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Compte-Rendu - 2016 02 Compte Rendu de la Séance Publique 16 FEVRIER 2016
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 Compte Rendu de la Séance Publique 16 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 12 février 2016
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le 5 février à dix huit heures, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mmes ZAMBERNARDI, ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. FABRE, RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, MM. DELORENZI, POMMERET, Mme SPAGLI, M. VENANTE, Mme PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD, HERVOUET.
Etaient excusés ou absents : M. DALMASSO pouvoir à M. BECK, Mme DALLAL pouvoir à M. ANDREO, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI
Nombre de conseillers : en exercice : 26, présents : 23, votants : 26
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente.
M. Amblard fait observer qu’il s’était abstenu lors du vote de la délibération n° 11 alors qu’il est indiqué dans le procès-verbal qu’il a voté pour.
Après vérification, M. le Maire indique que le procès-verbal sera rectifié en ce sens.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCATION « SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO »
Il est proposé au regard de l’histoire et de la culture locale partagée avec la Principauté de Monaco, d’adhérer à l’association dénommée « Sites Historiques Grimaldi de Monaco » dont le siège social est installé à Menton et qui, a pour objet le rassemblement, la valorisation et la promotion des sites historiques Grimaldi de Monaco, au niveau historique, culturel et touristique. Etant précisé que le montant annuel de la cotisation de la commune sera pour l’année 2016 de 200 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES GENERALES 2016
M. CASTEL, rapporteur, commente le rapport sur les orientations budgétaires qui a été adressé à chaque conseiller, en reprenant les données chiffrées contenues dans le document, il indique que les dépenses de fonctionnement évaluées à 8 100 000 € sont très proches de celles de l’exercice précédent et que les charges de personnel, en dehors de l’évolution des carrières des agents, n’évolueront pas.
Qu’en terme de recettes, il faudra tenir compte de la diminution (de 19 à 20 %) de la DGF, et comme à l’habitude, la prudence sera de mise pour l’évaluation de recettes qui sont liées à la conjoncture ; c’est ainsi qu’à ce jour les droits de mutation, seuls 400 000 € seront inscrits même s’il est espéré davantage.
Enfin l’excédent reporté se situe à environ 2 millions d’euros ce qui permet d’autofinancer certains investissements dont il dresse la liste.
M. CASTEL souligne le faible endettement de la commune qui est de 119 €/habitant au 1er janvier 2016 et qui se situera à moins de 100 € en 2016 du fait de l’extinction de l’emprunt pour l’acquisition du château des Terrasses.
Cette situation très favorable offrira des marges de manœuvre pour la réalisation du parking Beaverbrook sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité locale.
La présentation faite M. CASTEL ouvre le débat.
M. AMBLARD constate que l’obligation européenne de ramener le déficit de la France à 3 % a pour conséquence, pour les collectivités, une baisse des dotations et considère que c’est un mauvais choix.
M. le Maire indique que ce choix a été fait par le Gouvernement alors que ce sont les collectivités qui investissent le plus et par là même créent des emplois.
M. CASTEL fait observer qu’en ce qui concerne l’office de tourisme il y a raréfaction des ressources.
M. AMBLARD revenant au débat sur le budget principal note que des ressources supplémentaires pourraient être dégagées en instituant la taxe sur les résidences secondaires dont il attend toujours la projection financière.
M. le Maire affirme qu’il s’agit d’un choix assumé que de ne pas instituer cette taxe, car les propriétaires de résidences secondaires paient déjà une taxe d’habitation majorée et qu’il n’est pas souhaitable d’ajouter de la fiscalité à la fiscalité.
M. le Maire précise à l’attention de M. AMBLARD que seront inscrits au budget la réfection du sol et de l’éclairage au-dessus du parking Beaverbrook.
M. AMBLARD demande quand la police municipale réintégrera ses locaux.
Mme LOUVET indique que cela se fera très prochainement dès que les lignes de téléphone seront réinstallées.
S’ensuit un débat à l’initiative de M. AMBLARD sur le réemploi des tickets des horodateurs.
M. CASTEL constatant qu’il n’y a plus d’intervention clos le débat.
3 - DEPENSES A IMPUTER SUR L’ARTICLE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
Pour répondre à la demande de la trésorerie, il convient de détailler les dépenses qui peuvent être imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».
A savoir :
- l’alimentation et les boissons pour buffets et cérémonies,
- les bouquets, plantes décoratives ou raquettes de fleurs,
- les gravures, médailles, vêtements, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements culturels, sportifs ou officiels,
- les factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés aux prestations culturelles,
- les décorations et accessoires de fêtes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT – BUDGET 2016
Il est proposé de procéder à l’ouverture de crédits d’investissement conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que des dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l’approbation du budget primitif, dans les limites du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Article
Désignation Montant
En Euros
2031 Frais d’études 15 000
2132 Immeubles de rapport 23 700
21318 Construction autres bâtiments publics 50 500
21316 Equipements du cimetière 70 000
2151 Voirie communale 148 000
2183 Equipements informatiques 59 383
2188 Divers 269 000
TOTAL 635 583
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LA PARCELLE AI 49 AU LIEUDIT « LA PINEDE »
La convention d’occupation temporaire pour l’exploitation d’un restaurant bar sur la parcelle communale AI 49 au lieudit « la Pinède » est arrivée à échéance le 31 décembre 2015.
Au regard des intérêts de la commune il apparaît opportun de consentir une nouvelle convention d’occupation précaire de ladite parcelle pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2016 à MM. GUGLIELMI et GHIGI, actuels occupants, en contrepartie d’une redevance annuelle de 75 000 € révisable chaque année étant entendu que la convention à intervenir n’est soumise dans aucune de ses dispositions, au statut de baux commerciaux compte tenu de la spécificité de parcelle qui accueille le public au travers de l’aire de pique-nique et qui permet l’accès à la mer ainsi qu’au sentier des Douaniers.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - RECRUTEMENT D’AGENTS POUR DES BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS
Pour mener à bien les missions de service public notamment pendant la saison estivale Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le recrutement des agents non titulaires :
Surveillances des plages
- 4 Educateurs des APS (Maîtres Nageurs Sauveteurs) 5ème échelon Indice brut 374.
Services Techniques
- 8 Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe Indice brut 330.
Centre de Loisirs
Vacances scolaires :
- 5 Adjoints d’animation 1ère classe 10ème échelon Indice Brut 409 – avec BAFA - 2 Adjoints d’animation 1ère classe 8ème échelon Indice Brut 374 – BAFA en cours - 2 Adjoints d’animation 2ème classe 8ème échelon Indice Brut 356 – sans BAFA
Activités scolaires : natation
- 2 Animateurs de natation - Indice brut 551 majoré 468 en référence au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des APS 2ème classe
Police municipale – ASVP
- 3 Adjoints techniques 2ème classe échelon Indice Brut 340
La délibération est adoptée à l’unanmité.
7 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS (PPRN)
Par arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 M. le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit la modification n° 1 du PPRN de Cap d’Ail pour la seule parcelle cadastrée AD 69 et dans son article 9, sollicité l’avis du conseil municipal sur cette modification.
Au regard de l’historique de la parcelle et son classement en zone de grand aléa, considérant les études effectuées, leur insuffisance et leurs contradictions, considérant également que les phases de la consultation publique n’ont pas été respectées, il est proposé à l’assemblée d’émettre un avis défavorable à la modification N° 1 du plan de zonage du PPRN consistant à sortir de la zone rouge la seule parcelle AD 69.
M. le Maire fait l’historique du dossier et souligne le caractère singulier de la demande préfectorale qui ne porte que sur une seule parcelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 10