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Compte-Rendu - 2017 02 22 CRCM Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 22 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Mairie d’Aureville

4 place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone : 05 61 76 30 29

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 22 février 2017

Mairie2

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE

Sujets avec débat

POINT DOSSIER CHATEAU

sicoval - Plan Local d’Urbanisme Iintercommunal

Sicoval – Projet de Mobilité de Déplacements Urbains

COMMUNICATION

SUJETS SANS DEBAT

Vie Communale

Commission Urbanisation/Voiries/Travaux

Commission Ecole/Sport/Associations

Commission FINANCES

Vie INTERCommunale

SIVURS

SICOVAL

QUESTIONS DIVERSES3

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2017

CM 2017-03

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

BACCHIN Patrice PIQUET Marcelle

CASSAN Christine BUFF Florence

LANDREA Benoît MANENT Corinne

MOUMIN Jean-Marc CAMUS Gabriel

RIOCROS Jean-Pierre

PAGANI-CABANNE Florence

ESPIC Xavier

SALEIL Georges

TARROUX Francis

SOLEIL Philippe

GILLES André

Ordre du jour :

o Approbation du compte rendu du 31 janvier 2017.

 Sujets avec débats

1. Point dossier château.

2. Délibération – Sicoval PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

3. Projet de mobilité – Plan de Déplacement Urbain

o Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diverses4

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 22 février 2017 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 11 / Pouvoir : 0 / Votants : 11

Le compte rendu de la réunion du 31 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Jean-Pierre RIOCROS a été désigné secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DÉBAT

POINT DOSSIER CHATEAU

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal des discussions engagées avec les

propriétaires du « château ».

Les consorts LAFFORGUE/GREYSE demandaient 950 000 € pour le bâtiment appelé « le

château » et les terrains avoisinants d’une superficie d’environ 14 906 m² (dont 9 700 m² de

constructible). La mairie a fait une contre proposition à 650 000 €. Après discussion les

propriétaires ont fait une offre ferme et définitive au prix de 705 000 €. Les services

d’évaluation des Domaines ont estimé ce bien à 705 000 €.

Le Comité d’aménagement général du village réuni a proposé de négocier avec les

propriétaires la cession d’une partie de la parcelle en AU0 qui permettrait un accès sur le

lotissement Bichard. (Ou un droit de passage). Sous cette condition, le Conseil Municipal vote

l’achat du bâtiment appelé « le château » et les parcelles attenantes pour un prix de 705 000 €.

La commission « Urba, Voirie, Travaux » se réunira le 15 mars 2017 à 18h30 pour

discuter de tous ces aménagements.

Achat du bâtiment appelé « le Château » et de parcelles attenantes - Travaux de sauvegarde.

CM-03-2017 – 05/01

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal l’achat du bâtiment appelé le

Château et de parcelles attenantes le tout appartenant aux consorts LAFFORGUE/GREZES.

La transaction concerne la bâtisse située sur la parcelle A n° 429 d’une contenance de

1 009 m² et les parcelles Section A n° 127 pour 1 456 m², A n° 40 pour 955 m², A n°41 pour 6 240

m², A n° 583 pour 3 471m² et une partie de la parcelle A n° 580 pour 1 685 m². Soit une

contenance totale estimée à 14 906 m².

Les services du Domaine ont évalué la valeur vénale de l’ensemble à 705 000 €.

Monsieur le Maire propose de réaliser cette acquisition au prix convenu avec les

propriétaires de 705 000 €, hors frais notariés.

De plus, il propose de prévoir les premiers travaux d’urgence nécessaires à la

sauvegarde du bâtiment. Une entreprise de Charpente et Couverture a estimé le montant de la

réfection de la toiture à 161 490.49 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions :

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à passer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération immobilière.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer un Marché à Procédure Adapté pour les travaux de sauvegarde du bâtiment (toiture).

- Décide de solliciter la Préfecture pour une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le financement de cette acquisition et des travaux de sauvegarde.

Un programme d’investissement est ouvert au Budget Primitif 2017.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 11

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 15

SICOVAL - PLAN LOCAL D’URBANISME IINTERCOMMUNAL

Débat sur le transfert de la compétence planification auprès de la Communauté

d’Agglomération du SICOVAL.

CM-03-2017 – 09/04

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

L’article 136 de la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

dite « ALUR » du 24 mars 2014 est relatif à l’obligation de transfert de la compétence Plan Local

d’Urbanisme (PLU), document en tenant lieu, carte communale à l’Établissement Public de

Coopération Intercommunale.

Le II de cet article prévoit que les Communautés de communes et les Communautés

d’agglomération qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, documents en tenant lieu ou

cartes communales, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR,

le deviendront obligatoirement le lendemain de cette date, soit le 27 mars 2017.

Dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, soit entre le 26 décembre 2016 et

le 26 mars 2017, les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI ont la possibilité de

s’opposer par délibération au transfert de cette compétence.

Dès lors, si au moins 25% des communes membres de la Communauté de communes ou

de la Communauté d’agglomération, représentant au moins 20 % de la population totale

s’opposent dans ce délai de 3 mois à ce transfert de compétences, celui-ci n’a pas lieu.

Monsieur le Maire présente les raisons qui militent en faveur de l’opposition de la

commune à ce transfert de compétence :

 la commune est déjà dotée d’un PLU approuvée le 26 janvier 2016,

 la maîtrise de l’aménagement et du développement durable du territoire communal et notamment la définition du PADD du futur PLU, se doit d’être assurée par le conseil municipal élu par les habitants en 2014,

Malgré l’opposition à ce transfert de compétence, Monsieur le Maire fait part au Conseil

Municipal de la possibilité d’engager l’élaboration d’un projet d’aménagement et de

développement durable à l’échelle de l’Intercommunalité, dans un cadre de gouvernance qui

permettrait sa co-construction.

Ce projet permettrait :

 d’anticiper sur une éventuelle évolution législative qui imposerait la réalisation d’un PLU intercommunal dans des délais contraints,

 de mieux coordonner les politiques d’aménagement, dans leur globalité à l’échelle de l’intercommunalité,

 de donner plus de poids et de cohérence aux projets et requêtes communales portées par le Sicoval au sein d’instances telles que le SMEAT (chargé de l’élaboration du SCoT) ou le SMTC (autorité organisatrice des transports).

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de s’opposer au transfert de la compétence PLU auprès de la Communauté d’Agglomération du SICOVAL dont la commune est membre ;

 de s’engager au sein du Sicoval dans l’élaboration d’un document de type PADD intercommunal.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise

au Préfet du département de la Haute-Garonne.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 06

SICOVAL – PROJET DE MOBILITE D E DEPLACEMENTS URBAINS

CM-03-2017 – 10/05

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que par délibération du 4 février 2015, Tisséo SMTC a initié le Projet Mobilités 2025 – 2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains approuvé le 17 octobre 2012.

Tisséo – SMTC a engagé une première phase de concertation publique qui s’est tenue entre le 7 septembre et le 2 octobre 2015. Le Sicoval a exprimé un avis par délibération du 28 septembre 2015.

L’année 2016 a été consacrée à la rédaction du projet ainsi qu’à des phases de concertation diverses avec les différents partenaires (commissions thématiques et territoriales). Le projet a été arrêté administrativement lors du Comité Syndical du SMTC du 19 octobre 2016. Les représentants du Sicoval auprès du SMTC se sont abstenus aux motifs d’un plan de financement restant à finaliser, notamment les participations des collectivités membres ainsi que la demande d’une desserte équilibrée du territoire du Sicoval particulièrement pour son secteur Sud.

Les prochaines étapes d’élaboration du Projet Mobilités sont les suivantes : - septembre 2017 : enquête publique ;

- début 2018 : approbation et mise en œuvre.

Par ailleurs, un débat public s’est tenu entre le 12 septembre et le 17 décembre 2016 sur le projet de 3ème ligne de métro (Toulouse Aerospace Express - TAE) organisé par la Commission Nationale du Débat Public. Les premières conclusions du débat ont été exprimées par son Président Jacques Archimbaud lors de la réunion de clôture du 17 décembre, le rapport définitif a été remis le 16 février 2017.

Le Projet Mobilités 2025-2030 a été présenté en commission conjointe Transports et Déplacements / Aménagement du Sicoval le 26 janvier 2017.

Le débat public sur TAE a constitué une étape majeure du débat sur les mobilités au sein de la grande agglomération toulousaine. Au-delà de la question de l’opportunité de la 3ème ligne de métro, nos concitoyens regrettent le retard de notre agglomération dans la mise en œuvre de solutions capacitaires, innovantes et de mobilité active permettant d’améliorer leur qualité de vie. Le Sicoval a participé au débat par la production d’un cahier d’acteurs dont les éléments sont repris et complétés dans le présent avis.

1. Un accord de principe sur le Projet Mobilités, mais un financement à consolider et des priorités à confirmer.

Le projet de 3ème ligne (TAE) et sa planification opérationnelle ont été le point de départ de la révision du Plan de Déplacements Urbains, dit « Projet Mobilités 2020-2025-2030 ». Le Projet Mobilités, tel que voté le 19 octobre 2016, intègre les infrastructures métro attendues par le Sicoval pour la desserte de ses parcs d’activités Nord. Ces infrastructures prolongent le réseau structurant métropolitain et confortent le sud-est toulousain comme porte d’entrée de l’agglomération. Ces équipements ont fait l’objet d’intenses discussions entre exécutifs après l’abandon, par la majorité du SMTC, du projet initial de prolongement de la ligne B (PLB) défendu historiquement par le Sicoval.

Le Projet Mobilités intègre également d’autres projets de transports en commun ou de mobilité alternative répondant à la diversité des besoins de la métropole et du Sicoval. a. La desserte de Labège-Innopole, parc d’activités d’intérêt régional, par TAE. Dès les premières réflexions sur TAE, le Sicoval s’est montré ouvert et intéressé par ce projet ambitieux.

Le projet initial de PLB abandonné, le Sicoval souhaite malgré tout que TAE soit réalisée sur l’itinéraire du tracé du PLB de l’INPT jusqu’au terminus de Labège La Cadène en confirmant le principe d’une infrastructure franchissable par les divers usagers de l’Innopole, aujourd’hui Labège Enova Toulouse. Pourquoi ? En 2014, le Sicoval a élaboré un projet urbain en cohérence avec le PLB. Les principes d’aménagement et d’accueil des entreprises sont déjà mis en œuvre et concernent des implantations actuelles et futures. L’ensemble du schéma d’implantation répond à une desserte optimale en transports en commun pour les salariés actuels et à venir.

Nombre de suffrages exprimés : 11

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 17

Le SMTC propose une solution variante : l’insertion en surface, parallèle à la voie ferrée. Cette solution ne répond ni aux attentes du Sicoval ni aux objectifs d’augmentation de la part modale TC dans les mobilités : la nouvelle distribution des stations ne permet pas de desservir l’ensemble de Labège Enova Toulouse et bouleverse l’organisation prévue en séquences programmatiques reliées par TAE et « La Diagonale » - axe prioritairement modes actifs -, qui constitue la nouvelle identité du secteur.

Par ailleurs, il serait préjudiciable de ne pas conserver d’emprise pour permettre le passage à 4 voies de la ligne ferroviaire sud-est (Montaudran / Villefranche-de-Lauragais). N’oublions pas que ce projet a été « fléché » comme nécessaire dans le cadre de la future liaison ferroviaire grande vitesse Toulouse-Narbonne. La fusion des Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon pourrait le réactiver.

Le Sicoval souhaite que TAE s’adapte et prenne en considération les études déjà réalisées, notamment en ce qui concerne la création de la halte de Labège - La Cadène par la Région et SNCF Réseau.

La synthèse du débat public sur la 3ème ligne :

Comme indiqué précédemment, le compte rendu final du débat public sur la 3ème ligne de métro a été remis le 16 février 2017. Ce débat a réuni près de 3 000 participants dans le cadre de 80 rencontres publiques. Les divers réseaux sociaux ont également permis une large diffusion et une interaction forte avec le grand public.

Le contexte du débat a été le suivant : peu d’interférences partisanes, une maîtrise d’ouvrage très impliquée, une mobilisation importante des acteurs, un calendrier difficile à appréhender par le grand public du fait de la concomitance des différentes concertations (notamment relatives au Projet Mobilités).

Le diagnostic global a été partagé par les participants : une agglomération qui connait une forte augmentation démographique, la réalité de l’étalement urbain, une situation de thrombose routière et une faible part des transports en commun dans les déplacements domicile – travail.

Il est rappelé que certaines collectivités et notamment le Sicoval, se sont fortement impliquées dans le débat en particulier pour mettre en discussion les clés de répartitions financières.

Les questionnaires renseignés par le grand public (près de 5 000) ont démontré la priorité donnée à la 3ème ligne en mode métro (vitesse commerciale et capacité importantes) pour améliorer la desserte des zones d’emplois. De plus, l’importance des extrémités Colomiers et Labège, est soulignée tout comme l’importance de la connexion avec le prolongement de la ligne B. (p 43, question 2 : 58% des répondants sont d’accord avec l’affirmation : « la 3ème ligne doit absolument desservir Labège », 54% sont d’accord avec l’affirmation : « La 3ème ligne doit absolument être connectée avec un prolongement de la ligne B ».

Si la solution métro est plébiscitée, le débat a mis en lumière des doutes sur les rabattements (cadencement des TER), sur l’efficacité du bouquet Linéo (pas de régularité en absence d’aménagements en sites propres), sur la capacité des parkings relais existants. Ainsi, certains participants privilégient une densification du maillage des transports à la création d’une 3ème ligne de métro.

La desserte des grands pôles a été interrogée : notamment la gare Matabiau et l’aéroport. Matabiau est un site d’interconnexion majeur (lien ferroviaire avec arrivée souhaitée de la LGV, accès au réseau urbain). La desserte de l’aéroport revêt une grande importance en particulier pour les milieux économiques. Les citoyens la conditionnent à une contribution du gestionnaire.

Par ailleurs, les collectivités et le grand public qui ne disposeraient pas d’une desserte directe, s’interrogent sur les rabattements, l’interconnexion des différents réseaux et souhaitent que soit privilégié un développement polycentrique de la métropole.

Différentes alternatives à la 3ème ligne de métro ont été proposées par divers collectifs / associations / partis politiques : poursuite du maillage tram - bus, amélioration de l’étoile ferroviaire assortie d’un maillage complémentaire, desserte des quartiers plus denses par la 3ème ligne (secteur nord-est).

Concernant la desserte de Toulouse, un débat en lien avec le projet urbain métropolitain s’est tenu : faut-il desservir les secteurs denses ou les secteurs à densifier ?8

Comment garantir les mixités fonctionnelles, sociales et la répartition homogène des équipements publics ?

Une expertise indépendante a confirmé les simulations de trafic de la 3ème ligne (200 000 voyageurs / jour) en précisant que les hypothèses de développement urbain ont été prudentes et en relevant la pertinence du modèle utilisé.

A ce stade des études, le coût du projet pourrait évoluer à la hausse ou à la baisse. Pour certains participants, le coût apparaît comme sous-estimé. Le risque principal mentionné est que ce projet engloutisse les financements dédiés au Projet Mobilités en cas de dérive des coûts ainsi que les conséquences éventuelles sur la tarification des transports en commun et sur la fiscalité. Il est souhaité que de nouveaux modes de financement soient étudiés et que des dispositifs législatifs spécifiques puissent être mis en œuvre (cf. Grand Paris express). Certains participants au débat ont évoqué la possibilité d’un phasage en cas d’impasse financière, par exemple en commençant par le tracé Matabiau – Colomiers, en poursuivant par le prolongement de la ligne B puis en achevant la 3ème ligne au Sud. La traduction serait potentiellement un coût global plus important et la définition d’une tranche fonctionnelle constituant un projet en soi. Par ailleurs, le fait de commencer par une tranche pourrait compromettre l’alliance politique autour du tracé.

Les impacts sur l’environnement ont été peu débattus. Une attention particulière devra être apportée à la qualité de l’air, aux risques technologiques, aux sites et sols pollués, aux risques d’inondation, à la préservation de la biodiversité et des paysages. Les coupures urbaines (la 3ème ligne serait à 60% en souterrain et 40% en viaduc ou au sol) sont également pointées comme des impacts paysagers.

Le Sicoval approuve les recommandations émises par la Commission en particulier : - un portage politique du projet à mieux partager, impliquant plus fortement les élus concernés sur l’ensemble du périmètre. Le Président du SMTC a annoncé lors du rendu du rapport que ce portage pourrait être assuré dans le cadre d’une conférence des exécutifs renforcée ;

- une meilleure articulation des diverses concertations pour une meilleure compréhension des processus administratifs par le grand public, la prochaine étape importante étant l’enquête publique sur le Projet Mobilités qui devrait se tenir en septembre 2017 ;

- la poursuite de la dynamique de participation. La commission préconise en particulier l’instauration d’un panel test de citoyens, l’ouverture d’une Maison du projet, la mobilisation des 3 Codev jusqu’à l’enquête publique sur le PDU avec les moyens nécessaires. Par ailleurs, un garant post débat public pourrait être nommé avec l’accord du maître d’ouvrage. Son rôle serait de poursuivre le dialogue, demander des expertises complémentaires (son rapport serait joint au dossier d’enquête publique). Le Président du SMTC a annoncé en séance son accord pour la nomination d’un garant par la commission du débat public ;

- la création d’un Conseil Scientifique pour mieux donner accès aux données de mobilité et étudier les solutions alternatives énoncées lors du débat en lien avec les Codev ; Suite à la remise de ce rapport, le SMTC a 3 mois pour décider de la poursuite du projet. b. Interconnexion entre la ligne B et TAE, du terminus de la ligne B (Ramonville Saint Agne) à la future station INPT.

Cette interconnexion a pour objectif de desservir, par une infrastructure de transport lourde sans rupture de charge, le Parc Technologique du Canal (implanté sur Toulouse et Ramonville Saint Agne) et Labège Enova Toulouse, via le franchissement du Palays, fonctionnalité historique liée à l’attractivité du corridor de la ligne B (cf. enquêtes ménages). Cette interconnexion permettrait de proposer un maillage pertinent aux usagers du sud de l’agglomération toulousaine.

Des études sont prévues par le SMTC pour déterminer les caractéristiques de cet ouvrage et l’offre de transport associée.

L’État, les Conseils Régional et Départemental, déjà impliqués sur le PLB, ont reconduit leurs efforts de soutien financier pour réaliser cette interconnexion. Pour rappel, l’État s’est engagé à apporter 35 M€, les travaux devant démarrer avant la fin 2017. Si cette interconnexion n’est pas confirmée rapidement, ce financement sera perdu.9

Ne pourrait-on pas également valider les autorisations et les démarches administratives menées dans le cadre du PLB ?

Indépendamment de l’arrivée de TAE, le Sicoval souhaite que la ligne B (pour laquelle 15 M€ ont déjà été engagés dans le cadre des études détaillées) soit prolongée jusqu’à la future station INPT, lieu d’interconnexion.

c. Les projets de transports principaux ou de mobilité alternative inscrits au Projet Mobilités et concernant plus précisément le territoire du Sicoval

Action 1 : Faire la 3ème ligne de métro / p97

Action 2 : Doubler la capacité de la ligne A du métro / p 98

Action 3 : Interconnecter la ligne B à TAE / p 100

Action 5 : Faire la ceinture Sud / p 104

Action 7 : Développer le réseau Linéo

La mise en service de Linéo 6 (Ramonville métro – Castanet) est prévue en septembre 2017.

Le prolongement de Linéo 6 est prévu à l’horizon 2025 selon le développement du territoire et notamment la création du quartier durable La Maladie à Castanet. Action 8 : Hiérarchiser le réseau bus / p112

Développement du réseau Optimo : ces lignes transversales sont connectées à des pôles d’échanges, desservent les secteurs économiques et peuvent bénéficier de facilité de circulation.

Une ligne Optimo entre Labège et Castanet est inscrite à l’horizon 2030 en lien avec la création du quartier durable La Maladie à Castanet.

Une ligne Optimo entre Escalquens et Labège est inscrite à l’horizon 2025.

Action 9 : Adapter le réseau bus aux territoires / p 115

A ce titre, le Sicoval souhaite que l’offre actuelle en transports en commun de la zone périurbaine puisse être améliorée en l’adaptant aux besoins de mobilité croissants des territoires dans une logique de service social aux habitants et de couverture territoriale. Des solutions de nouvelles mobilités (covoiturage instantané) pourraient être mises en œuvre en complément ou pour les secteurs non desservis.

Action 13 : Préparer l’avenir dans l’organisation des chaînes de mobilité / p 122 La commune de Labège et en particulier le parc d’activités Labège Enova Toulouse, est retenue par le SMTC pour l’expérimentation d’une navette autonome. Action 14 : Mettre en œuvre d’un schéma directeur cyclable d’agglomération volontariste / p 126

Sur le volet services vélo, le SMTC s’est engagé par courrier auprès du Sicoval pour étudier la faisabilité technique et économique d’un service de location de vélos sur le ressort territorial du SMTC. Le Sicoval est particulièrement intéressé par ces services pour ses zones d’activités Nord en lien avec la mutation de la Maison de la Mobilité en Maison du Vélo évoquée plus avant. Le Sicoval va engager une étude plus locale, qui menée conjointement à celle du SMTC, pourrait définir les conditions de l’expérimentation d’un nouveau service de location de vélos sur Innopole et le Parc technologique du canal.

Action 21 : S’engager sur la cohérence urbanisme / mobilités / p 144

Action 22 : Mettre en œuvre des pactes urbains sur les territoires déjà desservies ou pour lesquels des projets de desserte en transports en commun sont programmés / p 146 La démarche de pacte urbain devra être déclinée notamment pour le contrat d’axe signé n°9 relatif au Prolongement de la ligne B.

Un pacte urbain devra également être mis en œuvre pour le projet de Connexion ligne B, pour le projet de desserte Sud du territoire par une ligne express et pour Linéo 6.

Action 24 : Améliorer l’accessibilité et la desserte des zones économiques (amélioration de la ligne 79 par exemple) / p 150

Action 29 : Dynamiser l’usage de la voiture partagée / 162

Le développement du covoiturage et des spots covoiturage (points de prise en charge sécurisés) est prévu. Figure en projet, sur le Sicoval, le développement des spots covoiturage sur les axes RD16 et RD813 (axe RD2 déjà réalisé).10

Action 30 : Accompagner et favoriser l’essor de l’électromobilité / p 164

Action 34 : Accentuer le report modal en amont des zones de congestion / p 172 Redonner la priorité aux usagers des transports dans les P+R, étendre l’offre existante. Par ailleurs, le SMTC s’est engagé par courrier auprès du Sicoval à intégrer au projet Mobilités une action relative au déploiement d’une ligne express connectée au réseau urbain structurant. Pour rappel, le Sicoval souhaite que le sud de son territoire (Ayguesvives, Baziège, Montgiscard) soit desservi par une ligne express qui pourrait être mutualisée avec la ligne Hop 3 (Nailloux) exploitée par le Conseil Départemental.

d. Un plan de financement à consolider

Aujourd’hui, l’offre de déplacement sur le Sicoval est entièrement financée par des ressources issues de son territoire (Source SMTC). Les dépenses d’exploitation du réseau sont compensées par le « versement transport » des entreprises de la Communauté d’Agglomération (12,3 M€ en 2014), les recettes commerciales (1,8 M€) et la contribution du Sicoval (1,06 M€ en 2014).

Pour réaffirmer son volontarisme en matière de développement des transports collectifs, le Sicoval souhaite changer de paradigme en matière de financement en revoyant le mode de participation imaginé pour financer le PLB. Ce financement pourrait consister en une augmentation de la contribution du Sicoval en montant et dans la durée, conditionnée à la réalisation effective des infrastructures priorisées par le Sicoval.

Notre Communauté d’Agglomération souhaite cependant que les contributions supplémentaires demandées :

- soient conformes à une approche solidaire des déplacements sur le territoire de Tisséo SMTC prenant en compte notamment la répartition des déplacements domicile-travail pour l’affectation du versement transport aux différents projets ;

- soient adaptées à la capacité contributive des collectivités membres. L’absence de financement du SMTC sur les dessertes aux extrémités de TAE (Labège, Colomiers), ainsi qu’à l’interconnexion entre la ligne B et l’INPT serait une novation rompant l’égalité de traitement des territoires membres d’un même syndicat. Les fondements même du syndicat mixte ne seraient plus respectés : seules les collectivités qui pourront financer leurs projets seront desservies efficacement. Cette remise en cause de la mutualisation du financement pose la question centrale de la pérennité du syndicat et du ressort territorial. Si cette nouvelle doctrine devait être confirmée, le Sicoval souhaite pouvoir décider de l’affectation des ressources qu’il aura mobilisées selon le principe : « qui paye, décide ». Dans l’attente du bouclage du plan de financement et de la confirmation des priorités du Projet Mobilités, les représentants du Sicoval auprès du SMTC-Tisséo se sont abstenus sur l’arrêt du projet lors du Comité Syndical du 19 octobre 2016.

Ci-dessous : comparaison des coûts (source SMTC) des projets TAE et PLB (Ramonville- Inpt) pour le territoire du Sicoval et répartition des financements des principaux partenaires.

(Sur la TAE, restent à confirmer les participations CR et État)11

Pour rappel, le coût du prolongement de la ligne B s’élevait à 373,9 M€ (valeur 2011) – Source Dossier d’enquête publique.

2. L’urgence de proposer des solutions de déplacement pour les habitants et les salariés de notre agglomération.

Les réunions organisées dans le cadre du débat sur la 3ème ligne l’ont bien montré : la perspective de réalisation de TAE, infrastructure majeure du Projet Mobilités, reste lointaine et hypothétique pour les participants. Les débats ont souvent été occultés par des sujets plus proches de leurs préoccupations actuelles : le développement des pistes cyclables et des services associés, la tarification… Le débat public a dépassé son objet initial, un véritable débat sur les mobilités s’est tenu à l’échelle de l’agglomération.

Au-delà des nécessaires solutions capacitaires de transports en commun, longues à mettre en œuvre, le Sicoval propose que des solutions immédiates d’écomobilité (location de vélos, covoiturage et auto partage dans les zones d’activités, aires de covoiturage…) soient intégrées dans la feuille de route du SMTC et rapidement mises en œuvre. A ce stade du projet Mobilités, ces actions pourraient être facilement développées et trouver un écho favorable auprès des habitants. Les initiatives telles que le Pass Ecomobilité (abonnement intégrant toutes les solutions de déplacement) sont louables, mais restent trop confidentielles.

Par ailleurs, le Sicoval et le SMTC sont partenaires de la Maison de la Mobilité de Labège qui informe, depuis 10 ans, sur les modes alternatifs à la voiture solo : transports collectifs, covoiturage, vélo… Le Sicoval souhaite que le SMTC étudie la mutation de cet équipement public en Maison du Vélo. En effet, avec une desserte de Labège-Innopole par TAE repoussée à 2024, les problématiques de mobilité déjà dénoncées par les entreprises et les salariés sur le secteur ne vont pas diminuer. Cette Maison du Vélo pourrait être dupliquée sur d’autres stations de TAE, créant une véritable offre de vélos en location gérée par le SMTC. Cette action ne sera possible que si le SMTC se transforme véritablement en Autorité Organisatrice de la Mobilité.

3. Une nécessaire coordination approfondie des Autorités Organisatrices de la Mobilité

Le débat public sur TAE a montré concrètement la nécessité de développer le travail des 3 autorités organisatrices de la mobilité de la grande agglomération (SMTC, Conseil Régional, Conseil Départemental) avec les collectivités concernées. La mutualisation des offres, les points d’interconnexion, les financements croisés, la tarification… sont autant de sujets à traiter ensemble pour la réussite de TAE et du Projet Mobilités. L’ensemble des réseaux doivent être optimisés pour maîtriser les dépenses d’exploitation et d’investissement des autorités organisatrices. A cet égard, le SMTC s’est engagé à étudier la mise en place d’une ligne de bus express entre le Sud du Sicoval et le réseau structurant urbain. Par ailleurs, l’accent est mis sur l’intérêt d’une meilleure coordination des offres, projets et tarifications entre les réseaux ferroviaire et urbain pour proposer aux usagers du sud est toulousain une offre plus intégrée.

4. La mise en œuvre et le suivi du Projet Mobilités

Pour répondre à l’urgence et retrouver la confiance du grand public, les projets qui sont techniquement prêts doivent être engagés rapidement : l’interconnexion de la ligne B de Ramonville à l’INPT doit être lancée au plus tôt, quel que soit le calendrier de réalisation de la TAE.

Par ailleurs, le Sicoval souhaite que dans la mise en œuvre du Projet Mobilités, un suivi des actions soit assuré et disponible pour les collectivités membres du SMTC permettant notamment de connaître l’état d’avancement des actions ainsi que leurs échéances de mise en œuvre.

Le débat public sur TAE a montré une forte lassitude des habitants de l’agglomération face à la non-réalisation de projets pourtant inscrits dans les documents de planification. De plus, étant données les perspectives annoncées de développement démographique de l’agglomération et des déplacements associées, une attention doit être portée à l’évolution des réseaux à des échéances plus lointaines que le Projet Mobilités (2040 2050). Il est proposé :12

- de donner un avis favorable sur le Projet Mobilités 2020 – 2025 – 2030 sous réserve de la prise en compte des remarques formulées dans la présente délibération et en particulier :

- la desserte du Nord du Sicoval par TAE et par la Connexion Ligne B ;

il est souhaité que TAE soit réalisée sur l’itinéraire historique du PLB de l’INPT jusqu’au terminus de Labège La Cadène en cohérence avec le projet urbain Labège Enova Toulouse, et que la ligne B soit prolongée jusqu’à la station INPT, lieu interconnexion ; - la mise en œuvre rapide des projets prêts à être engagés, en particulier le prolongement de la ligne B jusqu’à la station INPT quel que soit le calendrier de réalisation de TAE ;

- la desserte du Sud du Sicoval par une ligne express connectée au réseau urbain structurant ;

- la soutenabilité financière du Projet Mobilités pour les collectivités membres du SMTC.

- le prolongement de Linéo 6 à l’horizon 2025, selon le développement du territoire et notamment la création du quartier durable La Maladie à Castanet ;

- le développement du réseau Optimo entre Escalquens et Labège et entre Castanet et Labège ;

- l’amélioration de la desserte périurbaine ;

- le développement des services de location de vélos dans les parcs d’activités en lien avec la mutation de la Maison de la Mobilité de Labège en Maison du Vélo ; - la mise en œuvre des pactes urbains relatifs à la desserte Nord métro, la ligne express Sud et Linéo 6 ;

- la poursuite et l’amplification des actions d’Ecomobilité ;

- la coordination approfondie des Autorités Organisatrices de la Mobilité.

De transmettre le présent avis à M. le Président du SMTC – Tisséo.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal approuve les réserves émises par le Sicoval

sur le projet de Mobilités 2020-2025-2030.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

COMMUNICATION

Lettre d’information électronique

Les membres de la commission réunis proposent 3 types d’information numériques :

Les alertes et les urgences, qui devront faire l’objet d’une distribution « boîte aux lettres

pour les personnes dépourvues d’Internet.

Les infos diverses (infos manifestations associations, travaux sur le village, alertes météo

…)

La « Brèves » numérique

Monsieur le Maire validera le contenu de toutes les lettres d’information.

En ce qui concerne la rédaction, Florence PAGANI-CABANNE assistée de Christine

CASSAN, continue à assurer la mise à jour informatique et Corinne MANENT assistée de Josy, la

« Brèves » papier.

L’inscription pour recevoir ces informations numériques est obligatoire pour les

administrés.13

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION URBANISAT ION/VOIRIES/TRAVAUX

Travaux

L’ouvrier d’entretien, Monsieur DUCASSE André, ne peut plus assurer certains travaux

d’élagage, monsieur le Maire propose de faire établir des devis de taille, (sans ramassage et

évacuation des déchets verts) à diverses entreprises.

Lotissement du Cossignol

Le Permis d’aménager a été déposé aujourd’hui par le lotisseur. Un arrêt du TAD est

toujours à l’étude au droit de l’entrée du lotissement.

COMMISSION ECOLE/SPO RT/ASSOCIATIONS

CCAS

Le Conseil d’Administration s’est réuni le 20 février 2017.

 Point de la tournée des aînés

 Vote du CA 2016 et du BP 2017.

 Choix du film pour le 11 mars : « La vache » de ….

COMMISSION FINANCES

La commission se réunira le mardi 21 mars 2017 à 20h30 pour préparer le BP 2017.

Le Conseil Municipal est convoqué pour une réunion de travail sur le budget le jeudi 23

Mars 2017 à 20h30.

VIE INTERCOMMUNALE

SIVURS

Une réunion du Comité de suivi de la dissolution du SIVURS est programmée le mardi 28

février 2017.

SICOVAL

Conseil de Communauté

- Création d’un groupe de travail pour discuter de l’avenir du SIVURS

- Conseil extraordinaire pour le projet de mobilité

- Un nouveau nom pour Labège Innopole. Le futur quartier Innométro portera

désormais le nom de Labège-Enova-Toulouse. Une double référence pour ce nom puisque le E

de Enova renvoie au E signifiant électronique (comme dans e-mail notamment). Mais c'est aussi

un clin d'œil à l'identité du territoire puisque Enova se rapproche de l'occitan ennovada qui

signifie innovation.

Séminaire des élus

Le séminaire est reporté au samedi 25 mars 2017 de 9h à 12h30.

Commission « déchets »

Les factures du deuxième semestre 2016 sont en cours de distribution.

QUESTIONS DIVERSES

- Assemblée Générale du SDEHG le 14 mars 2017 à 10h

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à minuit.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le LUNDI 27 MARS 2017 à 20h30.14

CM-03-2017 – 05/01 :

CM-03-2017 – 06/02 : Achat du bâtiment appelé « le Château » et de parcelles attenantes -

CM-03-2017 – 07/03 : Travaux de sauvegarde. Demandes de subventions.

CM-03-2017 – 08/04 :

CM-03-2017 – 09/04 : Débat sur le transfert de la compétence planification auprès de la

Communauté d’Agglomération du SICOVAL.

CM-03-2017 – 10/05 : Sicoval – Projet de Mobilité de Déplacements Urbains

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence Absente

3. CAMUS Gabriel Absent

4. CASSAN Christine

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît

8. MANENT Corinne Absente

9. MOUMIN Jean-Marc

10. PAGANI-CABANNE Florence

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre

13. SALEIL Georges

14. SOLEIL Philippe

15. TARROUX Francis