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Compte-Rendu - CR
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Maisoncelles-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE
MAISONCELLES-EN-BRIE
Tél : 01 60 25 73 22
E-mail : mairie.maisoncelles.en.brie@wanadoo.fr
Site : https://www.maisoncelles-en-brie.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 janvier à 20h00, le conseil municipal de la
commune de Maisoncelles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Cédric THOMAS, Maire.
Etaient présents : Éric SURMONT, Sophie MILCENT, Martine LECOQ, Adjoints,
Benjamin BIERNAT, Cindy MAILLOT, Éric DEFRACE, Véronique LETOURNEL,
Nadine BERTI, Benoist FOUAN, Assia KASSE, Conseillers municipaux.
Absent excusé ayant donné pouvoir : Thierry SMAGUINE qui a donné pouvoir
à Cédric THOMAS.
Absents excusés: Tristan GUILLEMAIN D'ECHON, Hervé DECOUTTERE,
Aurélien SEGAUD.
Date de convocation : 18 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation : 18 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint. Cédric THOMAS ouvre la séance.
Est désignée secrétaire de séance : Cindy MAILLOT Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2023
Le quorum n'étant pas atteint, la séance a été reportée au lundi 23 janvier
2023. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Décisions du Maire prises en vertu de sa délégation :
- _2022/42 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023
Travaux de marbrerie et remise en état des allées du cimetière
Cout total du projet : 14.306,67 €
Subvention DETR : (80%) 11.445,33 €
Reste à charge commune : 5.722,67 € TTC
- __2022/43 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023
Changement de la porte garage en dessous de la mairie
Cout total du projet : 5.497,40 €
Subvention DETR : 4.397,92€ (80%)
Reste à charge commune : 2.198,96 € TTC
- _2023/01 : Demande de subvention au titre de la DSIL 2023
Travaux sur le réseau d'éclairage public avec dispositif
d'économie d'énergie Rue Abélard
Cout total du projet : 52.086,67 €
Subvention SDESM : 10.981 € (21.10%)
Subvention DSIL : 26.043,33 € (50%)
Reste à charge commune : 25 479,50 € TTC
Communication du rapport d'activité 2021 de la Communauté
d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
Éric SURMONT apporte les informations concernant ce rapport d'activité 2021
de la CACPB. Il est à noter que dans la rubrique « Gestion des eaux pluviales »,
la Communauté d'Agglomération ne possède pas les moyens nécessaires à
cette compétence, c’est pour cela qu’une convention annuelle est signée afin
de confier à la commune la gestion courante du service eaux pluviales
urbaines. Cédric THOMAS précise que le début des travaux de la nouvelle station
d'épuration de Maisoncelles-en-Brie débutera au printemps. Le coût total du
projet est de 1.800.000 € HT
Le conseil municipal est invité à en prendre connaissance.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport 2021 de la
CACPB.
Le rapport d'activité 2021 sera disponible au secrétariat de la mairie.
Annulation de la délibération n° 2022-40 du 08/11/2022 portant sur le
reversement obligatoire (fixé à 1%) de la taxe d’aménagement perçue par la
commune à la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Dans un message du 13 septembre 2022, les services fiscaux nous avaient fait
part de l'obligation nouvelle qui imposait aux communes de reverser à leur
EPCI tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue à compter du 1er janvier
2022, et ce pour tenir compte des charges d'équipements publics assumées
par ce dernier sur le territoire communal.
Il avait été acté en conférence des maires un reversement de la taxe
d'aménagement à hauteur de 1% de la somme perçue par les communes.
Toutefois, lors de la loi de finances rectificative pour 2022, le Sénat a rendu ce
dispositif facultatif. Le conseil communautaire du 14 décembre dernier a donc
retiré sa délibération qui prévoyait l’acceptation du reversement de la taxe
d'aménagement à hauteur de 1% des sommes perçues.
Cependant, les délibérations de partage qui ont été prises, doivent être
annulées dans les 2 mois à compter du 1er décembre 2022 (et donc jusqu'au
ler février 2023) pour supprimer l'accord de partage.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'annuler la délibération n°2022-40,
du 08/11/2022, portant sur le reversement de la taxe d'aménagement perçue
par la commune de Maisoncelles-en-Brie à la Communauté d'Agglomération
Coulommiers Pays de Brie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule la
délibération n°2022-40, du 08/11/2022, portant sur le reversement de la taxe
d'aménagement perçue par la commune de Maisoncelles-en-Brie à la
Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Convention de gestion des eaux pluviales urbaines 2023
Depuis le 1° janvier 2020, la Communauté d'Agglomération devait exercer en
lieu et place de ses communes membres la compétence « gestion d'eaux
pluviales urbaines » sur l'intégralité du périmètre communautaire.
Or, les délais de création d’un service communautaire pour la gestion d'eaux
pluviales ne sont pas suffisants pour permettre à la Communauté de mettre en
place une organisation pérenne sur tout le territoire.
Seules les communes sont en mesure de garantir la continuité du service public
dans ce domaine, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le
compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l'exercice des
compétences transférées.
Dans ce cadre, l’article L. 5216-7-1 du C.G.C.T. prévoit que la communauté
d'agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains
équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses
communes membres.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de
la convention de gestion d’eaux pluviales urbaines entre la Communauté
d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune, aux fins de lui
confier pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales
urbaines relevant de ses attributions dans l'attente de la mise en place d’une
organisation pérenne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la signature de la convention « gestion d’eaux pluviales urbaines »
entre la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la ville de
Maisoncelles-en-Brie, au titre de l’année 2023.
- Autoriser le Maire à signer la convention avec la Communauté
d'agglomération Coulommiers Pays de Brie au titre de la gestion des eaux
pluviales urbaines pour l’année 2023. Modification du périmètre du SDESM (Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne) par adhésion de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux et de la commune de Melun
Le SDESM a approuvé par délibération du comité syndical du 22 septembre
2022 l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux.
Les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette
adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune
de Melun.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne).
- Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de
Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion
précitée.
Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du CDG77
Le Maire rappelle l'adhésion de la commune à la convention unique pour
l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
Le CDG77 offre de multiples services en conseils et expertises, notamment sur
le statut de la fonction publique.
Cette nouvelle convention unique concerne l'adhésion pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'adhésion et sa convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions
optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-
et-Marne, ci-annexée.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels
avenants. Adhésion à l’activité FITNESS 2022-2023
Il est rappelé que l’activité Fitness est pérenne sur la commune depuis de
nombreuses années.
La dernière délibération a fixé à 125 € (le tarif de l’année 2021) pour
l'inscription à cette activité fitness.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif pour la saison 2022-2023,
Le tarif d'adhésion de 125 € semble être approuvé par l’ensemble du conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Fixe le montant de l’adhésion pour l’activité Fitness 2022 — 2023 pour le
montant de 125 €
Rapports des syndicats intercommunaux et des commissions communales
Sans observation
Questions et informations diverses
Martine LECOQ informe que le CCAS a été sollicité pour une demande d'aide à
domicile. Les différentes démarches misent en place ont permis d'aboutir à
diverses aides.
Martine LECOQ informe qu’un transfert de compétences pour l’organisation
de la fête de la musique a été fait à l’association Les Gais Lurons à la demande
de Mme VERDIER Huguette.
Martine LECOQ informe que la directrice et les institutrices de l’école Abélard
participeront à un stage premier secours le 03/03/23 à la croix blanche.
L'ensemble du personnel périscolaire suivra également cette formation.
Martine LECOQ informe sur le passage de la commission de sécurité à l’école.
Certaines consignes ont été rappelées à l’ensemble du personnel scolaire et
périscolaire. TRAVAUX :
Cédric THOMAS rappelle que les travaux des promenades autour de l'étang
reprendront dès le retour du beau temps, il nécessite encore 2 semaines de
travaux environ. Ensuite, les bancs seront mis en place.
VORRIE :
Cédric THOMAS informe que l’entreprise WIAME a été contactée pour
effectuer un état des lieux et établir un devis pour reboucher les différents
trous sur l’ensemble de la chaussée de la commune.
Il informe également que des panneaux de signalisation ont été posés par le
département.
Cédric THOMAS informe que les personnes responsables du dépôt sauvage
effectué derrière le bois de la garenne ont été retrouvées et sont venus
débarrasser. Il est rappelé que cela est passible d’une amende de 1500€ et
que la commune fera également payer le retrait qui s'élève à 800-900€
environ.
Sophie MILCENT informe que le panneau STOP à côté du château d’eau a été
détérioré. Cédric THOMAS informe que la commune se chargera de le
remplacer puisqu'il s’agit d’une route communale.
La séance est levée à 21h30