Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17660&path=AP 61828 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17696&path=AP 61861 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17618&path=AP 61830 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17622&path=AP 61844 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17694&path=AP 61867 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17768&path=AP 61875 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17767&path=AP 61878 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17518&path=AP 61819 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17625&path=AP 61846 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17612&path=AP 61834 Feux d i
Arrêté - cms 61858 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur les rues Perrier Labalme du Lycee et Jean Marie Verne
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61858 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur les rues Perrier Labalme du Lycee et Jean Marie Verne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 6GA8S8
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
PLACE PERRIER LABALME, RUE DU LYCEE et 'AVENUE JEAN MARIE VERNE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu
rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la PLACE PERRIER LABALME et de la RUE DU LYCEE :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE DU LYCEE ou de L'AVENUE JEAN MARIE VERNE ou la voie du tourne à droite en provenance
du BOULEVARD PAUL BERT (D1083) et en direction de L'AVENUE JEAN MARIE VERNE et abordant cette
intersection, sont tenus de céder le passage véhicules circulant PLACE PERRIER LABALME. Des signaux
bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant RUE DU LYCEE en provenance de la RUE JULES MIGONNEY et en direction de
la PLACE PERRIER LABALME sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal
tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
+ Les cycles circulant PLACE PERRIER LABALME en provenance du BOULEVARD PAUL BERT
(D1083) et en direction de L'AVENUE JEAN MARIE VERNE sont exclusivement autorisés, pendant la
durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour :
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1. troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie,
marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 6 HARS 2073
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Ethpar délégation
Le Directeur Général Adjoint fes Services
SCHLICK
Conformément ax dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication