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Compte-Rendu - 2024 08 27 CRCM
Compte-Rendu - 2018 03 27 CRCM
Compte-Rendu - 2017 03 27 CRCM
Compte-Rendu - 2020 10 27 CRCM
Compte-Rendu - 2024 02 27 CRCM
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 27 CRCM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
Présents : ESPIC Xavier, Maire
Gabriel - GILLES André
Jesse - BACCHIN Patrice
Absents excusés : LANDREA Benoît
ANDRE Dominique - MOUMIN Jean
Conformément à l’article L.2121
Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 12 décembre 2023
· Sujet avec débats
I. Définition des ZAEnR
II. Demande de subventions pour le projet école
III. Modification de la délibération des indemnités du Maire et des
adjoints
Vie Communale
· Compte rendu
Vie Intercommunale.
· Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 27 février 2024
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
ESPIC Xavier, Maire - AJAC Carole - TARROUX Francis GILLES André - VERBEKE Céline - MANENT Corinne BACCHIN Patrice - BOISLIVEAU Anthony.
Absents excusés : LANDREA Benoît - CASSAN Christine - MOUMIN Jean-Marc.
ent à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 12 décembre 2023
Sujet avec débats
I. Définition des ZAEnR - Délibération
II. Demande de subventions pour le projet école
III. Modification de la délibération des indemnités du Maire et des
· Compte rendu des activités communales
· Compte rendu des activités intercommunales
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 27 février 2024 - CM 2024-02
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
TARROUX Francis - CAMUS
MANENT Corinne - GROENEN
SCHMIT Sylvie -
15 du Code général des Collectivités
Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR
III. Modification de la délibération des indemnités du Maire et des 2
TABLE DES MATIÈRES
SUJETS AVEC DÉBAT
Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables.
Extension garderie scolaire / Rénovation énergétique / Ravalement des façades
école RDCH et R+1 - Demande de subventions - Annule et remplace la
délibération du 12/12/2023
Indemnités du Maire et des Adjoints. Abroge et remplace la délibération du 12
décembre 2023
Délibération fixant le taux promus / promouvables pour l’année 2024
Aménagement du CD35 à l'entrée de la Granja
Achat d'un photocopieur
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Salle d’activité Andrée Saleil
La Granja del Castel
Electricité
Place du village
Ecole/Jeunes/Sport/Associations
Ecoles
SIEMCA :
RPI
Jeunes
Associations
PASTEL
Campestral
CCAS
Communication
Vie Intercommunale
Sicoval
Signature du Contrat Local de Santé (CLS)
Election d’un membre associé au bureau communautaire
Finances
Groupe opérationnel Grand cycle de l'eau 3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 27 février 2024 à 20h30. Le compte rendu
de la réunion du 30 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
CM-02-2024 – 01/02
Le Conseil,
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ; Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141- 5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;
Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 20 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Vu les modalités de concertation du public précisées en annexe de la présente délibération.
Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;
Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ; Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes 4
par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisées ;
Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;
Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ; Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement précisées en annexe de la présente délibération, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ; Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.
1. Contexte général du projet d’identification de zones d’accélération
En 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée.
Cette loi a donc notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la PPE et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.
Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national et un dispositif d’identification par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de la loi. 5
2. Étapes de la procédure d’identification des zones d’accélération
A compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI et, le cas échéant, à l’établissement publics mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six mois.
Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.
Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d’accélération identifiées qu’il transmet au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme et les EPCI.
L’avis du comité régional ou de l’organe en tenant lieu est transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmises.
L’identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Identifie les zones d’accélération d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que ci- dessous :
● Éolien et méthanisation : Pas de zone d’accélération. Chaque projet devra faire l’objet d’une étude particulière et d’une concertation.
● Ombrières, photovoltaïque en toiture, géothermie, réseau de chaleur et biomasse : toutes les zones U et AU + les zones Ah et Nh.
Annexes jointes à la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à transmettre ces propositions au référent préfectoral
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an. 6
Extension garderie scolaire / Rénovation énergétique / Ravalement des façades école RDCH et R+1 - Demande de subventions - Annule et remplace la délibération du 12/12/2023 CM-02-2024 – 02/03
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que par délibération du 26 septembre 2023, il a décidé de travaux d’extension
et de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le plan de
financement pour la réalisation de ce projet.
LOT N° 1 Voirie Réseaux Divers Assainissement 22 500,00
LOT N°1bis Fondations 6 500,00
LOT N° 2 Gros Œuvre 18 000,00
LOT N° 3 Charpente Couverture Préau couvert 21 200,00
LOT N° 3bis Isolation des combles 6 000,00
LOT N° 4 Menuiseries Aluminium 16 000,00
LOT N° 5 Doublages / Isolation / cloisonnements 24 000,00
LOT N° 6 Fourniture portes 3500,00
LOT N° 7 Plomberie Sanitaires 7 000,00
LOT N° 8 Courant fort Courant faible / VMC 12 000,00
LOT N° 9 Chauffage par clim gainable 31 500,00
LOT N° 10 Revêtements de sols intérieurs sols souples 14 000,00
LOT N° 11 Peintures intérieures 13 000,00
LOT N° 12 Revêtements de murs extérieurs / isolation et ravalement 96 000,00
LOT N° 13 Serrurerie 7 500,00
LOT N° 14 Centralisation et gestion calendaire des systèmes de chauffage 15 719.00
Travaux HT 314 419.00
Frais annexes
Honoraires
Architectes FT 10% plus REL
32 000,00
Bureau d'étude sol FT 1 600,00
Thermique RT 2020 FT 1 600,00
Bureau de contrôle FT 4 500,00 7
Total H.T. : 354 119,00
T.V.A. 20,0 % : 70 823,80
Total TTC 424 942.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet de
travaux.
Monsieur le Maire présente ensuite le plan de financement pour
réaliser cette opération.
Nature des dépenses Montant (HT)
Maîtrise d'œuvre
Honoraires architecte 32 000,00 €
Études complémentaires / frais annexes
Étude sol 1 600,00 €
Thermique RT 2020 1 600,00 €
Bureau de contrôle 4 500,00 €
Sous-total MOE/Études 39 700,00 €
Travaux
extension garderie 202 700,00 €
ravalement façades 96 000,00 €
Pilotage du chauffage 15 719,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 354 119,00 €
Financements de l'opération 8
DETR 100 000,00 €
Fonds vert 80 000,00 €
Conseil départemental 100 000,00 €
Total aides publiques 280 000,00 €
Part de la collectivité (fonds propres) 74 119,00 €
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 354 119,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une
subvention pour financer ces travaux :
● A la Préfecture de la Haute-Garonne, dans le cadre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux. (DETR)
● Au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
● A l’État dans le cadre du programme « Fonds vert » Edition 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.
Indemnités du Maire et des Adjoints. Abroge et remplace la délibération du 12 décembre 2023
CM-02-2024 – 03/04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les
conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire
et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au
budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec
effet au 1er mars 2024, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice
effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints :
Ø Indemnité du Maire :
A la demande expresse du Maire, le Conseil Municipal décide de voter une
indemnité à un taux inférieur de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique.
Le taux appliqué pour l’indemnité du Maire est de 11,8895 %.
Ø Indemnité des Adjoints :
A la demande expresse du Maire, le Conseil Municipal décide de voter une
indemnité à un taux inférieur de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique. 9
Le taux appliqué pour l’indemnité des Adjoints est 2.9722 %.
Les indemnités seront versées au Maire et aux adjoints, trimestriellement et
imputées à l’article 6531 du B.P. 2024.
Nom Prénom Qualité Taux maximal de référence
Taux
voté
Montant mensuel
brut
ESPIC Xavier Maire 40.3 11.8895 462.43 €
MANENT Corinne 1ere
Adjointe
10.7 2.9722 115.60 €
MOUMIN Jean-
Marc
2eme Adjoint 10.7 2.9722 115.60 €
TARROUX Francis 3eme adjoint 10.7 2.9722 115.60 €
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Délibération fixant le taux promus / promouvables pour l’année 2024
CM-02-2024 – 04/05
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 27/02/2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police
municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un
avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à
l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement
de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après
avis du comité technique.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables,
aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.
La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion
est librement fixée.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré,
Décide :
Les taux sont fixés comme suit :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)
Rédacteur Rédacteur principal 100 %
Adopté à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Aménagement du CD35 à l'entrée de la Granja
Le Sicoval en accord avec le conseil départemental propose la pose d’une
plateforme surélevée avec un passage piéton pour sécuriser l’accès à la
Granja del Castèl. Le montant est estimé à environ 34 000 € auxquels il 10
conviendra de déduire les subventions. Les travaux pourraient être réalisés
fin septembre 2024.
Monsieur le Maire présente le projet à son conseil municipal qui valide cette
proposition.
Le devis définitif sera réalisé par le Sicoval.
Monsieur Francis TARROUX propose ensuite un projet de fermeture de l’entrée à
la Granja. Une simple barrière en bois pivotante pourrait s’accorder plus
facilement avec le style du bâtiment. Le conseil municipal approuve cette
proposition, un devis de fourniture et pose est en cours.
Achat d’un photocopieur pour l’école primaire
CM-02-2024 – 05/06
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que le photocopieur de
l’école primaire est actuellement hors service.
L’entreprise VELA Toulouse propose un photocopieur reconditionné qui pourrait
convenir aux besoins des institutrices.
- Multifonction A4/A3 N&B ……………………………………………………………………………………….. 2 200€ TVA 20% 440€
Total TTC 2 640€
Le Conseil Municipal, sur La proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
D’accepter le devis de l’entreprise VELA Adopté à l’unanimité des membres
présents
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. 11
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Salle d’activités Andrée Saleil
Une partie des travaux ont été réalisés pendant les vacances d’hiver :
changement du sol et des fenêtres, pose d’un bar.
Le peintre a été contacté pour une intervention pendant les vacances de
Pâques.
La Granja del Castel
Le réfrigérateur a été déballé et mis en place dans la cuisine, il convient
de réaliser un branchement sécurisé.
Électricité
Monsieur André GILLES présente un bilan de notre consommation électrique et
un comparatif entre 2022 et 2023 suite à toutes les démarches d’économies
mises en place. Actuellement, nous avons 2 fournisseurs.
● VOLTERRES : pour l’atelier municipal, l’église et la Granja
● EDF Collectivité : pour la mairie et l’école et l’éclairage public.
On constate une baisse de consommation sensible à l’école (2022 : 38.40 MWh,
2023: 31.08 MWh)et une moins importante à la mairie (2022: 21.50 MWh, 2023 :
17.80 MWh)
Nous n’avons pas de recul pour la consommation de la Granja. En 2023, la
consommation (de mars à décembre) s’élevait à 10.53 MWh. Il semblerait que la
puissance souscrite (60kVA) soit trop élevée par rapport à la puissance
consommée maximum (27kVA).
Après en avoir débattu, le conseil municipal propose de faire baisser la
puissance souscrite à 42kVA.
Concernant l’éclairage public, la consommation totale de 2022 s’élevait à
27.2 MWh et en 2023 à 20.00 MWh.
En janvier 2024, Enedis indique que l’éclairage public a consommé 0.489 MWh
seulement, donc en le multipliant par 12 on obtient au mieux 6 MWh/an alors
que l’été la consommation est encore réduite. L’économie d’énergie est donc
significative.
Il rappelle le projet de travaux à l’église (changement de l’éclairage et
pose d’un coffret extérieur pour les forains et le marché). Il rappelle
également que le comité des fêtes a demandé la réfection du coffret
électrique situé sur le muret de la vierge.
Ce coffret appartient à Enedis, le SDEHG a été contacté pour sa remise en
état et sécurisation, nous attendons le devis.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de privilégier la
réfection de ce coffret situé sur la place du village et de l’équiper de
prises pour le marché et la fête plutôt que de mettre en place un coffret sur
le mur de l’église qui ne sera accessible qu’en traversant la voirie.
Place du village
Le dessouchage du platane qui avait été coupé a été réalisé par le Sicoval et
l’entreprise ID VERDE. 12
École/Jeunes/Sport/Associations
Écoles
SIEMCA :
Une première réflexion sur la révision de la répartition des frais entre les
3 communes a été évoquée lors de la préparation du BP 2024.
RPI
Projet ALAE : Une rencontre a eu lieu entre les 3 communes (Goyrans, Clermont
et Aureville) et la responsable de l'association Loisirs Éducation &
Citoyenneté (LEC).
Le dossier de présentation n’est pas complet à ce jour, il sera présenté lors
d’un prochain conseil municipal.
Jeunes
Une sortie patinoire est programmée pour le 23 mars 2024
En préparation : une soirée foot Urba le 25 mai avec les 3 autres communes
(Goyrans, Lacroix-Falgarde, Clermont-le-Fort)
Associations
PASTEL
L’assemblée générale de PASTEL s’est déroulée dans la Granja. Le prêt de la
salle a été très apprécié, l’association a fait un don de 200€ au CCAS.
AURECLER
Rappel, l’assemblée générale se déroulera le 16 mars. Attention, à l’ordre du
jour le renouvellement du bureau …quel avenir pour cette association.
Campestral
Le programme est pratiquement établi.
CCAS
Rappel du repas du CCAS qui aura lieu le 6 avril 2024. Tous les membres du
conseil municipal sont chaleureusement invités.
Communication
Brèves à distribuer avant le 12 mars avec les invitations du CCAS.
Vie Intercommunale
Sicoval
Signature du Contrat Local de Santé (CLS)
Signé pour 5 ans, le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil co-porté par
la Communauté d’agglomération du Sicoval et l’Agence régionale de Santé (ARS)
Occitanie.
Il permet de repérer et de répondre aux enjeux de santé sur un territoire
pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il est 13
l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires
sur le terrain pour mettre en œuvre des actions au plus près des populations.
Élection d’un membre associé au bureau communautaire
Suite à la démission d’un membre associé au bureau communautaire, Madame
Véronique HAITCE, Maire de Goyrans est élue, 4eme membre associé au bureau
communautaire.
Finances
Au 31 décembre 2023, le Sicoval dégage une épargne nette de 3 600 000 €
Groupe opérationnel Grand cycle de l'eau
Mise en place de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations) qui est désormais de la compétence du Sicoval par la loi.
(Faible participation 11 personnes dont 4 de Montgiscard! et 4 du Sicoval).
En résumé, aujourd'hui si une ligne budgétaire GEMAPI existe bien dans le
budget du Sicoval elle est à zéro mais 290 000 € sont pris sur le budget
général.
L'accroissement des besoins impose d'identifier cette ligne et d'accroître la
somme à 427 000 €.
La discussion a essentiellement porté sur le fait de prévoir également une
part d'investissement pour d'éventuels futurs travaux avec plusieurs
scénarios.
La majorité des présents penche pour le scénario fort : la ligne passerait à
environ 828KE. (Pour avoir un ordre d'idée, une maison de 4 pièces à
Aureville paye aujourd'hui 4,3 Euros. la ligne passerait alors à 12,4 Euros)
Nous avons également insisté sur la totale transparence avec une explication
claire qu'il fallait avoir sur la présentation de cette nouvelle taxe prise
sur la TFB.
Merci à Carole pour la collation.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 23h.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 26 mars 2024 à
20h30. 14
CM-02-2024 – 01/02 : Identification des zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
CM-02-2024 – 02/03 : Extension garderie scolaire / Rénovation énergétique /
Ravalement des façades école RDCH et R+1 - Demande de subventions - Annule
et remplace la délibération du 12/12/2023
CM-02-2024 – 03/04 : Indemnités du Maire et des Adjoints. Abroge et remplace la
délibération du 12 décembre 2023
CM-02-2024 – 04/05 : Délibération fixant le taux promus / promouvables pour
l’année 2024
CM-02-2024 – 05/06 : Achat d’un photocopieur pour l’école primaire
AJAC Carole
ANDRE Dominique absent
BACCHIN Patrice
BOISLIVEAU Anthony
CAMUS Gabriel
CASSAN Christine absente
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît absent
MANENT Corinne
MOUMIN Jean-Marc absent
SCHMIT Sylvie absente
TARROUX Francis
VERBEKE Céline