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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 389 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CIP Fromages Cantal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 389 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CIP Fromages Cantal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
NU - Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 25/10/2024 T re” Le 18 octobre 2024 Publié le 25/10/2024 erre communauté ° ID : 015-200066637-20241018-2024 DPRSDT_389-AR TE deVa DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-38 = =
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec le Comité interprofessionnel des fromages Cantal et Salers
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que le Comité interprofessionnel des fromages Cantal et Salers a sollicité Hautes
Terres Communauté pour utiliser la salle de réunion située au siège de Hautes Terres
Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l’utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec le Comité interprofessionnel des fromages
Cantal et Salers, représenté par Monsieur Julien MAURS — agissant en qualité de Directeur — ayant
son siège social au 52 avenue des Pupilles de la Nation 15 000 AURILLAC, pour la mise à
disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège
de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Date et heure : le mercredi 16 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 ;
- Conditions financières : 50 € la demi-journée ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALMR”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication
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