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Ordre du Jour - 2026.04.08 ODJ CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026.04.08 ODJ CM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Fiscalité,
-
LRIIEE Département de la Mayenne
le 2 avril 2026
Cabinet du Maire
Réf : RB/AM/26.044
Objet : invitation conseil municipal
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira le mercredi 8 avril 2026 à 20 heures 00, salle du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
* Approbation du compte-rendu de la séance du 18 février 2026
* Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026
* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
* Approbation de la décision du Maire n° 2026-010
e FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Délégation au Maire d’attributions relevant du conseil municipal
Fixation des indemnités de fonction des élus
Fixation du montant de la majoration des indemnités de fonction Mise en place des commissions légales: commission d’appel d'offres et centre communal d'action sociale
Création et installation des commissions permanentes
Désignation du correspondant défense
Désignation du correspondant incendie et secours
Désignation du correspondant sécurité routière
Désignation du référent déontologue
Délégations et représentations diverses LKR
OK
SKK
AFFAIRES GENERALES
Fixation des taux d'imposition
Acquisition foncière boulevard de Belle Plante
Aire de stationnement des Châtelets : constitution de servitudes
Enquête publique ICPE déchetterie d'Ernée
Convention de servitudes RTE Réseau de transport d'électricité
Conventions de servitudes et de mise à disposition ENEDIS LSKKKSK
Je vous prie de croire, Madame, Messieurs, à l'assurance de ma considération distinguée.
Tél : 02 43 08 7114
cabinetdumaire.direction@ville-ernee.fr
Place de l'Hôtel de Ville ernee.fr 53500 Ernée