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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 24 RAA spécial DRIHL du 24 août 2022
Document publié le Mercredi 24 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 24 RAA spécial DRIHL du 24 août 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 24 Août 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 24 août 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/UDHL
92/SHRU
N°2022-71
23.08.2022
Arrêté portant délégation des fonctions de
commissaire du Gouvernement au sein des conseils
d’administration des offices publics de l’habitat des
Hauts-de-Seine.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n° 2022-71 du 23 août 2022 portant délégation des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d’administration des offices publics de l’habitat des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 421-8 et R.421-21 ;
Vu l’ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat ;
Vu le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Anne CLERC en qualité de préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du ministériel du 22 janvier 2021 portant nomination de madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, dans les fonctions de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Considérant l’intérêt d’assurer la présence de l’État au sein des conseils d’administration des offices publics de l’habitat ayant leur siège social dans les Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er
Délégation est donnée à monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, et à madame Anne CLERC, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, aux fins d’assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement au sein du conseil d’administration des offices publics de l’habitat ayant leur siège social dans les Hauts-de-Seine.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Pascal GAUCI ou de madame Anne CLERC, cette délégation est consentie à madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement d’Île-de- 4
France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, ou à son représentant, en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 2
L’arrêté préfectoral n°2018-28 du 18 juin 2018 portant délégation des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d’administration des offices publics de l’habitat des Hauts-de-Seine, est abrogé.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture, la préfète déléguée pour l’égalité des chances et la directrice de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 23 août 2022 Le préfet,
Signé
Laurent HOTTIAUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 – 4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/