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Déliberation - Liste des deliberations 27mai
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion de conseil municipal du 5 Juin 2026
Liste des délibérations
Délibération n°2026-06-01 : Désignation des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs le 27
Septembre 2026
Vote pour : 9 — Vote contre : 0 — abstention : 0
Délibération n°2026-05-02 : Désignation des membres pour siéger au sein de la commission locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT)
Vote pour : 6 — Vote contre : 0 — abstention : 3
Le Maire La secrétaire de séance
Alain NOËE
faune
Liste publiée sur le site internet de la commune le 16/06/2026