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Compte-Rendu - 2017 01 31 CRCM
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 31 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 31 janvier 2017
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat
AMENAGEMENT URBAIN – Amendes de Police
Création de troittoirs
Lotissement CLOS DU COSSIGNOL – Rétrocession espaces communs
ICEA - Photovoltaïque
POINT DOSSIER CHâTEAU
Aménagement global du village
Personnel – Participation au financement de la protection complémentaire
SUJETS SANS DEBAT
Vie Communale
Commission Urbanisation/Voiries/Travaux
Commission Ecole/Sport/Associations
COMMUNICATION
Vie INTERCommunale
SIVURS
SICOVAL
SDEHG
SDAN
QUESTIONS DIVERSES 3
Réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2017
CM 2017-02
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents : Absents excusés
BACCHIN Patrice PIQUET Marcelle
CASSAN Christine BUFF Florence
MANENT Corinne LANDREA Benoît
CAMUS Gabriel GILLES André
RIOCROS Jean-Pierre MOUMIN Jean-Marc
PAGANI-CABANNE Florence
ESPIC Xavier
SALEIL Georges
TARROUX Francis
SOLEIL Philippe
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 3 janvier 2017.
Sujets avec débats
1. Aménagement urbain – Amendes de police RD35.
2. Délibération – Rétrocession de la voirie et des aménagements divers au
clos du Cossignol.
3. Délibération – Association ICEA – Panneau photovoltaïques
4. Point dossier château
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10 / Pouvoir : 0 / Votants : 10
Le compte rendu de la réunion du 3 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.
Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DÉBAT
AMENAGEMENT URBAIN – AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que malgré la mise en place, au lieu dit
l’Escalette, de chicanes, la vitesse sur cette portion de route départementale reste excessive.
70km/h au lieu de 50km/h pour environ 2500 véhicules/jour (comptage DDT).
La DDT et le Sicoval proposent de poser des coussins Lyonnais, en béton qui sont plus
efficaces et ont une durée de vie supérieure aux coussins Berlinois.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de mettre en place un système pour
ralentir la circulation sur cette portion de route en agglomération mais pas forcément des
coussins Lyonnais qui sont assez onéreux et demande une aide au Conseil Départemental à
travers les Amendes de Police.
Demande de subvention (Amendes de Police) auprès du CD31 pour un aménagement
urbain RD35 (Lieu dit l’Escalette).
CM-02-2017 – 01/01
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est envisagé la
réalisation de travaux d’aménagement pour limiter la vitesse sur la RD35 en agglomération, au
lieu dit l’Escalette.
La Mairie a confié au Sicoval par voie de convention, en date du 12 janvier 2009, la
maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre des travaux éligible au programme
(urbanisation, amendes de police…) sur les routes départementales dans la limite de
l'agglomération conformément aux termes de la convention.
Il est rappelé que les travaux sur emprise routière départementale doivent faire l'objet
d'une convention avec le Conseil Départemental.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour un montant de 20 000 HT,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
CREATION DE TROITTOIRS
Demande de subvention auprès du CD31 pour la création de trottoirs sur l’emprise de
la RD35 (Centre village, route de Venerque) et la réfection de l’enrobé devant l’école.
CM-02-2017 – 02/02
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est envisagé la
réalisation de travaux d’aménagement de trottoirs sur la route de Venerque entre l’école et la
halle réaménagée ainsi que la réfection de l’enrobé devant l’école.
La Mairie a confié au Sicoval par voie de convention, en date du 12 janvier 2009, la
maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre des travaux éligible au programme
(urbanisation, amendes de police…) sur les routes départementales dans la limite de
l'agglomération conformément aux termes de la convention.
Il est rappelé que les travaux sur emprise routière départementale doivent faire l'objet d'une
convention avec le Conseil Départemental. 5
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise les travaux dans la cadre du programme d’urbanisation non programmée sur la route de Venerque (RD35) entre l’école et la halle réaménagée pour un montant de 22 322.33 HT,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
ICEA - PHOTOVOLTAÏQUE
Installation de panneaux voltaïques sur les toitures – Plan Climat Énergie Territorial
CM-02-2017 – 03/03
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial, des
solutions favorables aux énergies renouvelables doivent être recherchées. Par ailleurs, un grand
nombre d’administrés souhaite investir dans les énergies renouvelables.
La Commune pourrait intervenir dans cette démarche selon deux actions :
1- Encourager toute démarche tendant à la mise en place de moyens permettant le développement des énergies renouvelables et notamment soutenir la création d’organisations citoyennes, s’appuyant sur l’investissement citoyen pour la production d’énergies renouvelables
2- Mettre une ou plusieurs toitures des bâtiments communaux à disposition de ces organisations selon des modalités à définir.
Il propose alors au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur cette
démarche et ces deux actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et décide d’autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
LOTISSEMENT CLOS DU COSSIGNOL – RETROCESSION ESPACES COMMUNS
Convention de rétrocession à la commune des équipements et espaces collectifs du
lotissement « Du Cossignol ».
CM-02-2017 – 04/04
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 05-2016 – 24/01 du Conseil Municipal en
date du 26 avril 2016 concernant le choix de la société D-PROM, domiciliée à TOURNEFEUILLE,
22, boulevard Auriol comme aménageur pour le projet de lotissement,
Dans le cadre de ce lotissement, il est prévu la rétrocession des équipements communs à la
commune (notamment voirie, réseau et espaces verts). Une convention de rétrocession a été
rédigée, elle sera signée par le Maire et le représentant de la société D-PROM, Monsieur Denis
RHODES. Ce document permettra d’assurer à la commune que les espaces soient rétrocédés et
intégrés dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire doit être autorisé à signer la convention dès lors que le lotisseur aura
prévu la rétrocession des espaces dans le domaine privé et qu’il se sera engagé à respecter le
cahier des charges et les prescriptions techniques fixées par la commune.
À la réception définitive donnant lieu à la délivrance de la déclaration attestant de
l’achèvement et la conformité des Travaux, la commune prendra en charge l’entretien des
voiries, des réseaux et des espaces verts du lotissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide d’accepter au profit de la commune d’Aureville, la rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement du Cossignol afin de les incorporer dans le domaine public communal. 6
Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et de signer la convention de rétrocession avec la Société D-PROM.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
POINT DOSSIER CHATEA U
Une visite du « château » a été organisée le 30 janvier 2017 avec les propriétaires et leur représentant, Monsieur Jean SACAREAU (juriste), Monsieur Pascal VALENTIN (évaluateur France Domaine), Monsieur Loïc LETUAL de l’entreprise de Gros Œuvre TEBMP, Monsieur ANTOULIN de l’entreprise Charpente et couverture TMP et les élus qui ont pu se libérer. La visite s’est achevée par une discussion très intéressante entre tous les participants. L’entreprise TEBMP estime qu’il n’est pas nécessaire d’entreprendre des travaux de gros œuvre d’urgence.
L’entreprise TMP estime les travaux d’urgence de la toiture à 14 000 € pour remanier les tuiles et à 150 000 € TTC pour refaire toute la toiture.
Après exposé de Monsieur le Maire et un long débat ; le Conseil Municipal décide de continuer les démarches et les discussions auprès des propriétaires.
AMENAGEMENT GLOBAL DU VILLAGE
Madame FREMON, urbaniste du CAUE fera une proposition d’aménagement global du village en intégrant le château et ses dépendances au mois de mars.
Le Comité de pilotage se réunira au cours de la deuxième quinzaine de février.
PERSONNEL – PARTICIPATION AU FIN ANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE
Dans le cadre du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents, Monsieur le Maire propose de mettre en place à compter du
1er mars 2017 une participation à la couverture de santé et de prévoyance souscrite de manière
individuelle et facultative par ces agents.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de reporter cette décision et
demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès d’une mutuelle qui pourrait proposer
une bonne couverture à l’ensemble des agents de la commune. Une participation de la
commune pourrait être envisagée pour le règlement des souscriptions des employés
communaux. 7
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISAT ION/VOIRIES/TRAVAUX
Travaux
Travaux de réhabilitation du local des « jeunes » : les travaux devraient débuter fin février
pour une durée d’un mois environ.
COMMISSION ECOLE/SPO RT/ASSOCIATIONS
Jeunes
La Section « Jeunes » du Foyer Rural s’est engagée à ouvrir plus largement le groupe à
tous les « jeunes » du village. Une information en ce sens doit être diffusée sur la commune par
une « Brèves ».
Le local sera vidé en vu des travaux à venir.
BASC
L’activité badminton est reportée au mois de mars.
Écoles
Dans le cadre de l’appel à projet de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la
Maitrise de l’Énergie), « 1000 écoles et collèges contre le gaspillage alimentaire » la commune
d’Aureville par le biais du Sicoval s’est engagée à mettre en place une démarche de lutte contre
le gaspillage alimentaire.
CCAS
La tournée des aînés est quasiment terminée.
Madame Corine MANENT propose une après midi cinéma le 11 mars 2017.
La prochaine réunion du CCAS se déroulera le 20 février 2017 à 20h30.
COMMUNICATION
Lettre d’information électronique
Madame Florence PAGANI-CABANNE présente aux membres du Conseil Municipal un
projet de lettre d’information électronique que pourraient recevoir les administrés qui le
désirent.
Si le principe de la lettre d’information électronique séduit l’unanimité des conseillers,
son contenu est beaucoup plus discuté : fréquence de diffusion, quelles informations, doublon
ou extrait de la « Brèves », nouvelles informations, alors QUID des administrés qui ne sont pas
« connectés »… la commission « communication » doit se réunir pour essayer d’apporter des
réponses à toutes ces questions.
VIE INTERCOMMUNALE
SIVURS
La procédure de dissolution du SIVURS est en cours. Un comité de suivi se charge
d’étudier les différentes possibilités de reprise du service (Sicoval ou autre). 8
SICOVAL
Conseil de Communauté
Budget
Du fait de nouvelle diminution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) perçue
par le Sicoval, La DSC (Dotation Communale de Solidarité) baissera aussi pour les communes en
2017 et en 2018. Cela représentera une baisse de 9.71 % pour Aureville
2015 : 53 142 €
2016 : 49 556 €
2017 : 44 7454 €
Séminaire des élus
Suite du séminaire le samedi 18 mars 2017.
SDEHG
Un courrier va être envoyé au SDEHG pour demander une étude générale de notre
éclairage public et la mise en place d’horloges astronomiques.
SDAN
Création d’une station 4GLT2 avant la fin de l’année 2017, elle offrira un débit de
30 Mbits/s par abonné.
QUESTIONS DIVERSES
PLU Vigoulet-Auzil
Monsieur André GILLES a communiqué un compte-rendu de la réunion qui s’est déroulé
le 5 janvier 2017
Le PLU de Vigoulet est en vigueur depuis 2013 ; il prévoyait une extension des zones à
urbaniser qui pouvait conduire à supprimer un tiers des zones agricoles. La liste élue en 2014
s’était opposée à ce PLU et l’a remis en chantier dès son élection en vue de privilégier le BIMBY
(en français, la densification par division parcellaire).
Plusieurs réunions publiques avec un urbaniste ont eu lieu pour définir un nouveau
projet d’urbanisme qui a été construit sur 9 axes.
Au cours de 2 WE, la population a pu rencontrer un architecte urbaniste pour une
consultation individuelle d’une heure en vue de projets de division.
De 900 habitants et 200 chevaux, Vigoulet espère atteindre 1200 habitants en 2026, et
toujours autant de chevaux. Cela nécessite de créer 10 logements/an : 4 en densification et 6 en
extension.
Le tableau suivant compare le PLU actuel et le projet :
zone Surface actuelle de
chaque zone / ha
Surface de chaque
zone du projet / ha
AU 19.6 6.7
A 80.8 76.5
N 73.5 91.4
Le projet du PLU propose d’imposer un coefficient d’emprise au sol échelonné selon le
barème suivant (je n’ai pas eu le temps de noter les valeurs pour la zone UC
Surface / m² UA UB UC
< 500 25 % 15 % 5 %
De 500 à 1000 15 % 10 %
De 1000 à 2000 10 % 5 %
+ de 2000 5 % 5 % 9
Par exemple, pour un terrain de 2200 m² en zone UA, l’emprise au sol sera de 500 *
0.25 +500 * 0.15 +200* 0.05 = 210 m²
Cela évite les effets de seuil.
Remarque : le projet de STEP pour la partie de Vigoulet sur le versant Sud-Est est
toujours en attente.
France MOBILE – Une plateforme pour améliorer l’identification et le traitement des
problèmes de couverture mobile
Cette nouvelle plateforme crée par l’État qui doit permettre de recenser les problèmes de couverture mobile dans les zones rurales et les territoires de montagne porte deux objectifs :
faciliter l'identification des problèmes de couverture mobile par les élus locaux qui sont
chargés de faire remonter et prioriser les problèmes identifiés sur leur territoire,
améliorer le traitement des problèmes de couverture mobile avec les opérateurs. A un
rythme semestriel, les opérateurs s'engagent à traiter les problèmes remontés. Si les opérateurs ne sont pas en mesure de proposer de solution satisfaisante alors
qu’aucune couverture mobile n’est assurée, les collectivités territoriales pourront déposer un
dossier de demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de l’appel à projets «
Couverture des sites prioritaires »
Les rendez-vous
- André DUCASSE fête son anniversaire dans la salle de fêtes du village, vous êtes tous
invités à vous joindre à lui le SAMEDI 11 février 2017 à partir de 19h30.
- La Gendarmerie de Castanet présentera son bilan 2016 au restaurant Tournebride à
VIGOULET-AUZIL, le 21 février 2017 à 11h30.
Merci
Merci encore à Christine et à Jean-Pierre pour la collation !
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à minuit et quart
Prochaine réunion du Conseil Municipal le MERCREDI 22 FEVRIER 2017 à 20h30. 10
CM-02-2017 – 01/01 : Demande de subvention (Amendes de Police) auprès du CD31 pour un
aménagement urbain RD35 (Lieu dit l’Escalette).
CM-02-2017 – 02/02 : Demande de subvention auprès du CD31 pour la création de trottoirs sur
l’emprise de la RD35 (Centre village, route de Venerque).
CM-02-2017 – 03/03 : Installation de panneaux voltaïques sur les toitures – Plan Climat Énergie
Territorial
CM-02-2017 – 04/04 : Convention de rétrocession à la commune des équipements et espaces
collectifs du lotissement « Du Cossignol ».
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence Absente
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André Absent
7. LANDREA Benoît Absent
8. MANENT Corinne
9. MOUMIN Jean-Marc Absent
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe
15. TARROUX Francis