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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 082 convention contrat territorial global dans ma poche caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 4 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_082 - POPULATION
CONVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL DANS MA POCHE (CAF)
« La CTG dans ma poche » est un outil de suivi des plans d’actions des conventions territoriales globales (CTG). Avec l’objectif de renforcer le pilotage des CTG au niveau local, ce site Internet permet aux Caisses d’allocations familiales et à leurs partenaires de suivre la réalisation de la démarche en continu et d’échanger en temps réel.
Ce projet est le fruit d'un travail collaboratif qui a débuté en 2022. Imaginé par une référente innovation en région, il a été coconstruit et développé en mobilisant des ressources internes de différents secteurs des Allocations Familiales.
En pratique, l'outil propose des fonctionnalités telles que l’accès à une feuille de route complète de la CTG, à un rétroplanning et au suivi graphique de l’avancement des actions, à un espace de collaboration instantané entre acteurs habilités, à des actualités ou encore à une collection d’outils au service de l’évaluation.
Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention jointe en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la convention territoriale globale signée entre la Communauté de communes Le Grand Charolais, les communes de Digoin, Molinet et Paray-le-Monial et la Caisse d’Allocation Familiales de Saône-et-Loire,
Considérant que dans ce cadre, la Cnaf a créé la plate-forme « La CTG dans ma poche » permettant la gestion des CTG et du SDSF (schéma départemental des services aux familles), à l’échelon local, entre une Caf et ses partenaires.
Considérant que l’accès à cette plateforme est conditionné à l’adhésion du partenaire aux obligations et termes de la présente convention,
Considérant la consultation du Bureau exécutif en date du 24 juin 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver les termes de la convention « CTG dans ma poche »telle qu’annexée,
DEL2025_082 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_082 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 50 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Michelle BONNOT, Patrick BOUILLON, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Louis ACCARY à Anne DEGRANGE, Céline BIJON à Béatrice LECONTE, Éric BOURDAIS à Jacky COMTE, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Thierry DESJOURS à Nicole GEORGES, Paul DUMONTET à Gérald GORDAT, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Anne-Thérèse BLANCHARD, Daniel THERVILLE à Philippe AUMEUNIER
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Georges BORDAT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Cédric FRADET, Stéphane JOURNET, Emmanuel REY, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
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