € - 56 267,27 € - 81 020 210 2313 Travaux rénovation OFEJ PAED Maison pour tous 56 267,27 € 56 267,27 € 563 311 208 2313 Frais d'études pour la réalisation d'un programme du futur centre culturel 47 000,00 € - 47 000,00 € - 671 511 608 2313 Aménagements de la plaine aux fées 15 000,00 € 15 000,00 € 81 020 14 2313 Rénovation maison du rue Ponceau (démoussage toiture + garde corps) 7 787,13 € 7 787,13 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL Crédits nouveaux - € - € 16 Emprunts et dettes assimiliés - € - € 040 Opérations d'ordres de transferts entre sections - € - € 28 Amortissements des immobilitations - € - € - € RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 19/24 2024-048 : CREATION D’UN EMPLOI D’ECONOME DE FLUX / DIRECTEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE Monsieur Christophe MASSÉ présente la délibération relative à la création d’un emploi d’économe de flux / directeur de la transition écologique. Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du travail, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et les contractuels momentanément indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, La commune de Coulaines a ratifié le 22 septembre 2008 le Pacte européen des Maires contre le réchauffement climatique et s’est engagée ainsi à réduire d’au moins 20% ses gaz à effet de serre en 2020. Pour cela de grands travaux (rénovation de la piscine municipale, création du pôle d’excellence éducative Camus, isolation de la Mairie, réhabilitation énergétique des bâtiments mis à disposition des MPT) et de multiples actions plus quotidiennes (voitures électriques, mise à disposition de vélos aux agents, baisse du chauffage à 19°C) ont été engagées avec volontarisme par la collectivité. Celle-ci souhaite poursuivre cet engagement en faisant un bilan de cette politique et en construisant la stratégie de transition jusqu’à 2030 et au-delà. Pour cela elle souhaite renforcer son expertise technique interne et sa capacité de management de projet grâce au recrutement d’un Econome de Flux / Directeur de la Transition écologique. Rattaché directement à la Directrice générale des services, ce poste participera à la conception et l’animation transversale de la stratégie de transition de la collectivité, il aura la responsabilité de : PILOTER LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE ET D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS (50 %) o Piloter les projets et chantiers de rénovation énergétique des bâtiments municipaux (l’Herberie, Espace culturel Henri Salvador, site Victor Hugo, Tennis Club des 3 Vallées, école Molière, équipements sportifs, solarisation de l’EHPAD, etc.) et le cas échéant d’aménagement extérieur concourant à la stratégie d’adaptation (réhabilitation cours d’eau, aménagement d’îlots de fraicheurs, etc.) ; o Piloter la stratégie de développement des énergies renouvelables : décarbonation, photovoltaïque, réseau de chaleur, etc... ; o Monter les dossiers de subvention correspondant (DSIL, DETR, Fonds verts, Dotations de LMM, Fonds européens) et les dossiers nécessaires à la récupération de CEE. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 20/24 FAVORISER LA SOBRIETE DES FLUX (25 %) o Déployer en lien avec le contrôle de gestion des logiciels de suivi des consommations (eau, gaz, électricité) à l’échelle du patrimoine de la collectivité et de ses partenaires (CCAS, SIVU, MPT, EHPAD, etc.) et animation du dispositif ; o Analyser le confort des usagers, conseiller et accompagner les directeurs et responsables de service ainsi que les utilisateurs de sites dans une démarche de sobriété en prenant également appui sur le conseiller de flux de l’Espace Energie Conseil du Pays du Mans ; o Améliorer la gestion de la qualité de l’air et favoriser l’adaptation au changement climatique (confort d’été) ; o Assurer le suivi des marchés publics UGAP et consommations et proposer des mesures correctives ; o Assurer la veille règlementaire et planifier la mise en œuvre du dispositif éco-énergie tertiaire, loi d’accélération sur les énergies renouvelables. SUIVRE LES DOSSIERS ET PROJETS D’AMENAGEMENT (25%) o Assurer le suivi des projets d’aménagement urbain pilotés par LMM « Cœur de ville » - Zone activités des croisettes ; o Assurer le suivi des actions de voirie de LMM notamment Plan vélo/ Chrono-ligne ; o Suivre les réécritures du PLUi et encadrer toutes les actions liées aux dossiers d’urbanisme : autorisations, arrêtés, pré-instructions des dossiers ; o Participer à la gestion de crise et suivre les dossiers liés aux inondations (PPRI, PCS, etc...). Service Emploi/métier Cat. Cadre d’emploi de recrutement Grade maximal d’évolution au sein de la collectivité Poste à temps complet ouvert au tableau des effectifs Poste à temps non complet ouvert au tableau des effectifs DIRECTION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE Econome de flux / Directeur de la transition écologique A/B Rédacteur/Attaché Technicien/Ingénieur Attaché principal Ingénieur 1 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir ce poste de titulaire à temps plein au tableau des emplois sur les grades de technicien à ingénieur principal (filière technique) ou de rédacteur à attaché principal (filière administrative). En l’absence de titulaire, il pourra être recruté un contractuel de droit public. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 21/24 2024-049 : BAREME DE REMUNERATION DES ENSEIGNANTS – MISE A JOUR Monsieur Fabrice LE COQ présente cette délibération relative à la mise à jour du barème de rémunération des enseignants. Vu le code général de la fonction publique, Vu le code de l’éducation, Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal, Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020 fixant le barème des rémunérations des études surveillées, A compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, la Ville de Coulaines organisera les séances de soutien scolaire « coup de pouce ». Cette prestation était jusqu’à présent organisée par le Mans Métropole. Il convient dès lors de fixer la rémunération des cinq coordinateurs, enseignants des écoles de Coulaines qui interviendront. Il est proposé d’actualiser la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020, fixant le barème de rémunération des études surveillées, afin d’intégrer la rémunération des enseignants pour les heures supplémentaires qui seront effectuées au titre des « Coup de pouce ». Montant des taux plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les instituteurs et les professeurs de écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales : Heures d’études surveillées et coordination « coup de pouce » Taux maximum à compter du 1 er février 2017 (*) Taux pratiqué à Coulaines Taux horaire (*) Instituteur exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 20,03 € 80 % 16,03 € Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 22,34 € 80 % 17,88 € Professeur des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24,57 € 80 % 19,66 € (*) Le taux est susceptible d’être mis à jour par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale (B.O.E.N.) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise à jour du barème de rémunération des enseignants comme présenté ci-dessus. Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 22/24 2024-050 : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS Monsieur Fabrice LE COQ présente la délibération relative à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ; Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS ; Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ; Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2003 et du 4 avril 2022. Le Conseil municipal, le 4 avril 2022, a décidé de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Pour rappel, il doit exceptionnellement être fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la collectivité. L’IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de percevoir. Ainsi, pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite : ✓ D'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaire ; ✓ D'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie). Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité est le taux moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie). Lorsqu’un coefficient multiplicateur a été mis en place dans la délibération relative à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, il doit être pris en compte pour le calcul de cette indemnité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ✓ DECIDE d’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants : Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 23/24 • Filière administrative (grades d’attaché et attaché principal, rédacteur, rédacteur principal 2 ème classe et principal 1 ère classe détenant un indice brut supérieur à 380) • Filière technique (grades d’ingénieur et ingénieur principal, technicien, technicien principal 2 ème classe et principal 1 ère classe détenant un indice brut supérieur à 380) ✓ CONFIRME que le montant de référence pour le calcul de cette indemnité est affecté d'un coefficient multiplicateur de 3, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2003. ✓ PRECISE que les dispositions de l’indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. ✓ DIT que conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits. ✓ INDIQUE que le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à l'élection. Les taux maximaux applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection. ✓ PRECISE que le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales. Cette indemnité n’est pas cumulable avec les IHTS. Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée. Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections. Les agents employés à temps non complet peuvent bénéficier de cet avantage à taux plein sans proratisation. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP. ✓ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 2024-051 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DE LA VILLE DE COULAINES : MISE A JOUR Monsieur Fabrice LE COQ présente la mise à jour du tableau des emplois permanents, saisonniers et occasionnels de la ville de Coulaines. Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du travail, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif Synthèse du Conseil Municipal du 12 juillet 2024 24/24 des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et les contractuels momentanément indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Il est proposé de mettre à jour le tableau afin de prendre en compte la gestion des « Coups de pouce » par la Ville de Coulaines à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. Jusqu’à présent, ces séances de soutien scolaire étaient organisées par le Mans Métropole. Cette nouvelle organisation implique la création de huit postes à temps non complet (2 heures par semaine) en accroissement temporaire d’activité. A noter que cinq enseignants assurent la coordination de ce dispositif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité en annexe ; autorise Monsieur le Maire, par lui-même ou par délégation, à procéder au remplacement des fonctionnaires et contractuels momentanément indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Monsieur le Maire ajoute, que suite aux résultats des élections, il faudrait réfléchir à des actions entre la ville de Coulaines et les communes rurales aux alentours, avec par exemple, des après-midis entre les clubs sportifs ou les écoles. Monsieur Dominique LE ROUX rappelle que la piscine est déjà fréquentée par des populations périurbaines et que des actions pourraient être mises en place sur ce site. Madame Catherine BABILLOT expose les actions mises en place dans le cadre de la tranquillité publique. 7 jeunes sur les 20 présents initialement ont terminé leur formation. Leur mission consistait en l’accompagnement des personnes âgées. A la fin de cette formation, les jeunes ont exprimé leur surprise car ils pensaient que les anciens n’appréciaient pas les jeunes. Madame Karine MESANGE trouve dommage que certaines populations soient logées dans les mêmes quartiers. Madame Catherine BABILLOT rappelle que très peu de logements, voire pas, sont vacants. Monsieur Alain PECATTE informe les élus présents que les Maisons Pour Tous organisaient ce vendredi 12 juillet un après-midi regroupant 7 structures dont plusieurs nationalités. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.