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Arrêté - cms 61861 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur l avenue de Lyon D1083 et rue du Peloux
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61861 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur l avenue de Lyon D1083 et rue du Peloux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N'EARGA
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
AVENUE DE LYON {(D1083)} et RUE DU PELOUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2617 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu
rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter
la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
-l'à L.2213-6
411-7, R. 411-8, R. 411-25,R.
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE DE LYON {D1083) et de la RUE DU PELOUX :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE DU PELOUX, où sur la voie du tourne à gauche en provenance de L'AVENUE DE LYON et en direction de la RUE DU PELOUX et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules cireulant AVENUE DE LYON. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur Les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant RUE DU PELOUX en provenance de la RUE DE L'AUBEPIN et en direction de L'AVENUE DE LYON sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant Le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour :
+ Les cycles circulant sur L'AVENUE DE LYON en provenance du CHEMIN D'ETERNAZ et en direction
de L'AVENUE JEAN JAURES sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement direct d'aller tout droit, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interiministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1. troisième partie, Intersection et régimes de pricrité,livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Aïtice 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures, Article $ : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 6
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 KR 202
Le Directeur Général Adjoint des
Jean-Marc S
Conformément aux dispositions du Code de justice aninistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentienx devant le tribunaladministratif compétent, das un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication