Compte-Rendu - CR CM13092022

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Compte-Rendu - CR CM13092022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Bénisson-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM13092022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité routière, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et accepté.

N° D.13.09.22/1 - VENTE DE LA PARCELLE A123

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur JEANROY René l’a contacté pour l’achat de la parcelle Ai23. Cette parcelle se situe Route de Sainte Marie dans un virage. C’est un triangle qui fait 100m°? avec un chêne et des charmilles. Après information auprès de la SAFER, le prix des prés sur la région est de 4640€/ha. Etant donné la superficie et les arbres dessus, il est proposé le prix de 100€.

Le coût étant peu élevé, il est proposé au Conseil Municipal de faire un acte administratif. Invité à délibérer, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter la vente à M. Jeanroy René au prix de 100€

- Donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir les formalités s’y afférant N° D.13.09.22/2 - TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la taxe d’aménagement est un impôt local dû pour les constructions, reconstructions et agrandissements de surface de plancher close et couverte supérieur à 5m. Il rappelle que pour la commune de La Bénisson-Dieu, cette taxe est de 3% depuis janvier 2015 suite à une délibération du 03 novembre 2014 et qu’elle exclut les abris de jardin. Une comparaison a été faite avec d’autres communes : Briennon à 4%, Ecoche à 2%, Saint Pierre La Noaille à 1,5 et Vougy à 3,5%.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3% N° D.13.09.22/3 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL-DM2 Monsieur le Maire donne la parole à Mme Tacher Carine pour les explications concernant la décision modificative. Mme Tacher explique qu’un point a été fait sur le budget principal de la commune suite aux augmentations diverses de tarifs et à des recettes et dépenses imprévues. Suite aux explications, les tableaux suivants sont proposés : Fonctionnement - Recettes

Budget PR Décision Budget N° de compte Intitulé Lu E Réalisé Rs EE à

initial modificative modifié

7381|Taxes additionnelles droit de mutation 25000,00! 39 632,91 14632,91| 39632,91

70311 Concession Cimetière 0,00! 400,00 ‘400,00! 400,00

744]FCTVA 1 500,00] 1 739,70] 239,70] 1739, 70)

Total 26 500,00| 41 772,61! 15272,61] 41772,61

Fonctionnement - Dépenses

N° de compte Intitulé Budget initial| Réalisé Décision | à deet modifié modificative

60622! Carburants 4 500,00 1210,71 300,00! 1 800,00

60632! Fournitures de petit équipement 4 000,00 1 060,53 ‘300,00! 4 300,00]

60633iFournitures de voirie 600,00] 96,00 2-200,00| 2 800,00!

611iContrats de prestations de service 20 000,00! 9 000,65 522,48] 20 522,48

61558;Autres biens mobiliers 500,00! 1 644,55 1 500,00! 2.000,00!

62876|Aux gfp de rattach, 500,00 2 092,83 1 600,00 2 100,00

6232|Fêtes et cérémonie 3 500,00 1211,78 800,00 4 300,00|

6338|Autres impots 0,08, 49,16 50,00 50,00

65548|Autres contributions 8 000,00 15 942,94! 8.000,00! 16 000,00

Total 35 600,00 32 308,15 15 272,48 50 872,48

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, accepte à Punanimité les régularisations N° D.13.09.22/4 - DROIT DE PREEMPTION - Vente JOLIVET / RENAUD Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a reçu en date du 22 août 2022 une DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner) concernant la vente JOLIVET / RENAUD. Les parcelles A1095, A1099, A311, A877, A1115 et A1116 de cette vente se situant dans la Zone UH du PLU de la commune de 2017, elle est soumise au droit de préemption. Le Conseil Municipal, invité à délibérer,

- Décide donc de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente JOLIVET / RENAUD - D’autoriser Monsieur Le Maire a signé la Déclaration d’Intention d’Aliéner dans ce sens. N° D.13.09.22/5 - CIRCULATION RUE BERNARD DE CLAIRVAUX

Monsieur le Maire rappelle que suite à 2 incidents survenus Rue Bernard de Clairvaux, une réunion, à laquelle participait les riverains et les élus, a été organisée le 12 juillet 2022. A cette réunion, il a été demandé par certains habitants de limiter la vitesse à 30km/h pour cette rue. Il a été abordé en conseil, le coût que cela entrainerait. Le prix d’un panneau est d’environ 200€ HT.Le Conseil Municipal décide à 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions

- Décide de limiter la vitesse de la Rue Bernard de Clairvaux à 30km/h - Que cela sur fera sur l’année 2023 car les dépenses ne sont pas prévues au budget QUESTIONS DIVERSES :

- Mme Chatre fait un point sur l’école. La rentrée s'est bien passée. L'effectif de l'école est de 41 élèves répartis en 2 classes : Mme Blerot avec 18 enfants et Mme Bourgea (actuellement en arrêt et remplacée par Mme Lepape) avec 23 enfants. La salle d'évolution a été repeinte cet été avec des retouches à faire lors des travaux à la cantine pendant les Vacances de la Toussaint. Tout ce qui avait été demandé lors du dernier Conseil d'Ecole a été réalisé: nouveau bac à sable, sécurisation du parking et quelques réparations. Mme Dupont a pris ses fonctions et tout se passe bien. La garderie du mercredi a été suspendue pour cette année scolaire car il n'y avait que 2 familles qui auraient utilisées ce service, à voir l'année scolaire prochaine si ce service sera rétabli en fonction de la demande. Les nouveaux bureaux seront livrés le mercredi 14 septembre et la question des anciens bureaux est abordée. Ceux-ci seront vendus au prix de 40€.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que le marché pour le schéma directeur d'assainissement a été passé et s’est clôturé le vendredi 09 septembre 2022. Une seule offre a été déposée. Elle sera étudiée et proposée lors d'un prochain conseil.

- M.le Maire avise le Conseil Municipal que la mairie a reçu 3 lettres de remerciements: les Amis de l'Abbaye pour le soutien lors des Médiévales, la mairie d'Ecoche pour l’aide envers les ukrainiens et PéléVTT pour l'accueil et la mise à disposition d'équipement lors de leur pèlerinage.

- M. le Maire donne un résumé du dernier procès-verbal de la Communauté de Communes. La validation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) sera revue lors d'un prochain conseil. Les espaces France Services aident des personnes qui ont besoins pour des informations administratives. Le détail des subventions accordé par la Communauté de Communes de Charlieu-Belmont aux associations du village est énuméré : Festibaye pour 2500€, les Médiévales pour 1800€ et les Chantres du Thoronet pour 1494€.

- M. Grouiller prend la parole pour présenter le site du SIADEP : www.siadep-pouilly-sous-charlieu.fr .

- M. le Maire annonce que la ligne de trésorerie a été totalement remboursée fin août. - M.le Maire informe que le résultat de l'enquête publique pour la ripisyive a été favorable.

- Mme Tacher fait Un point sur la réunion de rentrée qui a eu lieu à la bibliothèque. Le concours de rentrée va permettre à des enfants de sélectionner les prochains livres achetés. Elles ont aussi l'intention d’étoffer leur gamme de livre à gros caractères. Pour la venue d'une écrivaine, elle demande à la mairie le prêt de la salle du conseil car elle est plus accessible que l'étage. Une animation aura lieu le 07 décembre 2022. Les enfants de l'école se rendent tous les lundis matins à la bibliothèque. Elles cherchent le moyen de plus diffuser leurs informations. Pour financer leurs manifestations, elles demandent un budget de 30€.

- M. Grouiller donne des informations sur la rencontre des Burlesques qui a eu lieu les 27 et 28 août 2022 à Bourgougnague. 8 personnes ont fait le déplacement. Le renouvellement du bureau a été effectué et aucune décision n’a été prise pour 2023. De nouvelles communes ont adhéré et le montant de la cotisation pour La Bénisson-Dieu est de 43,40€. La nouvelle édition du livre sur les communes aux noms

burlesques est en vente à la mairie au prix de 19,50€.

- M. Bas prend la parole pour expliquer que suite au Conseil Municipal du 30 juin 2022, une note d'information a été distribuée concernant les conclusions du SIEL sur les consommations énergétiques.

Un point sera refait l'année prochaine avec des pistes pour d'autres économies d'énergie. - M. le Maire avise le Conseil Municipal que M. Demont a pris contact avec la commune au mois de mars pour organiser Une commémoration pour les prisonniers de guerre de 39-45. La Bénisson-Dieu a été choisie par rapport à une statue que M. Stubican a offert et qui est dans l'Abbaye. Cette manifestation était prévue en Mai mais reportée en Novembre. Le délai approchant et l'organisation n'étant pas complète, il est demandé l'avis du Conseil Municipal sur le report où le maintien de cette commémoration.

Après quelques précisions, il est décidé de ne pas maintenir cette commémoration. - M. Grouiller précise qu'il faut prévoir les travaux de voirie pour l’année 2023 et informe la commission voirie qu'une réunion sera organisée d'ici fin septembre. En même temps, il souhaite réunir les personnes en charge du Conseil Municipal des Ecoliers Bayerots.

- M. le Maire indique que la mairie sera fermée le jeudi 15 septembre 2022 pour toute la journée et le

mardi 27 septembre 2022 uniquement le matin (secrétaire en formation). - Divers points sont stipulés: le repas des aînés aura lieu le 19 novembre 2022. Le téléthon se déroulera ie 03 décembre 2022

- La prochaine réunion est fixée au mardi 25 octobre 2022 à 20h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H00.