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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion2
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Feyzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois,
Compte-rendu de
gestion Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Décision 76 du 19 juin 2024
-considérant la programmation culturelle de la Ville ;
-considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;
-décide de signer un contrat de cession pour un concert avec l’association Adone, domiciliée à Paris. Les parties conviennent de s’associer pour le concert « Les Fatals Picards » au Centre Léonard De Vinci le vendredi 22 novembre 2024 à 20h30.
Le coût global de la prestation s’élève à 8967,50 € TTC. Le règlement sera effectué selon l’échéancier suivant :
- 4483,75 € par virement administratif à la signature du présent contrat. - 4483,75 € par virement administratif après prestation faite.
Toute annulation du fait de l’Organisateur (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de 100% du montant du contrat.
Décision 78 du 17 mai 2024
-considérant la programmation culturelle de la Ville ;
-considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;
-considérant qu’il est nécessaire de prévoir un poste de secours dans le cadre de certaines manifestations ;
-décide de signer une convention de prestation avec l’Unité de Développement des Premiers Secours du Rhône – UDPS69, domiciliée à Villeurbanne, pour des tirs de feux d'artifice ; Les parties conviennent de s’associer afin d’assurer, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, la sécurité du public à l’occasion du feu d’artifice qui sera tiré le 13 juillet 2024 au parc de l’Europe de Feyzin à partir de 22h00.
Le coût de la prestation s’élève à 315 € TTC pour le dispositif, et le cas échéant 90 € en supplément en cas d’utilisation d’oxygène médical ou du défibrillateur.
En cas de dépassement de la durée prévue le prestataire se réserve le droit d’émettre un complément de facturation sur la base d’un tarif horaire de 20,00 € par secouriste.
Décision 79 du 17 mai 2024
-considérant la programmation culturelle de la Ville ;
-considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;
-considérant qu’il est nécessaire de prévoir un poste de secours dans le cadre de certaines manifestations ; -décide de signer une convention de prestation avec l’Unité de Développement des Premiers Secours du Rhône – UDPS69, domiciliée à Villeurbanne, dans le cadre du concert « années 90 » donné à Feyzin le 6 juillet 2024.
Le prestataire mettra en place un dispositif prévisionnel de secours afin d’assurer, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, la sécurité du public pour le concert « années 90 » joué au parc de l’Europe de Feyzin le 6 juillet 2024 à partir de 19h30.
Le coût de la prestation s’élève à 350 € TTC pour le dispositif, et le cas échéant 90 € en supplément en cas d’utilisation d’oxygène médical ou du défibrillateur.
En cas de dépassement de la durée prévue le prestataire se réserve le droit d’émettre un complément de facturation sur la base d’un tarif horaire de 20,00 € par secouriste.
Décision 97 du 10 juin 2024
-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort ;
-considérant la demande de l’association Feyzin Patrimoine Avenir (FPA) de bénéficier de certains espaces du Fort ;
-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;
-décide de signer avec l’association Feyzin Patrimoine Avenir (FPA), domiciliée à Feyzin, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°6 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, pour l’organisation de son assemblée générale, le samedi 15 juin 2024 de 14h à 19h. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2023.0115bis du 05/09/2023.
Décision 98 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
-considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché (22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant les décisions autorisant la signature des avenants 1 et 2 au contrat pour la construction du groupe scolaire ;
-considérant le PV de la commission d’Appel d’Offres en date du 17/06/2024 donnant un avis favorable ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 9 correspondant à la réalisation d'une contre cloison au droit d'une croix de Saint-André dans la salle de motricité, -considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 9 correspondant au changement de l’enveloppe thermique ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 9 correspondant à une modification en moins value du quantitatif des capteurs acoustiques ;
-décide de signer l’avenant 3 au contrat conclu avec l’entreprise SAS EMINI, domiciliée à Villeurbanne. L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 9 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
09 Plâtrerie Peinture
Plafonds
SAS EMINI 456 326,79€ 547 592,15€
09 Avenant 1 SAS EMINI 3 204,75€ 3 845,70€
09 Avenant 2 SAS EMINI 0€ 0€
09 Avenant 3 SAS EMINI 18 354,82€ 22 025,78€
2 09 Plâtrerie Peinture
Plafonds
Total lot 09 477 886,36€ 573 463,63€
Les autres articles restent inchangés.
Décision 99 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
-considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché (22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant les décisions autorisant la signature des avenants 1 et 2 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 17 Équipements de cuisine correspondant à la suppression des postes coiffes, socles, vestiaires et casiers ; -décide de signer l’avenant 3 au contrat conclu avec l’entreprise MARTINON MSE, domiciliée à Communay.
L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 17 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
17 Équipements de cuisine MARTINON MSE 148 805,00 € 178 566,00 €
17 Avenant 1 MARTINON MSE - 2 127,04 € - 2 552,45 €
17 Avenant 2 MARTINON MSE 0€ 0€
17 Avenant 3 MARTINON MSE - 1 505,00 € - 1 806,00€
17 Équipements de cuisine Nouveau montant-lot 17 145 172,96 € 174 207,55 €
Les autres articles restent inchangés.
Décision 100 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
-considérant la décision 0_DC_2023-0005 qui attribuait un marché (22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant les décisions autorisant la signature des avenants 1 et 2 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire ;
-considérant le PV de la commission d’Appel d’Offres en date du 17/06/2024 donnant un avis favorable ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 11 : Carrelage – Faïence - correspondant à la suppression de carrelage dans les circulations : passage en sol souple ; -décide de signer l’avenant 2 au contrat conclu avec l’entreprise AIN CARRELAGES, domiciliée à CHATEAU GAILLARD.
L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 11 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
11 Carrelage – Faïence AIN CARRELAGES 216 841,24€ 260 209,49€
11 Avenant 1 0€ 0€
11 Avenant 2 - 17 934,89€ - 21 521,87€
11 Plâtrerie Peinture Plafonds Nouveau montant lot 11 198 906,35€ 238 687,62€
Les autres articles restent inchangés.
3 Décision 101 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
-considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché (22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant les décisions autorisant la signature des avenants 1 et 2 au contrat pour la construction du groupe scolaire ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 5 : Menuiserie extérieure bois – occultation correspondant à la fourniture et pose de commande filaire des BSO initialement prévue en commande radio ;
-décide de signer l’avenant 3 au contrat conclu avec l’entreprise THALMANN SAS, domiciliée à Sainte- Consorce.
L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 5 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
05 Menuiserie extérieure
bois - Occultation
THALMANN SAS 332 954,82€ 399 545,78€
05 Avenant 1 THALMANN SAS - 317,20€ - 380,64€
05 Avenant 2 THALMANN SAS 0€ 0€
05 Avenant 3 THALMANN SAS 5 350,00€ 6 420,00€
05 Menuiserie extérieure
bois - Occultation
Nouveau montant-lot 5 337 987,62€ 405 585,14€
Les autres articles restent inchangés.
Décision 102 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
-considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché ( 22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant les décisions autorisant la signature des avenants 1 et 2 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire ;
-considérant le PV de la commission d’Appel d’Offres en date du 17/06/2024 donnant un avis favorable ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 8 : Menuiseries intérieures correspondant aux compléments et finitions bois et la pose de serrures sur placard salle évolution, plus la sécurisation de la porte coté maternelle ;
-décide de signer l’avenant 3 au contrat conclu avec l’entreprise THALMANN SAS, domiciliée à Sainte- Consorce.
L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 8 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
08 Menuiseries intérieures THALMANN SAS 456 376,70€ 547 652,04€
08 Avenant 1 9 904,00€ 11 884,80€
08 Avenant 2 0€ 0€
08 Avenant 3 12 914,00€ 15 496,80€
08 Menuiseries intérieures Nouveau montant-lot 8 479 194,70€ 575 033,64€
4 Les autres articles restent inchangés.
Décision 103 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
-considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché ( 22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant la décision autorisant la signature de l’avenant 1 au contrat pour la construction du groupe scolaire ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 6 : Revêtements de façade – Bardage à enduire correspondant à une moins value suite rectification du quantitatif en habillage de tableaux et linteaux en bardage ;
-décide de signer l’avenant 2 au contrat conclu avec l’entreprise SAS NEBIHU, domiciliée à Neyron. article 2 :
L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 6 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
06 Revêtements de façade
– Bardage à enduire
SAS NEBIHU 141 669,23€ 170 003,08€
06 Avenant 1 0€ 0€
06 Avenant 2 - 3 500,00€ - 4 200,00€
06 Revêtements de façade
– Bardage à enduire
Nouveau montant-lot 6 138 169,23€ 165 803,08€
Les autres articles restent inchangés.
Décision 104 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
-considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché (22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant la décision autorisant la signature de l’avenant 1 au contrat pour la construction du groupe scolaire ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 12 : Ascenseur correspondant à un ajout de sol de cabine ascenseur initialement prévu en carrelage ;
-décide de signer l’avenant 2 au contrat conclu avec l’entreprise TK ELEVATOR, domiciliée à Saint- Genis-Laval.
L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 12 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
12 Ascenseur TK ELEVATOR 22 465,00€ 26 958,00€
12 Avenant 1 0€ 0€
12 Avenant 2 120,00€ 144,00€
12 Ascenseur Nouveau montant-lot 12 22 585,00€ 27 102,00€
Les autres articles restent inchangés.
Décision 105 du 17 juin 2024
-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
5 -considérant la décision 0-DC_2023-0036 qui attribuait un marché (23.002) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;
-considérant les décisions autorisant la signature des avenants 1 et 2 au contrat pour la construction du groupe scolaire ;
-considérant le PV de la commission d’Appel d’Offres en date du 17/06/2024 donnant un avis favorable ;
-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 18 : Étanchéité correspondant à un complément des descentes des eaux pluviales et un ajout de bavette alu sur extraction local CTA ; -décide de signer l’avenant 3 au contrat conclu avec l’entreprise ASTEN, domiciliée à VOURLES. L’article 3 de la Décision 0-DC_ 2023-0036 est modifiée comme suit :
La prestation du lot 19 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :
Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC
19 Étanchéité ASTEN SAS 350 000,00€ 417 546,58€
19 Avenant 1 5 010,00€ 6 012,00€
19 Avenant 2 0€ 0€
19 Avenant 3 13 337,75€ 16 005,30€
19 Étanchéité Nouveau montant - lot 19 148 287,52€ 177 945,02€
Les autres articles restent inchangés.
Décision 110 du 21 juin 2024
-considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; -considérant la délibération n°33 rendue exécutoire du Conseil Municipal accordé au Maire en date du 28 mai 2020 ;
-décide de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt Secteur Public Local (PSPL) composé d’une ligne du prêt d'un montant total de 2.000.000 € pour le financement de la construction d’un groupe scolaire situé route du Docteur Jean Long à Feyzin et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL (Transformation écologique).
Montant : 2.000.000 euros.
Durée de la phase de préfinancement : 3.
Durée d’amortissement : 25 ans.
Périodicité des échéances : Trimestrielle.
Index : Livret A.
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40 %. Amortissement : Progressif (échéances et intérêts prioritaires).
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt. -décide de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
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