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Déliberation - 2024 484 Sub excep asso AFL
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 484 Sub excep asso AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
REXAEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Modification de la subvention à
l'association Amicale des Fêtes et des Loisirs.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territorigies.
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L
Publié le 28/03/2024 C
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024484-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 mars à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, Mme GAUTHIER,
M. LACOU, Mme NOGUES, M. PAOLI,
M. LAFRAŸYHI, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. DIARRA a donné
pouvoir à M. HUBERT, M.ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. LAVAL a
donné pouvoir à M. VILLARET.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Publié le 28/03/2024 S L O ‘
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024484-DE
2024-484 Modification de la subvention à l'association Amicale des Fêtes et des Loisirs. |
Dans le cadre de la présentation de ses projets pour l’année 2024, l'Amicale des Fêtes et des Loisirs a
sollicité auprès de la commune une subvention de 1 000 euros.
Lors du vote des subventions annuelles, une subvention de 100 euros a été attribuée à l'association
par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023.
Afin de corriger l'erreur commise et de soutenir l'association dans la mise en œuvre de ses
manifestations, et notamment son implication dans la programmation pour célébrer les 80 ans de la
Libération, il est nécessaire d’allouer une aide supplémentaire.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 900 euros à l'association Amicale des Fêtes et des Loisirs,
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748 du budget 2024/ V
A V
Fabién RIWIERE DA SILVA
Maire/de Saint Jean de la Ruelle
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