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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 28 Taux d'imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
nÉpugr-reur rRRrucRtsr
Liberté - Egalité - Fraternité
-fiiL{-t Ville de OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil munici
Séance du 0910412025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTE
Date de convocation :0310412025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quorum atteint
Présents (1 7) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents représentés (5) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (3) :
- Norbert ISERN
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : olivier DELMAS
DELIBERATION D2025-28 _ TAUX D'IMPOSITION 2025
Vu la notification de l'état n"1259 du 20 mars 2025 (étal de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025);
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver les taux d'imposition 2025 ci-dessous :
Taux Communaux
2024
Taux Communaux
2025
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 21,37% 2',1,37o/o Foncier bâti 49,31% 49,31% Foncier non bâti 98,61% 98,61%
LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Monsieur le Maire ceftifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire I'objet d'un recouts gmcieux
dans un délai de deux rnois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le ttibunal adrninistratilde Montpellier dans un délai de deux
rnois à cornpter de sa publication ou notification.
23/04/25