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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D134 Finances Mutualisation Transferts De Charges Résidence étudiante Merville Tarifs de la Buanderie Campus 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D134 Finances Mutualisation Transferts De Charges Résidence étudiante Merville Tarifs de la Buanderie Campus 2021)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
L Reçu en préfecture le 05/07/2021
=/Fandre Lys po de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. ID : 053-245300758-2021 0705-2021D134-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 29 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 23 juin
2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, arrivée au point n°5, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, arrivée au point n°5, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie,
M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
M. BAUDRY José, procuration à M.DUYCK
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.MAHIEU
Mme GRAMMONT Agnès,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.FICHEUX
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS
M.RAVET Pierre-Luc,
M.THOREZ Jean-Claude, procuration à Mme HERDIN
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le mani
ID : 059-245900758-202 1 0705-2021D134-DE
Délibération n°2021D134 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Résidence étudiante Merville : Tarifs de la Buanderie Campus 2021.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 mars 2018 actant la construction d'un Campus
aéronautique sur la commune de Merville ;
Vu la délibération 2020D031 du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 autorisant le
Président à créer des régies intercommunales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de mettre une buanderie à disposition des étudiants,
Vu la délibération n°2021D028 du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 fixant les tarifs de la Buanderie Campus 2021,
Considérant la demande des étudiants sur la gratuité d'utilisation des machines,
Il'est proposé une modification des tarifs fixés par délibération n°2021D028 du 18 février 2021, en
permettant 4 utilisations gratuites par mois, de chaque machine.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> VALIDER une modification des tarifs fixés par délibération n°2021D028 du 18/02/2021, en
permettant 4 utilisations gratuites par mois,
> AUTORISER le Président, par voie d’avenant, à modifier les tarifs de la Buanderie Campus, sous
réserve que le conseil communautaire soit informé dès la prochaine séance du conseil
communautaire des modifications effectuées,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 Voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,