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Déliberation - déliberation 29 sept
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - déliberation 29 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Département des Hauts-de-Seine
Ville de Saint-Cloud Liste des délibérations
| 2 Direction du service des assemblées
L
[cubique Française
Séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT-CLOUD se sont réunis sous la présidence d'Éric BERDOATI - Maire, pour la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués par lettre du 22 septembre 2022.
Présents: Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine FREMIN Du SARTEL, Olivier BERTHET, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Sacha GAILLARD, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Edith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Laurent MONJOLE, Pauline GEISMAR, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Irène DOUTSAS.
Pouvoirs : Les pouvoirs suivants ont êté donnés : de Nicolas PUJOL à Diane MICHOUDET, de Céline PEIGNE à Diane DOMAS, de François-Henri REYNAUD à Éric BERDOATI, d'Amaud BOSSER à Françoise ASKINAZI.
Secrétaire de séance : Sacha GAILLARD
NUMERO OBJET RESULTAT
2022-50 | Désignation d'un secrétaire de séance Unanimité
2022-51 | Signature du protocole transactionnel avec le Département des Hauts-de-Seine relatif à la caserne Sully go
2022-52 | Subvention exceptionnelle 2022 pour l'association « Saint-Cloud Paris SF Volley » Unanimité
2022-53 | Provisions pour créances douteuses et contentieuses Unanimité
2022-54 | Approbation du budget supplémentaire de l'année 2022 Unanimité
2022-55 | Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables sur le budget principal 2022 Unanimité
2022-56 Taxe d'habitation — majoration de la cotisation due au titre des logements meubles non affectes à Pour : 32 l'habitation principale Contre : 3
2022-57 | Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1” janvier 2023 Unanimité
2022-58 | Fixation de la durée d'amortissement des biens et des immobilisations au 1“ janvier 2023 Unanimité
2022-59 | Adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité
2022-60 po ns ee na la gestion du stationnement payant sur voirie et en Unanimité
2022-61 | Acquisition amiable d'une chambre de service sise 42 rue du Mont-Valérien, à Saint-Cloud Ra
2022-62 | Acquisition amiable du lot b de la parcelle, sise 36 rue Gounod, à Saint- Cloud, d'une contenance de 85 m? Unantmité
__ SAI CLOUD N al OUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Département des Hauts-de-Seine
[éusique Française " AT " | Ville de Saint-Cloud Liste des délibérations
Direction du service des assemblées
NUMERO OBJET RESULTAT
2022-63 | Acquisition des parties communes du bâtiment C de la copropriété sise 3-3 bis rue Feudon à Saint-Cloud Unanimité
2022-64 | Acquisition des parcelles AK 81 et AK 83 situées boulevard de la République et rue Alexandre Coutureau Unanimité
2022-65 | Cession des parcelles AK 81 et AK 83 situées boulevard de la République et rue Alexandre Coutureau Unanimité
2022-66 Dept ennel 2021 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche la Unanimité
Adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) et de la communauté de 2022-67 | communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence prévue à l'article 2.04 des Unanimité statuts du SIGEIF « infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) »
2022-68 | Convention relative aux interventions en éducation musicale organisées au sein des écoles élémentaires Unanimité
2022-69 Convention avec le conservatoire de musique et de danse pour le financement de l'enseignement musical Unanimité dans les établissements scolaires publics du premier degré
2022-70 | Convention obligation scolaire CAF des Hauts-de-Seine - Ville de Saint-Cloud Unanimité
2022-71 | Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Pie X ne
2022-72 Renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de Unanimité fonctionnement de l’école Saint-Joseph
2022-73 nn de signer les conventions portant mise en œuvre d'une période de préparation au reclassement Unanimité
2022-74 Autorisation de signer la convention relative aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans Unanimité l'Emploi (CIME) du CIG de la Petite Couronne
2022-75 Autorisation de signer la convention portant adhésion au service social du travail du Centre Unanimité Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne Fa
2022-76 | Modification du tableau des effectifs au 1% octobre 2022 Unanimité
Fait et délibéré à Saint-Cloud, le 29 septembre 2022
Publication électronique par Ville de St Cloud le :
30 septembre 2022
Affichage en Mairie le : le 30 septembre 2022
Éric BERDOATI
Maire
Vice-président du Conseil dé
des Hauts