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Arrêté - DGS 481 DODE circ et stat credit Agricole Place R Elize le 19 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 481 DODE circ et stat credit Agricole Place R Elize le 19 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2
SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0 ? DEC. 20?2 Liberté Égalité - Fraternité
DGS-481-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
S A B LE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, 1.2213-3, 1.2213-4, 1.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles LL. 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24. novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par Monsieur Yohann HOUSSIN, représentant l’entreprise DODE,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation des piétons au 11 Place Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe, le LUNDI 19
DECEMBRE 2022 concernant l’enlèvement de produits lourds et sensibles.
ARRETE:
Le LUNDI 19 DECEMBRE 2022 de 08h00 à 18h00, le véhicule de la société DODE sera
autorisé à se stationner au plus proche du Crédit Agricole au 11 Place Raphaël Elizé.
L’intéressé réalisant l'opération doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de
son chantier conformément aux normes et règles en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur
Yohann HOUSSIN et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 1e" décembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services
Mélanie DUCHEMIN pe S >
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