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Compte-Rendu - CR du 21 décembre
Document publié le Dimanche 23 juillet 2017 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 décembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Union Européenne,
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
décembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
1
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
BECKER
Clémentine
METAY
Marie-Andrée
et MOLLY-MITTON
Anne.
Luc
BERNIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
[
2016D-0056
DECISJONS
INDIVIDUELLES
|
NATURE
DATE DE
NUMERO
|
SIGNATURE
Droit
de
préemption
PONCET
2016D1019
]|12/12/2016
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 21
décembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT 27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
“ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
décembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
BECKER
Clémentine
METAY
Marie-Andrée
et MOLLY-MITTON
Anne.
Luc
BERNIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0057
OUVERTURE
DOMINICALE
CENTRE
COMMERCIAL
|
MAGASIN
CASINO
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
des
courriers
de
l’entreprise
Casino
concernant
une
demande
d'autorisation
d’ouvrir
le
magasin
du
centre
commercial
le
dimanche,
en
vertu
des
dispositions
de
la
loi
dite
« Macron
»
notamment
son
article
L 3132-26.
Il précise
que
cette
demande
d’ouverture
dominicale
porte
sur 7 dimanches
pour
l’ensemble
de
l’année
2017.
Il
indique
à
l’assemblée
que
l’ouverture
dominicale
des
commerces
hors
zone
touristique
est
autorisée
par
arrêté
du
Maire,
délivré
après
avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Il
ajoute
qu’au-delà
de
5
dimanches
par
an
l’avis
conforme
de
la
Communauté
de
Communes
est requis.
Il demande
par conséquent
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
échanges,
AUTORISE
à
Punanimité
le
Magasin
CASINO
sis
au
centre
commercial
à
ouvrir
le dimanche
selon
la liste annexée
à la présente
délibération 27.
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE
L
v
D
T
DIT
qu’une
demande
d'avis
est
adressée
ce
jour
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de Beaurepaire
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
le
cas
échéant,
l’arrêté
d’autorisation
d'ouverture
dominicale
correspondant
MAGASIN
FLASH
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
courrier
de
la
société
FLASH
concernant
une
demande
d’autorisation
d'ouvrir
son
magasin
situé
au
centre
commercial,
le
dimanche,
en
vertu
des
dispositions
de
la
loi
dite
« Macron
»
notamment
son
article
L 3132-26.
Il
précise
que
cette
demande
d’ouverture
dominicale
porte
sur
12
dimanches
pour
l’ensemble
de
l’année
2017.
Il
indique
à
l’assemblée
que
l’ouverture
dominicale
des
commerces
hors
zone
touristique
est
autorisée
par
arrêté
du
Maire,
délivré
après
avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Il
ajoute
qu’au-delà
de
5
dimanches
par
an
l’avis
conforme
de
la
Communauté
de Communes
est requis.
Il demande
par
conséquent
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
échanges,
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Magasin
FLASH
sis
au
centre
commercial
à
ouvrir
le dimanche
selon
la liste annexée
à la présente
délibération
DIT
qu’une
demande
d’avis
est
adressée
ce
jour
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
le
cas
échéant,
l’arrêté
d’autorisation
d’ouverture
dominicale
correspondant
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 21
décembre
2
Le
Maire,
Gérard
BECT 27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY - ISÈRE".
LISTE
DES
DIMANCHES
D'OUVERTURE
ARRETES
POUR
L’ANNEE
MAGASIN
CASINO
SIS
AU
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT
BARTHELEMY
Dimanche
15 janvier
2017
Dimanche
16
avril
2017
Dimanche
30
avril
2017
Dimanche
25 juin
2017
Dimanche
3 septembre
2017
Dimanche
24
septembre
2017
Dimanche
31
décembre
2017
LISTE
DES
DIMANCHES
D'OUVERTURE
ARRETES
POUR
L’ANNEE
MAGASIN
FLASH
SIS
AU
CENTRE
COMMERCIALSAINT
BARTHELEMY
Dimanche
8 janvier
2017
Dimanche
5 février
2017
Dimanche
5 mars
2017
Dimanche
16
avril
2017
Dimanche
21
mai
2017
Dimanche
18 juin
2017
Dimanche
23 juillet 2017
Dimanche
3
septembre
2017
Dimanche
15
octobre
2017
Dimanche
19
novembre
2017
Dimanche
24
décembre
2017
Dimanche
31
décembre
2017 27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
_
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
décembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
1
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
BECKER
Clémentine
METAY
Marie-Andrée
et MOLLY-MITTON
Anne.
Luc
BERNIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0059
SUBVENTION
ACCESSIBILITE
CONSEIL
GENERAL
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
différentes
phases
de
l’agenda
accessibilité
établi
par la commune
en
séance
du
23
septembre
2015.
Il énumère
les
différents
travaux
qu’il
convient
de
réaliser
afin
de
permettre
la
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
travaux
concerneraient
dans
un
premier
temps
la
Mairie
avec
la
mise
en
conformité
de
la
salle
Tony
Chabert
située
au
rez
de
chaussée,
le remplacement
des
portes
de
l’entrée
principale
et
l’accès
à l’école
avec
la
modification
de
la
rampe
existante.
Le
Conseil
après
avoir
entendu
cet
exposé,
CONSIDERANT
le caractère
obligatoire
des
travaux
énumérés
VALIDE
la proposition
de
M
BECT
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
globale
de
40
%
du
montant
des
travaux
au
titre des
aménagements
accessibilité
handicapés
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessy&
Pour
copie
conforme
À
St-Barthélémy
le 21
décembre
Le
Maire,
Gérard
BECT 27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
décembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Il
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishiène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
BECKER
Clémentine
METAY
Marie-Andrée
et MOLLY-MITTON
Anne.
Luc
BERNIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2016D-0060
SUBVENTION
TRAVAUX
CONSEIL
REGIONAL
PLAN
RURALITE
Monsieur
Bruno
DANNONAY,
premier
adjoint,
rappelle
la
délibération
prise
durant
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2016
lors
de
laquelle
la
commune
avait
sollicité
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
concernant
des
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
personnes
à mobilité
réduite.
Cette
demande
est
faite
dans
la
cadre
du
plan
ruralité
engagé
par
la
Conseil
Régional
afin
d’aider
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
à
financer
leurs
investissements.
Monsieur
DANNONAY
indique
qu’il
convient
d’apporter
certaines
précisions
par
le biais
de
la présente
délibération.
Il convient
tout
d’abord
de préciser
l’objet
des
travaux
envisagés :
Les
travaux
portent
sur
la
mise
en
œuvre
et/ou
sur
le
renforcement
de
l’accessibilité
des
bâtiments
et
sites
communaux
(Mairie,
Ecole,
Eglise
et
Stade
municipal),
ils
consistent
aussi
à
sécuriser
la
cour
de
récréation
du
groupe
scolaire
par
la
réalisation
d’un
mur
de
clôture,
et
enfin
à
améliorer
l’aspect
esthétique
du
Centre
bourg
par
la
réalisation
de
deux
murs
l’un
situé
place
de
l’église,
l’autre
sur
le
site
du
cimetière
communal.
Il indique
ensuite
qu’il
convient
de
préciser
leurs
montants -
—
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY ISÈRE"
|
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
a fait
établir
plusieurs
devis
et détaille
le
montant
des
travaux
envisagés
pour
chaque
poste
de
dépenses.
ACCESSIBILITE Accessibilité
du
bâtiment
de
la
Mairie
17
828
euros
HT
Accessibilité
du
stade
municipal
13
613
euros
HT.
Accessibilité
école
6
866.82
euros
HT.
Accessibilité
église
3
781.50
euros
HT.
TOTAL
ACCESSIBILITE
42
089.32
euros
HT
Mise
en
sécurité
de
la
cour
de
l’école
7
360
euros
HT.
Amélioration
Centre
Bourg
Construction
de
murs
Place
de
l’église
et au
cimetière
10
845
euros
HT.
Montant
total
HT.
des
travaux
60
294.32
euros
Monsieur
DANNONAY
indique
qu’il
convient
de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
plan
ruralité
pour
l’ensemble
de
ces
travaux.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
de
M
DANNONAY
DIT
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
auprès
du
Conseil
Régional
concernant
l’ensemble
des
travaux
précédemment
exposés.
SOUHAITE
qu’ils
soient
éligibles
dans
leur
globalité
et
se
voient
attribuer
le
taux
maximal
de 40
%. Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 21
décembre
Le
Maire,
Gérard
BECT 27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
décembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
1]
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
BECKER
Clémentine
METAY
Marie-Andrée
et
MOLLY-MITTON
Anne.
Luc
BERNIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
2016D-0061
DROIT
DE
PREEMPTION
FONDS DE
COMMERCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du
15
mai
2006
qui
a
étendu
le
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
fonds
de
commerce
et baux
commerciaux,
en
vertu
de
la loi
N°2005-882
du
2
août
2005.
Il demande
au
Conseil
de
se prononcer
concernant
le fonds
de
commerce
de
EURL
JURY
M
Cyril
JURY,
propriétaire
de
la pizzeria
LE
SAN
MARINO.
Il précise
que
ce
fonds
fait l’objet
d’un
compromis
de vente.
Le
Conseil
après
échange,
CONSIDERANT
la
continuité
du
service
rendu
à la
population
par
les
futurs
repreneurs DECIDE
de ne
pas
exercer
son
droit
de préemption
sur
la vente
de
ce bien.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 21
décembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECE 27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
décembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
BECKER
Clémentine
METAY
Marie-Andrée
et MOLLY-MITTON
Anne.
Luc
BERNIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2016D-0062
rapport
d'activités
2015
CCTB
|
Monsieur
BECT,
Maire,
distribue,
à chaque
membre
présent,
un
exemplaire
du
rapport
d'activités
émis
pas
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
pour
l'exercice
2015.
Il
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L5211-39
du
CGCT,
ce
rapport
doit
être
transmis
à toutes
les communes
membres
pour
présentation
en
séance
du
conseil
municipal; Le
Conseil
après
examen,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
établi
par
la
CCTB
concernant
l'année
2015.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 21
décembre
2016