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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (unknown - 221108 082150 Avis aux contribuables dy gry vements d impy ts directs)
Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Industrie,
4191-SD 06-2021)
Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité MAIRIE
DE DÉGRÈVEMENT
D'IMPÔTS
DIRECTS
PERTES
DE
RÉCOLTES
CAUSÉES
PAR
«)
AVIS
AUX
CONTRIBUABLES
Les
contribuables
sont
prévenus
que
les
listes
des
parcelles
faisant
l’objet
de
dégrèvements
au
titre
des
pertes
de
récoltes,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en
Mairie
à
partir
du
à
UAZ.
Le
21/10
/ à922 j “Ÿ es de
la
Le
Maire,
NOTA
-
Le
présent
avis
sera
affiché
et
publié
dans
les différentes
pa
commune
dès
sa
réception.
(1)
Indiquer
ici la
nature
et,
s’il y a lieu,
la date
des
événements
qui
ont
causé
des
pertes.