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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 044 du 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 044 du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2023-044
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2023-04-24-00001 - Arrêté portant mesures temporaires de navigation
sur la commune d'Andance. (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-04-24-00001
Arrêté portant mesures temporaires de
navigation sur la commune d'Andance.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-04-24-00001 - Arrêté portant mesures temporaires de navigation sur la commune d'Andance. 3 Ez PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
portant mesures temporaires de navigation en rive droite du Rhône sur la commune d'Andance
Le préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code des transports
Vu l’arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure modifiée et notamment ses articles A 4241-48-17 et A 4241-53-32,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur,
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,
Considérant la demande de la CNR de réglementer la navigation pendant les travaux de réfection de digue en rive droite du Rhône sur la commune d’Andance,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par le chef du service fluvial Lyonnais,
ARRÊTE
Article 1 :
Les navigants devront emprunter le chenal provisoire matérialisé par des bouées flottantes entre les PK 71,900 et 73,600 sur le Rhône.
Les navigants devront s’annoncer par VHF canal 10 du PK 71,500 au PK 74,000.
Article 2 :
Ces mesures sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 28/04/2023.
Article 3 :
Une information des usagers de la présente décision sera prise par voie d’avis à la batellerie.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-04-24-00001 - Arrêté portant mesures temporaires de navigation sur la commune d'Andance. 4 Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Dès
parution du présent arrêté celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables de
France via avis à batellerie.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin -
69433 Lyon Cedex 03) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et
Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Privas, le 24/04/2023 Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-04-24-00001 - Arrêté portant mesures temporaires de navigation sur la commune d'Andance. 5