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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 04 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023
SEANCE ORDINAIRE
L'an deux mil vingt-trois, le quatre mai à 20h, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 19 avril 2023, modifiée le 2 mai
2023, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric
RENAUDEAU, Gwénola SEIGNARD, François MAYEUX, Martine MAIGNANT, Jean-Yves LE
BOT, Xavier POULARD, Raquel MUNOZ, Karine PARIS, Hervé SABOT, David LANOE,
Laurence HAAS- BAUMER, Marc LUMEAU, Magali LECLAINCHE, Roselyne HAUGOMAT ;
ETAIENT ABSENTS :
Ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de procuration
Jany LE BEL, Alexis MATULL 04/05/2023
N'ayant pas donné mandat de vote :
Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire,
La secrétaire de séance : Roselyne HAUGOMAT, conseillère municipale
A 20h06, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Il est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2023. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Il'est fait ensuite lecture de l’ordre du jour :
1. Exécutif local : Actualisation du tableau officiel du conseil municipal 2. Finances : Indemnisation des piégeurs de ragondins mandatés par la FDGDON56
3. Motion de soutien : Lettre ouverte des élus bretons et ligériens au Ministre de la Santé
2023-18 EXECUTIF LOCAL :
Actualisation du tableau officiel du conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ;
VU le Code électoral, notamment son article L.270 ;
VU la délibération n°2020-17 du 25 mai 2020 portant installation du conseil municipal ; VU la lettre de démission de Monsieur Cyril LECLAIRE enregistrée en mairie le 27 avril 2023 ; VU la transmission de la démission de Monsieur Cyril LECLAIRE à Monsieur le Préfet en date du 2 mai 2023 ;
25 CONSIDERANT qu'un siège de conseiller municipal devient vacant suite à la démission de Monsieur Cyril LECLAIRE ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. Cette dernière est effective et définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département » ; CONSIDERANT que la démission de Monsieur Cyril LECLAIRE est effective dès sa réception en mairie, soit à compter du 27 avril 2023 ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » ; CONSIDERANT Madame Roselyne HAUGOMAT, candidate suivante de la liste a été invitée à siéger au conseil et a été convoquée au Conseil Municipal du jeudi 4 mai 2023 ; CONSIDERANT l'acceptation de Madame Roselyne HAUGOMAT de siéger au conseil municipal ;
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que la parité n'a pas à être respectée dans ce cas de figure, c'est le candidat suivant immédiat sur la liste qui est installé en qualité de conseiller municipal. Madame HAUGOMAT n'a pas l'obligation d'intégrer les mêmes commissions dont Monsieur LE CLAIRE faisait partie. Monsieur le Maire propose de reprendre le tableau des commissions lors du prochain conseil.
Par contre, Il est convenu que Madame HAUGOMAT reprenne le secteur de la commune de Monsieur LECLAIRE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame HAUGOMAT au nom de l'ensemble du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
> D’INSTALLER Madame Roselyne HAUGOMAT en qualité de conseillère municipale. > D’ACTUALISER le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération.
2023-19 FINANCES -— INDEMINISATION DES PIEGEURS DE RAGONDINS MANDATÉS PAR LA FDGDON 56
VU la convention triennale « multi-services » signée le 20/11/2020 entre la commune
et la FDGDON 56, portant notamment sur la régulation des populations d'organismes
nuisibles,
CONSIDERANT qu'une campagne de limitation des populations de ragondins est
organisée sur le département, et que pour la commune, elle a débuté en avril 2023,
CONSIDERANT que la FDGDON désigne chaque année les piégeurs responsables de Saint-Jean-la-Poterie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
> DE VERSER une indemnité forfaitaire par piégeur de 200 € au vu de l'état transmis et validé par le FDGDON.
26 Monsieur LUMEAU, référent communal au FDGDON 56 précise qu'une cinquantaine de ragondins a été capturé depuis le début janvier 2023, contrairement à l'an passé, où à la même date, plus de 250 ragondins avaient été capturés.
2023-20 MOTION DE SOUTIEN : Lettre ouverte des élus bretons et ligériens
du Pays de Redon au Ministre de la santé sur la demande de
garanties concernant l’offre hospitalière en Bretagne et dans le
pays de Redon et sur la reconstruction d’un centre hospitalier à
Redon.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en conseil communautaire, le mardi 11 avril 2023, les élus de Redon agglomération ont décidé à l'unanimité d'adresser une lettre ouverte au ministre de la Santé, François Braun, pour demander « des garanties concernant l'offre hospitalière et la reconstruction d’un hôpital digne de nos concitoyens ». Ils demandent entre autres, un soutien renforcé pour mener le projet de reconstruction de l'hôpital de Redon. Monsieur le Maire fait lecture de cette lettre ouverte qui a pour objectif surtout d'alerter le ministre de la Santé sur les difficultés présentes et sur le besoin d'un soutien renforcé plein et entier pour mener le projet de reconstruction sans obérer la capacité d'investissement de l'hôpital, mais aussi, pour que l'Etat dégage les ressources nécessaires pour améliorer un service hospitalier aujourd'hui durablement dégradé.
CONSIDERANT l'attachement de la commune à nos services hospitaliers et à l'hôpital intercommunal de Redon-Carentoir,
Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité :
> De SOUTENIR la lettre ouverte des élus bretons et ligériens du pays de Redon ci- annexée.
> De CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Ministre de la santé
A l'inquiétude de Monsieur LE BOT sur la remise en question du projet de reconstruction de l'hôpital, Monsieur MATULL répond que le projet est entériné, mais au vu du peu d'investissement de l'Etat dans ce projet par rapport à d'autres territoires, cette lettre ouverte a pour objectif de demander une remise à niveau de la participation de l'Etat. Plusieurs conseillers présents font état de leur difficulté à trouver personnellement un médecin traitant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h37
La séance se poursuit par la présentation de sujets divers :
e Ressources Humaines
Depuis 2 semaines, le Patiau a accueilli Elisenda Guàrdia Estrella, jeune espagnole
en CES (ex SVE). L'intégration s’est bien faite, Elisenda commence déjà à s'essayer
à l'argile.
Problématique de transport : Elisenda utilise le vélo électrique de la commune pour ses
27 déplacements Redon/St Jean, mais a besoin d’une voiture pour faire les déplacements
de campagne de publicité du Patiau. Monsieur Matull fait appel à l'assemblée pour
savoir si quelqu'un a un véhicule à mettre à disposition, ou à louer ou à vendre.
Frédéric Miagat, recruté aux espaces verts le 13 février dernier, a informé Monsieur
Matull, le 27 Mars dernier, de son souhait de démissionner de son poste pour rejoindre
le secteur privé.
Après avoir consulté les 2 autres candidats, qui avaient été reçus en entretien, c'est
finalement Sylvain Pénin, agent de l'AIDE, qui a accepté le poste pour 1 an à compter
du 2 juin 2023. Sylvain Pénin connaît la commune puisqu'il est venu renforcer l'équipe
technique pendant la période de l'été passé.
M Miagat quittera ses fonctions au 26 mai 2023.,
Pôle Périscolaire
Monsieur Matull fait état des échanges avec le collectif FARO ;
Le COPIL s’est réuni le 19 avril pour travailler sur les plans d'exécution et les descriptifs
techniques de chaque lot qui seront soumis à la consultation des entreprises, dont la
publication est prévue le 9 mai.
Une réunion technique sur les aspects de la sécurité, de protection et de la santé a été
organisée le 25 avril avec M Barthod de la SOCOTEC.
Une réunion entre le collectif et l'association Terre de Potiantes a eu lieu ce même jour,
pour imaginer un travail collaboratif sur la création de tuiles en céramique qui pourraient
être intégrées ponctuellement en décor de façade du bâtiment. L'association n’est pas
en mesure de fabriquer ces tuiles, aussi, à voir comment et dans quelles conditions le
chantier d'insertion pourrait mener ce travail.
Une réunion a eu lieu le 27 avril entre la mairie et quelques parents d'élèves des 2
écoles, qui souhaitent être associés au projet. Des pistes de travail collaboratif ont été
imaginées, notamment, sur l'aménagement de la cour, sur la construction des jeux
d'enfants, sur l'organisation du temps du midi pour qu'il soit pensé, partagé et accepté
par tous, et enfin, sur l'exploitation des éventuels toits photovoltaïques.
Projet Tourisme
Circuit d'interprétation: Alexis Matull précise que les textes des panneaux en lave
émaillé sont pratiquement finalisés. Il demande que les membres de la commission
patrimoine lui fasse un retour rapide de leurs remarques.
Affichages géants : la campagne de prise de photos a commencé depuis la semaine
passée. C'est Charles Seller, photographe installé sur la commune qui est chargé de
la mission. 7 céramistes et le chantier d'insertion seront photograhiés.
Edition VMA : le photographe de VMA viendra le 5 juin photographier les 4 céramistes
volontaires, qui feront partie de l'édition 2023. La commune a pré-commandé 100
exemplaires qui pourront soit être offerts, soit être revendus …
Exposition VMA dans les gares : il y a 2 ans, Thierry Luang Rath avait été exposé dans
la gare de Rennes, cette année, ce sera Yannick Geffroy qui sera exposé dans la gare
de St Nazaire.
Panneaux de signalisation : le chantier d'insertion travaille sur un prototype de plaque
qui permettra de signaliser chaque céramiste à partir du Patiau et devant chaque
atelier. Monsieur Le Bot suggère que ces panneaux soient élargis à d’autres activités
ou lieux comme l'école.
28 Travaux
Voirie : Frédéric Le Berre informe que les travaux projetés vont débuter d'ici le mois de
mai et se poursuivront jusqu'au 15 juillet.
Sont concernés entre autres, la réfection du parking derrière la mairie, les trottoirs rue
de la Butte et rue fernand Cadio, l'aménagement de la rue Potin et la création d’un
trottoir rue des Lisières, afin de créer un cheminement piétons protégé par des potelets
en bois.
Appartement situé au-dessus du local traiteur
François Mayeux suggère que ce local soit réinvesti à la location. Plusieurs pistes sont
proposées: Espace de co-working, appartement étape dans le parcours de la
vélodyssée, ..
Il est suggéré de se rapprocher de l'office de tourisme et d'une conciergerie pour
imaginer la faisabilité de chacune de ces pistes.
Argent de poche
Gwénola Seignard rappelle les périodes des sessions du dispositif argent de poche et
fait appel aux élus bénévoles pour l'encadrement des jeunes.
Une réunion est programmée le 17 juin à 10h avec les élus bénévoles.
Agenda
L'Etat demande à chaque conseil municipal de se réunir le 9 juin afin d'’élire les
délégués qui seront amenés à voter aux élections sénatoriales programmées les 24
septembre 2023. Monsieur Matull suggère de reporter le conseil municipal du 8 juin au
9 juin, à 18h30.
Pour rappel
Le 2 juillet 2023 de 9h à 13 : séminaire des élus, suivi d'un repas avec les conjoints.
L'objectif est de faire le bilan des 3 années passées de mandature, d'exprimer le
ressenti de chacun sur la manière de procéder, de suggérer des pistes
d'amélioration... Monsieur le Maire invite chacun à lui faire parvenir les sujets ou
remarques qu'il souhaite voir être abordés pendant ce séminaire.
Le 7 juillet à 19h : repas barbecue entre élus et agents
Transfert Agence Postale
Le transfert de l’Agence postale au sein de la mairie est programmé le 11 mai 2023.
Don d'un terrain de l'APEC ST JOSEPH à la mairie
Laurence Haas-Baumer souhaite que l'on revienne sur ce sujet, qui a été abordé en
commission urbanisme, mais pas en conseil.
Alexis Matull précise que ce terrain qui se situe derrière l’école pourra servir pour le
fleurissement participatif (vu en commission extra communale sur le fleurissement), et
permettra de rentrer dans la démarche de villes et villages fleuris.
Marc Lumeau s'inquiète de l'entretien des enrochements.
Hervé Sabot s'inquiète de l'entretien des talus et fossés.
Martine Maignant assure que les enrochements ne poseront de soucis, car ils ont été
refaits il y a 2 ans. Elle précise qu’un groupe de bénévoles s’est déjà fait connaître pour
constituer un groupe participatif sur l’entretien et le fleurissement de cet endroit.
29 e Bibliothèque
Raquel Munoz fait état de difficultés rencontrées dans le partage du local mis à
disposition par la commune.
Alexis Matull proposera une réunion avec les utilisateurs pour la gestion de cet espace.
Fin des sujets divers : 22h15
Le Maire, La secrétaire de séance,
Roselyne HAUGOMAT Alexis MA L
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