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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 24 RAA spécial CABINET du 24 août 2022
Document publié le Mercredi 24 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 24 RAA spécial CABINET du 24 août 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 24 Août 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 24 août 2022
Arrêtés Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
N°2022-691 24.08.2022
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral
n°CAB/DS/BSI/2022/688 du 19 août 2022 et
interdisant la circulation des véhicules sur les
communes de Saint-Cloud et de Sèvres.
3
Annexe VOIES et DELAIS de RECOURS 6 3
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2022/691 du 24 août 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2022/688 du 19 août 2022 et interdisant la circulation des véhicules sur les communes de Saint-Cloud et de Sèvres
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n°2009-165 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’arrêté PCI n°2021-044 du 2 mai 2022 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BSI/2022/688 du 19 août 2022 interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Saint-Cloud ;
Vu l’avis de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France ;
Vu l’avis de la direction de l’ordre public et de la circulation ;
Vu l’avis du conseil départemental – unité voirie sud ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres ;
Vu l’avis de la mairie de Boulogne-Billancourt ;
Vu l’avis de la mairie de Suresnes ;
Vu l’avis de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France dont celui de la direction interdépartementale des routes d’Île-de-France du 5 août 2022 ;
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers et pour le bon déroulement de l’événement « Rock en Seine » il convient de prendre des restrictions temporaires de la circulation à proximité du parc de Saint-Cloud, lieu de l’événement ;
Considérant que l’événement « Rock en Seine » se tient du 25 au 28 août 2022 ; 4
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation est interdite à Saint-Cloud, sur la place Georges Clémenceau, le pont de Saint- Cloud, le souterrain Dailly, et la rue Dailly dans le sens descendant, et à Sèvres, sur la place de la manufacture, à la discrétion des services de police, comme suit :
- le jeudi 25 août 2022 de 13H30 à 1H30 le lendemain
- le vendredi 26 août 2022 de 13H à 2H30 le lendemain
- le samedi 27 août 2022 de 12H à 2H30 le lendemain
- le dimanche 28 août 2022 de 11H à 1H30 le lendemain
ARTICLE 2
La bretelle de sortie de l’autoroute A13 permettant l’accès au pont de Saint-Cloud, l’accès à l’autoroute depuis la D7 (quai Carnot) et la bretelle de la N118 permettant l’accès à la D7 sens La Défense sont neutralisés aux mêmes dates et horaires que ceux listés à l’article 1. Ces neutralisations sont réalisées par la direction des routes d’Île-de-France.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par les gestionnaires de réseau.
Cette signalisation est conforme aux dispositions actuellement en vigueur, édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié.
ARTICLE 4
La circulation des piétons sur les trottoirs de la RD7 est interdite des deux côtés de la voie aux mêmes dates et horaires que ceux listés à l’article 1.
ARTICLE 5
Sur l’ensemble du périmètre, en fonction des besoins de circulation, les feux de circulation peuvent être mis à l’orange clignotant par le gestionnaire de voirie et sur demande des forces de police.
ARTICLE 6
L’affichage des mesures est mis en place par les services de la commune de Saint-Cloud.
ARTICLE 7
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur interdépartemental des routes d’Île-de-France, le président du conseil départemental – unité voirie nord, et le maire de Saint-Cloud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète directrice de cabinet
signé
Sandra GUTHLEBEN 5
Annexe
VOIES et DELAIS de RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous sera faite :
soit de saisir d’un RECOURS GRACIEUX
le préfet des Hauts-de-Seine
166-177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX
soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer
direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau – 75008 PARIS
soit de saisir d’un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2-4, boulevard de l’Hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUES doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet. 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/