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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 063 Conclusion dun contrat de gestion pour linstallation de distributeurs de boissons et de denrees alimentaires diverses au Centre Aquatique Soci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE sin: : , +
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2024-063 - Conclusion d’un contrat de gestion pour l'installation de distributeurs de boissons et dd denrées alimentaires diverses au Centre Aquatique- Société MAXICOFFÉE)
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LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22
Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
V
> Vu la proposition de contrat de gestion,
> Considérant la volonté de la commune de conclure un contrat de gestion permettant de proposer aux usagers du Centre aquatique des boissons et denrées alimentaires.
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat de gestion avec la société MAXICOFFEE, sise ZAC de la Touche-Tizon — 2 rue des Frères-Sizaires — 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR:-SEICHE, moyennant une redevance de 10 % des recettes perçues au bénéfice de la commune, compte tenu de la grille tarifaire fixée par la commune et du volume prévisionnel annuel des ventes.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 8 juillet 2024
LE MAIRE
DÉSQUESNE Valérie
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240708-24_06577-AU
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024