unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260205 DEL42 et DEL43 EAU

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260205 DEL42 et DEL43 EAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260205 DEL42 et DEL43 EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, GOLFE o gs MORBIHAN +

(ANNEES ACLAOMERATID| ® VANNES ACXAD 650

Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Repuen fie MEET Publié le 16/02/2026

ID : 056-200067932-20260205-260205 DEL42-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 29 janvier 2026, s’est réuni Le 5 février 2026, à 18h00 dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ARZON

ELVEN

GRAND-CHAMP

SAINT-AVE

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SURZUR

VANNES

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALEE

: David ROBO - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN -

Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE -

Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h35)

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALEE

: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO

: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX

: André BELLEGUIC a donné pouvoir Thierry EVENO

: Eric ANDRIEU a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Roland NICOL à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE

: François ARS a donné pouvoir à Christian SEBILLEVANNES

Ont été excusés :

LE BONO

VANNES

Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en qe le 16/02/2026

ISe en ligne 1e

Publié |

lé 8 46/02/2026 ID : 056-200067932-20260205-260205 DEL42-DE

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Sandrine LELOUP à donné pouvoir à Audrey ESSOLA

: Yves DREVES

: Anne LE HENANFF

Le Président,

David ROBO

ee —Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en tied'ek le lignée 1e

Publié le {6/02/2026

GOLF E DU LÉ es ID : 056-200067932-20260205-260205 DEL42-DE

MORBIHAN* 24

10 VANNES AGGLOMÉRATION #

-42-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2026

EAU ET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU SCHEMA DE REFONTE DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L’AGGLOMERATION

Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion prospective de la compétence eau potable, une étude à l’échelle de l’agglomération sur les ressources d’eau brute disponibles, les infrastructures de production d’eau potable et les capacités de stockage associé a été lancée.

+ L’analyse du bilan besoin en eau potable/ressources disponibles amène aux constats suivants :

- Déficit important lors de la période de consommation de pointe

- Baisse des ressources disponibles en période d’étiage

- Déficit sur Les secteurs de La Presqu’ile de Rhuys et Vannes Ouest

m Sans la mise en place d’actions ciblées, les capacités de production du territoire continueront à baisser et Les achats d’eau (de l’ordre de 1,6 millions de m3 par an aujourd’hui), et donc la dépendance, auprès de l’EPTB Eaux et Vilaine et Eau du Morbihan augmenteront de manière significative dans Les années à venir.

" Commune Type eaux orkinedel' Année de mbe en Capacité de production

SA d'implantation brute TÉDOT LEE servke m3/h m3/] L sur20h

! 1939 {Fdhabiitée en x | ‘ ons RSS Loue 2020! s 300 “ b 00

sel Saint-svd 25 [SouresdeMewon 1958 lExtemonaniosel

kerhon Siné taux soutetiaues Captages 195 7 [Réhabilitée 19331 72 1 440

Kkarbotin Saint Avé Eaux souterraines Puits + forages 2006 EO L 200

Lihanteu Saint Avd Eaux £oLterraines Purs 1977 IRdhabiitée 19951 50 L O0

Ed GrandChamp | Eaux souterraines captage 2008 75 1:c0

Stcolbmbier| Saint-Nolff | Eaux souterraines Purs 1963 30 E00

Le Marais Tidffdan tousoutéranes | Barrage da Tidgat 2017 400 8 000

Can Tédfikan toux souterianas Purs 1955 110 2 200

Capacité de production des usines d’eau potable du territoire de GMVA

+ Les principaux enjeux de cette étude:

- Identifier Les besoins futurs (2035 / 2050) et les confronter aux capacités de productions en situation actuelle;

- Sécuriser La ressource de l'étang de Noyalo et analyser Les ressources en eau alternatives ; - Quantifier Le potentiel de production à assurer depuis La ressource de Noyalo à échéance 2035 puis à horizon 2050 ;

- Mise en œuvre d’une étude de conception de la future usine d’eau potable en remplacement de l’actuetle unité de production de Noyalo.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en PMice le 16/02/2026

Pubié Mise en ligne le

ID : 056- 200008208205. 260205 DEL42-DE

+ Les hypothèses prises en compte pour cette étude ont été Les suivantes :

“Examen de l’évolution des consommations à horizon 2050 (hyp. INSEE +0,7%/an prolongée soit 218 OOOhbts)

_ Concomitance besoin de pointe et période d’étiage sévère

“Maintien au niveau actuel du volume journalier de pointe importé depuis EdM et Eaux et Vilaine soit environ 12 000 m3/)

mæ L'étude conclut à horizon 2050 à un déficit à combler de 12 000m3/j soît 600m3/h La capacité de production de 1 000m3/h de l’usine actuelle de Noyalo est donc à porter à terme à 1 600m3/h

L'analyse du fonctionnement de la retenue de Noyalo montre par ailleurs que son potentiel en tant que ressource d’eau brute est limité pour Le futur (autorisation prélèvement actuelle : 1 100m3/h). L'examen des différents sites et carrières du territoire montre que seule la carrière de Liscuit présente un potentiel satisfaisant.

Le fonctionnement pourrait être Le suivant :

> En période estivale : vidange de la carrière de Liscuit (5,7Mm3) qui dispose d’un volume exploitable de 1 000 000 m3, pendant 117 jours au débit de 8 500 m3/; et pompage dans l’étang de Noyalo de 25 500 m3/j ;

> En période hivernale : remplissage de la carrière de Liscuit à un débit de 8 500 m3/j, fonctionnement de l’usine au débit de 850 m3/h, soit 17 000 m3/j.

La phase 1 du projet est donc la mise en service de la nouvelle capacité de traitement prévue en remplacement de l’usine de Noyalo et son raccordement au réseau de distribution via le réservoir du PRAT.

La phase 2 (horizon 2032) consistera à mettre en exploitation la ressource d’eau brute de Liscuit et

à la raccorder au pompage d’exhaure de Noyalo pour remplissage hivernal et à la nouvelle unité de production d’eau potable.

Les études préalables à la phase de conception de la future unité de production ont orienté le choix comme suit :

- Une implantation de la future unité de traitement au lieu dit Villemaigre en zone 1AUie de La ZAE St Léonard Nord. Site préférable à La reconstruction sur site de l’usine de Noyalo ou à son implantation à proximité de la carrière de Liscuit à Saint Avé

- Le choix d’une filière 2*800m3/h plus rationnelle en termes d’exploitation et de sécurité qu’une filière 2*530m3/h à laquelle serait adjointe une troisième file de 530 m3/h en phase 2 - La création d’un stockage d’eau traitée d’environ 4 000m3 dans une bâche au sol sur le site de l’usine de Villemaïgre en complément du stockage sur tour existant de 2 000m3 du réservoir du Prat

Le coût de la phase | de ce projet est le suivant :

Exhaure & Usine 26 159 740

Réservoir 4000m3 7 487 600

Sous total 33 647 340

Eau brute Usine Ville Mai 4 960 820

Eau traitée Réservoir Vill Réservoir Prat 3324150

Eau traitée Réservoir Vill ile 6 090 000

Eau brute vers Liscuit ammorce dans ZA St léonard 901 425

Raccordement Feeder Eaux et Vilaine 707 200

Eau usée usine vers station Prat 621 455

Sous total 16 605 050

lot 1 682 367

Lat réseaux 498 152

Sous total 2 180 519

Etudes & prestations - |Geotechnique Î essais de 753 786

éas & révisions 15% des travaux 7 537 859

Construction des ouvrages

Réseaux de transport

Maitrise d'oeuvreEnvoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Mise en ligne le Publié |

blé 81 6/02/2026 ID : 056-200067932-20260205-260205 DEL42-DE

La prochaine étape clef de ce projet est Le lancement de la consultation du marché de maîtrise d'œuvre -missions témoins complètes- pour la conception et La construction de la station de pompage d’eau brute de Noyalo, l’unité de production d’eau potable de Villemaigre et son réservoir au sol de stockage attenant (loti- ouvrages), et pour la conception et La réalisation des canalisations de transferts associées (lot 2).

Le planning pourrait être Le suivant :

UNITE DE PRODUCTION DE VILLEMAIGRE

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

TL TBIT4|T1]T2/T3]T4]T1]T2]73/74 [T1 T3 T4] Ti] T2173/|T4]T1]T2]T3]T4 ° DCE

: Passation des contrats

Phase con

ase réalisation

Réalsarion du nouvel exhaure sur

Terrassement dans

Réaisation de ta nouvelle usine

Démotkion fite boues de

Démolition file eau de

Mise en service et

Mise en service eau

lise en service boues

Le détail de cette étude est présenté en annexes de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 16 janvier 2026, et l’avis de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 29 janvier 2026, il vous est proposé :

- d’approuver l’étude de refonte de l'infrastructure de production et transport d’eau potable de la collectivité annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Président à produire et présenter un Dossier de Déclaration d’intention de Projet conforme à ces orientations ;

- d’autoriser Monsieur le Président à produire et présenter un Dossier d’Autorisation Environnementale

-_ d’autoriser Monsieur le Président à lancer les marchés d’études, de maîtrise d’œuvre et de travaux correspondants dans la limite des inscriptions budgétaires ;

- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter toute subvention correspondante auprès des organismes financeurs ;

-_ d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A l’UNANIMITÉ 7

Monsieur lePrésident,

David ROB

|

=GOLFE o gs MORBIHAN +

(ANNEES ACLAOMERATID| ® VANNES ACXAD 650

Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Mise en ligne le Publié le

2026 ID : 056-200067932-20260205-260205 DEL43-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 29 janvier 2026, s’est réuni Le 5 février 2026, à 18h00 dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ARZON

ELVEN

GRAND-CHAMP

SAINT-AVE

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SURZUR

VANNES

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALEE

: David ROBO - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN -

Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE -

Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h35)

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALEE

: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO

: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX

: André BELLEGUIC a donné pouvoir Thierry EVENO

: Eric ANDRIEU a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Roland NICOL à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE

: François ARS a donné pouvoir à Christian SEBILLEEnvoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Pubié Mise en ligne le

ID : 056-2008 08/0685 260205 DeL43-0€

VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Sandrine LELOUP à donné pouvoir à Audrey ESSOLA

Ont été excusés :

LE BONO : Yves DREVES

VANNES : Anne LE HENANFF

Le Président,

David ROBO

ee —Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en Pré NA GAE le

Publié le 16/02/2026

G O L F E DU LE 2e ID : 056-200067932-20260205-260205 DEL43-DE

MORBI HAN'+ 74

60

VANNES AGGLOMÉRATION, #0

++

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2026

EAU ET ASSAINISSEMENT

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES REJETS ISSUS D’EAU NE PROVENANT PAS DU RESEAU PUBLIC D’EAU POTABLE

Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :

Le règlement du service public d’assainissement collectif prévoit le calcul de la facturation de la part variable de la redevance d’assainissement collectif pour les abonnés alimentés totalement ou partiellement en eau à partir d’un puits ou d’une autre source (récupération d’eau de pluie…) selon deux méthodes : selon la relève du compteur spécifique, posé et entretenu au frais de l’abonné, et comptabilisant le volume de cette alimentation en eau ou, en l'absence d’un tel dispositif de comptage ou de justification de la conformité du dispositif de comptage à la réglementation, selon les modalités fixées par délibération de la collectivité .

Il convient donc d’établir ces modalités.

Vu l’avis favorable de Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement en date du 29 janvier 2026,

Il vous est proposé :

- de calculer la part variable de la redevance d’assainissement collectif applicable aux rejets au réseau public d’assainissement d’eau non comptabilisés par un dispositif de comptage réglementaire, sur la base de 80 m³ par logement.

La part fixe est elle calculée de la même manière que pour les usagers alimentés en totalité par le réseau d’eau potable.

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A l’UNANIMITÉ

Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX