Acte Administratif - 2021 06 15 CR

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Acte Administratif - 2021 06 15 CR Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Acte Administratif - 2021 06 15 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 15/06/2021 Page 1 sur 4

SARS-POTERIES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 15 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi quinze juin à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison de la COVID-19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire. Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT Peggy QUINZIN-BERNARD, Florian LIENARD, Thierry LEMOINE.

Date de convocation : 11 juin 2021 - Date d’affichage : 28 juin 2021 Nombre de Conseillers présents : 15 Qui ont pris part aux délibérations : 15 Secrétaire de séance : Monsieur Florian LIENARD

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Ordre du jour

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 13 avril 2021 Madame la Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 13 avril 2021, qui leur a été transmis par mail avec la convocation. Monsieur Franck HUGOT demande que son intervention au point n°14 « vote du budget primitif 2021 » de la page 14 soit modifiée comme suit :

« Monsieur HUGOT remercie Mme LAMANT et Mme BERLEMONT pour le travail réalisé. Il explique que cette année, et en respect au travail que cela a demandé, il a voté pour. Il indique toutefois, que l’année prochaine, il votera contre si la démarche reste en l’état. Il souhaite sortir d’une simple gestion budgétaire. Il précise qu’il est important d’inscrire la démarche du village dans une projection sur le principe « Que souhaitons nous faire de Sars Poteries et comment l’imagine-t-on dans 10 ans ? ». Cela amène une vision évolutive et une perspective plus large ouvrant le champ à des opportunités.

Madame LAMANT signale que la partie investissement du budget répond à cette question, cette partie représente les projets de l’année. C’est la traduction de la projection de profession de foi. Monsieur HUGOT ne remet pas en cause la projection de foi dans laquelle il s’inscrit pleinement mais souhaite en parallèle à celle-ci, d’avoir une ouverture d’esprit sur les champs du possible.

Monsieur LEMOINE précise que l’aménagement d’un rond-point avec une structure en osier n’est pas un projet. La reprise de la poste et le service auprès des habitants de Sars-Poteries en est un. Madame La Maire explique que la démarche de travail a évolué, et présente des projets présents sur la profession de foi, sur le temps du mandat.

Monsieur HUGOT explique à nouveau qu’il ne remet, en aucun cas, en cause la Profession de foi mais trouve dommageable de ne pas s’ouvrir à des perspectives dépassant la limite d’un mandat. Il prend note de la présentation qui est faites mais qui ne répond pas à son intervention. Pour sa part, Il demeure une incompréhension de sa demande. » L’ensemble des élus acceptent cette modification. Elle sera notifiée sur le procès-verbal du 13 avril 2021. Aucune autre observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.

2. Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Madame la Maire donne lecture du dossier pour lequel elle n’a pas préempté :

• 2 ruelle du vieux marché, parcelles A414 – A412 – A413

• 3 rue de Dimont, parcelles A1968 – A1969

• 2 rue du Cheval Blanc, parcelles A301 – A300

• 9 rue de Lez-Fontaine, parcelles A231 – A232 – A233 – A1648

3. Remboursement complémentaire de l’Assurance, sinistre du 6/08/2020 Madame la Maire rappelle aux élus que la SMACL a indemnisé la commune pour un sinistre du 6 août 2020 : candélabre de la rue de l’Eglise accidenté. Le sujet avait été évoqué lors de la réunion du 13 avril 2021.Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 15/06/2021 Page 2 sur 4

Lors du premier remboursement la vétusté de 463,50 € avait été retiré. Cette somme a été remboursée le 10/05/2021. De ce fait, le candélabre a été remboursé dans sa totalité.

Elle demande aux élus s’ils sont d’accord avec cette indemnité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.

4. Transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois

Le 13 avril 2021, le Conseil Municipal a voté contre le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA). Madame la Maire a pu échanger avec Monsieur Mickaël HIRAUX, Conseiller Départemental sur ce sujet. Elle donne la parole à Madame Isabelle MAIRESSE qui expose les difficultés des personnes qui n’ont pas accès à la mobilité.

Monsieur Bruno DUPONT signale que cette question a déjà été évoquée, que le Conseil Municipal a voté, et que pour ces raisons il ne souhaite pas revoter. Il pose la question de savoir qu’elles sont les assurances que la Communauté de Communes va réaliser cette compétence. Quels sont les points positifs et négatifs ? Madame la Maire explique qu’à partir du moment où de nouvelles informations sont données, comme c’est le cas pour cette question, il peut être demandé au conseil de voter de nouveau. Elle expose les problématiques liées en cas du non- transfert de la compétence.

Monsieur Florian LIENARD ajoute que la Communauté de Communes, sans le transfert de la compétence devra retravailler sur le PLUi en cours de réalisation.

Monsieur Didier CARETTE demande si la 3CA a le personnel pour remplir cette mission. Madame Peggy QUINZIN BERNARD souligne le fait que tout le monde est présent aujourd’hui et qu’il n’y a pas de procuration, donc ce serait le bon jour pour revoter.

Monsieur Thierry LEMOINE signale que le premier vote avait été réalisé dans la précipitation et sans toutes les informations. La possibilité de revoter ce soir en ayant tous ces renseignements lui semble une bonne chose afin d’amener des choses positives dans l’Avesnois. Il ne faut pas se baser sur l’ancienne 3CA. Pour avancer il faut laisser le temps aux nouveaux élus, c’est un projet à long terme pour un territoire en développement. Monsieur Franck HUGOT précise que le fait de transférer la compétence à la 3CA permettrait d’avoir une meilleure visibilité. La stratégie de déplacement coûte plus cher dans les territoires ruraux qu’à Lille, la 3CA comprendra mieux la problématique que le Région.

Monsieur Florian LIENARD souligne qu’en effet les Elus locaux connaissent mieux le secteur par rapport à la Région. L’Etat a donné des délais trop courts autant aux Communautés de Communes qu’aux Communes, ce qui n’a pas laissé suffisamment de temps aux Elus pour préparer ce vote.

Madame la Maire donne lecture des différents leviers financiers à disposition des Communautés de Communes. Elle remercie l’ensemble du Conseil pour ces échanges. En possession de ces nouveaux éléments, Madame la Maire demande aux élus s’ils souhaitent revoter cette question.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition : • 13 voix pour

• 2 voix contre : Didier CARETTE, Bruno DUPONT

Madame la Maire expose aux Elus le souhait de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) de se voir transférer la compétence « organisation des mobilités ».

Vu l’article 8 III de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités modifiée, Vu l’article L 1231-1 et suivants du code des transports,

Vu l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, Vu les échanges entre la communauté de communes et les communes membres Vu la notification de la délibération de la communauté de communes approuvant le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la communauté de communes du cœur de l’Avesnois, Considérant que lorsque les communes membres d'une communauté de communes n'ont pas transféré à cette dernière la compétence d'organisation de la mobilité à la date de promulgation de la loi d’orientation des mobilités de 2019, l'organe délibérant de la communauté de communes et les conseils municipaux de ses communes membres se prononcent sur un tel transfert dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la délibération de l'organe délibérant de la communauté de communes intervient avant le 31 mars 2021,

Considérant que la délibération de la communauté doit être notifiée à l’ensemble des communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable, Considérant que le transfert est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée et prend effet au plus tard au 1er juillet 2021. Le transfert de compétence, prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés,Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 15/06/2021 Page 3 sur 4

Considérant qu’à défaut de transfert à la communauté de communes du cœur de l’Avesnois, au 1er juillet 2021, la région exerce de droit, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes où le transfert prévu au III de l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités n'est pas intervenu, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés, à cette même date, par une ou plusieurs communes membres de la communauté de communes concernée qui peuvent continuer, après en avoir informé la région, à les organiser librement. Madame la Maire demande aux élus s’ils sont pour le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée approuvent à la majorité le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de communes du cœur de l’Avesnois :

• 12 voix pour

• 3 voix contre : Didier CARETTE, Annie DUVETTE et Bruno DUPONT - PRECISE que la délibération sera notifiée au Président la communauté de communes du cœur de l’Avesnois ; - HABILITE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5. Jury Criminel

Etablissement de la liste préparatoire de la liste des jurés de la cour d’assises du Nord au titre de l’année 2022 – Tirage au sort des jurés.

Madame la Maire demande au Conseiller Municipal le plus jeune, Monsieur Florian LIENARD, de bien vouloir procéder au tirage au sort de 3 personnes.

Ont été tirés au sort :

• Maryse TAILLANDIER

• Joachim LOUARD

• Yves BETHEGNIES

6. Organisation des élections Départementales et Régionales

Madame la Maire explique aux élus les différents rôles des membres du bureaux. Les Elus remplissent ensemble le tableau des permanences électorales.

7. Demandes de subvention

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier CARETTE.

Monsieur Didier CARETTE donne lecture d’un courrier des Amis du MusVerre. L’association demande une subvention exceptionnelle de 500 € pour la biennale 2021.

Monsieur Bruno DUPONT souligne que cette question a été discutée lors de la réunion de Commission et voté en Conseil Municipal. Cette question n’a pas été représentée en Commission. Bien qu’il ne puisse pas prendre part au vote, puisqu’il fait partie de l’association, cela le gêne de représenter cette question en conseil. Monsieur Thierry LEMOINE demande si dans la communication du la biennale, les Amis du MusVerre précise la participation financière de la Commune.

Monsieur Didier CARETTE répond que le logo de la Commune est présent. Madame la Maire demande aux élus s’ils souhaitent revoter sur cette question. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée votent par : • 7 voix pour : Sandra BROGNET, Bernard MOLITOR, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, Annie DUVETTE, Aurore WALEMME, Florian LIENARD

• 7 voix contre : Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Thierry LEMOINE

• 1 abstention : Frédéric DARCHU

Comme le vote est à main levée, la voix de Madame la Maire est prépondérante et la proposition est acceptée. Madame la Maire propose l’attribution d’une subvention de 500 € aux Amis du MusVerre. Monsieur Didier CARETTE et Bruno DUPONT ne participant pas au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition : • 6 voix pour : Sandra BROGNET, Bernard MOLITOR, Isabelle MAIRESSE, Annie DUVETTE, Aurore WALEMME, Thierry LEMOINE

• 5 voix contre : Stéphanie LAMANT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Florian LIENARD

• 2 abstentions : Frédéric DARCHU, Franck HUGOT

Monsieur Didier CARETTE informe les élus qu’une erreur matérielle a été commise lors de la réunion de Commission et que la demande de l’Amicale Laïque n’a pas été exposée à tort.

Monsieur Bruno DUPONT propose d’évaluer cette demande en Commission avant de passer la question en réunion de conseil.Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 15/06/2021 Page 4 sur 4

L’ensemble des élus valident cette proposition.

Monsieur Didier CARETTE résume l’Assemblée Générale de l’US Sars, et informe les élus sur le fait que le Club de Foot a demandé une subvention de 1 500 €, mais il ne leur a été attribué que 500 €. Monsieur Frédéric DARCHU précise que cette subvention part directement au District pour financer les licences, et que sans la totalité de la subvention, il sera très difficile voire impossible pour le club de repartir. Monsieur Bernard MOLITOR souligne que cette demande a été formulée lors de l’Assemblée Générale, mais n’a pas fait l’objet d’une demande officielle. Il convient donc d’attendre une sollicitation écrite. Madame la Maire informe les élus que le Judo Club Solre-le-Château a demandé des explications complémentaires au refus d’attribution d’une subvention, et charge Monsieur Didier CARETTE de leur apporter une réponse.

8. Informations et questions diverses

a) Cantine scolaire

Madame Stéphanie LAMANT informe les élus qui ne font pas parti de la Commission Vie Scolaire, qu’une réflexion est en cours autour de la restauration scolaire. La Commission a le souhait de changer de prestataire (actuellement API restauration). Le but est d’améliorer la prestation par rapport à un cahier des charges en cours d’élaboration. Reste encore à choisir le type de prestation entre liaison chaude ou froide.

La commune est éligible à l’appel à projet « cantine à 1 € ». Le conseil municipal devra délibérer sur 3 tarifs (au minimum) différents en fonction du quotient familial. Au moins un tarif devra être inférieur ou égal à 1 €. Si la Commune est retenue, pour chaque repas vendu à 1 € ou en dessous, la commune percevra 3 € de l’état. La volonté de la Commission est de commencer en septembre.

b) Square FICHAUX

Madame la Maire informe les élus d’une décision qui lui a été difficile à prendre. Il a été mis fin à la collaboration avec le cabinet de Monsieur BINON. Aucun acte d’engagement n’a été signé, pourtant il sera rémunéré pour les documents réalisés qui ont permis de réaliser le dossier de demande de subvention. Une autre maîtrise d’œuvre sera missionnée pour ce travail. La seule obligation est de commencer les travaux avant le 31 décembre de cette année.

Monsieur CARETTE ne souhaite plus être le « leader » pour le square Fichaux étant donné la situation.

c) Rues Léo LAGRANGE et Dourlers

Monsieur Bernard MOLITOR prend la parole pour exposer les travaux prévus dans ces rues. Noréade va intervenir à partir de septembre de cette année pour la rénovation du réseau d’eau potable et d’assainissement. Il n’y a pas de participation financière de la commune.

En ce qui concerne l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques, la commune est dans la phase d’étude. Cible VRD a été missionné comme Maîtrise d’œuvre. Sa rémunération sera forfaitaire sur une base prévisionnelle de 500 000 € de travaux. Le montant de sa rémunération est de 24 500 €. Les études d’Avant Projet (AVP) est prévu pour septembre. Les travaux sont prévus fin 2022, début 2023.

d) Courrier des élèves de CP

Les élèves de CP de la classe de Madame DERACHE sont venus en mairie pour déposer un courrier de demande de matériel de jardinage pour leur classe. Madame la Maire informe les élus que cette demande sera honorée. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 21 heures 27.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Bernard MOLITOR Stéphanie LAMANT

Didie r CARETTE Isabe lle MAI RESSE Frédér ic DARCHU

Annie DUVETTE Franck H UG OT Angélique DUCHESNE

Bruno DUPONT Aurore W ALEMME Valér y ANSE LOT

Peggy QUINZIN-BE RNARD Florian LIENARD Thierr y LEMOINE