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Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Déliberation - 1666258341 2022 08 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Réunion du Conseil Municipal
Du 2 août 2022 à 21 heures
L'an deux mille vingt-deux et le deux août à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée
le 28 juillet 2022, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie fêtes sous la présidence
de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile
MONTEIL
Absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
• Coupe de bois en forêt communale de la Mourache
• Budget principal : décision modificative
• Modification du RIFSEEP
• Validation de la version V3 du PLUI
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 30 juin 2022.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Coupe de bois en forêt communale de la Mourache
Le maire informe le conseil municipal qu’un lot de bois en forêt communale de la Mourache a
été inscrit à l’état d’assiette pour un volume de 33 M3. La recette prévisionnelle de la commune
est de 25.99 € par M3 une fois les charges déduites. Il propose au conseil de vendre ce lot de
bois façonnés de gré à gré au bord de route selon l’estimation faite par l’ONF.
Le conseil municipal décide de vendre cette coupe de gré à gré bord de route.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) ➢ Budget principal : décision modificative
Le maire propose au conseil municipal d’approuver la décision modificative ci-dessous.
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 - 11 Réseaux de voirie (accès maison Védrine) 3257.00
2184 - 14 Mobilier 530.00
2128 - 33 Autres agencements et aménagements (Croix du Fabre) -577.00
2135 - 33 Installations générales, agencements (Croix du Fabre) -2680.00
2181 - 42 Installat° générales, agencements (monument de la Bastide) -530.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du Budget principal 2022.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Modification du RIFSEEP
Le maire rappelle la délibération du 4 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal avait décidé
l’instauration du RIFSEEP, régime indemnitaire créé pour le personnel de la fonction publique
d’état et transposable au personnel territorial qui tient compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé de 2 parties : l’IFSE et le CIA.
Il rappelle que le CIA n’avait pas été instauré lors de la délibération du 4 janvier 2017 or il y a
obligation de l’instaurer.
Le maire explique ensuite qu’en 2017 le RIFSEEP n’a pas été accordé à l’adjoint technique et qu’il
serait bien de le faire.
Il demande au conseil de délibérer sur ces propositions afin de pouvoir saisir le comité technique
sur l’attribution de l’IFSE à la filière technique et la mise en œuvre du CIA (part obligatoire).
Le conseil valide les propositions du maire et propose
- d’attribuer 300 € à l’agent technique et 100 € de CIA
- d’augmenter de 300 € la prime de l’adjoint administratif et de lui attribuer 100 € de CIA
La mise en place pourrait intervenir au 1er novembre après avis du comité technique.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Validation de la version V3 du PLUI
Après présentation de la version V3 du PLUI par le maire, le conseil décide de la valider.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) ➢ Affaires diverses
- Compte rendu des subventions attribuées au titre du FCS par le Conseil départemental à savoir :
✓ 4 000 € pour l’aménagement de l’espace de la croix du Fabre
✓ 7 000 € pour la réfection de la desserte du lieu-dit Sandoulière
✓ 2 500 € pour la réhabilitation d’une partie de la conduite eau potable du Peuch.
- Il est décidé de proposer aux héritiers GASTAL d’échanger l’accès à la parcelle 313 que la
commune vient de leur acheter et qui se trouve sur leur parcelle 322 contre les parcelles 229 et
228 en BND appartenant en partie à la commune. Cet échange se ferait sans soulte.
- Il est décidé d’aménager le chemin d’accès à la maison VEDRINE.
- Le conseil est informé que la baignade à Mallet est temporairement interdite en raison d’une
présence importante de cyanobactéries.
- Bilan des échanges lors de la venue de M. Stéphane SAUTAREL.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)