Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 25 06 06 CCPP accord local
Déliberation - Delib 25 11 14 dannexe convention gestion MFS CCPP
Déliberation - Delib 26 06 12 Retrait deliberation protection fon
Déliberation - Delib 25 06 21 voirie cantonale 25
Déliberation - Delib 25 06 25 declassement chemin quart brec
Déliberation - Delib CCAS 26 04 04C Affectation resultat fonction
Déliberation - Delib 25 06 08 CCPP adhesion PMO
Déliberation - Delib 25 06 15 Motion eau montagnac
Déliberation - Delib 25 06 10 Frais scolarite 20232024
Déliberation - Delib 25 06 34 motion depot sel
Déliberation - Delib 25 06 05 dde subv fonctionnement MFS 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 05 dde subv fonctionnement MFS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Décision n° 25 06 05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe,
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges,
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, SIMON Raphael, BEUGNIET Pierre.
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 05
Objet :
Maison France Services ; demande d’une subvention de fonctionnement — Année 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Maison France Services auparavant maison de Services Au Public — MSAP - fonctionne depuis fin 2012.
Il rappelle que le cadre géographique d'exercice de ses missions est le territoire des anciens cantons de L'Escarène et de Contes.
Cet équipement, qui est devenu « Maison France Services » depuis juillet 2021 via une labellisation validée par l'Etat, a pour vocation d’être pour le territoire un lieu d'accueil du public au sein duquel il peut trouver un certain nombre de services concernant princinalement le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l'emploi.
Il aide à la constitution des dossiers et à leur transmission.
Aujourd'hui, cet équipement propose au public plusieurs opérateurs, tels que : Mission Locale des Alpes-Maritimes, CAF, CPAM, CLIC, assistantes sociales départementales, ... Des conventions ont été signées avec ces différents partenaires.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays des Paillons lors de sa séance du 13 décembre 2017 a approuvé par délibérations concordantes de toutes les communes membres le transfert de la compétence « création et gestion de Maisons de Services au Public » au 01° janvier 2018.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: -—-
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250605-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/ Décision n° 25 06 05
La commune de L'Escarène est la seule commune membre de la CCPP à gérer une Maison France Services sur le territoire de la CCPP.
Afin d'assurer la continuité du service public et au vu de l’expérience acquise par la commune au cours de ces dernières années, il a été convenu de laisser la gestion de ce service à la Commune de L’Escarène par le biais d’une convention.
Cette convention a été renouvelée en 2022 pour une durée de quatre ans Par ailleurs, depuis le 1% janvier 2016, sa labellisation a permis de bénéficier de financements de l'État (FNADT) mais aussi d'opérateurs nationaux (Fonds Inter-
Opérateurs).
En 2024, la maison France service a reçu plus de 3 600 visites. Elle a fait aussi l'objet d'un audit au dernier trimestre qui n’a révélé aucune non-conformité hormis l'absence de comité de pilotage annuel que la commune et la CCPP devront désormais veiller à organiser. À l'issue de l'audit de contrôle, la Maison France services de l’'Escarène conserve son label.
En 2025, le premier comité de pilotage vient d’être organisé le 24 juin dernier. Il est proposé d'explorer de nouvelles pistes de développement en particulier : -la mise en place d’un service complet pour établir les cartes d'identité au-delà de l'accompagnement aux pré-demandes qui était déjà assuré jusque-là ; -la mise en place d'un partenariat avec l'agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) permettant aux usagers de recevoir des conseils juridiques en matière de logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires ;
-la mise en place d'ateliers numériques en collaboration avec le conseiller numérique auprès des enfants de 06 à 12 ans, ou des séniors d'autant que des ateliers autrefois organisés par l'association carrefour des Paillons ne sont plus assurés. Cette démarche s’inscrirait dans la démarche de réflexion actuellement menée par la CCPP.
Les montants des financements pour cette année sont forfaitisés à 20 000 € pour l'Etat et 25 000 € pour les opérateurs.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter pour l’année 2025 cette subvention de fonctionnement auprès de l'Etat mais aussi d'opérateurs nationaux (Fonds Inter-
Opérateurs)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
-Autorise monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat et du Fonds Inter-Opérateurs une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 pour la Maison France Services de L'Escarène sise, 14, rue du Château selon le plan ci-dessous :
-Etat : 24.10 % soit : 20 000 €
-Fonds Inter-Opérateurs : 30,12 % soit : 25 000 €
-CCPP — Communauté de communes du Pays des Paillons : 31.33 % soit : 26 000 € - CAF : 1.20 % soit : 1 000 €
- Commune : 13,25 % soit : 11 000 €
TOTAL : 83 000 €
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: -_.-_.--_-
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250605-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 05
Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représentée par ARIS Georges. Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Rolande SABLAYROLLES Docteur Pierre DONADEY
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: ---------
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250605-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025