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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 220 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 220 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2019-220
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2019-12-09-006 - SKM_C25819121808420 Décision portant délégation de signature
du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse, du 09 décembre 2019.
(10 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2019-12-09-006
SKM_C25819121808420
Décision portant délégation de signature du Chef
d'établissement du Centre pénitentiaire de Bourg en
Bresse, du 09 décembre 2019.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-09-006 - SKM_C25819121808420 Décision portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse, du 09 décembre 2019. 3 BE À
Liberté « Égalité » Fraternité
MIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISET ICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, adjointe au chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Yann CARCREFF adjoint au chef d'établissement, aux # fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Soizic GAUTIER en qualité de d'Attachée d'Administration aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Isabelle KULIG-SUN, en qualité d'Attachée d'Administration, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 5:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, en qualité de chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maëlyss DUCLAIR, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Guillaume DUCRET, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Hocine DJOUMAD, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-09-006 - SKM_C25819121808420 Décision portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse, du 09 décembre 2019. 4 Be =
Liberté + Égalité « Fraternité —_——_———_—_——
MIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 9:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO, en qualité de Lieutenant, adjoint au chef de détention aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER en qualité de Lieutenant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à François SAEZ, en qualité de Lieutenant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de major pénitentiaire Responsable du Service des Agents, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc’Hantael KERVERN, en qualité de Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Naofel BEN OTHMAN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mohammed BOUJNANE, en qualité de première Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-09-006 - SKM_C25819121808420 Décision portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse, du 09 décembre 2019. 5 EX % —S
Liberté + Égalité » Fraternité ———— ———
MIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Franck BRASTENHOFER, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Davy CHATELET en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Jacques DELILLE, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON, en qualité de première Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Marc DOUDON en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Syivain FOUQUET, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas GUENAT, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLOD-GIRARDEAU, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-09-006 - SKM_C25819121808420 Décision portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse, du 09 décembre 2019. 6 BE A
Liberté + Égalité » Fraternité ——__—————
Min RÉPUBLIQUE FRANÇAISETICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Raphaël MEUNIER, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Coralie REVOL en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 36:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rigobert TREPY en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mickaël VUILLEMIN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
À Bourg en Bresse, le 9 décembre 2019
Le Chef d'établissement
Francis GERVAIS
Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 36 — 09 décembre 2019
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-09-006 - SKM_C25819121808420 Décision portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse, du 09 décembre 2019. 7 Q
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