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Déliberation - DEC.2024 063 Conclusion dun contrat de gestion pour linstallation de distributeurs de boissons et de denrees alimentaires diverses au Centre Aquatique Soci
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 063 Conclusion dun contrat de gestion pour linstallation de distributeurs de boissons et de denrees alimentaires diverses au Centre Aquatique Soci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE sin: : , +
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2024-063 - Conclusion d’un contrat de gestion pour l'installation de distributeurs de boissons et dd denrées alimentaires diverses au Centre Aquatique- Société MAXICOFFÉE)
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LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22
Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
V
> Vu la proposition de contrat de gestion,
> Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de gestion permettant de proposer aux usagers du Centre aquatique des boissons et denrées alimentaires.
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat de gestion avec la société MAXICOFFEE, sise ZAC de la Touche-Tizon — 2 rue des Frères-Sizaires — 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR:-SEICHE, moyennant une redevance de 10 % des recettes perçues au bénéfice de la commune, compte tenu de la grille tarifaire fixée par la commune et du volume prévisionnel annuel des ventes.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 8 juillet 2024
LE MAIRE
DÉSQUESNE Valérie
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240708-24_06577-AU
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024