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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 Approbation du procès verbal du 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 Approbation du procès verbal du 07 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Ke l E FR FR = S DE
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 83-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2022_05_83
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations 05 58 98 45 88 .
Séance du 19 mai 2022 contact(@terresdechalosse.fr
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient presents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS CHinx),
Patrick BETBOY CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts) remplacé par Alexandre LALANNE (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoirà Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick
MAN CHauriet) remplacé par'Benoït TAFFARD, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Nadine
| DURRUTY-LARREY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY),
Anne-Marie LAILHÉUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), }, Éric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (St Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard) donne pouvoirà Fabrice LAUREDE (Gousse).
Étaient absents: Madame et Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 29
Nombre de délégués suppléants présents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 12/05/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe SERRA (Maylis)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 AVRIL 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 83-DE
DCC_2022_05_83
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à
l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 qui a êté communiqué à l’ensemble des
membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 19 mai 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
RES:
HALOSSE communauté de commune:
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.