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Déliberation - Liste des deliberations 27mai
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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-07-01 : Projet éolien sur les communes de Mouterre-Silly et les Trois Moutiers « Plaine d’Insay »
Vote pour : 0 – Vote contre : 7 – abstention : 0
Délibération n°2023-07-02 : Demande de subvention Activ 3
Vote pour : 7 – Vote contre : 0 – abstention : 0
Le Maire La secrétaire de séance Alain NOE Stéphanie PIMBERT
Liste publiée sur le site internet de la commune le 12/07/2023