Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cr2022 02 23
Convocation - 2022 02 23 Compte rendu
Procès Verbal - PV 2022 02 23
Procès Verbal - 23 02 2021 Compte rendu
Conseil Municipal - cr23 02 2021
Arrêté - ARRETE 2023 66 DROIT DE PREEMPTION URBAIN SITUE MA
Arrêté - ARRETE 2023 67 DROIT DE PREEMPTION URBAIN SITUE LE
Compte-Rendu - CR2022 02 18
Procès Verbal - 2025 02 19 PV
Compte-Rendu - cr2022 02 05
Conseil Municipal - cr2022 02 23
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr2022 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 23 février 2022 1 Conseil Municipal du MERCREDI 23 février 2022 L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois février à 20 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, en l’absence de Mr Le Maire. Date de convocation : 16 Février 2022 Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE. Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Alexandre PATTARD, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL. Excusés : Jacques BERNARD, Vincent COTTAZ, Sylvain CHARLOT, Véronique REGNAULT, Absent : Fabrice GENTIL Procurations : 4 Vincent COTTAZ à Serge MEYRIEUX Véronique REGNAULT à Ludovic LOMBARD Jacques BERNARD à Thérèse TISSERAND Sylvain CHARLOT à Céline DUBOIS-FOURNEL Départ Marie-Agnès GAGNOUX à 22h00 Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h14 Secrétaire de séance : Est désignée comme secrétaire de séance Catherine PINJON. (Séance enregistrée vocal) Mme Thérèse TISSERAND informe que la séance sera enregistrée pour faciliter la rédaction du compte- rendu et PV de la séance, en l’absence de secrétaire de mairie et en application du règlement intérieur. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 15 décembre est adopté à l’unanimité DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS URBANISME – Déclarations de travaux accordées : 17 URBANISME - Permis de construire accordés (2 PC modificatifs) : Avis sur 3 ème Plan de protection atmosphérique de l’agglomération Grenobloise Il est décidé à l’unanimité de donner un avis favorable au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise ainsi qu’au plan bois associé. TE38 Conseil Expert Conseil en Energie Partagée_Expert entre la commune et TE38 Il est décidé à l’unanimité : CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 23 février 2022 2 · De confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans. · D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau de TE38 n°2021-143 en date du 15 novembre 2021. · De s’engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission. · D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. SNE Renouvellement de la convention de consultation du service national d’enregistrement – demande de logement locatif social Il est décidé à l’unanimité d’adopter la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE et d’autoriser le Maire à signer cette convention. Création du Poste Adjoint administratif Principal 1 ère classe Il est décidé à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er mars 2022 1. Point d’information Il est décidé à l’unanimité le Remplacement d’un agent des services techniques sur 35h Il est décidé à l’unanimité de reconduire la Convention de Conseils & d’Assistance pour l’année 2022 d’assistance juridique. Il est décidé à l’unanimité d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). Il est décidé à l’unanimité de lancer la procédure de délimitation d’un périmètre de sauvegarde du Commerce Il est décidé à l’unanimité l’éventualité du rachat du fonds de commerce multiservice en vente. Il est décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire à entamer une négociation dans le cadre de la vente du fonds et à demander les éléments financiers et comptables pour évaluer le fonds de commerce. Autres éléments : Tags : des tags ont été constatés sur la commune. Une plainte a été déposée. Ne pas hésiter à appeler la gendarmerie s’il y a des attroupements, etc afin que les gendarmes fassent des contrôles d’identité. Levée de la séance à 23H10