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Déliberation - 11 25 DM n°1 watermark
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 11 25 DM n°1 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L 0 v
ID : 045-264501164-20251113-11_2025-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ N° 11 - 2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, jeudi 13 novembre 2025 à 18 h 00, le Centre communal d'action sociale dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la e
ECS 13 Présidence de Vincent MICHAUT, Président.
e présents : 7
° absents: 0 Étaient présents: Vincent MICHAUT, Marie PEIXOTO, Brigitte BILLON, Luce POSTROS, ® pouvoirs : 1 Thierry POUGET, Claudette BOUREUX, Suzana RIBEIRO.
e votants : 8
Étaient absents: Christophe DALLEAU, Nathalie GADOIS, Marie-Claude GRINOVERO, Le quorum est atteint.
Julien VEDANI, Alain MARSEILLE, Annick DURAND.
e pour:
e contre : 0 Ont donné pouvoir : Alain MARSEILLE à Vincent MICHAUT
e abstention: 0
Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT
Date de convocation :
5 novembre 2025
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le comptable du SGC d’Orléans Métropole sollicite l'autorisation du Conseil d'Administration pour procéder au
provisionnement des créances douteuses identifiées. Il s’agit de créances présentant un retard de paiement
supérieur à deux ans au 31 décembre de l’exercice. Le tableau annexé récapitule ces créances, en appliquant une
provision de 100% pour celles datant de plus de 5 ans, et de 50% pour celles de plus de 2 ans. Les créances listées
dans ce document, remontant aux années 2018 et 2019, s'élèvent au total à 340,27 €.
Une décision modificative est nécessaire, les crédits actuellement inscrits au compte 6817 s’avérant insuffisants.
La décision modificative n°1 est donc proposée comme suit :
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 18/11/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) DECISION MODIFICATIVE N°1
Publié le
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
S'LOT
ID : 045-264501164-20251113-11_2025-BF
Lo Dépenses (1) Recettes (1) Désignation — —— , Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT | LR RE ne.
D-65888-4238 : Autres charges diverses de gestion 150.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € courante
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6817-4238 : Dotations aux dépréciations des actifs 0.09 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € circuiants
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 6,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €
te : _ 000€
VISAS
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
_150,00 €
Vu la délibération n° 01-25 du 04 mars 2025 portant approbation du Budget Primitif, reçue en Préfecture le 07
mars 2025 ;
Vu la délibération n° 06-25 du 20 mai 2025 portant approbation du Budget Supplémentaire 2025, reçue en
Préfecture le 27 mai 2025 ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'Administration décide :
1. D’APPROUVER la décision modificative n 1 comme présenté ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces afférentes.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
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fRceñt MICHAUT
e Président du CCAS,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
ee recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
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être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://wwvw. telerecours. fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 18/11/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)