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Arrêté - cms 61766 Feux d interdiction et Mouvement des cycles aux feux d intersections rue du 4 septembre et av du Champs de Foire
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61766 Feux d interdiction et Mouvement des cycles aux feux d intersections rue du 4 septembre et av du Champs de Foire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEA CE
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
RUE DU 4 SEPTEMBRE et AVENUE DU CHAMP DE FOIRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notanunent les articles R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent au carrefour RUE DU 4 SEPTEMBRE, l'AVENUE DU
CHAMP DE FOIRE et de la voie Bus RUE DU 4 SEPTEMBRE :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE DU 4 SEPTEMBRE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules provenant de L'AVENUE DU CHAMP DE FOIRE et aux véhicules provenant de la voie Bus RUE DU 4 SEPTEMBRE. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acninistratif fompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0 6 RARS
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par Hfélégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Marc/$CHLICK
2023