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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 212 Autorisation tenue de registre vide grenier 1er sept. 2024 Centre ville Conde 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait Commune déléguée de : au£ CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
GEN - 2024 - 212
Nature de l'acte : 6-1-
AUTORISATION TENUE DE REGISTRE
Le Maire délégué de CONDÉ-SUR-NOIREAU, commune déléguée de Condé-en-Normandie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu l'organisation par la Mairie de Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie comportant diverses animations et notamment une manifestation dite « VIDE GRENIER » le fer septembre 2024,
ARRETE :
Article 1#: La commune de Condé-en-Normandie organise une manifestation style « vide greniers » à Condé- sur-Noireau rue du Vieux Château, rue Vaullégeard, rue du 6 Juin, Place de l'Hôtel de Ville, rue Saint Sauveur, rue Dumont D'Urrill, voie reliant la rue du Vieux Château à la rue de Vire le dimanche 1e° septembre 2024 de 6h00 à 18h00.
Article 2: La Mairie de Condé-en-Normandie tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
> nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation,
> nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité,
> _ mention de l'attestation sur l'honneur de non participation à plus de 2 autres manifestations durant l’année
Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L'organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l'honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous-
Préfecture de Vire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la journée du 1°’ septembre 2024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l'intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 20 août 2024
Par délégation,
VD.