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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1733840600369)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0151
DECISION
OBJET : Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-vente- Galerie Mira, commerce
de détail spécialisé.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation mentionnée ci-dessus porte notamment sur la « passation de conventions de dépôts-ventes, que la communauté urbaine soit déposant ou dépositaire, par lesquelles des publications ou des objets divers sont confiés pour être vendu, moyennant commission »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant qu’il est proposé la vente de produits issus du territoire local sur les boutiques des sites de l’écomusée en 2024,
Considérant la nécessité de conclure une convention de dépôt-vente entre la CUCM, dépositaire, et Galerie Mira, commerce de détail spécialisé, au Creusot déposant,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure avec Galerie Mira, 190 rue Maréchal Foch, 71200 Le Creusot ; une convention de dépôt-vente sur ces articles :
- « Magnets »: (15 exemplaires) 6 €
- « Broches » : (15 exemplaires) 8 €
- « Carreaux décoratifs » : 17 €
- « Torchons» : (10 exemplaires) 17 €
- « Sifflet oiseau» : (15 exemplaires) 20 €
- Cette convention de dépôt-vente est conclue jusqu’au 24 Novembre 2024 ;
- Précise que les produits sont en dépôt-vente dans la boutique de la villa Perrusson ;
- La commission perçue sur chaque article vendu est établie de la manière suivante : 15% du prix
de vente public pour chaque produit vendu.
- D’inscrire la recette relative à la commission au budget principal imputation 7078 ; - D’inscrire la dépense relative au reversement de la recette commission déduite au budget principal imputation 6188 ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 18 avril 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 6 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME