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Déliberation - 2024 09 16 Liste DES Deliberations Examinees du 16 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 16 Liste DES Deliberations Examinees du 16 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMÉROS DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES / REJETÉES
2024/09/16/01
ZAC Centre-Ville – Cession de la parcelle communale
BO n°3 à La Fabrique de Bordeaux Métropole –
Approbation.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention :
M. BERGES, Mme DESTRIAU et
M. RESSOT.
2024/09/16/02 ZAC Centre-Ville – EPAJG Bourg – Principe de déclassement anticipé du domaine public – Approbation. APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
Contre : M. BERGES et M. RESSOT.
Abstention : Mme DESTRIAU.
2024/09/16/03
ZAC Centre-Ville – Gymnase « Pierre TOUPIAC » – Principe
de déclassement anticipé du domaine public –
Approbation.
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
Contre : M. BERGES et M. RESSOT.
Abstention : Mme DESTRIAU.
2024/09/16/04
Personnel communal – Mandat spécial pour un
déplacement d’élu dans le cadre d’un partenariat avec le
territoire de Galway (Irlande).
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prend pas part au vote :
Mme RIVENC.
2024/09/16/05 Personnel communal – Recrutement d’agents contractuels remplaçants. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2024/09/16/06 Théâtre des Quatre Saisons – Évolution des tarifs « Petite restauration ». APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2024/09/16/07 Contrat Territoire Lecture. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2024/09/16/08 Budget principal de la Commune – Budget supplémentaire 2024. APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
Contre : M. BERGES, Mme DESTRIAU et
M. RESSOT.
2024/09/16/09 Budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons » – Budget supplémentaire 2024. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2024/09/16/10 Budget annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres » – Budget supplémentaire 2024. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2024/09/16/11 Budget principal 2024 – Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2024/09/16/12 Budget principal 2024 – Admission en non-valeur de produits communaux. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Mis en ligne le 19 septembre 2024