Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-062
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2024-03-20-00060 - HABILITATION MSS 2A 2024-21032024135155 (2
pages) Page 4
Directeur Départemental des Territoires / Direction Départementale des
Territoires
2A-2024-04-25-00001 - Récépissé de déclaration n°
DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février 2024 concernant la station
de traitement des eaux usées du camping Kevano sur la commune de
Pianottoli-Caldarello (4 pages) Page 7
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2024-04-25-00002 - Arrêté ordonnant une consignation pour
l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime (5 pages) Page 12
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI (7 pages) Page 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2024-04-23-00014 - Arrêté d'agrément de madame Lauriane FONTANA
(3 pages) Page 26
2A-2024-04-23-00015 - Arrêté d'agrément de madame Pauline TRISTANI (3
pages) Page 30
2A-2024-04-25-00004 - BOUFFEES D'AIDES FRAICHES récépissé déclaration
OSP - SAP987603016 (2 pages) Page 34
2A-2024-04-25-00003 - ZAITER BELKIS récépissé de déclaration OSP - SAP
952959831 (2 pages) Page 37
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant
approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028
(2 pages) Page 40
2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse
2024-2028 (62 pages) Page 43
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et
Administration Générale /
2A-2024-04-26-00003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
de Corse-du-Sud (3 pages) Page 106
2 2A-2024-04-26-00002 - portant modification de l'arrêté n°
2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 relatif à l'institution d'une régie
de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 110
3 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-03-20-00060
20/03/2024
HABILITATION MSS 2A 2024-21032024135155
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-03-20-00060 - HABILITATION MSS 2A 2024-21032024135155 4 EH Délégation régionale RÉGION ACADÉMIQUE A f Académique à la jeunesse, à
CORSE En D l'engagement et aux sports
Liberté Corse
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DECISION D’HABILITATION
Organisme
Demande d’habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur : CENTRE VALICELLI
Nom du représentant légal : Marine Casanova
Adresse : lieu dit Vetricelli 20117 Occana
Nom du référent de la structure : Magali Silvani
Localisation de la structure : Corse du Sud — 2A
Numéro SIRET/SIREN : 04662024100011
Dates du début et de fin d’habilitation : Du 01/03/2024 au 01/03/2029
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse,
Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-85 ;
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation ;
DECIDENT
Article 1 :
La demande présentée par CENTRE VALICELLI, sis, lieu dit Vetricelli 20117 Occana, représentée par
son représentant légal Marine Casanova visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est
accordée.
Article 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
SE Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-03-20-00060 - HABILITATION MSS 2A 2024-21032024135155 5 EH Délégation régionale RÉGION ACADÉMIQUE 72 f Académique à la jeunesse, à
CORSE LT l'engagement et aux sports
Liberté Corse
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Article 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer à la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Corse et au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.
Article 4 :
la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse et au délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Ajaccio, le 2 O MARS 2024
La Directrice Générale de l'ARS de Corse Le Délégué Régional de la DRAJES de Corse
Marie Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-03-20-00060 - HABILITATION MSS 2A 2024-21032024135155 6 Directeur Départemental des Territoires
2A-2024-04-25-00001
25/04/2024
Récépissé de déclaration n°
DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février
2024 concernant la station de traitement des
eaux usées du camping Kevano sur la commune
de Pianottoli-Caldarello
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-04-25-00001 - Récépissé de déclaration n° DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février 2024 concernant la station de traitement des eaux usées du camping Kevano sur la commune de Pianottoli-Caldarello 7 E = Direction départementale des territoires
PRÉFET Service Environnement
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
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Récépissé de déclaration n° DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février 2024
concernant la station de traitement des eaux usées du camping Kevano
sur la commune de Pianottoli-Caldarello.
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L211-1, L214-4 à L214-6 et R214-1 à
R214-56 ;
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de
DBOS5
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027
arrêté le 23 février 2022 ;
Vu le dossier de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, déposé par
Monsieur Michel MOREL - SAS M2P n° SIRET 90062745600016, reçu le 06/11/2023, enregistré
sous le numéro AIOT 0100033484, complété le 09/02/2024.
/ Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant : \
Monsieur Michel MOREL
SAS M2P, n°SIRET 90062745600016
concernant :
la station de traitement des eaux usées du camping Kevano
d'une capacité nominale de 350 équivalent-habitants
à Pianottoli Caldarello - lieu-dit « Pentaniella »,
section D, parcelle 420
Le numéro AIOT du dossier : 0100033484 ]
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du- uv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
1/4
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-04-25-00001 - Récépissé de déclaration n° DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février 2024 concernant la station de traitement des eaux usées du camping Kevano sur la commune de Pianottoli-Caldarello 8 Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques
définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette
opération sont les suivantes :
: Fm 7 Re , Arrêté de prescription Rubrique Intitulé Régime Précisions sur l'AIOT minimales
Système
d'assainissement
collectifs / installations
d'assainissement non La charge polluante Arrêté ministériel du 21 collectif , organique sera au rrêté ministériel du
2410 OR Déclaration | imum de 21kg/j de juillet 2015
2° Supérieure à 12 kg de DBOS5
DBOS mais inférieure
ou égale à 600 kg de
DBOS : Déclaration
Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur le
déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration.
Le déclarant devra :
* avertir le Service Environnement de la Direction Départementale des territoires (DDT)
du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur commencement. Un
modèle de courrier d'information préalable de début de travaux est joint au présent
récépissé ;
*__ prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles
et les éventuelles dégradations du milieu ;
* informer sans délai le service en charge de la police de l'eau en cas d'incident ou
d'accident ;
* assurer en tout temps l'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du
présent récépissé.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire
opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à
compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux
installations objets du présent récépissé.
En application de l'article R. 214-40 du Code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de
Pianottoli-Caldarello où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée
2/4
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-04-25-00001 - Récépissé de déclaration n° DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février 2024 concernant la station de traitement des eaux usées du camping Kevano sur la commune de Pianottoli-Caldarello 9 minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la
préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à
compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de
quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article R.514-3-1 du code de l'environnement
à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de Pianottoli-Caldarello. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de
l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité
objets de cette déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date
du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet
au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Sanction :
En application de l'article R. 216-12 du code de l'environnement, est puni d'une amende
prévue pour la contravention de 5° classe le fait de :
*__ réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ;
*__ réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;
* réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le
récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées
par arrêté préfectoral.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Calle Len
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Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-04-25-00001 - Récépissé de déclaration n° DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février 2024 concernant la station de traitement des eaux usées du camping Kevano sur la commune de Pianottoli-Caldarello 10 Annexe 1 au récépissé de déclaration
Rappel des principales dispositions liées à la construction d'une station de traitement des
eaux usées domestiques d’une capacité de 350 équivalent-habitants au camping Kevano sur
la commune de Pianottoli-Caldarello
Localisation du proiet
Commune de Pianottoli - Caldarello, lieu-dit « Pentaniella », section D, parcelle 420.
Dimensionnement de la station d'épuration
Charge max : 350 EH
Charge polluante brute : 21 Kg DBOS/j
Débit de référence : 46,50 m‘/j
Débit journalier : 46,50 mf/j
Débit moyen horaire : 219 m°/h
Débit moyen : 0,79 L/s
Débit de pointe : 1,86 L/s
Réseau de collecte : séparatif
Filière de traitement : lit bactérien
Normes de rejets
Paramètres Concentration Rendement minimum | Concentration | maximale à respecter à atteindre % rédhibitoire |
| DBOS 35 mg/l | 60 % 70 mg/l |
DCO | 200 mg/ 60% 400 mg/
MES | / | 50 % 85mgl
Rejet :
Les eaux de rejets sont dirigées vers des drains d'infiltration.
Autosurveillance
La station doit disposer d'un canal de comptage en sortie et d'un emplacement adapté à la pose
d'un préleveur qui peut être portatif, automatiques et asservi au débit.
Les modalités d'autosurveillances doivent être conformes aux termes de l'arrêté du 21 juillet 2015
à Savoir la réalisation d'un bilan 24h tous les deux ans lors de la période de forte affluence ainsi
qu'un bilan de fonctionnement. Le maître d'ouvrage doit transmettre les résultats de ces données
d'autosurveillance au service en charge de la police de l’eau de la DDT de Corse du Sud.
Tout événement amenant à un déversement des eaux usées au milieu naturel sans traitement sera
signalé au service en charge de la police de l’eau. Les volumes déversés doivent être estimés puis
transmis également.
4/4
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-04-25-00001 - Récépissé de déclaration n° DIOTA-20231106-141327-109-010 du 26 février 2024 concernant la station de traitement des eaux usées du camping Kevano sur la commune de Pianottoli-Caldarello 11 Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2024-04-25-00002
25/04/2024
Arrêté ordonnant une consignation pour
l'attribution d'une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-04-25-00002 - Arrêté ordonnant une consignation pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 12 E = Direction de la mer
PREFET et du littoral de Corse DE LA CORSE-
DU-SUD . Go bon cl Liberté Service gestion intégrée
Ages de la mer et du littoral Fraternité
Dossier n°2024-065A
Arrêté n°
Ordonnant la consignation d'une somme de 100 000 euros auprès de la Caisse des
dépôts et consignation au titre de garantie financière dans le cadre de l'attribution
d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) notamment son article R.2122-6 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment en son article L.518-17 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination
de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous préfet d'Ajaccio
M. Xavier CZERWINSKI ;
Vu la convention relative aux conditions d'occupation du domaine public maritime
n°C2024-065A conclue entre l'État et la SARL - CAPPAÏ ET JET représentée par Monsieur CAPPAIÏ - DUPRAZ Benjamin.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRETE
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-04-25-00002 - Arrêté ordonnant une consignation pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 13 Article 1° - Occupant et montant de la garantie financière
La SARL - CAPPAÏ ET JET, représentée par Monsieur CAPPAÏ - DUPRAZ Benjamin et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 204 806 597, est ci-après
désignée comme étant « l'occupant ».
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, autorise l'occupant à consigner la somme de
100 000 (cent mille) euros à la caisse des dépôts et consignations prévue par la convention
n°C2024-065A.
Article 2 - Modalités de consignation
L'occupant devra procéder à la consignation d'une somme d'un montant de 100 000 (cent
mille) euros auprès de la Caisse des dépôts dans un délai de 3 semaines suivant la date de
notification du présent arrêté.
Pour ce faire, l'occupant adresse uniquement par voie postale, au pôle de gestion des
consignations territorialement compétent :
- le présent arrêté préfectoral ;
- une copie de la convention signée ;
-1 exemplaire de la déclaration de consignation, renseignés et signés ;
- Un justificatif d'identité ;
- si l'occupant est une entreprise, Un extrait Kbis de moins de 3 mois édité à partir du site
Infogreffe et une copie recto verso de la pièce d'identité de son représentant.
En outre, le jour même de l'envoi de cette déclaration et des pièces, l'occupant opère le
virement bancaire des fonds au crédit du compte dont le pôle de gestion lui communiquera
les références.
Le pôle de gestion, territorialement compétent, est le suivant :
DRFIP Auvergne Rhône Alpes
Pôle des Consignations de Lyon
3 rue de la Charité
69268 Lyon cedex 02
drfip69.consignations.adm@dgfip.finances.gouv.fr
À réception de la déclaration de consignation et des pièces sollicitées ainsi que de la
constatation du virement des fonds, le pôle de gestion des consignations de la Caisse des
dépôts délivrera à l'occupant le récépissé justifiant de la consignation. Le pôle de gestion
adresse en parallèle une copie de ce récépissé à l'adresse mail suivante : dpm2a@mer.gouv.fr.
Ce récépissé devra également être transmis par l'occupant au service de l'État en charge de la gestion du domaine public maritime à l'adresse mail suivante : dpm2a@mer.gouv.fr.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-04-25-00002 - Arrêté ordonnant une consignation pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 14 Article 3- Modalités de restitution de la garantie financière et déconsignation en cas de respect des engagements mentionnés dans la présente convention et fixés aux termes de l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire
Si aucun manquement aux engagements mentionnés dans la présente convention et fixés aux
termes de l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire n'est constaté pendant la période d'exploitation, la totalité de la somme constitutive de la garantie financière constituée en consignation, à laquelle s’ajouteront les intérêts produits sur la somme consignée pourrait être reversée à l'occupant.
Si aucun manquement n'est constaté, la restitution interviendra après constat de la remise en état naturel du domaine public maritime.
Cet acte de constatation sera réalisé par le service de l'État en charge de la gestion du domaine public maritime.
Le préfet ordonnera alors, par arrêté préfectoral, la déconsignation de la somme consignée et
des intérêts produits au profit de l'occupant.
L'arrêté préfectoral mentionnera en particulier :
- la référence à la décision de consignation ;
- la référence à la présente convention ;
- le nom et l'adresse de l'occupant ;
-le montant à verser à l'occupant des fondés ;
- [es références du compte bancaire au nom de l'occupant et le RIB correspondant.
l'occupant adressera par suite Une demande de déconsignation des fonds, sur papier libre et par courrier simple, au pôle de gestion des consignations de la Caisse des Dépôts et Consignations, territorialement compétent.
l'occupant accompagnera sa demande de déconsignation en particulier des pièces suivantes :
- l'arrêté préfectoral de déconsignation ;
- Un justificatif d'identité ;
- si l'occupant est une entreprise, Un extrait Kbis de moins de 3 mois édité à partir du
site Infogreffe et une copie recto verso de la pièce d'identité de son représentant ;
- les références du compte bancaire au nom de l'occupant et le RIB correspondant.
La Caisse des Dépôts et Consignations procédera alors à la déconsignation au profit de l'occupant, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande formulée par l'occupant, accompagnée des pièces à produire.
Article 4- Modalités de restitution de la garantie financière et déconsignation en cas de
non-respect des engagements mentionnés dans la présente convention et fixés aux termes
de l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire
En cas de non-respect des engagements mentionnés dans la présente convention et fixés aux termes de l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire, l'État ne restituera pas à l'occupant la garantie financière constituée en consignation.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-04-25-00002 - Arrêté ordonnant une consignation pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 15 Les actes de constatation, relatifs au respect des dispositions de la convention susvisée ou au
respect de l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire, pourront être effectués par
tout agent assermenté.
Ainsi, la constatation de tout dépassement de surface, ou toute installation supplémentaire,
ou toute entrave au libre accès ou la libre circulation du public sur le domaine public
maritime, ou toute atteinte à l'environnement, pourra entraîner la mise en jeu de la totalité
de la garantie financière constituée en consignation.
Par ailleurs, tout retard dans la remise à l'état naturel du domaine public maritime après la
période d'exploitation pourra entraîner la mise en jeu de l'intégralité du montant de la
garantie financière constituée en consignation.
Le préfet ordonnera par arrêté préfectoral la déconsignation de la somme de 100 000 euros
et des intérêts produits sur la somme consignée, au profit :
- de l'État ;
- et/ou de où des entreprises chargées de remettre à l'état naturel le domaine public
maritime.
L'arrêté préfectoral mentionnera en particulier :
- la référence à la décision de consignation ;
- la référence à la présente convention ;
- le nom et l'adresse du où des bénéficiaires des fonds ;
- le montant à verser du ou des bénéficiaires des fondés ;
- les références du compte bancaire au nom du ou des bénéficiaires des fonds et le
RIB correspondant.
L'État et/ou le ou les entreprises chargées de remettre à l'état naturel le domaine public
maritime adressera par suite une demande de déconsignation des fonds, sur papier libre et
par courrier simple, au pôle de gestion des consignations de la Caisse des dépôts et
consignations, territorialement compétent.
L'État et/ou le ou les entreprises chargées de remettre à l'état naturel le domaine public
maritime accompagnera sa demande de déconsignation en particulier des pièces suivantes :
- l'arrêté préfectoral de déconsignation ;
- Un justificatif d'identité ;
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois édité à partir du site Infogreffe et une copie
recto verso de la pièce d'identité de son représentant ;
- les références du compte bancaire au nom du destinataire des fonds et le RIB
correspondant.
La Caisse des dépôts et consignations procédera alors à la déconsignation, dans un délai de
10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de déconsignation
accompagnée des pièces à produire.
En cas d'infraction, l'État diligentera toute procédure nécessaire en vue du déclenchement de
poursuites et pourra, si l'urgence est manifeste, lancer une procédure d'expulsion.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-04-25-00002 - Arrêté ordonnant une consignation pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 16 Article 5- Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 9 5 AVR. 2024
Le secrétaire général
de la préfecture de la Corse-du-Sud
L | LA T7
Lens
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-04-25-00002 - Arrêté ordonnant une consignation pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 17 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2024-04-26-00001
26/04/2024
AP travaux ATR FIGARI
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 18 EE | Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est - Délégati . PRÉFET élégation de la DSAC.SE en Corse
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant temporairement les limites « Partie critique de ZSAR » et « Zone
délimitée de côté piste » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-06-17-
002 du 17 juin 2020 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome FIGARI Sud-Corse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet,du préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Figari Sud-Corse ;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Florian STRASER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Considérant la phase de préparation des travaux de parking entrainant une
extension de la PCZSAR et conformément à l'avis favorable lors de la réunion
du COS du 23 avril 2024;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
Délégation de la DSAC.SE en Corse PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Libertc
Égalitc Frattrnitè
Arrêté n”
modifiant temporairement les limites « Partie critique de ZSAR » et « Zone délimitée de côté piste » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-06-17- 002 du 17 juin 2020 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome FIGARi Sud-Corse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des transports ; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu
le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet,du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n'^ 2A-2020-06-17-002 du 17 Juin 2020 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Figari Sud-Corse ;
l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001du 2 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Florian STRASER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant la phase de préparation des travaux de parking entrainant une extension de la PCZSAR et conformément à l'avis favorable lors de la réunion du COS du 23 avril 2024;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 è llh30 et de I3h30 à I5h30 Adresse électronique ; nrefecture
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 19 ARRETE
Article 1% - L'aérodrome Figari-sud-Corse dispose de 5 postes de
stationnement avions commerciaux opérationnels en Partie critique de la zone
de sûreté à accès réglementé - PCZSAR (voir annexe 1).
La CCI souhaite créer un parking avion supplémentaire, portant le n° 15, afin
de permettre le stationnement de longue durée d'aéronefs (voir annexe 2). Ce
projet nécessite la réalisation d'une étude de sol d'une durée de 5 jours ouvrés.
Les travaux de sondage coupant le faisceau des détecteurs infra-rouge (IR)
surveillant la limite entre la zone délimitée de « côté piste » (ZD) et la PCZSAR,
ces derniers sont désactivés durant la journée.
Article 2 - Durant le jour aéronautique (du lever du soleil - 30 mn au coucher
du soleil + 30 mn),la limite de la PCZSAR est portée en limite de zone de
chantier conformément au plan en annexe 3, limites en pointillés.
Article 3 - Durant le jour aéronautique (du lever du soleil - 30 mn au coucher
du soleil + 30 mn), la surveillance de la frontière est assurée de manière continue par un ADS, afin d'assurer l'étanchéité de la PCZSAR (voir annexe 4).
Durant la nuit aéronautique, la zone est déclassée en ZD et les barrières IR
sont réactivées pour assurer la continuité de la surveillance de la limite ZD/PCZSAR, dans ses limites initiales.
Article 4 - Les sociétés intervenant sur zone sont principalement titulaires de TCA permanents FSC et leurs véhicules et engins disposent de LPV.
Concernant les autres intervenants ne disposant pas d'un titre de circulation permanent, ils doivent disposer d'un Titre de circulation aéroportuaire (TCA) accompagné et sont accompagnés par les prestataires badgés de façon permanente, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2A- 2020-06-17-002 du 17 juin 2020 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Figari Sud-Corse.
Article 5 — Les sociétés interviennent à partir du « côté piste », ayant subi une
inspection-filtrage.
Article 6- Les Services compétents de l'État sont chargés de la bonne application des mesures du présent arrêté.
Article 7 - La date effective de début de cette phase est notifiée par
l'exploitant d'aérodrome aux services de l'État.
Article 8 - La date effective de fin de cette phase est notifiée par l'exploitant
d'aérodrome aux services de l’État.
ARRETE
L'aérodrome Figari-sud-Corse dispose de 5 postes de Article 1 stationnement avions commerciaux opérationnels en Partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé - PCZSAR (voir annexe 1).
er
La CCI souhaite créer un parking avion supplémentaire, portant le n° 15, afin de permettre le stationnement de longue durée d'aéronefs (voir annexe 2). Ce projet nécessite la réalisation d'une étude de sol d'une durée de 5 Jours ouvrés.
Les travaux de sondage coupant le faisceau des détecteurs infra-rouge (IR) surveillant la limite entre la zone délimitée de « côté piste » (ZD) et la PCZSAR, ces derniers sont désactivés durant la Journée.
Article 2 - Durant le Jour aéronautique (du lever du soleil - 30 mn au coucher du soleil + 30 mn),la limite de la PCZSAR est portée en limite de zone de chantier conformément au plan en annexe 3, limites en pointillés.
Article 3 - Durant le Jour aéronautique (du lever du soleil - 30 mn au coucher du soleil + 30 mn), la surveillance de la frontière est assurée de manière continue par un ADS, afin d'assurer l'étanchéité de la PCZSAR (voir annexe 4).
Durant la nuit aéronautique, la zone est déclassée en ZD et les barrières IR sont réactivées pour assurer la continuité de la surveillance de la limite ZD/PCZSAR, dans ses limites initiales.
Article 4 - Les sociétés intervenant sur zone sont principalement titulaires de
TCA permanents FSC et leurs véhicules et engins disposent de LPV.
Concernant les autres intervenants ne disposant pas d'un titre de circulation permanent, ils doivent disposer d'un Titre de circulation aéroportuaire (TCA) accompagné et sont accompagnés par les prestataires badgés de façon permanente, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2A- 2020-06-17-002 du 17 Juin 2020 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Figari Sud-Corse.
Article 5 - Les sociétés interviennent à partir du « côté piste », ayant subi une inspection-filtrage.
Article 6- Les Services compétents de l'État sont chargés de la bonne application des mesures du présent arrêté.
Article 7 - La date effective de début de cette phase est notifiée par
l'exploitant d'aérodrome aux services de l'État.
Article 8 - La date effective de fin de cette phase est notifiée par l'exploitant d'aérodrome aux services de l'État.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 20 Article 9 — Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le directeur
interdépartemental de la police nationale, chef des services de la Police aux
Frontières, le commandant de la BGTA d'Ajaccio, le directeur d'exploitation
de l'aéroport Figari Sud-Corse et le délégué de la DSAC.SE en Corse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du
Sud et dont une copie sera adressée au Coordonnateur pour la Sécurité en
Corse.
Ajaccio, le 26 AVR. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Article 9
interdépartemental de la police nationale, chef des services de la Police aux
Frontières, le commandant de la BGTA d'Ajaccio, le directeur d'exploitation
de l'aéroport Figari Sud-Corse et le délégué de la DSAC.SE en Corse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du
Sud et dont une copie sera adressée au Coordonnateur pour la Sécurité en Corse.
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le directeur
2 6 AVR. 2024 Ajaccio, le
Pour le Préfet et par délégation.
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notiifcation ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Té/érecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 21 Annexe 1 - LFKF - PCZSAR - Plan de situation existant
1] Poste au repoussage
2 Poste autonome
Annexe 7 - LFKF - PCZSAR - Plan de situation existant
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 22 Annexe 2 - LFKF - PCZSAR - Situation finale projetée Annexe 2 - LFKF - PCZSAR - Situation finale projetée
▼ /
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 23 Annexe 3 - LFKF - PCZSAR - Limite modifiée ZD/PCZSAR Annexe 3 ■ LFKF-PCZSAR - Limite modifiée ZD/PCZSAR
●jUTiryxai
* J#
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 24 Annexe 4 - LFKF - PCZSAR - Phase de travaux de sondage
Etape 1 : Décapage de terre végétale, réglage et compactage de la zone;
Etape 2 : Essai de plaque pour la détermination de la portance du sol,
Lrrste POZD meme,
/Annexe 4 - LFKF - PCZSAR - Phase de travaux de sondage
Etape 1 ; Décapage de terre végétale, réglage et compactage de la zone;
Etape 2 : Essai de plaque pour la détermination de la portance du sol,
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-04-26-00001 - AP travaux ATR FIGARI 25 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-04-23-00014
23/04/2024
Arrêté d'agrément de madame Lauriane
FONTANA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00014 - Arrêté d'agrément de madame Lauriane FONTANA 26 ŒE #4 Direction départementale de LUS l'emploi, du travail, des solidarités
DU-SUD et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2A-2024- du 2024
portant agrément de madame Lauriane FONTANA, pour exercer à titre individuel l’activité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le ressort du tribunal
judiciaire d'Ajaccio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1 et L.472-2, R472- et
R.472-2 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,
secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud;
l'arrêté ministériel en date du 16 décembre 2021 portant nomination de madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud:
l'arrêté n° 2A-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 portant ouverture de la campagne
d'agrément permettant d'exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel dans le département de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° R20-2023-11-27-00003 du 27 novembre 2023 portant prorogation et modification du
schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales pour la période 2016-2020 ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n°2A-2024-02-26-00002 du 26 février 2024 fixant la liste des candidatures recevables dans le
cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agréments de deux mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Corse-du-Sud ;
DDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40
Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00014 - Arrêté d'agrément de madame Lauriane FONTANA 27 Vu l'arrêté n°2A-2024-04-18-00001 du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 portant classement
et sélection des candidatures pour l'agrément de deux mandataires judiciaires à la protection des
majeurs dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le dossier de candidature présenté par madame Lauriane FONTANA ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs de la Corse-du-Sud ;
Vu les avis favorables du substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio ;
Ilest convenu ce qui suit :
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
Article 1° L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est
accordé à madame Lauriane FONTANA pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs
au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de
justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département de la Corse-du-Sud.
Article 2 Conformément à l'article R.471-2 du même code, madame Lauriane FONTANA devra
prêter serment devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio, dans un délai de six mois à compter
de l'inscription sur la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Corse-du-Sud.
Article 3 Tout changement dans l'activité, l'installation ou l'organisation du mandataire ou dans les
garanties en matière de responsabilité civile prévues à l'article L. 472-2 doit être porté à
critères garantissant la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge ainsi que
la nature des mesures que le mandataire exerce, nécessite la délivrance d'un nouvel
agrément.
Article 4 Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui désire cesser ses fonctions en
informe, avec un préavis de deux mois, le représentant de l'État dans le département ainsi
que lesjuridictions qui lui ont confié des mesures de protection des majeurs.
Article 5 Lorsque l'absence ou l'insuffisance des moyens que le mandataire s'est engagé à mettre
en place lors de sa candidature aux fins d'agrément est de nature à affecter la qualité, la
continuité et la proximité de prise en charge prévue lors de la délivrance de cet agrément,
le représentant de l'État dans le département peut mettre en œuvre la procédure de
retrait de l'agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00014 - Arrêté d'agrément de madame Lauriane FONTANA 28 Article 6 Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
2 3 AVR. 2024 Ajaccio, le
> Drsfs sl
» Pourlel rélpecphéfatélégation,
Le secrétaire général
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site
wwwitelerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00014 - Arrêté d'agrément de madame Lauriane FONTANA 29 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-04-23-00015
23/04/2024
Arrêté d'agrément de madame Pauline TRISTANI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00015 - Arrêté d'agrément de madame Pauline TRISTANI 30 ŒE > Direction départementale de PRÉFET l'emploi, du travail, des solidarités DE LA CORSE- HIOL AU treNaIL ne : DU-SUD et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2A-2024- du 2024
portant agrément de madame Pauline TRISTANI, pour exercer à titre individuel l’activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le ressort du tribunal judiciaire
d'Ajaccio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1 et L.472-2, R472-1 et
R.472-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,
secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 décembre 2021 portant nomination de madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des
Vu l'arrêté n° 2A-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 portant ouverture de la campagne
d'agrément permettant d'exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2023-11-27-00003 du 27 novembre 2023 portant prorogation et modification du
schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales pour la période 2016-2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté n°2A-2024-02-26-00002 du 26 février 2024 fixant la liste des candidatures recevables dans le
cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agréments de deux mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Corse-du-Sud ;
DDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40
Télécopie :04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00015 - Arrêté d'agrément de madame Pauline TRISTANI 31 Vu l'arrêté n°2A-2024-04-18-00001 du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 portant classement
et sélection des candidatures pour l'agrément de deux mandataires judiciaires à la protection des
majeurs dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le dossier de candidature présenté par madame Pauline TRISTANI ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs de la Corse-du-Sud :
Vu les avis favorables du substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio ;
l'est convenu ce qui suit :
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
Article 1°" L'agrément mentionné à l’article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est
accordé à madame Pauline TRISTANI pour l'exercice à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs
au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de
justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département de la Corse-du-Sud.
Article 2 Conformément à l’article R.471-2 du même code, madame Pauline TRISTANI devra prêter
serment devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio, dans un délai de six mois à compter de
l'inscription sur la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales de la Corse-du-Sud.
Article 3 Tout changement dans l'activité, l'installation ou l'organisation du mandataire ou dans les
garanties en matière de responsabilité civile prévues à l'article L. 472-2 doit être porté à
critères garantissant la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge ainsi que
la nature des mesures que le mandataire exerce, nécessite la délivrance d'un nouvel agrément.
Article 4 Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui désire cesser ses fonctions en informe, avec un préavis de deux mois, le représentant de l'État dans le département ainsi
que lesjuridictions qui lui ont confié des mesures de protection des majeurs.
Article 5 Lorsque l'absence ou l'insuffisance des moyens que le mandataire s'est engagé à mettre
en place lors de sa candidature aux fins d'agrément est de nature à affecter la qualité, la
continuité et la proximité de prise en Charge prévue lors de la délivrance de cet agrément,
le représentant de l'État dans le département peut mettre en œuvre la procédure de
retrait de l'agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00015 - Arrêté d'agrément de madame Pauline TRISTANI 32 Article 6 Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 23 AVR. 2074
Le préfet,
Pour le Dréfedet par délégation,
| Le | . | | Xavier a _ Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-23-00015 - Arrêté d'agrément de madame Pauline TRISTANI 33 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-04-25-00004
25/04/2024
BOUFFEES D'AIDES FRAICHES récépissé
déclaration OSP - SAP987603016
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-25-00004 - BOUFFEES D'AIDES FRAICHES récépissé déclaration OSP - SAP987603016 34 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
Direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987603016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « BOUFFEES D'AIDES FRAICHES » Lieu-
dit Stripiccia - 20167 ALATA, le 25 mars 2024 ;
Le préfet de la Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Corse-du-Sud, le 25 mars 2024 par Mme BARDIN Marianne en qualité de dirigeante, pour
l'organisme « BOUFFEES D'AIDES FRAICHES » dont l'établissement principal est situé Lieu-dit
Stripiccia - 20167 ALATA et enregistré sous le N° SAP987603016 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Bouffées d'Aides Fraîches
Mme Marianne BARDIN
Lieu-dit Stripiccia
20167 ALATA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-25-00004 - BOUFFEES D'AIDES FRAICHES récépissé déclaration OSP - SAP987603016 35 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 25 avril 2024
L'adjointe au chef de pôle
Renée |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-25-00004 - BOUFFEES D'AIDES FRAICHES récépissé déclaration OSP - SAP987603016 36 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-04-25-00003
25/04/2024
ZAITER BELKIS récépissé de déclaration OSP -
SAP 952959831
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-25-00003 - ZAITER BELKIS récépissé de déclaration OSP - SAP 952959831 37 EE L Liberté » Égolité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952959831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ZAITER BELKIS, 14 avenue du Maréchal Juin - 20090 AJACCIO, le 24 avril 2024 ;
Le préfet de la Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud , le 25/04/24 par Mme KLAI BELKIS en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 avenue du Maréchal Juin - 20090 AJACCIO et enregistré sous le N° SAP952959831 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Mme KLAI Belkis
14 avenue du Maréchai Juin
20090 AJACCIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-25-00003 - ZAITER BELKIS récépissé de déclaration OSP - SAP 952959831 38 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 25 avril 2024
L'adjointe au chef de pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-04-25-00003 - ZAITER BELKIS récépissé de déclaration OSP - SAP 952959831 39 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-04-24-00001
24/04/2024
Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant
approbation du quatrième Plan Régional Santé
Environnement 2024-2028
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028 40 nal
ant
IS
ne
lié
ant
ne
... PRÉFET DE CORSE Liberté
Égalité Fratemité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 2024.229 du 24 avril 2024
portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-6 et L.1311-7 et R.1310-1;
le code de l'environnement;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le quatrième Plan national santé environnement publié le 7 mai 2021 ;
l'instruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement;
le bilan du 3ème plan régional santé environnement - PRSE 3 (2018-2021);
la délibération n°24 /023 AC de l'assemblée de Corse approuvant à l'unanimité, lors de la séance du 1er mars 2024, le 4e plan régional santé-environnement (PRSE 4);
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse- Mme Marie-Hélène LECENNE;
Considérant l'avis favorable de la Conférence Régionale de la Santé et de !'Autonomie (CRSA) rendu le 11 décembre 2023;
Considérant l'avis favorable du comité de l'administration régionale lors de la séance du 14 février 2024;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028 41 Considérant que les consultations des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud n'ont donné lieu à aucune observation ;
Sur proposition de la directrice de l'agence régionale de la santé et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
Article 1 er -
ARRETE
Le quatrième plan régional santé environnement (2024-2028), joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Article 2 -
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice générale de l'agence régionale de santé et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 24 avril 2024
Le préfet
�'---.LJ- Amaury de SAINT-QUENTIN
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028 42 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-04-24-00002
24/04/2024
Plan Régional Santé Environnement de Corse
2024-2028
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 43 ent 2024 - 2028
PLAN
Environ
FNT
E
PREFET 72 1 CULLETTIVITÀ D: CORSICA COLLECTIVITÉ DE CORSE DE CO RS E @ » Agence Régionale de Santé Corse Égalité Fraternité
Plan
Régional
Santé
Environnement
2024-2028
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 44 ll
Sommaire
Édito
La stratégie " Une seule santé "
Un contexte en évolution dans le monde et en Corse
Le contexte d'élaboration du PRSE4
Le bilan du PRSE 3 Corse
Une démarche résolument collaborative
Les 3 axes structurants du PRSE4
AXE 1 : Rendre le cadre de vie plus favorable à la santé
AXE 2 : Réduire les expositions environnementales
AXE 3 : Développer les synergies et les compétences
au niveau local
Organisation de la gouvernance du PRSE4
3 3
6 6
4 4
8 8
11 11
12 12
15 15
36 36
17 17
37 37
23 23
31 31
38 38
39 39
Rôle des pilotes - Zoom indicateurs
Lexique
Remerciements - contacts
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 45 ÉDITO
Ed to
Les préoccupations sanitaires qui ont
émergé au cours des dernières années
ont suscité une conscience collective
quant aux liens systémiques existants
entre la santé humaine et celle
du vivant, notamment des animaux
et des écosystèmes. La situation
géographique de notre île la rend
particulièrement vulnérable aux risques
émergents et aux zoonoses. De plus,
l'insularité de la Corse nous oblige
à répondre aux besoins de la
population avec des ressources
naturelles limitées, des contraintes
d'espace, des capacités de stockage
réduites.
Le Plan Régional Santé
Environnement de Corse est
le résultat d'un processus de
co-construction initié en mai 2023.
Ce travail a permis de rassembler
les acteurs concernés autour de
problématiques diverses, notamment
celles visant à améliorer notre
environnement pour le rendre plus
favorable à notre santé, à réduire
les risques et les expositions tout
en favorisant une connaissance
approfondie pour orienter nos actions.
Il est primordial de diffuser ces
connaissances et leviers d'action
aux acteurs publics, et de sensibiliser
et former l'ensemble de la population
tout en mobilisant les acteurs en
responsabilité. Plus de 120 personnes
ont été sollicitées pour participer
au travail de co-construction
de ce PRSE de Corse, dans l'optique
de croiser les expertises et les points
e Préfet de Corse Ar
Amadry de SAINT-QUENTIN
La Directice Générele EN
Réel. Préfet de la Corsedu-sud ë S de l'ARS de C
Ë d — : he
Marie-Helène LECENNE
de vue. En effet, la question de la santé
environnement impose de mobiliser
des compétences et des acteurs
variés pour aborder l'ensemble du
sujet. Plusieurs sessions d'intelligence
collective: le Comité d'Animation
Régional en Santé Environnement
s'est réuni lors de 3 séminaires entre
mai et décembre 2023, et chaque
axe a été développé dans 3 groupes
de travail. Le travail conjoint des
acteurs territoriaux de la santé, de
l'environnement, de l'éducation,
de l'agriculture, de l'urbanisme,
du sport, de la recherche ou de la
société civile a permis d'aboutir à des
fiches actions opérationnelles que nous
présentons dans ce document.
De plus, nous soulignons l'engagement
des pilotes qui s'apprêtent désormais
à décliner leurs actions durant les 4
prochaines années. En effet, si elle
mobilise un large spectre d'acteurs
publics et leur compétence, la question
de la Santé-Environnement implique
chacun d'entre nous par nos actions
et nos responsabilités citoyennes.
Cette large mobilisation a permis
d'aboutir à 19 fiches actions dont
les thématiques sont variées.
Des critères pragmatiques ont présidé
aux choix des actions : la capacité
de mise en œuvre, l'opérationnalité,
la mesure d'impact, les objectifs
recherchés, les co-bénéfices liés
à l'approche systémique. Nous vous
remercions pour votre mobilisation afin
de faire progresser la santé humaine,
animale et celle des écosystèmes,
et ainsi préserver les équilibres de notre île.
Gens Le Président du Conseil exécutif de Corse
En
tn,
Gilles SIMEONI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 46 — 1 ES n . . - _ : A = 1nn = = mu 1. n
Changement climatique Cycle de l’eau douce
œ Fau verte
Eau bleue
la biodive
Appauvrissement de l'ozone
stratosphénque
=
=
» Diversité Espace sûr à
fonctionelle
nn...
(non quantifié)
L
l
;
Changement d'utilisatio 1
des sols
Augmentation des aérosols
dans l'atmosphère
{non quantifié)
Acidification de l'océan
A \
L \
! i
\ 4
L+ — +
Limites planétaires
PLAN
Environ ent 2024 - 2028 4
UN CONTEXTE EN ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN CORSE
Un contexte en évolution
dans le monde et en Corse Au niveau mondial, 6 limites planétaires sur 9 ont déjà été franchies.
Fondé en 2009 par une équipe internationale
de chercheurs menée par Johan Rockström
(Stockhöm Environment Institute), le
concept des limites planétaires définit
un espace de développement sûr et
juste pour l’humanité, à travers neuf
processus naturels qui, ensemble,
déterminent l’équilibre des écosystèmes
à l’échelle planétaire.
Franchir chaque limite augmente le risque
de déstabiliser l’environnement planétaire
de manière irréversible, avec des impacts
majeurs pour les êtres vivants.
Sources : https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/societe/article/limites-planetaires, https://reporterre.net/Qu-est-ce-que-les-limites-planetaires
Aujourd’hui, six limites planétaires
sont dépassées : changement climatique,
intégrité de la biosphère, perturbation
des cycles biochimiques de l’azote et du
phosphore, modification de l’occupation
des sols, introduction de nouvelles entités
dans l’environnement, facteurs de pollution,
utilisation de l’eau douce.
L’article 1er de la Charte de l’Environnement,
intégrée au bloc de constitutionnalité par la
Loi Constitutionnelle du 1er mars 2005 pose
le principe suivant : “Chacun a le droit de
vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de la santé”
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 47 PPRRIPPE -
L mm. = — LC
UN CONTEXTE EN ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN CORSE
5
Le changement climatique, à lui seul,
présente de nombreux risques pour
les êtres humains et le reste du vivant.
SÉCHERESSES ET RARÉFACTION DE LA RESSOURCE EN EAU
POLLUTION ET MODES DE VIE
COMPORTEMENTS ALIMENTAIRES
En Corse, les températures moyennes annuelles ont augmenté
de 0.2 °C par décennie entre 1960 et 2010 et les projections climatiques prévoient une augmentation plus forte encore d'ici 2050. La saison de recharge, qui s'étend de septembre à mars, a été nettement déficitaire en 2022.
Au cours de cette même période, l’enneigement hivernal
a été très faible sur tous les massifs, y compris à des altitudes
élevées, et la température moyenne observée a été
de 0.7 degrés au-dessus de la normale.
25%
501
47%
355
21%
de déficit de
la pluviométrie
normale en Corse
hommes
de la population corse
(chiffres 2023)
et plus particulièrement les enfants
CONTRE :
femmes
En 2010
Le cancer du poumon en Corse
est la première cause de mortalité
pour les hommes et la seconde
pour les femmes.
En moyenne, sur la période
2015-2017, le cancer du poumon
est responsable du décès de :
1 Corse sur 2
touché par l’obésité et le surpoids
Une surmortalité en Corse par
rapport à la moyenne nationale
L'obésité et le surpoids sont des
pathologies qui augmentent les
risques d'hypertension artérielle,
d'insuffisance cardiaque et
d'accident vasculaire cérébral (AVC).
Source : ORS - Registre des cancers de Corse, 2023. Source : www.journaldelacorse.corsica/ articles/2342/lobesite-gagne-du-terrain
Source : Plan de Bassin d'Adaptation au Changement Climatique de Corse et Comité Ressource en Eau du 3 mai 2022
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 48 à
Ÿ:
SE
7 DE > 6
LA STRATÉGIE UNE SEULE SANTÉ
La stratégie
"Une seule
santé "
"Una sola saluta"
"One health"
60% des maladies infectieuses humaines
ont une origine animale (OIE)
Émergence de
microorganismes
résistants aux
antibiotiques
20%
des pertes de
la production
animale
mondiale
sont liées
aux maladies
animales (OIE)
75%
des espèces
végétales cultivées ont besoin
d’être pollinisées (OIE)
La santé de l’environnement et les régimes
alimentaires impactent la santé humaine
Les activités
humaines
entrainent
une contamination
de l’environnement
par des substances
toxiques
Les maladies
et ravageurs
causeraient
jusqu’a
40% de pertes
des cultures vivrières
mondiales (FAO)
La déforestation accroît le risque
d’exposition des humains et des
élevages à de nouveaux pathogènes
Santé
humaine
Santé de
l’environnement
Santé
animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 49 0 mm ARr
mm Mr 4
7
LA STRATÉGIE UNE SEULE SANTÉ
Le concept « Une seule santé » /
« Una sola saluta » est une
approche interdisciplinaire qui
reconnaît l'interconnexion entre la santé
humaine, animale et environnementale.
Ce concept met l’accent sur l’importance du
rôle de l'environnement, des pollutions induites
par notamment les modes de production
et la circulation des hommes et des animaux
dans le développement de nombreuses
maladies.
L’enjeu pour la Corse est de permettre
à chaque partie prenante (professionnels
de santé, acteurs du territoire, institutions,
usagers etc.) d’agir au quotidien pour améliorer
la santé individuelle et collective, notamment
en réduisant l’ensemble des expositions
environnementales auxquelles nous sommes
soumis.
L’objectif de ce PRSE4 est de fixer une
feuille de route ambitieuse et pragmatique
pour engager les acteurs et les inciter à
passer à l’action pour répondre à 3 enjeux :
➡ L'enjeu d’amélioration de la détection des
signaux d’émergence de pathologies.
➡ L'enjeu de prévention, en réduisant
l’exposition aux facteurs environnementaux
(air, eau, alimentation, stress...).
➡ L'enjeu de préservation ou la restauration
des écosystèmes, de la biodiversité, qui
affecte durablement notre qualité de vie.
Le PRSE 4 est l’opportunité
de travailler sur la santé de
manière systémique et sur les
facteurs de dégradation, leurs
conséquences et leurs relations
d’interdépendance.
Crédit : Photo gratuite beau paysage naturel
de montagne. image : Freepik.com
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 50 _ S actions
ments du Plan Régional Santé
our la Corse. Il est également en
ublique, et notamment :
— ——— — — , = - - + = =. = = = , =:
OF+pi0 Qu
71" à à
O ms MOI] | |
PLAN
Environ ent 2024 - 2028 8
Le contexte d’élaboration du PRSE4
Des orientations nationales, un bilan régional et
des croisements thématiques avec d’autres plans
Des cadres nationaux
➡ La Stratégie Nationale
pour la Biodiversité 2030
vise à réduire les
pressions sur la
biodiversité, à protéger et
restaurer les écosystèmes et
à susciter des changements
en profondeur afin d’inverser
la trajectoire du déclin de la
biodiversité.
➡ Le Plan EcoPhyto II
+ 2019-2025 a pour
objectif de réduire le
recours, les risques
et les impacts des produits
phytopharmaceutiques.
➡ Le Plan d’Action pour
une gestion résiliente et
concertée de l’eau du 30 mars
2023 qui propose 53 mesures
devant répondre à 3 enjeux majeurs
: organiser la sobriété des
usages pour tous les acteurs,
optimiser la disponibilité de
la ressource et préserver
la qualité de l’eau.
➡ Le Plan
national de
l'alimentation
(PNA)
est un document
de planification qui définit les orientations
de la politique nationale de l'alimentation
en France. Il a été adopté en 2019 et est
valable pour une durée de 5 ans.
➡ Le Plan d’actions
Interministériel Amiante
2015-2018, a pour ambition
d’améliorer la prévention
des risques liés à l’amiante
pour la population générale
et les travailleurs.
➡ Le Plan
Radon 2020 -
2024 vise
à améliorer la
gestion des risques à long terme
dus à l’exposition au radon.
La mise en oeuvre du PRSE est prévue par l’instruction
interministérielle du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement, laquelle prévoit la mobilisation des partenaires. Ce Plan Régional Santé Environnement de Corse trouve son inspiration dans un document de cadrage
national, le Plan National Santé Environnement, qui comporte des actions et des orientations prioritaires. Il se nourrit, de plus, des enseignements du Plan Régional Santé Environnement 2018-2022, dont il poursuit certaines ambitions pour la Corse. Il est également en cohérence avec les orientations de plusieurs champs de l’action publique, et notamment :
LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DU PRSE4
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 51 ge
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9
Des cadres régionaux
➡ Le Plan d’Aménagement
et de Développement
Durable de la Corse est
un document de planification
qui définit les orientations de
la Corse en matière d’aménagement du
territoire, de développement économique,
de cohésion sociale et culturelle, de protection
de l’environnement.
Il a été lancé en 2015 et
approuvé par l’assemblée
de Corse en 2020 pour
une durée de 20 ans.
➡ Le schéma régional du
climat, de l’air et de l’énergie
a pour objectif de réduire les
émissions de gaz à effet de
serre, d’améliorer la qualité de l’air, de
développer les énergies renouvelables,
de renforcer l’efficacité énergétique et
de protéger les espaces naturels et plus
généralement de proposer une démarche
global d'adaptation au changement
climatique. Il s’inscrit dans
le cadre de la loi
relative à la transition
énergétique pour
la croissance verte
(LTECV) de 2015.
➡ Le Schéma
Directeur
d’Aménagement
et de Gestion des
Eaux du Bassin
de Corse 2022-2027 définit la
politique à mener pour stopper
la détérioration et atteindre le
bon état de toutes les
eaux, cours d’eau,
plans d’eau, nappes
souterraines et eaux
littorales.
LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DU PRSE4
➡ Le Projet régional de
santé (PRS) définit la politique
de santé de la Corse. Fruit
d’une démarche collective,
associant les acteurs de l’île, et
au premier chef la Conférence
Régionale de la Santé et
de l’Autonomie (CRSA),
la version révisée PRS
2023-2028 comprend 3
documents :
• • Le cadre d’orientation
stratégique (COS) qui
présente les grandes orientations en matière
d’amélioration des soins et d’efficience du
système de santé.
• • Le schéma régional de santé (SRS) qui
présente les objectifs et actions notamment
dans les domaines de la prévention, de la
promotion de la santé et de l’organisation
des soins ou d’autonomie (personnes âgées,
personnes en situation de handicap).
• • Le programme d’accès à la prévention
et aux soins pour les personnes les plus
démunies (PRAPS) ; il présente les objectifs
et actions en faveur des publics les plus
fragiles.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 52 _ INRA@
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10
LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DU PRSE4
Le Plan National Santé Environnement
(PNSE) est paru en Mai 2021. Il fixe un cadre
de travail et des objectifs de réduction des
expositions de diverses origines (produits
chimiques, nuisances sonores, risques
infectieux et bactériologiques).
Le PNSE s’appuie sur différents
leviers pour améliorer la santé
environnementale : la connaissance
des expositions et leur réduction,
la valorisation d’actions concrètes
menées par les territoires, et la mesure
des effets de l’environnement sur la santé
des populations et des écosystèmes.
L’orientation nationale est en effet de
Le PRSE de Corse décline plusieurs
actions du Plan national qui répondent
à des problématiques importantes au
niveau local :
➡ Approfondir les connaissances des
professionnels sur les liens entre santé
et environnement.
Focus cadrage national - Les orientations du PNSE :
L’exposome, empreinte des expositions aucours d’une vie
Il insiste sur la nécessité d’une
approche globale et systémique
de la santé humaine, vétérinaire
et des écosystèmes : c’est
l’approche One Health, une
seule santé, una sola saluta.
➡ Agir en prévention avant/après la
grossesse
➡ Maîtriser les expositions
➡ Réduire les expositions au bruit.
➡ Mesurer et améliorer la qualité de l’air
intérieur
prendre en compte la totalité des expositions
à des facteurs environnementaux, c'est-à-dire
non génétiques, que subit un organisme
humain.
L’un des relais de diffusion sera le site https://www.corse.prse.fr/. Chaque partenaire s’associe à la rediffusion des infos :
ARS (https://www.corse.ars.sante.fr/) et CDC (https://www.isula.corsica/). Cette action fait écho à la volonté de croisement des expériences et des initiatives au niveau national sur une plateforme collaborative « Territoires engagés pour mon environnement, ma santé » : https://territoire-environnement-sante.fr/.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 53 — y <
er) 11
Le bilan du PRSE Corse 3
LE BILAN DU PRSE CORSE 3
taux de réalisation
des actions
4 25 axes actions
84%
Au-delà des actions retenues, l’attention
est portée dans le nouveau PRSE
à l’animation et la mobilisation des
pilotes, contributeurs et partenaires
tout au long de la période couverte
par le plan. La question de l’évaluation
tout au long de la démarche est un
levier de pilotage qu’il s’agisse du
maintien de la mobilisation des acteurs,
d’ajustement de la méthode ou de
valorisation du travail en cours. Pour
cela, les actions du PRSE de Corse
ont été pensées à l'aune d’indicateurs
permettant de mesurer leur impact.
Un important travail a été mené autour
d’une démarche d’évaluation et de
modélisation des liens entre la santé
humaine et celle des écosystèmes.
Un comité technique « indicateurs »
est créé, il sera un atout pour la mise
en œuvre des mesures des impacts
des actions du PRSE 4.
Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité
du précédent Plan Régional Santé
Environnement de Corse, portant sur la
période 2018 - 2022 et dont la mise en
œuvre a été fortement ralentie par la crise
sanitaire.
A ce titre, il poursuit certaines orientations :
le travail sur le cadre de vie, la
sensibilisation au lien systémique entre
santé et environnement, les actions
portant sur le logement, le renfort des
réseaux de veille et d’alerte.
Crédit : Sheep farm in the vicinity of Corte, Corsica, France.
par Ptashkan. Adobe stock
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 54 mme ss sam mm CE
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PLAN
Environ ent 2024 - 2028 12
UNE DÉMARCHE RÉSOLUMENT COLLABORATIVE
Une démarche résolument
collaborative
Méthodologie et philosophie de l’élaboration du PRSE 4
Les copilotes du PRSE4 (ARS, Dreal, CDC)
ont souhaité développer une méthodologie
de travail collaborative, multisectorielle
et transdisciplinaire pilotée par l’agence
de Design Sociétal Mengrov. La démarche
d'élaboration s'est structurée avec
les instances suivantes :
➡ Le comité de pilotage : Préfet de Corse,
DGARS, DREAL, Président du Conseil.
→ Instance de décision et de validation
➡ La mobilisation des acteurs du
Comité Animation Régional Santé
Environnement : SGAC, ARS, DREAL,
Collectivité de Corse, DRAAF, DDETSPP,
DREETS, DRAJES, Directeur OEC, rectorat,
CESEC (sections environnement et cadre
de vie), CRSA.
→ Instance consultative et de suivi du plan
➡ Un comité technique mensuel, qui
a assuré le rythme et l'organisation
de la démarche.
9
1
3
1
2 1
+200
CARSE réunis
en présentiels
Ateliers collaboratifs
pour définir les fiches
actions des axes
Consultation
des CODERST
COPIL
Atelier avec les
associations
Ateliers
experts
Consultation
du CRSA
Heures de travail
des acteurs
Les principes d’élaboration des actions :
PRSE4
Corse
Opérationnalité
Des actions concrètes assorties
de moyens
Impact
Des indicateurs d'impacts pour
suivre et mesurer l'impact réel
sur la santé-environnement
Information/sensibilisation
Une attention à l'intégration de
toute la population, notamment
à la diversité des cibles touchées
Approche systémique
Une approche transversale
des thématiques (mobilisation
d'acteurs variés, issus de
systèmes différents), une
recherche des co-bénéfices,
une approche par itérations, etc Innovation
Une attention à l'intégration d'actions
innovantes dans les différentes axes
3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 55 L'ÉLABORATION EN UN CLIN D'OEIL
13
Mai PHASE PRÉLIMINAIRE
IMMERSION
Copil de lancement + CARSE n°1
Converger sur les grands objectifs
à atteindre pour le PRSE 4
VALIDATION DES THEMATIQUES
ET ELABORATION
DES FICHES ACTIONS
2 Groupes de travail par axe.
Co-Faire émerger et prioriser des
propositions d’actions
communication et indicateurs
ELABORATION DU PLAN
D’ACTION
CARSE n°2
Affiner en ateliers collaboratifs
les fiches actions
CONCERTATION
Atelier associations
COPIL n°2+ Consultation CODERST
et CRSA + CARSE 3 et COPIL 3 :
arrêté du PRSE4
Objectif : Partager, recueillir les
avis et valider le PRSE4
É t a
pe 1
Étap e
2
É tap
e 3
Étape 4
L’élaboration en un clin d’œil
Juin
Juillet
Août
Novembre
Décembre
Septembre
Octobre
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 56 14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 57 RIRL ATATAF" MI A PRPIAMAAIS
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LES 3 AXES STRUCTURANTS DU PRSE4
15
Les 3 axes structurants
de PRSE4
AXE 1 :
Rendre le cadre de vie plus favorable à la santé
NOMBRE D’ACTIONS : 7 actions
THÈMES TRAITÉS : alimentation, aménagement, préservation des ressources, mobilité, précarité énergétique
AXE 2 :
Réduire les expositions environnementales
NOMBRE D’ACTIONS : 8 actions
THÈMES TRAITÉS : pesticides, pollen, qualité de l’air intérieur, amiante environnemental, maladies émergentes, maladies vectorielles, espèces exotiques envahissantes, bruit
AXE 3 :
Développer les synergies et les compétences au niveau local
NOMBRE D’ACTIONS : 4 actions
THÈMES TRAITÉS : gouvernance, sensibilisation et formation, communication
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 58 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 59 17
Rendre le cadre de vie
plus favorable à la santé
“ Rendre le cadre de vie plus favorable à la santé ”,
c’est permettre aux acteurs publics, aux professionnels
et aux populations d’agir individuellement et collectivement,
par une prise de conscience de certains effets induits par
les comportements humains directs et indirects
sur la santé et l’environnement.
Afin de rendre le cadre de vie plus favorable à la santé,
il est nécessaire d’agir sur les modes de vie et de
promouvoir de bonnes pratiques qui touchent à des
problématiques variées : notre alimentation, notre air, notre
eau, notre logement, nos infrastructures communes,
nos modes de déplacement, etc.
AXE 1
AXE 1
Crédit : Capo Rosso en Corse, vue de la tour. Par ISTintu. Adobe Stock
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 60 La EEE TS
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18
Alimentation durable
Projets alimentaires territoriaux
Les projets alimentaires territoriaux sont définis
par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation
et la forêt du 13 octobre 2014 (Article L.1-
III) comme des projets qui répondent à la fois
aux objectifs du programme national pour
l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux
de l’agriculture durable.
Élaborés de manière concertée à l’initiative
d’acteurs d’un territoire, ils donnent un cadre
stratégique et opérationnel à des actions
répondant aux enjeux sociaux, environnementaux,
économiques et de santé sur ce territoire tout
en favorisant les synergies. L’alimentation devient
alors un axe intégrateur et structurant de mise
en cohérence des politiques sectorielles sur ce
territoire. 7 PAT sont labellisés en Corse :
Plus d’infos. https://draaf.corse.agriculture.
gouv.fr/pat-en-corse-a1532.html
Programme National pour l’Alimentation
2019-2023
Ce programme s’inscrit parfaitement dans le
sens des recommandations internationales de
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO). Abordant pratiquement
toutes les dimensions de l’alimentation, qu’il s’agisse
de la santé, de la nutrition, de l’aide alimentaire, de
l’éducation, du gaspillage, de l’ancrage territorial,
de l’économie circulaire, de la protection de
l’environnement et de la biodiversité, le PNA
propose une approche transversale et intégrative
s’adressant à des publics cibles très divers
(enfants, adultes, collectivités, professionnels de
la chaîne alimentaire, associations, etc.). Il s’inscrit
également dans le projet agroécologique porté
par le ministère en charge de l'agriculture.
Aménagement et Logement
Le Plan d’aménagement et de
Développement durable de la Corse
(PADDUC)
Il s'agit d'un document de planification qui
définit les orientations de la Corse en matière
d’aménagement du territoire, de développement
économique, de cohésion sociale et culturelle, de
protection de l’environnement. Il a été lancé en
Liens avec les autres plans
2015 et à approuvé par l’assemblée de Corse en
2020 pour une durée de 20 ans.
https://www.aue.corsica/attachment/619076/
Le schéma régional climat air énergie
il a pour objectif de réduire les émissions de gaz
à effet de serre, d’améliorer la qualité de l’air,
de développer les énergies renouvelables, de
renforcer l’efficacité énergétique et de protéger
les espaces naturels et plus généralement de
proposer une démarche globale d'adaptation au
changement climatique. Il s’inscrit dans le cadre
de la loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte (LTECV) de 2015.
https://www.aue.corsica/Le-Schema-Regional-
Climat-Air-Energie-SRCAE-de-Corse_a31.html
Le Plan Habitat Logement (PHL)
est un document de planification qui définit les
orientations de la politique nationale du logement
en France. Il est adopté tous les cinq ans par le
Gouvernement.
Stratégie nationale de la biodiversité
La stratégie nationale pour la biodiversité définit
20 mesures phares pour relever le défi de la
protection de la biodiversité. Son objectif est
de réduire les pressions sur la biodiversité,
de protéger et restaurer les écosystèmes et
de susciter des changements en profondeur
afin d’inverser la trajectoire du déclin de la
biodiversité. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/
default/files/23112_lancementSNB_web.pdf
Ressources en eau
Plan d’action pour une gestion résiliente
et concertée de l’eau
Dans le cadre de la planification écologique,
le plan d’action pour une gestion résiliente et
concertée de l’eau a pour objectif de garantir
une eau de qualité pour tous et la préservation
des écosystèmes. Ses 53 mesures visent à
répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des
usages, qualité et disponibilité de la ressource.
Ce plan permet également d’améliorer la réponse
face aux crises de sécheresse.
SDAGE, Schéma Directeur de
l’Aménagement et de Gestion des Eaux
Outil de planification visant à assurer la gestion
de la ressource et des écosystèmes aquatiques,
à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
AXE 1
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 61 19
Axe 1 Rendre le cadre de vie plus
favorable à la santé
Fiche Action 1.1 :
Fiche Action 1.2 :
Fiche Action 1.3 :
Fiche Action 1.4 :
Fiche Action 1.5 :
Fiche Action 1.6 :
Fiche Action 1.7 :
Animer la stratégie d’alimentation
saine et durable
Encourager les repas bio dans
les cantines scolaires
Favoriser les projets d’urbanisme
favorables à la santé
Végétaliser avec des espèces adaptées
Promouvoir les bénéfices santé liés
au développement des politiques
de mobilités actives
Garantir la qualité de l'eau et l'équilibre
entre les ressources et les besoins
Consolider les actions en réseau
contre la précarité énergétique
AXE 1
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 62 PLAN
Environ ent 20
Les enjeux clés en Corse
Le territoire Corse présente une grande
diversité de cadres de vie : si les deux plus
grandes villes, Ajaccio et Bastia, concentrent
près d’un tiers de la population de l’île,
la densité de population reste relativement
faible à l’échelle régionale, avec une moyenne
de 30 habitants au Km2. La Corse est donc
marquée par des zones urbaines denses,
de vastes zones péri-urbaines et d’autres
moins peuplées, parfois plus isolées et moins
pourvues en équipements.
L’ensemble de la population est néanmoins
touché par des problématiques communes
telles que l’accès à une alimentation saine
et équilibrée, des aménagements garants
du respect de la biodiversité, des pratiques
de mobilités actives qui préservent la santé
et désengorgent certains axes de circulation,
la préservation des ressources en eau
et la lutte contre la précarité énergétique.
Les sujets traités dans cet axe ont tous été
abordés sous l’angle des co-bénéfices:
en effet, les modes de vie plus équilibrés
réduisent la pression exercée par l’homme
sur l’environnement, favorisent le respect
du vivant et des équilibres naturels.
L'alimentation durable
L’OMS indique qu’une mauvaise
alimentation couplée à un manque
d’activités physiques constituent
le risque premier sur la santé à
l’échelle mondiale. La consommation
d’aliments ultra-transformés ne correspond
pas aux besoins de la population et de la
planète : d’une part, ils sont souvent très
caloriques, trop gras, salés, sucrés
et comptent de nombreux additifs ; d’autres
part, ils sont produits souvent loin du
lieu de leur consommation, multiplient les
emballages et les déchets, et ne favorisent
pas la consommation locale et de saison.
Le PRSE veut ainsi appuyer le travail
mené dans les programmes alimentaires
territoriaux et les contrats locaux de santé
pour diffuser une culture du “ bien manger ”.
Il s’agit d’intervenir sur les
« déterminants en santé », définis
comme un ensemble de facteurs
qui influencent l’état de santé de
la population de façon isolée ou en
association avec d’autres facteurs
Ces déterminants de santé sont liés
au contexte politique, économique,
social, culturel, environnemental
et comportemental des groupes
de personnes.
La préservation de l’environnement et de
la biodiversité, la réduction des impacts
environnementaux afin notamment de
contenir les risques liés à la dégradation des
écosystèmes et aux effets du changement
climatique, sont corrélées à des facteurs
de justice sociale et environnementale,
auxquels sont exposées les populations
les plus précaires, comme à un ensemble
d’autres facteurs sociaux.
La promotion de la santé à travers notamment
le développement des compétences
psychosociales (cf PRS 2023-2028) doit
apporter aux individus et aux communautés
la capacité d’accroître leur contrôle sur les
déterminants de santé et donc d'améliorer
leur santé.
AXE 1
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 63 21
L’urbanisme favorable à la santé.
L’urbanisme compte parmi les déterminants
de santé fondamentaux : il est un des
premiers facteurs de la qualité de vie offerte
à tous, respectant le bien être des individus
et favorisant la santé globale (mieux respirer,
mieux bouger, mieux vivre ensemble)
La résorption des îlots de chaleur par l’accès
à des espaces végétalisés et ombragés
continus en milieu urbain, la désimperméa-
bilisation des sols, les aménagements
favorisant les mobilités actives et le lien
social, la planification des logements et
la préservation des espaces naturels et
agricoles sont les conditions d'une bonne
santé (physique et mentale) à fortiori dans
un contexte de dérèglement climatique.
Végétaliser et bouger !
Véritable respiration en zone urbaine,
la végétalisation permet de réduire la chaleur,
de favoriser la biodiversité, d’améliorer
la qualité de vie. Cette végétalisation avec
des espèces locales et adaptées aux
évolutions climatiques est respectueuse
des ressources en eau et veille à limiter
les agents pathogènes. L’aménagement
des espaces naturels en ville peut aller
de pair avec le renfort des offres permettant
des mobilités actives, entraînant baisse
de l’exposition aux phénomènes climatiques
et diminution de la pollution atmosphérique.
Protéger les ressources en eau
Autant quantitative que qualitative, cette action
vise à assurer l’accès à une eau de qualité,
sur l’ensemble du territoire. La raréfaction de
l'eau douce de bonne qualité est une des 9
limites planétaires dépassées. La lutte contre
la pollution des eaux et le renforcement
de la maitrise des risques pour la santé, la
préservation et la restauration des milieux
aquatiques, humides et littoraux tout comme
l’adaptation au changement climatique
doivent faire l’objet de mesures d’attention
particulière pour la préservation du vivant.
Limiter la précarité
énergétique
L’énergie pèse pour une large proportion
des dépenses des ménages. L’augmentation
de son coût, doublée des pollutions
associées, poussent à réduire le recours
aux énergies pour une meilleure sobriété.
Des actions d’information et de sensibilisation,
une meilleure isolation, la promotion des
aides à la rénovation sont autant de leviers
pour réduire la consommation d’énergie.
7
15
3 2
Fiches actions
Groupes
de travail Ateliers
experts
Participants
Institutions représentées dans
les groupes de travail :
ARS – CDC – DREAL - OEC – AUE – CESEC –
DDT– CBNC – ADEME – DRAAF – DREETS –
QUALITAIR
+
AXE 1
CHIFFRES CLÉS
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 64 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 65 23
Réduire les expositions
environnementales
La réduction des expositions environnementales affectant
la santé humaine et des écosystèmes est une priorité
permanente, au regard du nombre important et croissant
de pathologies induites par la dégradation de notre
environnement.
Le PRSE 4 de Corse propose d’agir pour réduire les
expositions jugées prioritaires sur le territoire :
le pollen, l’amiante environnemental, les espèces exotiques
envahissantes, la pollution de l’air intérieur, les maladies
émergentes ou ré-émergentes, les maladies vectorielles,
les pesticides, le bruit.
AXE 2
AXE 2
Crédit : Calanques de Piana. Par Benoît Deschasaux. Unsplash
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 66 PLAN
Environiilhent 2024 - 2028
ir»
24
Plan radon
La gestion de ce risque est devenue
une priorité nationale qui s’est traduite par
l’inscription de cette problématique dans
plusieurs plans (plan national santé-envi-
ronnement, plan cancer, plan santé-travail)
jusqu’à faire l’objet, depuis 2005, d’un plan
particulier, le plan national d’actions pour
la gestion du risque lié au radon.
Plan interministériel Amiante
Afin de coordonner l'action des ministères
dans la politique de prévention du risque
amiante, un premier plan d'actions
interministériel amiante (PAIA) a été mis
en œuvre par les ministères chargés de la
santé, du travail, de la construction et de
l'environnement et constituait l'action n°1
du 3ème Plan National Santé Environnement.
Un second est en cours d'élaboration.
Feuille de route
« Agir pour prévenir »
Programme régional de prévention des acci-
dents du travail graves et mortels en Corse.
Il a été lancé fin 2018 et est une déclinaison
du Plan Santé Travail 2022-2025 et du Plan
National pour la prévention des accidents du
travail graves et mortels.
Plan national de réduction
des émissions de polluants
atmosphériques (PREPA) pour
la période 2022-2025
Le Gouvernement a publié les actions
prioritaires de réduction des émissions
de polluants atmosphériques (PREPA) pour
la période 2022-2025. Il agit sur l’industrie,
les transports, le résidentiel, l’agriculture.
Liens avec les autres plans
AXE 2
Crédit : Par LN_Photoart. Pixabay
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 67 .
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25
Axe 2 Réduire les expositions
environnementales
Fiche Action 2.1 :
Fiche Action 2.2 :
Fiche Action 2.3 :
Fiche Action 2.4 :
Fiche Action 2.5 :
Fiche Action 2.6 :
Fiche Action 2.7 :
Fiche Action 2.8 :
Créer un observatoire régional
des pollens
Mettre en place un réseau de veille
et d’alerte sur les maladies émergentes
à risque pour la Corse
Mettre en place un observatoire
régional des espèces exotiques
envahissantes problématiques pour
la santé (EEEs)
Créer un observatoire régional des
pesticides
Mobiliser sur la qualité de l’air interieur
Prévenir les maladies vectorielles
en Corse
Sensibiliser sur les risques associés
à l’amiante environnemental
Prévenir les risques auditifs liés
au bruit
AXE 2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 68 Mme ME 4
PLAN
Environ ent 2024 - 2028
MR
26
Limiter le risque
allergique lié au pollen
L’exposition aux pollens est un
facteur d’allergie chez un quart
de la population mondiale.
La limitation du risque allergique
lié aux pollens repose
sur l’anticipation des pics
de pollinisation et sur l’adoption
de bons gestes en période
pollinique. En Corse, dans le
cadre du PRSE3, Qualitair Corse
a initié un projet de sciences
participatives appelé “ Pollin’Air ”
permettant d’anticiper les pics
polliniques grâce à une collecte
d’information sur la prévision
du risque en temps réel par une
communauté de “ sentinelles ”.
Le PRSE4 propose
de renforcer les actions
existantes en créant
un observatoire régional
des pollens en charge
du maintien de Pollin’Air
et du déploiement d’outils
et d’action de sensibilisation
sur le risque allergique lié
aux pollens.
Les enjeux clés en Corse
Renforcer la connaissance,
la prévention et la gestion du risque
lié à l’amiante naturel
La Corse, et principalement la Haute-Corse, présente la
particularité de compter sur son territoire de nombreux
affleurements de roches contenant ou susceptibles de
contenir de l’amiante à l’état naturel, susceptibles d’être
responsables de nombreuses pathologies, notamment
le cancer de la plèvre, l’asbestose, le cancer broncho-
pulmonaire ou encore les plaques pleurales.
139 communes, dont Bastia, sont concernées par
la présence d’amiante dans leurs sols.
Un Comité Technique Régional Amiante assure le suivi
des actions effectuées dans le cadre de la mise en œuvre
du PRSE et propose de nouvelles initiatives (par exemple
la réalisation d’une cartographie de la susceptibilité de
présence d’amiante dans le milieu naturel ou encore
la création d’un site internet dédié à destination
des collectivités, des professionnels du BTP et des
particuliers). Il s’agira de poursuivre et renforcer
les mesures prises dans le cadre du PRSE4.
Le phénomène de l’introduction d’espèces, bien
qu’historique, connaît ces dernières années une forte
accélération et la situation devient préoccupante au
niveau mondial, notamment pour les biotopes insulaires
fortement exposés à ces invasions. Les espèces
envahissantes sont aujourd’hui considérées
comme une cause majeure de perte de
biodiversité dans le monde et certaines de
ces espèces présentent un risque pour les
santés humaine, animale et végétale.
Mieux prévenir, surveiller et gérer
les espèces exotiques envahissantes
Dans le cadre du PRSE4, l’enjeu
sera de faciliter la prévention, la
surveillance et la gestion des espèces
exotiques envahissantes (animales,
végétales, terrestres et aquatiques)
problématiques pour la santé.
AXE 2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 69 mm Ar 4 "
27
Mieux anticiper
l’émergence ou la ré-émer-
gence de maladies
De plus en plus de maladies émergentes
ou ré-émergentes sont rapportées au sein
de l’espace méditerranéen, telles que la
bilharziose urogénitale en Corse-du-Sud,
la fièvre porcine africaine en Italie, la
brucellose en Corse, la recrudescence
de maladies à germes résistants, la détection
de Xylella fastidiosa etc.
Afin de prévenir l’émergence ou la
ré-émergence de nouvelles maladies, il
a été jugé prioritaire de développer des
capacités de veille et d’alerte en Corse,
en lien avec les acteurs du pourtour
méditerrannéen.
Prévenir les maladies
vectorielles
Dans un contexte de changement climatique
et de globalisation, le risque d’épidémies de
maladies vectorielles d’ampleur
en France augmente.
Pour prévenir ce risque, il est nécessaire
de comprendre quels sont les moustiques
et autres vecteurs de maladies présents
sur le territoire Corse et de limiter leur
impact potentiel sur la transmission
de certains pathogènes.
Les actions à mener concernent en
particulier les moustiques (Aedes albopictus,
Anophèles, Culex pipiens) mais aussi la tique,
responsable notamment de la transmission
de la maladie de Lyme.
Dans le cadre du PRSE4, il conviendra
de déployer une large campagne
de communication et de développer
des méthodes alternatives innovantes
de lutte contre le moustique Aedes
Albocitus efficaces, respectueuses de
l’environnement et utilisables en Corse.
Par ailleurs, concernant la prévention de la
Bilharziose Uro-Génitale, il est envisagé
de relocaliser en Corse la process d’analyse
PCR sur les bullins collectés dans le cadre
de la surveillance environnementale.
AXE 2
Sensibiliser et mobiliser
en faveur de l’amélioration
de la qualité de l’air
L’air constitue le premier
élément nécessaire à la vie.
Préserver notre capital respiratoire
affecté par nos modes de vie et la
pollution devient une priorité.
La santé respiratoire est un enjeu de santé
publique au travers notamment de la
surveillance de la qualité de l’air, des actions
de prévention relatives à la lutte contre le
tabagisme et de la promotion du sport adapté.
La thématique de l'air extérieur est présente
dans le PRSE 4 au travers de certaines
actions (fiche pollens et fiche Pesticides)
et de certains indicateurs (EQIS, cartes
stratégiques AIR).
Les substances émises à l’intérieur
des locaux et habitations peuvent avoir
des effets néfastes sur la santé.
Dans le cadre du PNSE4, le dispositif
de surveillance de la qualité de l’air intérieur
dans certains établissements recevant du
public (ERP) accueillant des populations
sensibles ou exposées sur de longues
périodes, issu de la loi du 12 juillet 2010,
a été révisé pour permettre une amélioration
continue de la qualité de l’air intérieur.
En Corse, l’enjeu sera d’améliorer
la surveillance de la QAI, en lien avec
les nouveaux textes réglementaires et les
recommandations, de favoriser l'information,
la sensibilisation et la formation sur les
différentes sources de polluants et comment
s'en prémunir. il s'agit notamment d'informer
sur les bonnes pratiques pour réduire
la formation et l'accumulation des polluants,
aérer quotidiennement et disposer d'un
système de ventilation bien dimensionné
et entretenu. La prise en compte de la
cible "qualité de l'air" lors des rénovations
énergétiques est une question majeure.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 70 PLAN
Environ ent 28
Renforcer la surveillance
de l’usage des pesticides
La réduction de l’usage des produits
phytopharmaceutiques constitue
une attente citoyenne forte et une
nécessité pour préserver notre santé et la
biodiversité. En Corse, peu de données
sont disponibles sur l’usage des produits
phytosanitaires.
La surveillance de la présence de pesticides
dans l’eau et dans l’air (type, quantité) est
en partie assurée, notamment par
l’intermédiairede certains réseaux de suivi
comme le contrôle sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine.
L’objectif est notamment de rassembler
les données existantes, de les valoriser,
d’évaluer les types et les quantités de
produits utilisés mais aussi d’engager
des actions ciblées de sensibilisation
visant à prévenir les risques sur la santé
humaine et des écosystèmes.
Prévenir les risques liés à
l’écoute de musique amplifiée
Notre exposition croissante à des niveaux
sonores élevés, dans les lieux que nous
fréquentons ou par l’utilisation de casques
ou d’écouteurs, notamment chez les enfants
et les jeunes, constitue une préoccupation
de santé publique identifiée dans le cadre
du PNSE. Cette exposition peut conduire
à des dommages irréversibles sur nos
oreilles (perte auditive, acouphènes) avec
des conséquences néfastes sur le bien-être,
le développement intellectuel, les relations
sociales, et la santé.
Pour prévenir les risques liés à l’écoute
de musique amplifiée, il sera mené
en priorité dans le cadre du PRSE4
des actions de sensibilisation
aux risques auditifs lors de l’écoute
de la musique amplifiée en plein air
(dans le cadre de festival), et de
formation des acteurs intervenant
auprès des femmes enceintes
aux mesures de prévention pour
préserver le capital auditif des bébés
et jeunes enfants.
8
15
3
2
Fiches actions
Groupes
de travail
Ateliers
experts
Participants
Institutions représentées
dans les groupes
de travail :
ARS – CDC – OEC – DREAL – Santé
Publique France – DREETS – QUALITAIR
CORSE – Chambre d’Agriculture de Corse –
Université de Corse (UMR Sciences pour
l’Environnement) – AUE
+
CHIFFRES CLÉS
AXE 2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 71 29
Crédit : mouflon de Corse mâle. Par Wildpix imagery. Adobe Stock
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 72 =
Re Ê
30 30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 73 31
Développer les synergies et les
compétences au niveau local
Le Plan Régional Santé Environnement 4 de Corse
est un programme ambitieux visant à améliorer
la qualité de vie des habitants de l’île, en équilibrant
de manière harmonieuse les enjeux liés à la santé
et à l’environnement.
Au cœur de ce plan se trouve la nécessité d’établir
une collaboration étroite et efficace entre les différentes
institutions et parties prenantes de la Corse.
Cette approche collaborative est fondamentale pour faire
face aux défis complexes et interconnectés auxquels
la région est confrontée.
AXE 3
AXE 3
Crédit : Par Gontran Isnard. Unsplash
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 74 PLAN
Environ ent 2024 - 2028 32
Feuille de route « planification
écologique du système de santé »
Planifier la transformation écologique
du système de santé - sanitaire et médico-
social. La feuille de route fixe 7 objectifs
ambitieux à atteindre pour le secteur
de la santé (sanitaire et médico-social) afin
de maîtriser ses impacts environnementaux
et d’assurer la transformation écologique
du secteur sur le long terme.
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/planification-
ecologique-du-systeme-de-sante-feuille-de-
route-mai-2023.pdf
Liens avec les autres plans
AXE 3
Le Plan d’aménagement
et de Développement durable
de la Corse (PADDUC)
Un document de planification qui définit
les orientations de la Corse en matière
d’aménagement du territoire,
de développement économique, de cohésion
sociale et culturelle, de protection
de l’environnement. Il a été lancé en 2015
et à approuvé par l’assemblée de Corse
en 2020 pour une durée de 20 ans.
https://www.aue.corsica/attachment/619076/
La conférence régionale du sport élabore une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers d’un projet sportif territorial (PST) pour une durée de 5 ans. Il est rédigé par l’ensemble de ses membres sur la base d’un diagnostic territorial qui, au travers d’un état des lieux global, permet d’identifier les points forts en matière de sport sur un territoire, ainsi que d’éventuelles carences en terme de politique sportive.
Crédit : Cyclists on mountain road in Corsica, France, par Allard 1, Adobe Stock
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 75 33
Axe 3 Développer les synergies
et les compétences
au niveau local
Fiche Action 3.1 :
Fiche Action 3.2 :
Fiche Action 3.3 :
Fiche Action 3.4 :
Sensibiliser et informer les publics via
une communication multi-partenariale
Promouvoir et développer l’activité
physique en sensibilisant tous les acteurs
à l’approche One Health
Sensibiliser les professionnels de santé
à une meilleure prise en compte de
l’exposome dans leur exercice quotidien
Sensibiliser les femmes enceintes aux
risques santé – environnement et faire
évoluer leur pratique et leur comportement
AXE 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 76 PLAN
Environ ent 34
AXE 3
Réunis en groupes de travail,
les partenaires locaux ont partagé
leurs connaissances, leurs
données, leurs ressources et
leurs expertises. L'objectif était
de tirer parti des compétences
locales pour mieux comprendre
les défis spécifiques et élaborer
des stratégies appropriées, en
partant d’axes de réflexion autour
de l’alimentation, du logement
et du patrimoine naturel.
Création de
partenariats locaux
L'une des premières étapes pour
favoriser les synergies est
de rassembler les parties
prenantes locales. Cela inclut
l’ARS, les services de l’Etat,
les collectivités locales, les
associations, les professionnels
de santé, les experts en
environnement, etc. Ces acteurs
doivent collaborer étroitement
pour identifier les problèmes de
santé et d'environnement locaux
et élaborer des solutions communes.
Dans les actions proposées dans l’axe 3, les acteurs ont
inclu un important volet de formation et sensibilisation
à la dimension One Health et à la prise en compte
de l’exposome dans l’exercice des métiers de santé.
Ces formations sur la santé environnementale peuvent
couvrir également la gestion des risques, l'évaluation
des impacts sur la santé, la communication de crise, etc.
Plus les acteurs locaux seront informés et
compétents, plus ils seront en mesure de contribuer
efficacement aux actions du PRSE.
Cette mise en synergie des acteurs locaux sera
renforcée à l'échelle du grand public et des élus
par des actions de communication et de sensibilisation
sur les liens systémiques entre changement climatique,
maintien de la biodiversité, santé vétérinaire et santé
humaine. Le concept "une seule santé" fera entre autre
l'objet d'actions d'information dans la presse locale, pour
sensibiliser le plus grand nombre.
Afin de coordonner les actions, optimiser les ressources
et maximiser l’impact, les parties prenantes créent
une gouvernance agile (voir page 36 du document).
L’idée est de s’appuyer sur des Cotech et des
indicateurs pré-déterminés et d’assurer ainsi un suivi
régulier et cadré du PRSE4. La surveillance et l'évaluation
régulières des progrès sont essentielles pour mesurer
l'efficacité des actions entreprises et apporter
des ajustements si nécessaires. Cela implique la collecte
de données, l'analyse des résultats et la communication
transparente des informations aux parties prenantes.
En développant ces synergies et compétences au
niveau local, le Plan Régional Santé Environnement
répondra aux besoins spécifiques sur le territoire,
améliorera la qualité de vie des habitants et contribuera
à la protection de l'environnement.
Échange de
connaissances
et de ressources
Communication et sensibilisation
des acteurs
Coordination des actions et mise en
œuvre d’une gouvernance
Le développement des synergies et des compétences au niveau local est essentiel pour favoriser une meilleure coordination, une efficacité accrue et une réponse adaptée aux enjeux spécifiques du PRSE4.
Les enjeux clés en Corse
Le Comité d’Animation Régional
Santé Environnement, réuni
le 10 mai 2023 s’est exprimé
en faveur d’un travail collectif
autour d’actions transversales au
service d’actions ciblées (axes1 et 2).
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 77 [N
AXE 3
35
4
12
3
ENJEUX CLÉS DE L’AXE
CHIFFRES CLÉS
Les différents enjeux liés à la création
de synergies et de « montée » en compétences
des parties prenantes ont été définis dans
le cadre d’actions de :
➡ ➡ Formation des acteurs locaux (élus,
agents, professionnels)
➡ ➡ Gouvernance locale (coordination,
transversalité, pilotage des actions,
référents territoriaux, etc)
➡ ➡ Évaluation continue, partage
de bonnes pratiques entre territoires
(ex: création d’un observatoire)
Certains enjeux ont été développés dans le
travail collaboratif donnant lieu à des fiches
actions spécifiques. Les questions d’évaluation,
de partage et de suivi sont intégrées à la mise
Fiches actions Groupes de travail
Participants
Institutions représentées dans
les groupes de travail :
ARS – CDC – OEC – DRAJES – ORS –
DDETSPP – OHC – DDTM Corse Sud –
Mairie de Ciamannacce – DDT – AUE Crédit : Par Henric Maxence, Unsplash
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 78 28
CE
- ©
2ë
28
© :
36 36
Organisation de la
gouvernance du PRSE 4
COPIL
stratégique
Valide
les orientations
stratégiques
du PRSE4
Encadrement
supérieur du
SGAC, du CDC,
de l’ARS et de la
DREAL
1 fois par an
COTECH
COTECH
INDICATEURS
GROUPES PROJET
(PAR ACTION)
Pilote et organise
la mise en oeuvre
opérationnelle du
PRSE4, s’assure
de la mobilisation
des acteurs
Met en oeuvre les
actions avec les
acteurs du territoire
Directeurs de service,
pilotes de fiche
action (un référent
par action)
Pilotes de fiche
action, contributeurs
des actions,
partenaires
1 fois par trimestre
périodicité à définir
par le pilote en
lien avec le groupe
projet (ex : tous les
2 mois)
Usagers, citoyens, associations, élus
Ressource : AMO animation, outillage de la démarche, mobilisation des acteurs
Instances
de consultation
et concertation
mobilisable
(CRSA, Carse,
autres)
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DU PRSE4
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 79 37
RÔLE DES PILOTES - ZOOM INDICATEURS
Rôle des pilotes - Zoom indicateurs
Le PRSE4 est vivant !
➡ ➡ Indicateurs qualitatifs : ils intègrent des opinions,
des perceptions du changement, des constats
ou appréciations d'une situation.
Exemple : évolution des pratiques du quotidien pour les éco-gestes.
➡ ➡ Indicateurs quantitatifs : ils reposent sur des
données chiffrées et mesurables.
Exemple : Nombre de grilles d’analyses transmises dans le cadre
de la valorisation des projets d’urbanisme favorable à la santé
➡ ➡ Indicateurs d’impacts : effets indirects des actions
au-delà des résultats pour les publics ciblés.
Exemple : pratique des mobilités actives => amélioration de la qualité de l’air extérieur
➡ ➡ Indicateurs EQIS : indicateur d’impact en santé.
Les Évaluations Quantitatives d’Impact Sanitaire (EQIS)
peuvent permettre de quantifier les bénéfices sanitaires
d’actions. Elles présentent notamment l’intérêt
de pouvoir estimer l’impact futur de projets d’action
ou d’actions en cours de mise en œuvre.
Exemple : Les EQIS permettent à partir de données de pollution
atmosphériques et des données de santé collectées par l'ORS,
d'évaluer l'ampleur de l'impact sur la santé de la pollution
atmosphérique et les bénéfices attendus pour la santé de différents scénarii de réduction des niveaux de pollution au sein d'une
population donnée. L'outil EQIS _PA est conçu comme un outil d'appui à la décision permettant aux parties prenantes de choisir,
de planifier et de mettre en œuvre des mesures pour protéger
la santé de la population mais également comme un outil de
sensibilisation du grand public.
La mise en mouvement du PRSE pendant
les 4 prochaines années repose sur une
temporalité à la fois longue, lorsqu’il s’agit
de tenir la mobilisation collective, et courte
au regard de la capacité à mettre en œuvre
une action, à l’évaluer et à en mesurer
l’impact. Le modèle de gouvernance, ainsi
que le renfort apporté par une assistance
à maîtrise d’ouvrage, sont garants
du rythme et du dynamisme de la démarche
opérationnelle et veillent à la cohérence
d’ensemble des actions et des reportings.
En effet, chaque pilote est responsable
et autonome dans la conduite de son action ;
il est libre de mobiliser les expertises
qu’il juge pertinentes. L’esprit du PRSE
est celui d’une grande coopération des
acteurs autour de la santé-environnement,
laquelle implique une posture itérative, des
aller-retours et la mobilisation des leviers
de l’évaluation continue, pour assurer la
pertinence et l’adaptabilité de la démarche
sur les 4 années. Le PRSE est un plan vivant,
adapté au territoire et suffisamment agile
dans la méthodologie et la gouvernance
pour s’adapter au contexte territorial.
La démarche
Time Line 2024 Qu’est-ce qu’un bon indicateur ?
Janvier 2024
Février 2024
Mars 2024
Mai 2024
Septembre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024
signature
du PRSE/
arrêté de
publication
Webinaire
de lancement
+ Cotech
Indicateurs
Lancement
des groupes
projets
Cotech
Cotech
indicateurs
COPIL
Cotech
Poursuivie de
2025 à 2028
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 80 a
Enviro)n ent
k 2024 - 2028 38
LEXIQUE
Lexique
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme
et d'énergie de la Corse
Comité d’animation régionale
Comité d’animation régional santé environnement
Contrat locaux de santé
Conservatoire nationale de botanique de Corse
Conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques
Comité de pilotage
Cadre d'orientation stratégique
Comité technique
Comité technique pour l’évaluation de la démarche
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Direction régionale de l’agriculture de l’alimentation
et de la foret
Loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte
Observatoire régional de santé
Office environnemental de la Corse
Programme alimentaire territoriaux
Plan national de l'alimentation
Le programme d'accès à la prévention et aux soins
pour les personnes les plus démunies
Projet régional de santé
Schéma régional de santé
Zéro artificialisation net
AUE ➡ ➡
CAR ➡ ➡
CARSE ➡ ➡
CLS ➡ ➡
CNBC ➡ ➡
CODERST ➡ ➡
COPIL ➡ ➡
COS ➡ ➡
COTEC ➡ ➡
COTECH ➡ ➡
indicateurs
CRSA ➡ ➡
DRAAF ➡ ➡
LTECV ➡ ➡
ORS ➡ ➡
OEC ➡ ➡
PAT ➡ ➡
PNA ➡ ➡
PRAPS ➡ ➡
PRS ➡ ➡
SRS ➡ ➡
ZAN ➡ ➡
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 81 LI IR Tr PR FR À À IFR LU ARR #7" I LI
Am mme ns ES . _ . ES ne . NS ._.» un . » - . —
REMERCIEMENTS / CONTACTS
39
Un grand Merci !
Au nom de l’ARS de Corse, de la Collectivité
de Corse, du SGACet de la DREAL de Corse,
UN GRAND MERCI !
à celles et ceux qui ont participé à l’élaboration
du Plan Santé Environnement 4
Contacts
ARS DE CORSE
Marie-Pia Andreani,
Directrice générale adjointe
de l'ARS de Corse
marie-pia.andreani@ars.sante.fr
Docteur Jean-Louis Wyart
Directeur de la santé publique
jean-louis.wyart@ars.sante.fr
Jean-Pierre Alessandri
Directeur Adjoint Santé
Environnement
jean-pierre.alessandri@ars.sante.fr
ARS, DREAL, Collectivité de Corse, ORS Corsica, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Qualitair Corse, AUE, DRAJES, DREETS 2A 2B, OEHC, LAB Bioscop, Mutualité française de Corse, OEC, CNBC, CRSA, CODERST, DRAAF, Pôle Santé-Social Académie de Corse, Université de Corse, IREPS Corse, Rectorat, ASN, Santé publique France, ADEME, Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de Corse, DREETS, CEREMA CORSE, EDF, Communauté de communes Celavu-Prunelli, Communauté de communes Spelunca-Liamone, Mairie de Ciamannacce, CESEC, DMLC, OFFICE Français DE LA BIODIVERSITE 2B, URPS, DDTM, Ligue contre le cancer, BRGM, Communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, Communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo, Communauté de communes du Sud Corse, DMLC, URPS ML Bastia, ANFR, ANPCEN, ANSES, BIOCID, CMA, INERIS, ONF CORSE, OPIE, Zeru Frazu, Association le Garde, Association Marie Do, APEEM, Paese d'Avvene
Listes des structures à remercier
Retrouver tous
les détails du
PRSE4 de Corse
dans les fiches
actions
COLLECTIVITE DE CORSE
Aurélia Massei-Mancini
Chargée d’études Santé Environnement
aurelia.massei@isula.corsica
Joseph MAGNAVACCA
Directeur de l'OEC
joseph.magnavacca@oec.fr
DREAL DE CORSE
Olivier Courty
Chef du Service Risques Naturels et Technologiques
srnt.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr
Rachida El Menji
Référente PRSE, Air, REACH, Eolien, Eau
Inspectrice des Installations Classées
rachida.el-menji@developpement-durable.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 82 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 83 am = _ - «
= - 24 ma 2 2
= _—« =
= = = mn = =
Es - _ Zn DAT) TT tt ‘ —
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nm ma 7 ma - ma mn.
AXE 1
Rendre le cadre de vie
plus favorable à la santé
Pilote(s) Partenaires
1 Animer la stratégie d’alimentation saine et durable DRAAF, CdC DRAAF, OEC, ODARC, ARS, Communes et communauté de communes ( PAT),
associations, chambres consulaires,
organismes agricoles, DREETS
2 Encourager les repas Bio dans les cantines scolaires DRAAF Communes, interbio, Chambres d’agricultures, CNFPT
3 Valoriser les projets d’urbanisme favorable à la santé AUE, ARS
Etat (DREAL, DDT), Collectivité de Corse,
Qualitair Corse, CAUE, ADEME, Ordre des
architectes, OEC, Agence de l’Eau, Banque
des Territoires. D’autres partenaires pourront
être associés à la mise en oeuvre.
4
Promouvoir les bénéfices santé liés au
développement de politiques de mobilités
actives
AUE
Etat, CAUE, Collectivité de Corse,
Associations « vélo » et « marche » , ARS,
Rectorat, MOB’IN Corsica (Lien référent avec
les associations vélos), UR FNMF, mutuelles
5 Végétaliser avec des espèces adaptées OEC
Collectivités locales, Communauté de
communes, Medef, INRA, Fredon, ODARC,
intercommunalités, association des maires
de Corse, ADEC, commerçants.
6 Garantir la qualité de l’eau et l’équilibre entre les ressources et les besoins ARS, CdC, DREAL DDT, AE RMC, OEHC
7
Consolider les actions en
réseau contre la précarité énergétique AUE
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la Lutte
contre la pauvreté auprès de M. le Préfet,
DREAL, ANAH, CAB, CAPA, EDF, ADIL, ALIS,
Associations , bailleurs sociaux, Conseillers
ORELI, Communautés de Communes,
SOLIHA, mutuelles, Mob’In Corsica.
7 actions sélectionnées
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 84 2 ——— — = —_— ee — — — — — — — —
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PLAN Gr
2024-2028
Action 1.1
● Disposer d’une stratégie co-construite et partagée ;
● Contribuer à favoriser une alimentation plus saine en privilégiant les circuits courts : diminuer la part des produits importés au profit de productions locales, de saison, durables ;
● Faciliter l’accès des populations précaires à une alimentation favorable à la santé ;
● Encourager les producteurs à revoir leur système de production (agroécologie, …), de conditionnement (politique d’emballage : réduire l’usage de plastiques contenant), et de commercialisation.
DRAAF, CdC
● Augmenter la part des
productions durables sur le
territoire
● Réduire l’impact sur
l’environnement du système
de production et
d’approvisionnement
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Animer et consolider le réseau des PAT : participer à leur gouvernance, les mettre en lien, avoir une stratégie régionale sur la régulation des outils ;
● Améliorer la coordination des acteurs et des moyens mobilisés en matière d’agroécologie, permaculture, développement des productions de légumineuses, etc. ;
● Encourager le changement de modèle de l’aide alimentaire : auto production (jardins partagés, …), liens producteurs et association, ateliers pédagogiques ;
● S’inspirer des recommandations du CESEC sur l’autonomie alimentaire : accompagner les projets de vente directe et circuits courts, la végétalisation des repas, favoriser la réappropriation diètes corse, étudier les effets pervers de la DSP et de la fiscalité sur les intrants et produits alimentaires, … ;
● Réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d’un marché d’intérêt territorial.
● CRALIM, PAT, PDRC, PRDAR
● Appels à projets conjoints ou concertés
MOYENS ESTIMÉS
DRAAF, OEC, ODARC, ARS, Communes et communautés de
communes ( PAT), associations, chambres consulaires,
organismes agricoles, DREETS
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Stratégie commune fin 2024
● Nombre et territoires couverts par les PAT
● Nombre et volume financier des AAP
● Budgets PDRC et PRDAR mobilisés
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Coopération des acteurs
● Mobilisation du foncier
● Coût des denrées saines,
durables et locales
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Evolution de la prévalence surpoids obésité, diabète,
cancer, maladies cardio-vasculaires
● Evolution des surfaces cultivées en maraîchage et
fourrage en agroécologie
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Soutien politique fort
● Meilleure coopération Etat et
CdC
● Maintien voire accroissement
des moyens mobilisés
● Amélioration de la santé
● Impact moindre des déchets sur
l’environnement
● Réduction des perturbateurs endocriniens
● Réduction des émissions de polluants
atmosphériques liés au transport
CIBLES
Tous publics avec une attention
particulière :
● Populations précaires
● Femmes enceintes
● Jeunes enfants
● Parents
ANIMER LA STRATÉGIE D’ALIMENTATION SAINE
ET DURABLE
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Action 1.2
● Augmenter la part de bio dans les cantines scolaires en incitant ces dernières à s’inscrire sur le site « ma-cantine » (infos, télédéclaration, diagnostic) ;
● Renouveler la quantité de marchés publics prévoyant 20% de bio dans les repas et de produits durables et de qualité ;
● Allotir les marchés.
DRAAF
Permettre l’augmentation des
réflexes d’alimentation saine sur
l’ensemble du territoire
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Communication auprès de la restauration collective pour s’inscrire sur le site « ma-cantine », par tous les canaux possibles: CdC, rectorat, communes,
intercommunalité, PAT, PETR, etc. ;
● Assurer l’animation du réseau des producteurs bio locaux pour qu’ils s’intéressent à ce marché ;
● Former les acteurs publiques de la restauration avec le CNFPT.
● Techniques (matériels, outils) : SI « ma cantine »,
programmes de formation
MOYENS ESTIMÉS
Communes, interbio, Chambres d’agricultures, CNFPT
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Taux de cantines inscrites sur le site « ma-cantine » ;
● Augmentation du taux de bio déclaré dans les cantines
scolaires.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
Recensement exhaustif des
cantines
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Diminution des maladies chroniques liées à une
alimentation déséquilibrée ;
● Augmentation des inscriptions dans les cantines.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
Bonne volonté de tous les acteurs
pour le bénéfice des consommateurs
(commande, prix, livraison,
télédéclaration)
● Éducation à l’équilibre alimentaire et au
goût des produits
● Contribue à une bonne santé : croissance,
réduction surpoids obésité, maladies
chroniques, cancers
● Effet positif sur l’économie locale
CIBLES
Acteurs de la restauration,
particulièrement en milieu scolaire
ENCOURAGER LES REPAS BIO DANS LES CANTINES SCOLAIRES
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 86 — 2 © — — — —
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Action 1.3
● Améliorer la santé globale des habitants de l’île via l’aménagement du territoire ;
● Renaturer les espaces habités et parcourus, réduire les îlots de chaleur dans un contexte d'augmentation de la fréquence des épisodes de canicules : aménagements, désartificialisation des sols, végétalisation ;
● Sensibiliser sur les déterminants de santé en lien avec l'urbanisme : collectivités, décideurs, architectes, urbanistes, acteurs du champ de la santé ;
● Améliorer la qualité de l’air extérieur ;
● Améliorer la qualité de l'environnement sonore des lieux habités, notamment sensibles ;
● Favoriser les déplacements et modes de vie actifs et inciter aux pratiques de sport et de détente ;
● Préserver et encourager la biodiversité et la qualité du paysage existant.
AUE, ARS
● Réduire les maladies chroniques
● Favoriser le bien-être des habitants
et la cohésion sociale
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Elaborer une Charte PRSE4 – Urbanisme favorable à la santé (UFS) qui liste les enjeux majeurs pour les 4 ans à venir, les objectifs et les engagements permettant d'y répondre sur différents déterminants : proximité aux services, mobilité, îlots de chaleur/végétalisation/perméabilité des sols, matériaux, expositions sonores, visuelles, électromagnétiques, agriculture urbaine, espaces verts, etc. Cette Charte est susceptible d'être intégrée dans différents documents de planification : PADDUC (trajectoire ZAN, SRCE, espaces stratégiques, etc.), SCOT, PLU, PCAET, schémas ou contrats : COT (Contrat d'objectifs territoriaux), CLS (Contrats Locaux de Santé), AAP des collectivités, etc. ;
● Intégrer ces enjeux dans la rédaction des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme ;
● Elaborer un kit action pour les professionnels ou une grille d’analyse des projets ;
● Organiser une formation à destination des élus sur la thématique de l'urbanisme favorable à la santé ;
● Organiser une formation à destination des techniciens et professionnels de l'aménagement sur cette thématique ;
● Rédiger et diffuser un article sur le sujet (focus sur l'un de ses aspects) dans la newsletter de l'AUE (A Leia) ;
● Sensibiliser et financer la désartificialisation/végétalisation des sols, notamment des espaces publics et des cours d'écoles ;
● Evaluer la faisabilité de mettre en place un AMI Urbanisme & Santé ;
● Réaliser et diffuser des Cartes Stratégiques Air (CSA) comme l’un des outils d’aide à la décision dans les projets d’aménagement ;
● Identifier les îlots de chaleur avec un focus sur les établissements scolaires de premier degré de l’île.
● Humains : AUE, ARS, Etat, CdC, Qualitair
● Financiers : AMI, AAP Ilots de Chaleur
MOYENS ESTIMÉS
Etat (DREAL, DDT), Collectivité de Corse, Qualitair Corse, CAUE,
ADEME, Ordre des architectes, OEC, Agence de l’Eau, Banque des
Territoires. D’autres partenaires pourront être associées à la mise
en oeuvre.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Charte UFS élaborée ;
● Grille d'analyse réalisée ;
● Cartes Stratégiques Air réalisées ;
● Nombre de journées de formation / information à l’UFS ;
● Nombre de grilles d’analyses transmises ;
● Nombre avis sur documents d’urbanisme.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Passer à un urbanisme de projet ;
● Frilosité à intervenir sur les espaces
privés pour favoriser la perméabilité
intra et inter quartiers ;
● Mobiliser des moyens humains ;
● Mobiliser des financements.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de personnes sensibilisées ou formées à l'UFS ;
● Documents de planification, démarches, opérations ou projets
intégrateurs de la Charte PRSE 4 ;
● Surface désartificialisée ;
● Nombre de cours d’école revégétalisées ;
● Aires urbaines ayant fait l’objet d’une cartographie des îlots de chaleur.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Participation de tous les acteurs intéressés à la
construction de la Charte ;
● Volonté forte des responsables pour intégrer la
Charte et la mettre en oeuvre ;
● Cohérence avec le futur PADDUC ;
● Intégration systématique des mobilités actives
dans la réflexion et l’aménagement.
● Réduire le risque inondation et
glissement de terrain ;
● Améliorer la qualité des eaux de
baignade ;
● Recréer du lien social.
CIBLES
Collectivités, CdC, décideurs, architectes,
urbanistes, aménageurs, promoteurs et
particuliers
FAVORISER LES PROJETS D’URBANISME FAVORABLE
À LA SANTÉ
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
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Action 1.4
● Développer des éléments de plaidoyer, d’accompagnement et d’appui de la communication des collectivités sur le report vers des modalités actives ;
● Sensibiliser les collectivités, les entreprises et le grand public aux bénéfices santé liés à la mobilité active ;
● Promouvoir l’activité physique via les mobilités actives ;
● Favoriser le développement des mobilités actives ;
● Encourager la prise en compte de la dimension santé dans l’ensemble des projets liés à la mobilité notamment avec la mise en œuvre de la méthodologie HEAT de l’OMS.
AUE
Renforcer la prise en compte des
bénéfices santé dans l’ensemble des
actions relatives à la mobilité
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Réaliser une campagne de communication/sensibilisation grand public sur les bénéfices sanitaires de la mobilité active ;
● Sensibiliser aux dangers de la sédentarité et promouvoir l’activité physique grâce à la mobilité ;
● Réaliser une campagne de communication ou des Workshops à destination des services RH/RSE des entreprises et collectivités afin de promouvoir les bénéfices sanitaires liés au développement des mobilités actives dans les déplacements professionnels et Domicile – Travail ;
● Accompagner la sensibilisation des collectivités et acteurs, grâce à la méthodologie HEAT, aux bienfaits de la création de pistes cyclables ;
● Encourager les collectivités à intégrer dans leurs plans de déplacements la prise en compte des bénéfices santé.
● Pistes cyclables ;
● Education scolaire ;
● Education routière .
MOYENS ESTIMÉS
Etat, CAUE, Collectivité de Corse, Associations « vélo » et «
marche » , ARS, Rectorat, MOB’IN Corsica (Lien référent avec
les associations vélos), UR FNMF, mutuelles.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de campagnes de communication/sensibilisation
;
● Nombre de workshops/formations organisés ;
● Nombre de Collectivités intégrant la prise en compte des
bénéfices santé dans leurs plans de déplacements.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
Résistance au changement : « Tout
voiture » et idées préconçues sur «
effet santé ».
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Evolution de la part modale des modes actifs ;
● Evolution du nombre de vélos en circulation par territoire ;
● Evolution du nombre d’aménagements cyclables par
territoire.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Fournir information, promotion,
et ingénierie aux collectivités ;
● Modalités de diffusion des
actions de communication et de
sensibilisation.
● Réduction des pollutions
atmosphériques ;
● Réduction de la sédentarité ;
● Développement de l’activité physique
de plein air ;
● Allongement espérance de vie.
CIBLES
Collectivités, entreprises et
particuliers
PROMOUVOIR LES BÉNÉFICES SANTÉ LIÉS AU
DÉVELOPPEMENT DE POLITIQUES DE MOBILITÉS ACTIVES
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 88 — 2 2 . . . . .. ..
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PLAN Gr
Action 1.5
● Revégétaliser les espaces dans les villes et villages ;
● Limiter les importations de végétaux notamment les espèces invasives ;
● Limiter l’importation de ravageurs et d’agents pathogènes ;
● Favoriser les fonctionnalités écologiques (insectes-plantes) ;
● Préserver le patrimoine paysager insulaire ;
● Valoriser la flore locale ; Favoriser une économie locale ;
OEC
Promouvoir des espèces
adaptées à l'environnement et
aux conditions pédoclimatiques
locales
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Identifier les espèces les plus adaptées en fonction des usages, des conditions pédoclimatiques locales et en tenant compte de l’évolution du climat dans une logique d’adaptation au changement climatique ;
● Créer un atlas des espèces adaptées à utiliser à destination des collectivités ;
● Introduire dans les marchés publics des collectivités des contraintes d’achat d’espèces locales et adaptées ;
● Mettre en place de contrats de culture de collectivités locales avec des producteurs ;
● Réaliser des chantiers de végétalisation en zones urbaines ;
● Créer des PAD avec l’aspect végétalisation ;
● Former les jardiniers des collectivités via le CNFPT ;
● Intégrer dans la formation initiale des jeunes de l’enseignement agricole un volet la végétalisation avec des espèces adaptées ;
● Informer, sensibiliser les élus locaux, et l’ensemble des acteurs de la formation en matière d’espace vert à l’usage d’espèces adaptées.
● A déterminer.
MOYENS ESTIMÉS
Collectivités locales,
Communauté de communes,
Medef, INRA, Fredon, ODARC,
intercommunalités, association
des maires de Corse, ADEC,
commerçants.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de chantiers conformes ;
● Nombre de collectivités impliquées.
● Les indicateurs de moyens seront précisés dans le cadre
de la mise en oeuvre.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Stocks de plans limités
● Délai de production pour les
espèces arbustives et arborées
● Manque de vision à terme de
l‘aménagement et d’anticipation de
l’approvisionnement par les
collectivités
● Manque de visibilité pour les
producteurs
CO-BÉNÉFICES
● Nombre d’acteurs sensibilisés (élus, collectivités, lycées
agricoles, etc.)
● Les indicateurs de moyens seront précisés dans le cadre
de la mise en oeuvre.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Citer les marques ou labels
dans les CCTP (Marque Corsica
grana)
● Fournir information,
promotion,et ingénierie aux
collectivités
● Inscription dans les PLU
● S’appuyer sur l’application de la
motion de la collectivité de
Corse sur les espèces d’origine
locales
● Développement une filière de
production locale et valoriser les
produits Corse
● Développement d’ilôt de fraîcheur
urbain
● Limitation du risque d’allergie ou
de brûlure liées aux EEEs
● Facilitation de l’infiltration des
eaux
● Limitation du risque d’incendie
CIBLES
Collectivités, entreprises et
particuliers, lycées agricoles,
acteurs de la formation, élus
locaux
VÉGÉTALISER AVEC DES ESPÈCES ADAPTÉES Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 89 Z æ
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PLAN
Environ nement 2024-2028
Action 1.6
● Améliorer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
● Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en encourageant la mise en oeuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), en lien avec les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse.
ARS, CdC, DREAL
Sécuriser d’un point de vue qualitatif
et quantitatif les services
d’alimentation en eau
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Encourager la finalisation des procédures de régularisation des captages en priorisant les actions auprès des collectivités situées dans des secteurs
vulnérables à la raréfaction de la ressource (sensibilisation, assistance technique, modalités de financement) ;
● Mettre en place des actions de formation à la démarche des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux pour les pilotes de l’action ;
● Définir des services de production et/ou de distribution d’eau potable du bassin de Corse pour lesquels une démarche PGSSE doit être mise en oeuvre (les principaux critères sont la sensibilité du service à la raréfaction de la ressource, la population desservie et la qualité de l’eau distribuée) ;
● Suivre et accompagner la mise en œuvre de la démarche PGSSE sur des sites pilotes - Evaluation des résultats obtenus sur les sites pilots et élargissement de la démarche.
● Humains : ARS, CdC
● Financiers : CdC, AERMC
MOYENS ESTIMÉS
DDT, AE RMC, OEHC
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de collectivités sensibilisées à la nécessité de
régulariser leurs ouvrages de captages ;
● Nombre d’agents des services pilotes formés à la
démarche PGSSE ;
● Nombre d’exploitants sensibilisés à la démarche PGSSE.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
Réussir à mobiliser les
collectivités et les exploitants
des services d’alimentation en
eau potable.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de captages régularisés / Nombre de captages
prioritaires ciblés ;
● Nombre d’exploitants ayant engagés une démarche PGSSE;
● Nombre d’exploitants ayant conduit à son terme une
démarche PGSSE.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Parvenir à convaincre les exploitants des
services AEP de l'intérêt des PGSSE ;
● Coordonner les actions des pilotes et des
contributeurs (acteurs régaliens, services
d’aide technique et financeurs potentiels).
● Meilleures connaissances des
pressions s'exerçant sur les
milieux afin de contribuer à leur
bon état
CIBLES
Non déterminé.
GARANTIR LA QUALITÉ DES EAUX ET L’ÉQUILIBRE
ENTRE LES RESSOURCES ET LES BESOINS
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 90 = e . 1. _.. . 2 . . r . . . r er
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PLAN Gr
Action 1.7
● Renforcer les dispositifs de détection des ménages en situation de précarité énergétique ;
● Renforcer la synergie des acteurs du territoire ;
● Faciliter l’accès aux aides et la mise en œuvre de projets de type RGP ;
● Renforcer les actions de mobilité inclusive ;
● Faciliter l’aide à la gestion optimum du budget, à l’utilisation du chèque Énergie, à la prévention des impayés d’énergie et aux fonds solidarité logement et fonds d’urgence.
AUE
Réduire la précarité énergétique des
ménages
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Mise à jour de l’ensemble de l’offre sur le territoire : outils et aides disponibles ; supports et aide aux usages de ces supports ; compétences mobilisables ; en lien avec le plan précarité de la CdC ;
● Partager les éléments de diagnostic sur les freins à la mobilisation de ces aides, y compris par l’animation de focus groupes avec des représentants des cibles principales ;
● Faciliter l'accès aux aides et la mise en œuvre de projets de type RGP ;
● Renforcer les dispositifs de détection des ménages en précarité énergétique ;
● Mettre en synergie l'ensemble des acteurs du territoire notamment via le réseau d'acteurs animé par l'AUE ;
● Renforcer l'animation du réseau d'acteurs et mise en œuvre d’une action dédiée dans le cadre de la journée nationale de la précarité énergétique organisée en novembre par l'AUE.
● Humains : ETP des partenaires
● Financiers : Financements associés
MOYENS ESTIMÉS
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la Lutte contre la pauvreté
auprès de M. le Préfet, DREAL, ANAH, CAB, CAPA, EDF, ADIL,
ALIS, Associations , bailleurs sociaux, Conseillers ORELI,
Communautés de Communes, SOLIHA, mutuelles, Mob’In
Corsica.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre d’actions de réseau ;
● Nombre d’actions relatives aux dispositifs de détection ;
● Nombre de structures et de personnes impliquées.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Évaluation transparente du niveau de
compatibilité entre la pertinence et la
complexité des aides disponibles,
d’une part, et le niveau de littératie ;
● Niveau de priorité du sujet chez les
cibles prioritaires d’autre part.
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Nombre de ménages détectés ;
● Nombre de ménages accompagnés ;
● Nombre de rénovations énergétiques globales réalisées ;
● Nombre d’actions de mobilité inclusive.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Enjeu clé de coopération
opérationnelle entre les acteurs
gérant différentes politiques
publiques ;
● Approche multi compétences.
● Amélioration des conditions
d’habitat ;
● Réduction de la facture
énergétique ;
● Réduction de l’empreinte
environnementale.
CIBLES
Action dans une logique
d’universalisme proportionné
(équité) avec une attention
particulière à la cible des publics
vulnérables (pauvreté monétaire
notamment des personnes âgées et
foyers monoparentaux ; public peu
lettré, personnes en situation de
handicap, allophones, …)
CONSOLIDER LES ACTIONS EN RÉSEAU
CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 91 — a - 2 _ - «
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Pilote(s) Partenaires
1 Créer un observatoire régional des pollens Qualitair Corse
OEC (CNBC), ARS, CdC, union des
médecins, pharmaciens, collectivités,
parcs, associations, CPIE, rectorat.
2 Mettre en place un réseau de veille et d’alerte sur les maladies émergentes à risque pour la Corse Université de Corse, OEC, ARS
Santé Publique France, services
vétérinaires, URPS médecins, ordre des
médecins. D’autres partenaires pourront
être associés au cours de la mise en
oeuvre.
3
Mettre en place un observatoire régional des
espèces exotiques envahissantes problématiques
pour la santé (EEEs)
OEC
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la Lutte
contre la pauvreté auprès de M. le Préfet,
DREAL, ANAH, CAB, CAPA, EDF, ADIL, ALIS,
Associations , bailleurs sociaux, Conseillers
ORELI, Communautés de Communes,
SOLIHA, mutuelles, Mob’In Corsica.
4 Créer un observatoire régional des pesticides OEC
Chambres d’agriculture, DRAAF, Qualitair,
ARS, DREAL, AE, ODARC, MSA, Distributeurs
(CANICO, CAVICA, CAP…) ARACT, INRA,
AREFLEC, autres structures réalisant des
analyses (ex : AOP Miel de Corse)
5 Mobiliser sur la qualité de l’Air Intérieur ARS, AUE, Qualitair Corse
Collectivités, Université de Corse, CNFPT,
UR FNMF, Associations de lutte contre le
Cancer, OEC, BRGM, CAUE, Rectorat,
établissements scolaires, PMI, association
des maires, SOLIHA,URPS, conseil de
l’Ordre
6 Prévenir les maladies vectorielles en Corse ARS, CdC, OEC
Université de Corse, Mairies, CCI (ports et
aéroports), ETSPP, services vétérinaires;
collectivités concernées par la bilharziose
(Mairie de Solaro, Sari-Solenzara, Zona et
Conca ; Sivom du Cavu et Communauté
des communes de l’Alta Rocca)
7 Sensibiliser sur les risques associés à l’amiante environnemental DREAL, DREETS BRGM, OEC, CdC, ARS
8 Prévenir les risques auditifs liés au bruit ARS
Collectivités, offices du tourisme,
associations culturelles, associations de
prévention aux risques auditifs
AXE 2
Réduire les expositions
environnementales
8 actions sélectionnées
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 92 ’ N
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Action 2.1
● Informer, sensibiliser et prévenir la population sur le risque allergique lié au pollen ;
● Avoir des informations en temps réel et spatialisées sur le risque allergique au pollen. Qualitair Corse
Améliorer le dépistage des allergies
liées aux pollens
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Maintenir Pollin’air (outil déjà existant de science participative pour l’observation des pollens) ;
● Elaborer et diffuser un indice pollinique / API ;
● Développer des outils d’information et de sensibilisation (panneaux scientifiques (exposition), développement de jardin d’observations, supports numériques, etc.) ;
● Mettre en place des partenariats pour une diffusion ciblée.
● Humains : un ETP pour la création de l’indice
pollinique, la prévision quotidienne, le développement
des partenariats
● Techniques (outils, matériels) : Création d’une API et
d’une application mobile
MOYENS ESTIMÉS
OEC (CNBC), ARS, CdC, union des médecins, pharmaciens,
collectivités, parcs, associations, CPIE, rectorat.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de sentinelles actifs Pollin’air ;
● Nombre d’observations annuelles sur les différentes phases ;
● Pourcentage de diffusion de l’indice pollinique quotidien sur
l’année ;
● Nombre de personnes inscrites à l’info pollen (Pollin’air,
diffusion mail,…) ;
● Nombre de partenariat ou d’intervention annuelle
d’informations.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Donner une information
ciblée à l’échelle des
micro-territoires
● Moyens financiers et
techniques adaptés aux
ambitions ;
● Trouver des relais dans le
monde médical.
CO-BÉNÉFICES
● Base de données des consultations médicales
concernant les allergies aux pollens (existante ou
à créer) ;
● Base de données des traitements retirés en
pharmacie (existante ou à créer).
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Implication des acteurs locaux
de communication (médias,
parcs, collectivités, etc.) ;
● Recrutement de sentinelles
pour l’outil Pollin’air.
● Mieux connaître les périodes de
floraison en lien avec le changement
climatique, et l’impact sur les abeilles ;
● Soulager la tension des allergologues
trop peu nombreux ;
● Mieux connaître la consommation de
médicaments et le nombre de
personnes touchées.
CIBLES
Personnes sensibles aux pollens
CRÉER UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES POLLENS Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 93 Action 2.2
● Prévenir les maladies émergentes et ré-émergentes par une meilleure connaissance de l'environnement régional ;
● Obtenir des informations supplémentaires sur la diffusion et la répartition des maladies émergentes et ré-émergentes au sein de l'espace méditerranéen mais aussi sur les risques d’introduction depuis l’international en général ;
● Diagnostiquer les maladies émergentes et ré-émergentes (zoonoses, humaines et végétales.
UDC, OEC, ARS
● Améliorer la santé dans sa
dimension One Health
● Accéder aux paramètres de
diffusion et de propagation
des germes responsables
des maladies émergentes
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Etat des lieux des données existantes en Corse
○ Identification des zoonoses à risque sur la Corse, pour la santé humaine, animale et végétale et des vecteurs de transmissions ;
○ Cartographie des risques par zone géographique ;
○ Catégorisation de virus "intelligents qui mutent ou se manifestent avec retardement" et ceux qui se manifestent tout de suite ;
● Création d’un réseau de veille et d’alerte avec les structures des pays méditerranéens
○ État des lieux de ce qui existe en termes de relations entre des partenaires corses et des partenaires méditerranéens et internationaux ;
○ Création de liens avec les structures des pays méditerranéens en particulier ; ○ Mise en place d’une organisation de veille et d’alerte conjointe entre la Corse et les pays du pourtour méditerranéen (ex : banque de données communes) ;
○ Identification conjointe des circuits d’actions, une fois le risque identifié.
● Informer les partenaires clés, diffuser plus largement l’information pour prévenir le
risque d’émergence de maladies - en lien avec l’action de prévention des maladies vectorielles ○ Identification des partenaires concernés pour l’information - élus, acteurs de santé (médecins libéraux, hôpitaux), services vétérinaires, etc. ;
○ Création de fiches d’informations vulgarisées à diffuser auprès des organismes concernés et grand public (ex : liste de vigilance des maladies émergentes) ;
○ Création de fiches d’actions pour alerter les acteurs concernés.
● Réalisation d’un premier bilan de fonctionnement au bout de 3 ans, pour réévaluer
ou arrêter
● Humains : Une personne en charge du pilotage l’action et un thésard mobilisé sur le travail de veille
● Techniques (outils, matériels) : Banque de données communes et autres matériels
● Financiers : Autres frais engagés pour les études
MOYENS ESTIMÉS
Santé Publique France, services
vétérinaires, URPS médecins,
ordre des médecins. D’autres
partenaires pourront être associés
au cours de la mise en oeuvre.
PARTENAIRES
ENVISAGÉS
● Réalisation d’un état des lieux (rapport) ;
● Nombre de partenariats avec des structures étrangères ;
● Nombre d’échanges effectifs en une année ;
● Création des fiches d’informations et d’actions ;
● Nombre de communications diffusées (information ou alerte).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Capacités techniques et analytiques à identifier
l’émergence en Corse par rapport à la
circulation en particulier sur l’aspect végétal ;l
● Clarifier de quelle institution ou structure
juridique dépendrait le réseau. Renvoi au
pilotage et à sa légitimité pour mener l’action.
CO-BÉNÉFICES
● Détection des germes incriminés par analyse
moléculaire de leurs génomes pour quantifier les cas
de maladies émergentes au niveau régional
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Commencer par la Corse avant d’étendre
aux pays du pourtour méditerranéens ;
● Volonté des structures concernées de
participer à cet observatoire et d’y partager
leurs informations ;
● S’appuyer sur les réseaux sentinelles.
● Non déterminé.
CIBLES
Professionnels des santés
humaine, animale et végétale.
METTRE EN PLACE UN RÉSEAU DE VEILLE ET D’ALERTE
SUR LES MALADIES ÉMERGENTES À RISQUE POUR LA CORSE
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 94 — .... . 2 . . .. . .
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PLAN
Environ nement 2024-2028
Action 2.3
● Faciliter la prévention, la surveillance et la gestion des espèces exotiques envahissantes (animales, végétales, terrestres et aquatiques) problématiques pour la santé (EEEs)
OEC
Protéger les santés humaine,
animale, végétale
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Etat des lieux de ce qui existe en Corse (actions de surveillance, de lutte, outils de communication disponibles…) et de la réglementation - actuel et à venir ;
● Identification des partenaires concernés par la surveillance et la lutte contre les EEEs (en Corse, et à l’international) ;
● Création de liens entre les structures s’intéressant aux EEEs en Corse ;
● Mise en place d’une veille pour la surveillance des EEEs à arrivée potentielle ou déjà présentes (classer les EEEs par niveau de risque) ;
● Identification des circuits d’actions (selon l’EEEs concernée : animale, végétale, terrestre ou aquatique), une fois le risque identifié ;
● Information, sensibilisation des acteurs et du grand public (diffusion des outils préexistants, création de fiches sur les espèces, les bonnes pratiques, outil web de communication (application, site web)) ;
● Réalisation d’un premier bilan de fonctionnement au bout de 3 ans, pour réévaluer ou arrêter.
● Humains : Une personne (minimum) à temps plein pour faire la veille et faire vivre le réseau au sein de la structure pilote. Les autres actions s’appuient principalement sur des structures déjà actives ayant leurs moyens propres, mais coût de réalisation et de diffusion des livrables à considérer ;
● Techniques (outils, matériels)l : lié à l’ETP (un poste de travail)
MOYENS ESTIMÉS
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la
Lutte contre la pauvreté auprès de
M. le Préfet, DREAL, ANAH, CAB,
CAPA, EDF, ADIL, ALIS, associations,
bailleurs sociaux, conseillers ORELI,
communautés de Communes,
SOLIHA, mutuelles, Mob’In Corsica.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Réalisation d’un état des lieux (rapport) ;
● Création de fiches récapitulatives (réseau de partenaires,
circuits d’actions, espèces, bonnes pratiques, etc.) ;
● Nombre de campagnes de sensibilisation, de supports
créés et utilisés ;
● Mise en place d’un SI (application).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Centralisation de l’ensemble des
informations ;
● Attention à la réglementation
européenne.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre d’acteurs et de personnes sensibilisés.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Participation volontaire des
partenaires potentiels.
● Respect de la biodiversité ;
● Baisse de la survenue de
maladies.
CIBLES
Tout public
METTRE EN PLACE UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL
DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PROBLÉMATIQUES
POUR LA SANTÉ (EEEs)
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
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Action 2.4
● Rassembler, analyser et valoriser les informations sur l’utilisation des produits phytosanitaires au niveau régional OEC
Meilleure connaissance des
pratiques afin de contribuer à la
mise en place de méthodes
alternatives dans un but d’une
réduction des quantités
utilisées/surfaces
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Réaliser un bilan des données existantes et des manques par la création d’un réseau avec les différents organismes producteurs de données ;
● Valoriser les résultats de mesures de la présence de produits phyto dans l’eau et dans l’air ;
● Évaluer les quantités et les types de produits utilisés au niveau régional ;
● Mettre en place une veille régulière autour de la réglementation (en cours et évolution) ;
● Réaliser des actions de com et de sensibilisation auprès des différents publics sur l’utilisation des produits phytosanitaires : scolaires, grand public, agriculteurs, collectivités ;
● Recenser les méthodes alternatives existantes ;
● Réaliser des actions de surveillance dans l’eau et dans l’air.
● Humains : 1 ETP
● Techniques (outils, matériels) : un ordinateur et un
téléphone, un outil de valorisation en ligne des résultats
MOYENS ESTIMÉS
Chambres d’agriculture, DRAAF, Qualitair, ARS, DREAL, AE,
ODARC, MSA, Distributeurs (CANICO, CAVICA, CAP…) ARACT,
INRA, AREFLEC, autres structures réalisant des analyses (ex :
AOP Miel de Corse)
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre d’actions de sensibilisation et de communication
réalisées ;
● Nombre de campagnes de mesures réalisées
annuellement.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Volonté des organismes
producteurs de données de
participer à ce réseau.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre d’acteurs et de personnes sensibilisés ;
● Nombre de méthodes alternatives expérimentées et/ou
validées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Enjeu de pérennisation des financements
des mesures et travaux d’expérimentation
menés par les différents partenaires ;
● Une personne dédiée à l’action chez le
pilote.
● Amélioration de la qualité de
l’air, de l’eau et de la
biodiversité.
CIBLES
Professionnels du secteur agricole,
grand public, collectivités, scolaires
CRÉER UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES PESTICIDES Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
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Action 2.5
● Améliorer la qualité de l’air intérieur notamment dans les établissements accueillant des personnes sensibles en favorisant l’information sur les actions et la
réglementation
AUE, ARS, Qualitair Corse
Diminuer les impacts des polluants
de l’air intérieur sur la santé
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Créer un groupe de travail de pilotage et de suivi (noyau institutionnel AUE-ARS) ;
● S’appuyer sur le club climat/air/énergie pour la mise en œuvre d’actions territoriales ;
● Constituer un réseau d’acteurs relais QAI et établir des chartes de partenariat ;
● Définir des programmes de mesures/ évaluation QAI suivant la règlementation et /ou les recommandations, notamment dans les démarches de travaux (neufs, réhabilitations : particules fines, radon…) ;
● Définir les conditions de réalisation d’un appel à projets relatif à la Qualité de l’Air Intérieur ;
● Réaliser un benchmark des outils d’information/sensibilisation sur la QAI et définition d’outils adaptés selon les cibles ( personnes sensibles, acteurs de santé, acteurs du BTP… );
● Créer un centre de ressource sur la problématique QAI.
● Financement des actions de Qualitair par chacun des
trois pilotes .
MOYENS ESTIMÉS
Collectivités, Université de Corse, CNFPT, UR FNMF,
Associations de lutte contre le Cancer, OEC, BRGM, CAUE,
Rectorat, établissements scolaires, PMI, association des
maires, SOLIHA,URPS, conseil de l’Ordre
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de réunions de réseau Air intérieur ;
● Nombre de réunions du GT Air Intérieur ;
● Nombre d’actions de sensibilisation.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Centraliser l’ensemble des
informations QAI (ex : pas
d’infos connues sur les
établissements scolaires
concernants le radon
notamment).
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de personnes sensibilisées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Regrouper les acteurs ;
● Animer de l’observatoire / point
d’entrée de toutes les
problématiques air intérieur au
niveau de la région ;
● Etablir un plan de
communication.
● Meilleure prise en compte du lien entre
les comportements et les émissions de
polluants atmosphériques y compris
dans l’air extérieur ;
● Meilleure prise en compte de la nécessité
de réduire son impact sur son
environnement et de mieux prendre en
compte ses expositions aux diverses
pollutions.
CIBLES
Responsables ERP
Tout public
MOBILISER SUR LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 97 PIANU (@i
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Action 2.6
● Informer le plus grand nombre de personnes sur les risques de maladies liées aux moustiques et autres vecteurs de maladies : les tiques, les phlébotomes et les bullins ;
● Faciliter la prévention, la surveillance et la gestion du risque concernant l’apparition de cas de bilharziose uro-génitale en Corse ;
● Expérimenter des méthodes alternatives innovantes de lutte contre Aedes Albocitus efficaces, respectueuses de l’environnement et utilisables en Corse.
ARS, CdC, OEC
Limiter le nombre de vecteurs et
diminuer le risque de transmission de
maladies
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Humains : principalement personnes déjà disponibles (CdC, ARS, OEC, Université de Corse)
● Financiers : création des supports de sensibilisation et diffusion
médias, financement du matériel nécessaire aux tests et des frais
engagés, subventions d’organismes spécialisés. Financement FIR ARS
et participation CdC pour la réalisation des analyses des bullins.
MOYENS ESTIMÉS
Université de Corse, Mairies, CCI (ports et
aéroports), ETSPP, services vétérinaires;
collectivités concernées par la bilharziose
(Mairie de Solaro, Sari-Solenzara, Zona et
Conca ; Sivom du Cavu et Communauté des
communes de l’Alta Rocca)
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de SMS envoyés ;
● Méthodes innovantes testées (nombre, type …).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Autorisations des collectivités, de la CCI
et compagnies de transport (pour info
des voyageurs) ;
● Moyens techniques pour envoi des SMS;
● Faisabilité des tests de méthodes
innovantes en Corse (selon les
techniques choisies)
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de communes labellisées ;
● Nombre de voyageurs sensibilisés ;
● Nombre de personnes touchées par les campagnes de
communication.
CONDITIONS DE
SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Implication des
pilotes et partenaires
● Diminution de la nuisance liée à d’autres
moustiques partageant les mêmes gîtes
larvaires.
● Permettre la protection de la santé
humaine en opérant uniquement des
collectes de bullins, ce qui permet de
respecter la biodiversité des sites en
n’utilisant pas des pratiques plus invasives
PRÉVENIR LES MALADIES VECTORIELLES EN CORSE Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
● Sensibilisation : Informer le plus grand nombre de personnes sur les risques de maladies liées aux moustiques et autres vecteurs de maladies : les tiques, les phlébotomes et les bullins
○ Définir les messages d’information et de sensibilisation sur les risques de maladies liées aux moustiques et autres vecteurs de maladies et les bonnes pratiques de prévention adaptées aux cibles (voyageurs, grand public), en lien avec l’action de veille ; ○ Définir les canaux de communication appropriés pour toucher le plus grand nombre et la faisabilité : affiches, flyers, SMS automatiques à l’arrivée sur l’île à l’attention des voyageurs aux points d’entrée du territoire , spots vidéos et campagnes de communication dans les médias - TV, presse écrite, internet pour toucher le grand public. Pour les SMS automatiques, définir la faisabilité avec les opérateurs de téléphonie ;
○ Déployer les campagnes de communication auprès des voyageurs et du grand public ; ○ Organiser une campagnes d’information et de formation des agents communaux (espaces verts, cimetières….) ; ○ Créer un label “commune sensibilisée” - périmètre à préciser (One Health ? Risque moustiques ? Risques maladies vectorielles ?) ○ Création d’un cahier des charges de bonnes pratiques de lutte contre les moustiques à diffuser auprès des communes ; ○ Mettre en place une charte de suivi dans le temps.
● Gestion du risque d’apparition de cas de Bilharziose Uro-génitale en Corse ○ Élargir les partenaires intervenants lors de la surveillance environnementale en ayant le renfort des personnels de la CdC à court terme pour 1 jour de collecte en plus sur une semaine et à moyen terme en binôme avec l’ARS de Corse lors des jours de collecte pour analyses ;
○ Délocaliser les analyses PCR de Bullins en transférant le process analytique du laboratoire de l’UMR Interaction Hôtes Pathogènes
Environnement de l’Université de Perpignan vers le laboratoire de l’UMR Sciences pour l’Environnement de l’Université de Corse.
● Recherche et expérimentation : identifier puis lancer des tests sur des méthodes alternatives innovantes de lutte contre Aedes albopictus efficaces, respectueuses de l’environnement et utilisables en Corse. Envisager l’opportunité de lancer un projet de thèse associé.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 98 _ 5 - .
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PLAN
Environ nement 2024-2028
Action 2.7
● Poursuivre et renforcer les mesures prises en termes de connaissance, de prévention et de gestion du risque lié à l'amiante naturel DREAL, DREETS
Réduire les risques d’expositions liées
à l’amiante
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Développement des actions de sensibilisation et d’information des professionnels du BTP et des collectivités sur les outils d’information mis en place (site internet, cartographie) : salon Amiante 2024, Chambre des territoires, Association de maires, etc. ;
● Sensibilisation, information et accompagnement des acteurs concernés par le repérage amiante avant travaux ( RAT).
● Des sous-actions pourront être ajoutées en fonction du 2ᵉ plan d'action interministériel amiante en cours de validation.
● Pilotage : Un comité technique amiante qui regroupe les services de la DIRECCTE, de la DDT2B, de l’ARS, l’Office de l’Environnement de la Corse, le BRGM et la DREAL est déjà en place.
● Humains : une personne dans chaque structure pilote
● Financiers : financement des actions de sensibilisation
MOYENS ESTIMÉS
BRGM, OEC, CdC, ARS
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre d’échanges effectifs en une année ;
● Nombre de communications diffusées (information ou
alerte).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
La publication des deux arrêtés d’application de
l’obligation de repérage amiante avant travaux
(l’un concernant le repérage de l’amiante dans
les infrastructures de transport, les réseaux et
les ouvrages de génie civil, l’autre concernant le
repérage de l’amiante environnemental dans les
terrains, sols et roches en place (avant toute
action anthropique) est en cours.
CO-BÉNÉFICES
● Les indicateurs d’impact sont à définir et à relier avec les
indicateurs du PRS sur le parcours cancer objectif n°1
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Implication des pilotes et
partenaires ;
● Etablir un plan de
communication.
● Meilleure qualité de l’Air ;
● Baisse des expositions.
CIBLES
Professionnels du BTP, collectivités
SENSIBILISER SUR LES RISQUES ASSOCIÉS
À L’AMIANTE ENVIRONNEMENTAL
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
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2024-2028
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Action 2.8
● Sensibiliser aux risques de l’écoute de la musique amplifiée en plein air ;
● Intervenir aux Journées Nationales de l’Audition (JNA) pour faire connaître les risques de l’écoute musicale avec smartphone et casques ;
● Intervenir auprès des organisateurs des ateliers à destination des femmes enceintes pour une sensibilisation autour du bruit (musique et son) afin d’assurer la bonne santé auditive des bébés.
ARS
● Sensibilisation à l’écoute de
la musique amplifiée et aux
risques de Traumatismes
Sonores Aigus afin de
protéger le capital auditif
des plus jeunes
● Diffusion de l’information
préventive et réglementaire
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Sensibilisation aux risques auditifs lors de l’écoute de la musique amplifiée en plein air :
○ Sensibilisation en amont de l’ensemble des organisateurs sur l’impact du bruit et sa réglementation afin d’éviter toute difficulté lors de l’organisation des évènements ; ○ Identification de festivals qui ont lieu durant la saison estivale en Corse (au moins 2 festivals par département à fort enjeux en matière de fréquentation et d’instrumentation) en vue d’actions spécifiques de sensibilisation ;
○ Identification d’associations partenaires pour réaliser des actions de prévention à destination des festivaliers en matière de bruit avec mise à disposition de flyers d’information sur les niveaux de bruit , les risques et l’urgence de prise en charge en cas de TSA (organisation de l’action de sensibilisation avec les responsables des festivals, l’association et l’ARS) ;
○ Organiser le retour d’expérience avec les associations, les organisateurs et les festivaliers.
● Participation aux JNA : programme à déterminer avec l’association coordinatrice des JNA (possible consigne nationale pour la manifestation, sensibilisation des jeunes adultes : université de Corté, lycéens et collégiens)
● Proposition d’une formation adaptée aux intervenants auprès des femmes enceintes pour les sensibiliser à préserver le capital auditif des bébés et jeunes enfants (action en lien avec le projet de l’action 3.5 : Intégrer dans la communication du PRSE 4 l’information-sensibilisation aux risques environnementaux pour les femmes enceintes et publics en situation de précarité).
● Humains : Personnels ARS, associatif et communaux, formateur (CIDB …)
● Techniques (outils, matériels) : sonomètre, Kits d’information/bouchons d’oreilles et casques pour les enfants de moins de 6 ans, et matériel fourni par l’association JNA et moyens humains ARS
MOYENS ESTIMÉS
Collectivités, offices du
tourisme, associations
culturelles, associations de
prévention aux risques
auditifs.
PARTENAIRES
ENVISAGÉS
● Identification des festivals et des organisateurs ;
● JNA : contact et planification de l’action ;
● Planifier les contacts avec CIDB.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Temporalité à maîtriser ;
● Disponibilité des moyens
humains et matériel.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de festivals : objectif de 2 en 2A et 2 en 2B ;
● Actions JNA réalisées ;
● Nombre de formations des intervenants auprès des
femmes enceintes réalisées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Coopération du rectorat et de
l’université pour les JNA ;
● Coopération des offices culturel et
tourisme pour les festivals.
● Faire connaître les risques auditifs auprès du
public ;
● Organiser des actions pilotes permettant de
s’approprier la réglementation ;
● Savoir réagir en cas de traumatisme sonore aigu.
CIBLES
Organisateurs de festival et
festivaliers, jeunes adultes,
femmes enceintes, bébés et
jeunes enfants
PRÉVENIR LES RISQUES AUDITIFS LIÉS AU BRUIT Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 100 Pilote(s) Contributeurs
1 Sensibiliser et informer les publics via une communication multi-partenariale COPIL Chargés de com / COPIL AUE
Préfecture
2 Promouvoir et développer l’activité physique en sensibilisant tous les acteurs à l’approche One Health DRAJES via CRDS
Mouvement sportif, branches
professionnelles, associations,
collectivités, ARS, Etat (ANS), CTESI
(CdC), acteurs économiques,
Organismes de formation, ATC, PNRC
3 Sensibiliser les professionnels de santé à la prise en compte de l’exposome dans l’exercice de leurs soins ARS CdC, OEC, URPS, IREPS, CNFPT, MSA, CPAM, IFSI, IFAS
4
Sensibiliser les femmes enceintes aux
risques santé – environnement et faire
évoluer la pratique et les comportements
CdC, ARS
URPS médecins et sages-femmes,
Mutualité générale de Corse, Union
des professionnels libéraux,
Assurance Maladie, Mutualité
française, associations
AXE 3
Développer les synergies et
les compétences
au niveau local
4 actions sélectionnées
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 101 J! JL
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Action 3.1
● Sensibiliser et informer 3 cibles prioritaires (grand public, élus, professionnels de santé) sur le One Health et les actions mises en oeuvre dans le cadre du PRSE4)
● Faire prendre conscience à tous des liens systémiques entre santé humaine, santé environnementale et santé animale ou comment nos choix (et ceux des
institutions et politiques publiques) influencent notre environnement au sens large
● Accompagner à la prise en compte du One Health dans les politiques publiques via notamment des outils mis à disposition
ARS, DREAL, CDC
Sensibiliser, informer, former et outiller
pour viser une prise de conscience
collective ; Parler d’une seule voix sur
les actions du PRSE4
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Éditorialiser les actions mises en oeuvre dans le PRSE4 pour les 4 années à venir;
● Réaliser un calendrier éditorial pour accompagner la diffusion des actions du PRSE4 ;
● Développer différents outils de communication (à affiner en fonction du budget) : vidéo pour les RS, développer un kit de communication, participation d’experts aux émission Agora ou Oghje France 3-Viastella, campagnes dans les ports et aéroports pour sensibiliser sur les risques et sur la nécessaire préservation des écosystèmes, utiliser des techniques d’aller-vers : concerter, aller vers la population, communiquer sur les grilles de la Préfecture avec des images impactantes, participer à des temps forts (association des Maires par ex.) ;
● Communiquer sur des éléments précis et à fort impact pour le grand public : moustiques tigres, alimentation, qualité de l’air intérieur ;
● Intégrer les réseaux des élus : participation / prise de parole aux assemblées des Maires de Corse et aux collectivités dans un objectif de diffusion de messages et de concrétisation des actions ;
● Enquêter auprès des élus locaux et des collectivités pour connaître les besoins et les possibilités d’une communication partenariale. ;
● Faire faire connaître auprès des élus les outils existants ou qui seront développés dans le cadre du PRSE4 (ex : atlas des espèces adaptées), les formations et leur mettre à disposition dans un espace partagé (type plateforme) ;
● Identifier et s’appuyer sur des relais de communication :
○ Avoir des ambassadeurs PRSE4 dans les institutions, notamment chez tous les membres du CARSE
○ Présenter le PRSE 4 devant les représentants dans les territoires (élus, associations des maires et des EPCI)
○ recenser les formations CNFPT sur les sujets liés à la santé environnement et les proposer
● Humains : responsables
communication de l’ARS, la CdC
et la DREAL (pour la réalisation
du plan de com, le suivi,
l’organisation) , équipes de
terrain pour la diffusion,
participation aux événements et
temps forts
● Techniques (outils, matériels) : kit
de com et outils d’aide à la mise
en oeuvre d’action
● Financiers : moyens associés au
plan de com à déterminer :
budget campagne, support, RS
MOYENS ESTIMÉS
Relais de communication en lien avec
le grand public (Association des
maires, CCAS, MJC, rectorat),
Partenaires média, OEC.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de campagnes de communication mises en
oeuvre ;
● Multiplication des supports de diffusion ;
● innovation dans les supports pour toucher largement et
sensibiliser tous les âges.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Complexité des sujets à “vulgariser” ;
● Aller vers : les élus, les sensibiliser
● Mobilisation sur le long terme
● Moyens associés au plan de
communication
CO-BÉNÉFICES
● Changement des pratiques : Prise de conscience,
Evolution des pratiques du quotidien ;
● Mobilisation des acteurs sur l’ensemble du territoire ;
● Prise en compte de la dimension Santé-environnement
dans les politiques publiques.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Une communication généraliste et systémique
● Donner des exemples précis
● Faire référence au quotidien des corses
● S’appuyer sur la convention avec le rectorat pour
sensibiliser à la santé environnement les jeunes
publics
Respect des bons
gestes et effets sur
les écosystèmes.
CIBLES
Grand public, élus, professionnels de
santé
SENSIBILISER ET INFORMER LES PUBLICS
VIA UNE COMMUNICATION MULTI-PARTENARIALE
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
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r ous Ze . . = 7 .. . .
2024-2028
PIANUG
è Ambie L
PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
EN SENSIBILISANT TOUS LES ACTEURS
À UNE APPROCHE ONE HEALTH
Action 3.2
● Promouvoir le développement d'activités physiques et sportives durables, accessibles, favorisant la santé et le bien être pour tous les publics ;
● Encourager le développement maîtrisé des sports de nature à la fois comme levier éducatif et comme moyen de réduire les inégalités territoriales et structurelles d'accès à la pratique sportive.
DRAJES via la conférence
régionale du sport (CRDS)
Développement durable du sport
pour tous
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Intégrer de manière transversale la dimension One Health dans le futur Projet Sportif Territorial (PST) qui sera conçu et mis en oeuvre par la conférence régionale du sport à partir de 2024 ;
● Créer une commission thématique dédiée au développement maîtrisée des activités physiques de pleine nature afin de :
○ Mieux organiser l’offre et les conditions de pratique (schéma territorial, saisonnalité, tourisme) ;
○ Promouvoir et sensibiliser aux atouts et aux bienfaits des sports de nature ;
○ Développer les espaces, sites et itinéraires de pratique ainsi que leur accessibilité ;
○ Favoriser les synergies locales entre les différents acteurs ;
○ Sensibiliser et agir sur la protection de l’environnement.
● Poursuivre le déploiement du sport-santé en développant des conditions permettant aux acteurs du sport de proposer une pratique plus inclusive (handicap, séniors) et plus diversifiée (non compétitive, à visée thérapeutique) ;
● Créer une mission observation-statistique chargée de suivre l’évolution de la pratique sportive en Corse sur tous les types de publics comme outil d’aide à décision pour la CRDS.
Financiers : La conférence des
financeurs décidera les budgets à
allouer afin d’optimiser la
cohérence et le financement des
projets s’inscrivant dans le cadre
du PST
MOYENS ESTIMÉS
Mouvement sportif, branches
professionnelles, associations,
collectivités, ARS, Etat (ANS),
CTESI (CdC), acteurs
économiques, Organismes de
formation, ATC, PNRC
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de travaux préparatoires à la mise en place de la
CRDS ;
● Mobilisation des acteurs au sein de la CRDS ;
● Moyens et délais de réalisation du futur PST ;
● Nombre de campagnes et d’appels à projets dédiés ;
● Formation des acteurs du sport-santé et des sports de
nature.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● La CRDS n’est pas encore installée ;
● Elaborer un PST ambitieux, adapté
et réalisable ;
● Beaucoup d’acteurs et de
partenaires à mobiliser dans le
champ du sport.
CO-BÉNÉFICES
● Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive ;
● Meilleure prise en compte des bienfaits du sport pour la
promotion de la santé et la lutte contre la sédentarité ;
● Meilleure sensibilisation à la protection de l’environnement
;
● Evolution des offres de pratiques sportives ;
● Implication des acteurs sportifs pour la santé et le
développement durable.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Adhésion de tous les acteurs ;
● Pas de freins institutionnels ;
● Suivre les actions programmées
et leurs impacts.
Santé des personnes, lien social entre les
habitants, éducation et protection de
l’environnement, aménagement du
territoire, Développement du tourisme
vert, Valorisation du patrimoine.
CIBLES
Tout public
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 103 = - 7
EL
_ ZE AS __ NO 7 2 — 2 EE _
—— — — —— mme = — = NES
— 7
PLAN @r4
Environ nement
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RS —
2024-2028
PIANUG
è Ambie L
Action 3.3
● Intégrer l'exposome en donnant aux professionnels un panel d’actions simples, concrètes à réaliser au quotidien pour inviter leur patientèle à limiter leur exposome ;
● Construire avec les professionnels une action de formation en santé environnementale.
ARS
Amélioration de la santé humaine et,
indirectement, de la protection des
écosystèmes (faune et flore)
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Travailler avec les acteurs de la formation en Corse : CNFPT, IREPS, ANFH, CdC, OPCO, MSA, IFSI, IFAS ;
● Travailler avec les URPS pour créer le programme en pratique : les bases existent (formation de Dr SARFATI), mais il manque l’opérationnel (comme le propose le Dr Alice BARAS par exemple) ;
● Déployer les solutions de formation : webinaires, présentiels, mixtes ;
● Construire sur mesure pour développer la prise en compte de l'exposome par les professionnels de santé en Corse ;
● Cibler les professionnels de santé quel que soit leur exercice (libéraux, hospitaliers, médico-sociaux...).
● Humains : groupe de travail des partenaires
● Financiers : financement pour déployer les modules de formation
● Techniques : créer la structuration de la formation en ligne et présentiel
MOYENS ESTIMÉS
CdC, OEC, URPS, IREPS, CNFPT, MSA,
CPAM, IFSI, IFAS
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de professionnels ayant suivi le module entier en
année pleine ;
● Retours qualitatifs des professionnels l’ayant suivi ;
● Construire une FAQ et faire vivre le groupe de
professionnels formés.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Susciter l’adhésion des
professionnels de santé, en tant
que soignants et en tant que
citoyens ;
● Permettre aux professionnels de
santé de dégager le temps de
suivre la formation.
CO-BÉNÉFICES
● Evolution dans les pratiques professionnelles ;
● Diminution des inégalités sociales en santé ;
● Besoin d’un second module plus intégratif.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Formation adaptée et pratique ;
● Co-construction avec tous les
acteurs ;
● Suivre les actions programmées et
leurs impacts.
● En termes de santé publique ;
● En termes de santé de
l’environnement ;
● Lutte contre les inégalités sociale
en santé ;
● Lutte contre les zoonoses.
CIBLES
Professionnels de santé
SENSIBILISER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À UNE MEILLEURE
PRISE EN COMPTE DE L'EXPOSOME DANS LEUR EXERCICE QUOTIDIEN
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 104 SENSIBILISER LES FEMMES ENCEINTES AUX RISQUES
SANTÉ-ENVIRONNEMENT ET FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES
ET COMPORTEMENTS
Action 3.4
● Former les professionnels de la périnatalité sur les liens existants entre l’environnement (air intérieur, alimentation, cosmétique…) et la santé de la femme enceinte et du nourrisson, les accompagner dans la mise en place d’actions de prévention et faire évoluer les pratiques.
● Sensibiliser les femmes enceintes et faire évoluer les pratiques et les comportements.
ARS, CDC
Réduire les risques sur la santé des
femmes enceintes et des nourrissons
associés à l'expositions à des
polluants et substances nocives
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Sensibiliser et former les professionnels de la périnatalité aux risques santé-environnement :
○ Mettre en place des formations auprès des professionnels de la périnatalité sur l’accompagnement des femmes enceintes à la prise en compte de la
santé et de l’environnement ;
○ Soutenir les maternités dans la démarche de mise en place d’un
“eco-label”, en lien avec leur dispositif de formation.
● Informer et sensibiliser les femmes enceintes :
○ Intégrer dans la communication du PRSE 4 : l’information-sensibilisation aux risques environnementaux ;
○ Organiser des temps d’échanges et de débats avec les femmes enceintes ○ Mettre en place des opérations d’aller-vers les publics ciblés : diffusion de messages et d’information dans les CCAS, accueil sociaux, salles d’attente de praticiens libéraux, etc. ;
○ Développer des ateliers de prévention aux risques santé-environnement par des professionnels formés dans les séances de préparation à
l’accouchement.
● 1000 jours
● Réseau Périnatalité
● Organisme de formations à
solliciter
MOYENS ESTIMÉS
URPS médecins et sages-femmes,
Mutualité générale de Corse, Union
des professionnels libéraux,
Assurance Maladie, Mutualité
française, associations
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de formation dispensées ;
● Nombre de programmes de formation à
destination des professionnels de la
périnatalité ayant intégré le lien
santé-environnement ;
● Nombre d’ateliers de prévention aux
risques santé-environnement réalisés
dans le cadre des séances de
préparation à l’accouchement;
● Nombre de temps d’échanges et de
débats organisés.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Freins financiers ;
● Difficultés à toucher les personnes
précaires ;
● Accès à l’information et à l’
éducation.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de professionnels de la
périnatalité formés ;
● Nombre de femmes enceintes
sensibilisées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Trouver les bons relais de diffusion;
● Diffuser l’information en 2ème
cible aux femmes enceintes et
professionnels de la petite
enfance.
● Adoption de comportements de
consommation responsable.
CIBLES
Professionnels de santé de la
périnatalité (maternités, crèches,
PMI) et femmes enceintes.
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 105 Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
Coordination et Administration Générale
2A-2024-04-26-00003
26/04/2024
Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes auprès de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de
Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-04-26-00003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud 106 PRÉEET Secrétariat général commun départemental
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°
portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code de la route et notamment son article L. 121-4 ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22;
le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de reponsabilités susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes;
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de sécurité intérieure ;
le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la sécurité publique ;
l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et
des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
l'arrêté n° 2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique de la Corse-du- Sud;
l'arrêté n°2A-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté
n° 2A-2021-12-29-00001 du décembre 2021 du relatif à l'institution d'une régie de recettes
auprès de la direction départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud ;
l'avis de la Directrice régionale des Finances publiques en date du 2 février 2023 ;
la note de service n°3 - 2024 portant création de la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat général commun départemental PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
liblTll
ÉSithi
Fnireriiité
Arrêté n®
portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de ia Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article L. 121-4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics :
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de reponsabilités susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes:
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de sécurité intérieure :
Vu le décret n'^ 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la sécurité publique :
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
et
Vu l'arrêté n'^ 2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 portant institution d'une régie de
recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique de la Corse-du- Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-12-29-00001 du décembre 2021 du relatif à l'institution d'une régie de recettes
auprès de la direction départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud ;
Vu l'avis de la Directrice régionale des Finances publiques en date du 2 février 2023 ;
Vu la note de service n'’3 - 2024 portant création de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llliBO et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefectureiô)corse-dü-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.Qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter ; @Prefet2A
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-04-26-00003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud 107 ARRETE
Article: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes
de l'État auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de de Corse-du- sud.
Article 2 : Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD est astreinte à constituer un cautionnement dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 3: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD percevra une indemnité de responsabilité dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4: l'arrêté 2A-2023-03-08-00001 du 8 mars 2023 portant nomination d'un régisseur de
recettes et de son suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police
nationale de de Corse-du-Sud, est abrogé.
Article 5: Le préfet de la Corse-du-Sud et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio,
Le Préfet,
Amaury DE SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
ARRETE
Articlel : Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes
de l'État auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de de Corse-du- Sud.
Article 2: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD est astreinte à constituer un cautionnement dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 3: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4: l'arrêté 2A-2023-03-08-00001 du 8 mars 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de de Corse-du-Sud, est abrogé.
Article 5: Le préfet de la Corse-du-Sud et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio,
Le Préfet,
Amaury DE SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux d/spos/fions des articles R. 421-1 à R.. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conter7t/eux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-04-26-00003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud 108 ARRETE
Article: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes
de l'État auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de de Corse-du- Sud.
Article 2 : Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD est astreinte à constituer un cautionnement dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 3: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD percevra une indemnité de responsabilité dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4: l'arrêté 2A-2023-03-08-00001 du 8 mars 2023 portant nomination d'un régisseur de
recettes et de son suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police
nationale de de Corse-du-Sud, est abrogé.
Article 5: Le préfet de la Corse-du-Sud et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio,
Le Préfet,
jL |
des. Amury DE SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
ARRETE
Articiel : Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes
de l'État auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de de Corse-du- Sud.
Article 2: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD est astreinte à constituer un cautionnement dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 3: Madame Carole BORDIER-VRIGNAUD percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4: l'arrêté 2A-2023-03-08-00001 du 8 mars 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de de Corse-du-Sud, est abrogé.
Article 5: Le préfet de la Corse-du-Sud et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio,
Le Préfet,
Ar^ury DE SAINT-QUENTIN
Vo/es et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-04-26-00003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud 109 Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
Coordination et Administration Générale
2A-2024-04-26-00002
26/04/2024
portant modification de l'arrêté n°
2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021
relatif à l'institution d'une régie de recettes
auprès de la Direction Départementale de la
Sécurité Publique de la Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-04-26-00002 - portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de la 110 Ex PREFET Secrétariat général commun départemental
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021
relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de la route et notamment son article L. 121-4 ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22;
l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963;
le décret 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personelle et pécuniaire des régisseurs;
le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de reponsabilités susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes;
le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de
la défense et du code de sécurité intérieure ;
le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la sécurité
publique ;
l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
l'avis de la Directrice Régionale des Finances Publiques en date du 22 novembre 2021;
la note de service n°3 - 2024 portant création de la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.,11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat général commun départemental PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Libini
Èÿditi
FrarirniV
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n'^ 2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article L. 121-4 :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22;
Vu
l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963; Vu
le décret 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de reponsabilités susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
la défense et du code de sécurité intérieure ;
de
Vu le décret n'" 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à Instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis de la Directrice Régionale des Finances Publiques en date du 22 novembre 2021;
Vu la note de service n°3 - 2024 portant création de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire généra! de la préfecture
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard ; 04.95-11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique ; Drefecture@corse-du-sud.Qouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter ; @Prefet2A
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-04-26-00002 - portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de la 111 ARRETE
Article 1: l’article 1° de l'arrêté n°2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 est modifié comme
suit :
« la direction départementale de la sécurité publique de la Corse du Sud »
est remplacé par
« la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse- du-Sud » ;
Article 2 : l’article 9 de l'arrêté n°2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 est modifié comme
suit:
« le directeur départemental de la sécurité publique de la Corse du Sud »
est remplacé par
« le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse du Sud » ;
Article 3 : Le reste de l'arrêté du 29 décembre 2021 est inchangé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, 2 6 AVR. 2024
Le Préfet,
Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
ARRETE
de l'arrêté n®2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 est modifié comme Article 1 : l'article 1
suit :
« la direction départementale de la sécurité publique de la Corse du Sud »
est remplacé par
« la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse- du-Sud » ;
Article 2 : l'article 9 de l'arrêté n°2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 est modifié comme
suit:
« le directeur départemental de la sécurité publique de la Corse du Sud »
est remplacé par
« le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse du Sud » ;
Article 3 : Le reste de l'arrêté du 29 décembre 2021 est inchangé.
Article A : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
2 6 AVR. 2024 Ajaccio,
Le Préfet,
il l ArfT lury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Té/érecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-04-26-00002 - portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-12-29-00001 du 29 décembre 2021 relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de la 112