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Arrêté - cms 61828 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur les rues Pierre Terrasson et du Stand D23
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61828 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur les rues Pierre Terrasson et du Stand D23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GABLE
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
RUE PIERRE TERRASSON et RUE DU STAND (D23)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
411-25, R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9 Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7,R. 411-8, R.
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE PIERRE TERRASSON et de la
RUE DU STAND (D23):
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non
fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE DU
STAND (D23), et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE PIERRE TERRASSON. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant RUE PIERRE TERRASSON, en provenance du BOULEVARD DE BROU (D1075)
et en direction de la RUE DU STAND sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal
tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement
engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le Î 5 HARS 2023
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par] dflégation
Le Directeur Général Adjoint def Services
Jean-Marf SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet dur recours contentieux devant le tribunal acminisrarif compétent, dans ur délai de deux mois à compter de sa de de notification ou de publication