Compte-Rendu - Compte rendu 2016 03 17

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 03 17 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 03 17)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-rendu Conseil Municipal du 17 mars 2016

Nombredeconseillersmunicipaux:29

Présents:21

Absentsetexcusés:1

Procurations:7

Le17mars2016,leConseilMunicipaldelacommunedeFeyzindûmentconvoquéle11mars2016,s'estréuniensession ordinaire,SalleduConseilMunicipalà19h30,souslaprésidencedeMonsieurYvesBlein,Maire,DéputéduRhône.

PRESENTS :

Yves Blein, Murielle Laurent, Martial Athanaze, Michèle Munoz, Joël Gaillard, Emeline Turpani, José Da Rocha, Claude Albenque,RenéFarnos,DecioGoncalves,JosetteRougemont,DanielMangin,MariaDosSantosFerreira,ChristineImbert- Souchet, Kader Didouche, Melinda Ordog, Christophe Thimonet, Béatrice Zeroug, Angélique Masson-Sekour, Samira Oubourich,ChristianLacombe

ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

ClaudineCaracoàYvesBlein,MichelGuillouxàJosetteRougemont,ChantalMarkovskiàEmelineTurpani,GérardVernayà MurielleLaurent,FlorencePastoràChristopheThimonet,SophiePillienàChristineImbert-Souchet,SylvianeMouliaàChristian Lacombe

ABSENT(S) et EXCUSE(S) :

HerouardEmilie

Conformémentàl'articleL.2122-23suCGCT,unrelevédétaillédesactes,accomplisdanslecadredesdélégationsdepouvoir quiluiontétéconfiées,aététransmisauxconseillersmunicipaux.MonsieurleMairearéponduoralementauxquestions relativesàcesdécisions.

Lecompte-renduduConseilMunicipaldu1erfévrier2016aétéadoptéàl'unanimité.

N° 1 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de PPRT avant enquête publique

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquele30juillet2003,parlaloin°2003-699relativeàlapréventiondesrisques technologiquesetnaturelsetàlaréparationdesdommages,diteloiBachelot,lelégislateuracréeunnouveloutilenréponse àlacatastrophed'AZFToulousedeseptembre2001:lesPlansdePréventiondesRisquesTechnologiques(PPRT). Ceux-ci poursuivent un objectif multiple de protection de la population: réduction du risque à la source, maîtrise de l'urbanisation, éloignement des personnes, réduction de la vulnérabilité du bâti, réglementation des usages des espaces publics. Ces objectifs s'inscrivent parallèlement dans la volonté de maintenir en place les industries classées Seveso, génératrices de risques. La ville de Feyzin réaffirme aujourd'hui l'importance que revêt la présence d'industries sur son territoireetsonattachementàdesrelationsexigeantesetconstructives. Letextede2003adéjàfaitl'objetdeplusieursretouchesafindel'adapteràlacomplexitéetauxdifficultésd'applicationen l'état.C'estainsiquelestravauxsurl'habitat,initialementindemnisésàhauteurde15%deleurvaleur,sontaujourd'hui remboursés à 90% au profit des propriétaires. Par ailleurs, les activités économiques sont aujourd'hui déchargées de l'obligationdefairedestravauxpourpeuquelessalariésbénéficientdemesuresdeprotection. L'élaboration d'un PPRT sur la commune Feyzin est en cours depuis le 15 janvier 2009, date de l'arrêté préfectoral de prescription.Elle estliéeàlaprésencesursonterritoire del'établissementderaffinageetdepétrochimie Totalraffinage France,etàceluidel'établissementdestockage,distributionetdeconditionnementdebutane/propaneRhôneGaz. LePPRTquiconcernaitinitialementleterritoiredeFeyzinetdescommunesavoisinantesafusionnéle21avril2015avecles PPRTdePierre-BéniteetSaint-Fons.C'estdoncsurleprojetdePPRT«valléedelachimie»queleconseilmunicipaldoit donner sonavisaujourd'hui.LesPersonnesetOrganismesAssociés(POA)ontétéconsultéespourla dernièrefoisle 27 novembre2015etleComitédeSuivideSiteseréunirale14marspourdonnerégalementsonavis. Afin que la population soit partie prenante à la finalisation du PPRT et conformément à l'article L. 515-22 du code de l'environnement,uneenquêtepubliqueseraouvertedu26avrilau24juin2016. LePPRTconnaîtcetteannéesa7èmeannéed'élaboration.Letempsinvestiparlesservicesdel'État,descollectivitésetpar

1touslespartenairesestàl'échelledesdéfissociétauxetfinanciersconsidérablesquiattendentlesacteursdelamiseenœuvre de ce plan. Il reflète par ailleurs l'exigence particulière de Feyzin vis à vis des risques, la catastrophe de 1966 ayant durablementmarquésonterritoire.

C'estpourquoi,leConseilMunicipalentendfairelesremarquessuivantesàl'examenduprojetdePPRT:

Sur les mesures de réduction du risque à la source

LasociétéTotalraffinageFrance,encollaborationaveclesservicesdelaDREAL,aétudiéetmisenplacelesmesuresde réductiondurisqueàlasourcetechniquementetéconomiquementenvisageables.Elleaparailleursactivementparticipéàla stabilisationdescartesd'aléasenproposantuneméthoded'agrégationdesBLEVEayantconduitàuneréductiondeszones. Cettepropositionestassortiedemesuresdesécurisationsupplémentairesreprisesdansl'arrêtépréfectoraldu7août2015 quel'établissementindustriels'estengagéàmettreenplace.

Sur les dispositions de maîtrise de l'urbanisation

Le zonage réglementaire découpe le territoire en zone rouges et bleues. Dans les premières, l'interdiction de construire prévaut.Danslessecondes,lebleufoncétendànepasaugmenterlavulnérabilitéenfavorisantlemaintiendel'existant,le bleuclairpermetlesconstructionssaufàcequ'ellessoientdifficilementévacuables(hôpitaux,prisonsetc). LePPRTtendàdiminueràlongtermelavulnérabilitédesbâtiments.Eneffet,touslesnouveauxprojetsoutravaux,quelleque soitlazone,devrontainsiintégrerentotalitélarésistanceàl'aléa.

Lacartographieréglementaireaujourd'huisoumiseàl'avisduConseilMunicipalestunetranscriptiondelacartographiedes aléas(detrèsfortplusàfaible).Leszonesnecorrespondentpastoutàfaitlesunesauxautres,danslamesureoùchaquefois quecelaétaitpossible,lesservicesdel'Étatontproposéuntraitementdifférentdelazonequecequelaréglementation imposait(terraininutiliséenbordureduBUSparex).

Cependant,cesévolutionspeuventêtreparfoisassoupliespourtenircomptedesprojetsquelaVilleavaitdéjàformalisés (projetsd'activitésenpleinairautourdufortdeFeyzin).Lavillesouhaitevoirainsiapparaîtredansleprojetderèglementla mentionqu'àtitredérogatoire,àl'EstimmédiatdelaRD307,lesERPdepleinairserontautorisés,dérogationquiavaitété actéelorsdesprécédentesPOA.

Dessouszonesontégalementétédécoupéespourprendreencompteletyped'occupationpréexistante(habitat,mixte, activitéséconomiques,logementscollectifs...).

IlestànoterquelefuturPPRTpermettraàcertaineszonesderecouvrirdelaconstructibilitélàoùleszonesZPRetZPE1du PLUnelepermettentpasaujourd'hui.(secteurdesRazes)

La zone B3bis, correspondant à une zone à bâtir sur le secteur de Sous Gournay, permet dans le projet de règlement d'implanterdesactivitésdetransportetdelogistiqueàraisond'unepersonnepour300mètrescarrésdebâtiment.Compte tenudesratiossurface/personnelconstatésdanscessecteursd'activité,lavilleconsidèrequecettelimitationempêchera touteimplantationetproposequecerapportsoitpasséà1personnepour100mètrescarrés.

Sur les mesures foncières et les usages qui en découlent

ParmilescommunesduPPRT«ValléedelaChimie»,Feyzinestlaplustouchéeparlesmesuresfoncièresavec64logements concernésdont6enexpropriation,ruedu8mai1945,àproximitédelasociétéRhôneGaz.Leconseilmunicipalabienpris notedecequecesecteurenparticulierétaitprioritairedansl'échéancierdemiseenœuvredesmesuresfoncières.Aceteffet, lavilledemandeàcequel'enquêtepubliquerelativeàl'utilitépubliquedesexpropriations,soitbienréaliséeconjointement aveccelleorganiséeenvuedel'approbationduPPRT,etceafindegagnerdutemps. Parailleurs,euégardàlatechnicitégénéraleduprojetdePPRT,ilnenoussemblepasinopportunderappelerdanslelexique durèglementoudanslechapeauintroductifdutitreIIIlesdéfinitionsdudélaissementetdel'expropriation,ainsiqueleur délaidemiseenœuvre.

25activitéséconomiquessontconcernéesparlesmesuresfoncièresdont6enexpropriation. LeprojetderèglementduPPRTsoumisauconseilmunicipalaujourd'huiprévoitquel'ÎledelaChèvresoitintégralement classéeenzoned'expropriation,quandbienmêmelacartedesaléasfaitétatdezonesTF+etTFsurunefaibleportionde l'île.Cettepositionestjustifiéeparlesservicesdel'Étatparlasituationparticulièreenquasiimpassedel'île,etl'immédiateté decertainsphénomènesempêchantlamiseàl'abridessalariésprésentssurlesite.Ilestànoterqueleshabitations,non éligibles à l'expropriation, ont tout de même été intégrées à celle-ci pour des raisons de cohérence avec les activités économiques.

L'ordonnancedu22octobre2015codifiéeàl'articleL.515-16-6duCodedel'Environnement,apermisdefaireévoluerle traitementdesactivitéséconomiquesenouvrantlapossibilitéauPréfetdefaireanalyserlescoûtrespectifsdestravauxde réductiondelavulnérabilitédesbâtimentsetdel'expropriationafindechoisirle pluspertinent.Afindenepasexposer inutilement des personnes à un danger réel mais dans l'optique de ne pas voir fermer des entreprises en bonne santé financière,ettechniquementcomplexesàrelocaliser,lavillesouhaitequeleprojetdePPRTfasseétatdel'engagementferme delapartduPréfetdefaireprocéderàcetteanalysedescoûtsévoqués.Undélaidevraêtreassociéàcetobjectif.LaVille

2demandeparailleursàêtreassociéeauchoixdel'organismequiserachargédeprocéderàcetteévaluation. Silecoûtdestravauxs'avèrentéconomiquementacceptables,lavilledemandeàcequ'ilssoientmisenœuvreenlieuetplace del'expropriation,queleslogementssoientenconséquencesortisdel'expropriationpourpasserendélaissement,etquedes modalitésspécifiquesd'accèsdupublicsoientmisesenplace.Toutdoitêtreentreprispourquelerespectdelanécessaire sécuritén'empêchepaslafréquentationàminimadel'île.Lapopulationnesauraitêtreprivéedel'undeses«poumons verts»,espacededétenteetdebiodiversité.

Silescoûtsdestravauxdépassentceuxdel'expropriation(enayanttenucomptedescoûtsdémolition),celle-ciseramiseen place.LavilledemandeàcequeleprojetdePPRTintègredèsàprésentlesmodalitésd'accèsdesentrepriseschargéesdela démolition,ainsiquecellesdeleurprotection,puis,lesmoyensquidevrontêtremisenœuvrepourdécourager lepublic d'accéderàl'ÎledelaChèvre.Lavilledemandequeleresponsabledecettemiseenœuvresoitidentifiéparlesservicesde l'Étatdanslarédactiondurèglement.

Concernantl'avenirdustadeJeanBouin,leconseilmunicipalnotequelePPRTprescritsondéplacementdansles15anset pose,dansl'intervalle,desconditionsclairesàlacontinuitédesonfonctionnement.Lavillesoulèvecependantd'oresetdéjà ladifficultévoirel'impossibilitédefinancerseulelareconstructiond'unteléquipementetdemandequesoitactélelancement d'uneréflexionàcesujetauniveaumétropolitain.

Enfin,lafinalisationduPPRTdoitdèsàprésents'accompagnerd'uneréflexiondefondsurl'avenirdessitesdélaissésou expropriés.Lavilleémetlesouhaitquecefoncierlibérérestedansledomainedelacollectivitéetsoittransforméenespaces naturels,constituantainsiunezone«tampon»visàvisdel'autoroute.

Sur les mesures imposées au bâti existant

Demêmequepourlesmesuresfoncières,lavilledeFeyzinesttrèsfortementimpactéeparlezonagequiimposelaréalisation detravaux.Eneffet,l'enveloppeliéeaurisquesurpressioncouvrequasiment90%desonterritoireurbanisé. 1237logementssontconcernésparlaprescriptiondetravauxderéductiondelavulnérabilité, et917parl'obligationde filmagedesvitres.1492logementsneseverrontopposerquedesrecommandationssurl'existantmaisdesobligationsde tenueàl'aléapourtoutprojetnouveau.

Afindenepaslaissercesprescriptionslettremorte,lavilledeFeyzinsoulignel'importancedemettreenplacerapidementun dispositifd'accompagnementdesriverains,inspirédesexpérimentationsPARIactuellementenphased'achèvement.Toutesles collectivités participantes à l'élaboration du PPRT ont émis le souhait que les services de l'État s'associent à la mise en applicationdecetoutil,financièrement,maisaussienappuitechnique.

Sur les modes de financement

Bienquedegrandesavancéesaientétéréaliséesavecunremboursementremontéà90%dumontantdestravaux,l'avance dessommesresteunfreinsubstantielpourleshabitants.LavilledeFeyzinémetainsilevœuquedessolutionsd'avancesde fondsoud'empruntssoienttrouvéespourfaciliterl'applicationdesprescriptionsdetravaux.

Sur l'équilibre général du PPRT

LavilledeFeyzinrelèvequelepoidsdesprescriptionsduPPRTpèsesurlescollectivités,leshabitantsetlesentreprises.Elle prend note que l'État, aussi propriétaire de foncier, notamment autoroutier, reste réservé sur l'écriture de prescriptions contraignantes.

LeprojetdePPRTprévoitquetouslesERPettouslesaménagementspublicsdevrontdisposer,dansles6moisàcompterde l'approbationduPPRT,d'uneinformationàdestinationdesusagerssurleurexpositionauxrisques.Comptetenududélaitrès courtetdesrisquesdedisparités,etd'hétérogénéitédansl'applicationdecettedispositionsurunterritoireaussivasteque celuidelavalléedelachimie,lavilledemandeàcequedesmodèlessoientannexésauprojetdePPRTpourharmoniserla formeetlecontenudesmessagesàdélivrerauxhabitants.

Enfin,leconseilmunicipal,comptetenudesrécentsprojetsdedéclassementdesautoroutesA6etA7enboulevardsurbains, proposequesoitremisàl'étudelaconstructiond'uncontournementouestdel'agglomération.Ildemandequesoitexaminé ledéclassementdel'autorouteA7àpartirdesaportionurbaine,délimitéeparl'échangeurdeSolaize

LerapporteurproposeauConseilMunicipaldedélivrerunavisfavorableauprojetdePPRTsousréserve -quelamention«Atitredérogatoirelesétablissementsdepleinair(PA)sontautorisésàl’EstdelaRD307;»soitrajoutéau 1.1durèglementdelazone«b»,

-queleratiodelazoneB3bissoitfixéà1personnepour100mètrescarrés, -que l'enquête publique ouverte du 26 avril au 24 juin sur le projet de PPRT intègre celle de l'utilité publique des expropriations,

-quepourl'îledelaChèvre,mentionexpressesoitfaitedanslerèglement: • del'engagementduPréfetàfaireprocéderàl'évaluationducoûtdestravauxoudel'expropriationdesentreprisesde l'îledelaChèvre,

• deladatebutoirderéalisationdecetteétude,

3• duchoixconjointdel'organismeparlePréfetetparlaville,

• duresponsabledelamiseensécuritédusite,

-quelesresponsablesdel'informationauxusagersdesERPetaménagementsouvertsaupublicssoientclairementidentifiéset quecetteinformationsoituniformiséesurlavalléedelachimie.

LerapporteurproposeauConseilMunicipald'émettrelesouhait:

-qu'undispositifd'accompagnementdeshabitantsdanslaréalisationdestravauxsoitrapidementmisenplace, -qu'unmodedepréfinancementdestravauxsoittrouvé,

-quelasolutiond'uncontournementautoroutierpassantparl'ouestdel'agglomérationsoitremisàl'étude, -queledéclassementdel'A7depuisl'échangeurdeSolaizesoitétudié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

délivre un avis favorable au projet de PPRT sous réserve :

-que la mention « A titre dérogatoire les établissements de plein air (PA) sont autorisés à l’Est de la RD 307 ; » soit rajouté au 1.1 du règlement de la zone « b »,

-que le ratio de la zone B3bis soit fixé à 1 personne pour 100 mètres carrés, -que l'enquête publique ouverte du 26 avril au 24 juin sur le projet de PPRT intègre celle de l'utilité publique des expropriations,

-que pour l'île de la Chèvre, mention expresse soit faite dans le règlement : • de l'engagement du Préfet à faire procéder à l'évaluation du coût des travaux ou de l'expropriation des entreprises de l'île de la Chèvre,

• de la date butoir de réalisation de cette étude,

• du choix conjoint de l'organisme par le Préfet et par la ville, • du responsable de la mise en sécurité du site,

-que les responsables de l'information aux usagers des ERP et aménagements ouverts au publics soient clairement identifiés et que cette information soit uniformisée sur la vallée de la chimie.

émet le souhait :

-qu'un dispositif d'accompagnement des habitants dans la réalisation des travaux soit rapidement mis en place, -qu'un mode de préfinancement des travaux soit trouvé,

-que la solution d'un contournement autoroutier passant par l'ouest de l'agglomération soit remis à l'étude, -que le déclassement de l'A7 depuis l'échangeur de Solaize soit étudié.

N° 2 : Décision Modificative n°1

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’ilconvientdeprendreencomptelesmouvementsdecréditsportantsurdes transfertsdechargesetdeproduits,ainsiquel’inscriptiondedépensesetderecettesnouvelles,l’ensembledecesopérations s’équilibranteninvestissementetenfonctionnement.

Lesmouvementsouopérationslesplussignificatifssont:

Pour les dépenses :

-ensectiondefonctionnement:inscriptiondescréditsnécessairesàl'entretiendessystèmesdedésenfumagedesbâtiments publics,auversementdelasubventionexceptionnelleàScèneGénération,àl'éradicationdeschenillesprocessionnaires,à l'entretiendusitedesGrandesTerres.

-ensectiond'investissement:inscriptiondescréditsnécessairesàlarénovationd'unlogement,auxinvestissementssurlesite desGrandesTerres,àlasouscriptionaucapitaldelasociétépubliquelocalefunéraire. Pour les recettes :

-en section de fonctionnement : la participation de la Métropole à l'entretien du site des Grandes Terres, ainsi qu'au renforcementdel'entretiendesespacesextérieursetàl'évacuationdesencombrants. -ensectiond'investissement:laparticipationdelaMétropoleauxinvestissementssurlesitedesGrandesTerres

IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserladécisionmodificativen°1suivantledétailjointenannexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

-autorise la décision modificative n°1 suivant le détail joint en annexe.

4N° 3 : Garantie d'emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Immobilière Rhône-Alpes - City Lodge 1ère tranche

Rapporteur : Béatrice Zeroug

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqueIMMOBILIERERHONE-ALPES,SociétéAnonymed’HLM,vaacquérirenVEFA 28logementssociauxcollectifs,5,routedeLyon,àFeyzin,«RésidenceCityLodge»,1èretranche. Pourfinancercetteopération,ellesouhaitecontracterquatreempruntspourunmontanttotalde3167711eurosauprèsde laCaissedesDépôtsetConsignationsetsollicitelacommunepourunegarantieàhauteurde15%,soit475.156,65euros. Lescaractéristiquesdesprêtssontlessuivantes:

Acquisition en VEFA de 20 logements PLUS :

Caractéristiques des prêts PLUS PLUS PLUS Foncier Montantduprêt 1176635X 987214X Duréedelapériodedepréfinancement 3à18mois 3à18mois Duréedelapérioded'amortissement 40ans 60ans Périodicitédeséchéances annuelle annuelle Index LivretA LivretA Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràla dated'effetducontratdeprêt+

60pdb

TauxduLivretAenvigueuràladate

d'effetducontratdeprêt+38pdb

Modalitéderévision Doublerévisabilitélimitée(DL) Doublerévisabilitélimitée(DL) Tauxannueldeprogressivité 0% 0% Révisabilitédestauxd'intérêtetdeprogressivitéàchaqueéchéance:enfonctiondelavariationdutauxdulivretAsans queletauxdeprogressivitérévisépuisseêtreinférieurà0%(DRL)

Acquisition en VEFA de 8 logements PLAI :

Caractéristiques des prêts PLAI PLAI PLAI Foncier Montantduprêt 622891X 380971X Duréedelapériodedepréfinancement 3à18mois 3à18mois Duréedelapérioded'amortissement 40ans 60ans Périodicitédeséchéances annuelle annuelle Index LivretA LivretA Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràla dated'effetducontratdeprêt+

20pdb

TauxduLivretAenvigueuràla

dated'effetducontratdeprêt

+38pdb

Modalitéderévision Doublerévisabilitélimitée(DL) Doublerévisabilitélimitée(DL) Tauxannueldeprogressivité 0% 0% Révisabilitédestauxd'intérêtetdeprogressivitéàchaqueéchéance:enfonctiondelavariationdutauxdulivretA sansqueletauxdeprogressivitérévisépuisseêtreinférieurà0%(DRL)

Lademandedegarantieestàdécomposercommesuit:

-Ville de Feyzin:15%,soit475.156,65euros

PLUS:176495,25X

PLUSFoncier:148082,10X

PLAI:93433,65X

PLAIFoncier:57145,65X

-Métropole Grand Lyon:85%,soit:2692554,35euros

PLUS:1000139,75X

PLUSFoncier:839131,90X

PLAI:529457,35X

PLAIFoncier:323825,35X

LerapporteurproposeauConseilMunicipald’accorderlagarantiedelacommuneàhauteurde475.156,65eurosselonles conditionssuivantes:

-la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes

5contractuellementduesparlaSociétéAnonymed’HLMIMMOBILIERERHONE-ALPES,dontelleneseseraitpasacquittéeàla dated’exigibilité;

-surnotificationdel’impayéparlettresimpledelaCaissedesDépôtsetConsignations,lacollectivités’engageàsesubstituer àIMMOBILIERERHONE-ALPESpoursonpaiement,enrenonçantaubénéficedediscussionetsansjamaisopposerledéfautde ressourcesnécessairesàcerèglement;

-leConseilMunicipals’engagependanttouteladuréedesprêtsàlibérer,encasdebesoin,desressourcessuffisantespour couvrirleschargesdeceux-ci;

Ilproposeégalementd’autoriserMonsieurleMaireàinterveniraucontratdeprêtquiserapasséentrelaCaissedesDépôtset Consignationsetl’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

décide d’accorder la garantie de la commune à hauteur de 475.156,65 euros selon les conditions suivantes : -la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

-sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; -le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci ;

-Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

N° 4 : Garantie d'emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Immobilière Rhône-Alpes - City Lodge 2ème tranche

Rapporteur : Josette Rougemont

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqueIMMOBILIERERHONE-ALPES,SociétéAnonymed’HLM,vaacquérirenVEFA 27logementssociauxcollectifs,5,routedeLyon,àFeyzin,«RésidenceCityLodge»,2èmetranche. Pourfinancercetteopération,ellesouhaitecontracterquatreempruntspourunmontanttotalde3.077148eurosauprèsde laCaissedesDépôtsetConsignationsetsollicitelacommunepourunegarantieàhauteurde15%,soit461.572,20euros. Lescaractéristiquesdesprêtssontlessuivantes:

Acquisition en VEFA de 19 logements PLUS :

Caractéristiques des prêts PLUS PLUS PLUS Foncier Montantduprêt 1180352X 987145X Duréedelapériodedepréfinancement 3à18mois 3à18mois Duréedelapérioded'amortissement 40ans 60ans Périodicitédeséchéances annuelle annuelle Index LivretA LivretA Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràladate d'effetducontratdeprêt+60pdb

TauxduLivretAenvigueuràla

dated'effetducontratdeprêt+

39pdb

Modalitéderévision Doublerévisabilitélimitée(DL) Doublerévisabilitélimitée(DL) Tauxannueldeprogressivité 0% 0% Révisabilitédestauxd'intérêtetdeprogressivitéàchaqueéchéance:enfonctiondelavariationdutauxdulivretAsans queletauxdeprogressivitérévisépuisseêtreinférieurà0%(DRL)

Acquisition en VEFA de 8 logements PLAI :

Caractéristiques des prêts PLAI PLAI PLAI Foncier Montantduprêt 548500X 361151X Duréedelapériodedepréfinancement 3à18mois 3à18mois Duréedelapérioded'amortissement 40ans 60ans

6Périodicitédeséchéances annuelle annuelle Index LivretA LivretA Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràladate d'effetducontratdeprêt+20pdb

TauxduLivretAenvigueuràla

dated'effetducontratdeprêt+39

pdb

Modalitéderévision Doublerévisabilitélimitée(DL) Doublerévisabilitélimitée(DL) Tauxannueldeprogressivité 0% 0% Révisabilitédestauxd'intérêtetdeprogressivitéàchaqueéchéance:enfonctiondelavariationdutauxdulivretAsansque letauxdeprogressivitérévisépuisseêtreinférieurà0%(DRL)

Lademandedegarantieestàdécomposercommesuit:

-Ville de Feyzin:15%,soit461.572,20euros

PLUS:177052,80X

PLUSFoncier:148071,75X

PLAI:82275,00X

PLAIFoncier:54172,65X

-Métropole Grand Lyon:85%,soit:2615575,80euros

PLUS:1003299,20X

PLUSFoncier:839073,25X

PLAI:466225,00X

PLAIFoncier:306978,35X

LerapporteurproposeauConseilMunicipald’accorderlagarantiedelacommuneàhauteurde461572,20eurosselonles conditionssuivantes:

-la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellementduesparlaSociétéAnonymed’HLMIMMOBILIERERHONE-ALPES,dontelleneseseraitpasacquittéeàla dated’exigibilité;

-surnotificationdel’impayéparlettresimpledelaCaissedesDépôtsetConsignations,lacollectivités’engageàsesubstituer àIMMOBILIERERHONE-ALPESpoursonpaiement,enrenonçantaubénéficedediscussionetsansjamaisopposerledéfautde ressourcesnécessairesàcerèglement;

-leConseilMunicipals’engagependanttouteladuréedesprêtsàlibérer,encasdebesoin,desressourcessuffisantespour couvrirleschargesdeceux-ci.

Ilproposeégalementd’autoriserMonsieurleMaireàinterveniraucontratdeprêtquiserapasséentrelaCaissedesDépôtset Consignationsetl’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

décide d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 461 572,20 euros selon les conditions suivantes : -la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

-sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à IMMOBILIERE RHONE-ALPES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; -le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

-Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

N° 5 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’ilyalieudeprocéderàlamodificationdutableaudeseffectifsafindetenir compte:

-d'unrecrutementparvoiededétachementsurlecadred'emploidesrédacteursterritoriaux,sousréservedel'avisdelaCAP, àcompterdu1erjuin,

7-d'unavancementaugraded'animateurprincipalde2èmeclasseau18mars2016, -delasuppressiond'unposted'assistantd'enseignementprincipalde2èmeclasseliéeàlademandededisponibilitépour convenancespersonnellesdel'agentconcerné.

IlestproposéauConseilMunicipaldemodifierletableaudeseffectifscommesuit:

Postes supprimés Nombre Postes créés Nombre

Rédacteurterritorialauxgradesde:

-Rédacteur

-Rédacteurprincipalde2èmeclasse

-Rédacteurprincipalde1èreclasse

1

Animateurterritorial

1

Animateurterritorialauxgradesde:

-Animateur

-Animateurprincipalde2èmeclasse

-Animateurprincipalde1èreclasse

1

Assistant d'enseignement principal de 1ère

classe(6,5/20)-Interventionenmilieuscolaire 1

Lescréditssontprévusaubudget2016etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la modification du tableau des effectifs énoncée ci-dessus. Les crédits sont inscrits au budget 2016 et suivants.

N° 6 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique de 2ème classe

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'ilyalieudecréeràcompterdu1eravril2016pourunepérioded'unanun posted'adjointtechniquechargédel'entretiendesespacesvertsetespacespublicsdelaCommunepourfairefaceàun accroissementd'activité.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unpostenonpermanentd'adjointtechnique de2èmeclasse-1eréchelonIB:340,surlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984,pourunepériodede12moisà compterdu1eravril2016.LescréditssontprévusauBudget2016et2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe - 1e échelon IB : 340, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er avril 2016 pour une période de 12 mois. Les crédits sont prévus aux Budget 2016 et 2017.

N° 7 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Scène Génération

Rapporteur : Claude Albenque

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquel'association"ScèneGénération"estuneassociationfeyzinoisequiapour butprincipaldecréerdescomédiesmusicalestoutpublicgrâceauconcoursdesesadhérentsâgésde18à26ans.Latroupe apourprojetdeprésentersonnouveauspectacle«Lecabaretmoderne»lorsdufestivald’Avignon2016avecuneéquipe artistiquecomposéede7personnes.

L’objectifprincipaldecesjeunesartistesprésentsdanslespectacleestdeseprofessionnaliserenseproduisantdevantun publicpluslargeetdansdessallessituéeshorsdudépartement.

Le festival d’Avignon est un tremplin pour Scène Génération. La réalisation de ce projet confortera ces jeunes artistes émergentsdelarégionRhône-Alpes.

Afindepouvoiraidercesjeunesàconcrétiserleurprojet,l'associationasollicitélavilleenvued'obtenirunesubvention exceptionnelled’unmontantde3000X.

IlestdoncproposéauConseilMunicipald'autoriserleversementd'unesubventionexceptionnellede3000Xàl'association "ScèneGénération".LescréditssontinscritsauBudget2016.

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ne prenant pas part au vote:MadameOubourich

-autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association "Scène Génération". Les crédits sont inscrits au Budget 2016.

N° 8 : Attribution Fonds Total 2016

Rapporteur : Michèle Munoz

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalque,chaqueannée,plusieursassociationsdelacommunedeFeyzinorganisent des manifestations exceptionnelles qui nécessitent des financements particuliers etcomplémentaires aux subventions des collectivitéspubliques.

Acetitre,lasociétéTotalRaffinage,PlateformedeFeyzin,engagéedepuisplusieursannéesdansunepolitiquedesoutien notammentfinancierauxinitiativeslocales,confieannuellementàlavillele soindegéreruneenveloppede20000Xà répartirentreuneouplusieursassociationsquijustifieraientdescritèrespermettantcetteaidesupplémentaire. Danscecadreuneconventionaétésignéeenjuin2015pourlesannées2015,2016et2017. Lemontantde20000Xaétévotéetinscritaubudgetprimitif2016lorsduConseilmunicipaldu1erfévrier2016,aucompte 650256574.

Ilresteàrépartiretattribuercettesommeentrelesdifférentesassociationsconcernées. Pourl'année2016,larépartitionproposéeduFondsTotalestlasuivante: -3 000 X seront attribués à l'AFA (Association feyzinoise d'Athlétisme), afin de soutenir le marcheur international Kévin CampionauxJeuxOlympiquesdeRioorganisésen2016.

-10000Xserontattribuésàl'associationDeFaktodanslecadredufinancementdesaparticipationàlabiennaledeladanse 2016.

-2000Xserontattribuésàl'associationscènegénérationafindefinancerleurparticipationaufestivald'Avignon2016. -5000Xserontattribuésàl'associationSociétéd'histoireetdesauvegardedupatrimoinepourlacréationd'unlivresur l'histoiredeFeyzin.

Pôle Imputation Association Montant

PH 650256574 AFA–AssociationfeyzinoiseD'athlétisme 3.000X

PH 650256574 DeFakto 10.000X

PH 650256574 Scènegénération 2.000X

PH 650256574 Sociétéd'HistoireetdesauvegardeduPatrimoine 5.000X

IlestdoncproposéauConseilmunicipaldebienvouloirvaliderlesattributionsduFondsTotal2016ci-dessusréparties.Les créditssontinscritsauBudget2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ne prenant pas part au vote:MadameOubourich

-valide les attributions du Fonds Total 2016 ci-dessus réparties. Les crédits sont inscrits au Budget 2016.

N° 9 : Fête des voisins

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquela"Fêtedesvoisins"estuneinitiativenationaledel'association"Immeubles enfête".Elleauralieucetteannéelevendredi27mai2016.Pourlacinquièmeannée,lavillesouhaiteadhéreràl'association "Immeublesenfête"afindes'associerofficiellementàla 17e éditiondecettemanifestation.Cette adhésionpermettra notammentdebénéficierd'outilsdecommunicationmisàdisposition:t-shirts,ballons,badges,affiches,etc.Ellepermet égalementdebénéficierdel'assistancedel'associationentermedeméthodologieetd'organisation.L'adhésionàcedispositif etlerelaisparlebiaisdesBureauxetConseilsdequartierspermettrontdevalorisercettemanifestation.Lemontantde l'adhésionpourl'année2016estde900X.

IlestdemandéauConseilmunicipaldebienvouloirautoriserl'adhésiondelaVilleàl'association"Immeublesenfête".Les créditssontinscritsaubudget2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise l'adhésion de la Ville à l'association "Immeubles en fête". Le montant de l'adhésion pour l'année 2016 est de 900 €. Les crédits sont inscrits au budget 2016.

9N° 10 : Cession d'une arme de poing

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquesuiteàsondépartparvoiedemutationexterne,lebrigadierchefprincipal SébastienBRIGNONsouhaiteacheterl'armedepoingdecatégorieBquiluiétaitattribuée. L'armeconsidéréeest:

-UnBeretta,Modèle81FS,Calibre7,65,32auto,n°72807W,prisenchargeàl'inventairedelacommuneendatedu7 juillet2011souslenuméro 8066, pourunmontantde582,45X.Savaleurnettecomptableaprèsamortissementestde 97,07X.

L'acheteurdéclarédecettearmeest:

- Monsieur Sébastien BRIGNON,particulier, Moniteuren maniement d'armes, domicilié 53 rue des Thuyas 38070 SAINT QUENTINFALLAVIER,quiseproposed'acheterl'armen°72807Wpourlasommede150euros. Cettearmeneseracédéequ'auvudesautorisationsréglementairementexigées.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlaventedel'armedepoingconsidéréeàl'acheteurci- dessusetauprixproposé.Lesécriturescomptablespourlasortiedecettearmedel'inventairedelacommuneserontpassées conformémentàl'instructionbudgétaireetcomptableM14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

2 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe

-autorise la vente de l'arme de poing considérée à Monsieur Sébastien BRIGNON au prix proposé. Les écritures comptables pour la sortie de cette arme de l'inventaire de la commune seront passées conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14.

N° 11 : Prolongation de la mission soutenue par le Pôle Logistique et Bâtiments dans le cadre de l'ADAPT

Rapporteur : José Da Rocha

LerapporteurexposeauConseilMunicipalque,pardélibérationn°166du7décembre2015,unemploidechargédemission aétécréépouruneduréede3moisafindepouvoirréaliserlesdiagnosticsnécessairessurlesbâtimentsaveclescabinets d'étudesconcernés.Or,lamissionnepouvantêtreterminéeau31mars,ilconvientdeprolongercettedernièrededeuxmois etdereconduirel'emploioccasionnelpourcettemêmedurée.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlaprolongationdecetemploinonpermanentdechargé demissionjusqu'au31mai2016etdelerémunérer,comptetenudescompétencesetduniveaudeformationdemandéssur legraded'attaché-2èmeéchelonsurlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984.LescréditssontprévusauBudget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la prolongation de l'emploi non permanent de chargé de mission jusqu'au 31 mai 2016 et décide de le rémunérer, compte tenu des compétences et du niveau de formation demandés sur le grade d'attaché - 2ème échelon IB 423 sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits sont prévus au Budget 2016.

N° 13 : Avenant n° 1 à la convention Ateliers Techniques de Recherche d'Emploi liant la Ville et la Samath

Rapporteur : Kader Didouche

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusionsetpourl'insertionsocioprofessionnelle,laVilledeFeyzinasollicitéLaSamathpourlamiseenplaceetl'animation d'ateliersderecherched'emploi.

Cesatelierspermettentdedévelopperuneautonomiedesdemandeursd'emploienmatièrederecherched'emploi. Afindecouvrirlesbesoins,ilestproposéauConseilMunicipalderajouterunateliersupplémentairepourl'année2016pour unmontantde242X,cequiportelemontanttotaldesateliersà5082XTTC.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerl'avenantn°1àlaconventionavecLaSamath pourunmontantsupplémentairede242XTTCpourl'année2016.LescréditssontinscritsauBudget2016aucompte011 906226.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention avec La Samath pour un montant supplémentaire de 242 € TTC pour l'année 2016. Les crédits sont inscrits au Budget 2016 au compte 011 90 6226.

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