Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B061 2024 Convention partenariale et financière
Déliberation - P141 2021 Réalisation d'une étude d'opportunit
Déliberation - DEL2023 113 PLH 2022 2027 Action 4 faciliter
unknown - PLAN D'ACTION TRAJECTOIRE DURABLE 2030 HD 2
Déliberation - DEL2023 086 Sites AFPA et Beauregard conventio
Déliberation - B032 2023 Convention partenariat ASTRES SERVICES
Déliberation - P380 2023 Hôtel pépinière entreprises Hauts de Q
Arrêté - DEL2023 054 Demande de classement de l'Office de
Déliberation - P225 2022 Création d'un emploi non permanent
Déliberation - DEL2025 026 Zones d'activité économiques cotenti
Déliberation - DEL2023 012A Plan actions triennal 2023 2025 Economie sociale et solidaire 0
Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 012A Plan actions triennal 2023 2025 Economie sociale et solidaire 0)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023 _012A-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_012A
OBJET : Plan d’actions triennal 2023-2025 Économie Sociale et Solidaire
Exposé
Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.
Avec 488 établissements employant 6847 salariés équivalent à 11,2 % de l’emploi salarié local et à 14,1% de l’emploi privé, ce mode d’entreprendre constitue un formidable vecteur d’innovation pour bâtir le Cotentin de demain.
A travers deux plans d’actions triennaux coconstruits avec les acteurs (2016-2018 et 2019- 2021), la Communauté d’Agglomération du Cotentin a souhaité, dès sa création, soutenir les structures de l’ESS du territoire.
Un certain nombre d’événements et d’actions ont été menés au cours de ces six dernières années. Nous pouvons citer le forum et l’appel à projets ESS biannuels, le salon d’affaires des achats responsables, Esspresso en Cotentin et des actions de sensibilisation des jeunes à l’ESS.
Il est à noter que l’ensemble des acteurs a salué le travail de l’Agglomération dans la dynamique territoriale de l’ESS qui est reconnue à l’échelle régionale.
Aussi, c’est pour répondre aux nouveaux enjeux qui attendent le Cotentin que l’Agglomération a souhaité poursuivre et amplifier son action en faveur du développement de l’Économie Sociale et Solidaire.
Pour ce faire, 5 ateliers de travail, réunissant une quinzaine de structures du Cotentin (comité de suivi) et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), ont été organisés pour élaborer un nouveau plan d’actions 2023-2025 dont l’ambition est double :
- accroître la part de l’ESS en nombre de structures et d’emplois dans l’économie locale ;
- appuyer la transition énergétique, sociale, sociétale et environnementale du Cotentin.
Ce plan d’action s’articulera autour de trois axes stratégiques :
- Favoriser l’entrepreneuriat dans l’ESS et renforcer l’accompagnement des acteurs ; - Promouvoir l’ESS et ses valeurs ;
- Organiser et structurer l’animation territoriale.
Délibération n° DEL2023_012A
Publié le 27/03/2023 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023 _012A-DE
Le budget prévisionnel global des actions est estimé à environ 85 000 €. Celui-ci fera l’objet d’inscriptions annuelles, sur les 3 ans du plan, en fonction des actions qui seront envisagées. La mise en œuvre et le pilotage de ce dernier concernera particulièrement la direction du développement économique, emploi, et de l’enseignement supérieur, recherche et innovation mais eu égard à ce mode d’entreprendre présent dans tous les secteurs d’activités, l’ensemble des directions pourra y être associé tout particulièrement la direction de la commande publique, la direction de la communication, la direction du développement durable et la direction transversalité et coordination des politiques territoriales.
A noter enfin que ce plan d’action est inscrit à la feuille de route stratégique de l’Agglomération.
Sa mise en œuvre sera progressive sur une durée de 3 ans, entre 2023 et 2025, et s’inscrira en lien avec la Stratégie Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire portée par la Région Normandie.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1511-3,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 0 - Abstentions : 9- Monsieur Sylvain VIVIER ne prend pas part au vote) pour :
- Adopter le plan d’action ESS 2023-2025 joint en annexe.
- Dire que les crédits seront inscrits chaque année au budget principal, compte 6188, LdC n°77592.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Plan d actions ESS 2023 2025
Délibération n° DEL2023_012A Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le F7
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023 _012A-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
16 MARS 2023
Date d'envoi de la convocation : le 03/03/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 156
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Madame Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 16 mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GUILBERT Joël, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, CAILLOT Annick suppléante de JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe (Jusqu'à 19h35), LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, POISSON Annie suppléante de LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG
Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de LEÉMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean- Michel, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
Délibération n° DEL2023_012A Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023 _012A-DE
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, BONNEL Jean-Marie suppléant de RENARD Jean- Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SALLEY Philippe suppléant de SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, ANTOINE Joanna à LECHEVALIER Isabelle, BOTTA
Francis à HELAOUET Georges, BRIENS Eric à LEROSSIGNOL Françoise, CROIZER Alain à COQUELIN Jacques, GASNIER Philippe à DUBOST Nathalie, GRUNEWALD Martine à CATHERINE Arnaud, HAMEL Estelle à LAINÉ Sylvie, HEBERT Karine à SAGET Eddy, HERY Sophie à BROQUAIRE Guy, LAMORT Philippe à ASSELINE Yves ( A partir de 19h35) LE POITTEVIN Lydie à FAGNEN Sébastien, LEFAIX-VERON Odile à HEBERT Dominique, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEONARD Christine à LE GUILLOU Alexandrina, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERITTE Camille à LEQUILBEC Frédérik, MARTIN-MORVAN Véronique à MADELEINE Anne, PLAINEAU Nadège à LEJAMTEL Ralph, VARENNE Valérie à PERRIER Didier,
Absents/Excusés :
AMIOT Florence, ASSELINE Etienne, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BROQUET Patrick, DUVAL Karine, FALAIZE Marie-Hélène, GUILLEMETTE Nathalie, HAYE Laurent, HUREL Karine, JEANNE Dominique, KRIMI Sonia, LANGLOIS Hubert, LEFER Denis, PIC Anna,
Délibération n° DEL2023_012A Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023_012A-DE
Plan d’actions ESS 2023-2025
Axes stratégiques N° Objectifs opérationnels CODE Actions
1. FAVORISER
L'ENTREPRENEURIAT DANS L'ESS
ET RENFORCER
L'ACCOMPAGNEMENT DES
ACTEURS
1. Donner l’envie d’entreprendre dans l’ESS
1.1.1 Organiser des « cafés projets ESS»
1.1.2 Renfocer la médiatisation sur l'entrepreneuriat
(portraits d'entrepreneurs engagés, teasers, …)
1.1.3 Faire valoir l’entrepreneuriat ESS dans les
salons/forums création d’entreprises
1.2
Faciliter l’accueil,
l’orientation des porteurs
de projets et l’émergence
de nouveaux projets
1.2.1 Sensibiliser aux spécificités de l’ESS les
prescripteurs et acteurs de la création
d’entreprises
1.2.2 Mobiliser l’intelligence collective pour répondre
aux besoins du territoire (hackaton,…)
1.2.3 Soutenir les projets innovants par la création
d'un écosystème dédié
1.3 Encourager et développer l'entrepreneuriat collectif
1.3.1 Organiser des temps d'information pour
promouvoir l'entrepreneuriat collectif
1.3.2 Accompagner la reprise / transmission
d’entreprises en sociétés coopératives
1.4 Favoriser le développement d'activités
1.4.1 Renforcer la mise en visibilité des outils de
financement
1.4.2 Coorganiser des appels à projets (sous réserve de
l’accord de la Région)
1.4.3 Accompagner l'accès au foncier et à l'immobilier
1.4.4 Permettre l’accès aux dispositifs d’aides portés
par l’agglomération aux structures employeuses
relevant de l’ESS
1.4.5 Identifier de nouvelles filières de coopération
entre acteurs économiques (ESS et hors ESS) en
particulier autour de la maritimité, de
l’alimentation durable, de l’économie circulaire
et de la transition écologique
1.4.6 Encourager la mise en place de dynamique de
Pôles Territoriaux de Coopération Economique
(PTCE)
1.4.7 Organiser et soutenir des événements favorisant
l’interconnaissance (Café des ASSOS,…) Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023_012A-DE
1.4.8 Sensibiliser et accompagner les acteurs dans les
nouveaux modèles économiques
1.4.9 Encourager la mutualisation de moyens et de
compétences
1.5 Accompagner les acteurs
de l’ESS dans la RSE/RSO
1.5.1 Sensibiliser les structures de l’ESS aux enjeux du
Développement Durable
1.5.2 Favoriser la formation et le partage de bonnes
pratiques
1.6
Développer une
commande publique et
privée responsable
1.6.1 Mettre en place un Schéma de Promotion des
Achats Socialement et Ecologiquement
Responsables
1.6.2 Renforcer l’accessibilité à la commande publique
des structures de l’ESS
1.6.3 Accompagner les acheteurs dans la mise en
œuvre des achats responsables
1.6.4 Organiser des temps de rencontres entre
acheteurs publics, privés et structures de l’ESS
1.6.5 Poursuivre le déploiement des clauses
d’insertion et des marchés réservés pour
favoriser les parcours d’inclusion
1.7
Soutenir la création
d'emplois et la
professionnalisation des
acteurs
1.7.1 Accompagner la professionnalisation des acteurs
(salariés et administrateurs)
1.7.2 Mettre en place une GPECT sur les emplois dans
l’ESS Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023_012A-DE
2. PROMOUVOIR L'ESS ET SES
VALEURS
2.1 Promouvoir l’ESS auprès des jeunes
2.1.1 Elaborer une communication adaptée
2.1.2 Développer l’accueil des scolaires, étudiants et
services civiques au sein des organisations de
l’ESS
2.1.3 Promouvoir les dispositifs et actions de
sensibilisation des jeunes ( Mon ESS à l'école,
Serious game, rallye des métiers ESS…)
2.1.4 Promouvoir les métiers et formations de l’ESS au
sein des salons étudiants et du Forum des
Métiers et de l'Orientation
2.2 Faire connaitre l’ESS auprès du grand public
2.2.1 Soutenir les événements de promotion de l'ESS
portés par les acteurs
2.2.2 Encourager la participation des acteurs de l'ESS
aux événements thématiques et participer à leur
visibilité ( semaine du développement durable,
semaine contre le gaspillage, journée autour de
la mobilité, ….)
2.3 Acculturer les acteurs publics à l’ESS
2.3.1 Mettre en place des temps d'information auprès
des élus (commissions de territoire, commissions
prospectives,…)
2.3.2 Promouvoir l'ESS à travers des visites
apprenantes, des eductours
2.3.3 Organiser des rencontres thématiques régulières
entre l'agglomération, les collectivités du
Territoire et les acteurs de l'ESS
2.4 Valoriser les entreprises de l’ESS
2.4.1 Impulser la création d'un club des dirigeants ESS
issu du comité de suivi
2.4.2 Accroitre le nombre d'articles dédiés aux acteurs
de l'ESS (réseaux sociaux, site Internet, …) Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le
ID : 050-200067205-20230324-DEL2023_012A-DE
3. ORGANISER ET STRUCTURER
L'ANIMATION TERRITORIALE
3.1
Promouvoir les acteurs de
l’ESS comme apporteurs
de solution auprès des
communes
3.1.1 Faciliter l'émergence de projets d'ESS dans les
territoires ruraux en s'appuyant sur le dispositif
Petites Villes de demain
3.1.2 Promouvoir l'ESS dans les quartiers prioritaires
de la ville
3.2
Mener une réflexion sur la
création d’un espace
d’activité dédié à l’ESS
3.2.1 Lancer une étude sur la création d'un espace
d'activité dédié
3.3 Faire Rayonner l'ESS sur le Cotentin
3.3.1 Valoriser la politique de soutien à l'ESS du
Cotentin dans les instances régionales,
nationales et européennes
3.4 Coconstruire avec le comité de suivi ESS élargi
3.4.1 Elargir le comité de suivi à d'autres acteurs de
l'ESS pour une meilleure représentativité
géographique, des familles et des secteurs
d'activité
3.4.2 Mettre en place des ateliers d'échanges avec le
comité de suivi et des entreprises engagées du
Cotentin
3.5 Organiser des évènements fédérateurs 3.5.1 Organiser un Forum de l'ESS bi annuel
3.6
Définir et partager des
indicateurs de la politique
publique ESS
3.6.1 Se doter d'outils et de d'indicateurs de
performance