Convocation - 9ejp958i203qjlo

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Convocation - 9ejp958i203qjlo Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Convocation - 9ejp958i203qjlo)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2018

Le vingt-six janvier deux mille dix-huit à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de CRENAY, en séance ordinaire, après convocation en date du vingt- deux janvier 2018, sous la présidence de Madame EL BAHRAOUI Nadia, Maire.

Présents : Mme EL BAHRAOUI Nadia, Maire, Mmes : AUBRY LAMIRAL Nadège, BENOIT Anne-Lise, DELFOUR Florence, MM : FLECHE Alain, FOREY Hubert, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, MIELLE Adrien, MIELLE Jean-Pierre, ROLLAND Julien, TOUSSENEL Roland.

Excusés ayant donné procuration : MM. DECOBERT Bernard donne procuration à Mme BENOIT Anne-Lise, DHERMY Gérard donne procuration à M. HENRY Robert

Excusés n’ayant pas donné procuration : Mme PELLETIER Patricia,

Nombre de membres :

• Afférents au conseil municipal : 15

• Présents : 12

A été nommée secrétaire de séance: Mme AUBRY LAMIRAL Nadège

Ordre du jour :

- Droit de préemption : vente 38 route nationale parcelle n° AA 167 (29 a 83 ca) ; - Facture Euro Infra (avenant n°2 lotissement Ru de Villiers) ;

- Baux de chasse Foulain et Crenay ;

- Convention cabane de chasse de Foulain ;

- Travaux ONF 2018 ;

- Modification poteau incendie salle de convivialité ;

- Perception d’un chèque de GROUPAMA.

Informations diverses :

- Secrétariat mairie de Crenay ;

- Fuite d'eau en face de la boucherie de Foulain ;

- Convocation commission des travaux et commission santé ;

- Convocation fêtes et cérémonies.

Le compte rendu de la réunion du 22 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2018-01-26 N°139 Droit de préemption : vente 38 route nationale parcelle n° AA 167 (29 a 83 ca)

Dans l’attente de la décision de l’Agglomération de Chaumont, le conseil municipal se prononce d’ores et déjà et décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente du terrain, section AA n°167, situé 38 route nationale à Foulain.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstention : 1)

2018-01-26 N°140 Avenant Euro-Infra n° 2 au marché du lotissement Ru de Villiers

Euro Infra a transmis à la mairie l’avenant N° 2 au marché de travaux du lotissement du Ru de Villiers. Cet avenant correspondant à une actualisation des prix du marché. La plus-value est de 867,04 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cet avenant et autorise Mme le Maire à la signer.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstention : 1)Page 2 sur 3

2018-01-26 N°141 Baux de chasse Foulain et Crenay

Les baux de chasse des lots 1, 2 et 4 de Foulain, ainsi que ceux des lots 1, 3, 5 et 6 de Crenay expirent prochainement.

Le conseil municipal décide de les renouveler à l'amiable aux conditions suivantes :

Société de chasse "La Diane" : lot 1 "Le Pêcheux" – lot 2 "La Manche" – lot 4 "La Clairière" à Foulain : - Durée du bail : 12 ans à compter du 1er avril 2018 ;

- Location annuelle fixée à 2 400 €.

Société de chasse "Les Bouchots" : lot 1 "Canton des Bouchots" – lot 3 "Les Fosselles" – lot 5 "La Combe Chevalet" et "sur le Moulin au Maire" – lot 6 "La Combe aux chênes" : - Durée du bail : 12 ans à compter du 1er avril 2018 ;

- Location annuelle fixée à 1 800 €.

A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstention : 0)

2018-01-26 N°142 Convention cabane de chasse de Foulain

M. GWOZIECKI Florent quitte la salle à 21 h 19.

Le conseil municipal renouvelle la convention de location du terrain communal où est implantée la cabane de chasse de la société de chasse "La Diane", pour une durée de 12 ans, à compter du 1er avril 2018. A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

2018-01-26 N°143 Travaux ONF 2018

L'ONF (agence départementale de la Haute-Marne – UT Suize-Blaise) préconise le programme d'actions suivant pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune : - Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée - localisation : 125.1 (4,57 ha); - Intervention en futaie irrégulière - localisation P114 (2,51 ha) et P115 (2,29 ha) ; - Réseau de desserte : entretien des lisières : localisation : route forestière de la Clovière (3 km)

Le montant total des prestations s'élève à 6 074 € HT.

Le conseil municipal valide le programme d’action proposé par l’ONF pour l’année 2018. A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

2018-01-26 N°144 Modification poteau incendie salle de convivialité

M. GWOZIECKI Florent rentre en salle à 21 h 30.

Le poteau incendie situé devant la salle de convivialité de Foulain étant mal positionné et n'étant pas accessible par les pompiers sera remplacé et déplacé d'environ 2 mètres. Le devis de la société Robin pour un montant de 2 872 € HT est présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce devis.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)

2018-01-26 N°145 Perception d’un chèque de GROUPAMA.

GROUPAMA rembourse une partie des frais d'honoraires de l'avocat en charge de l'affaire Bacquaert. Le montant du chèque s'élève à 780,96 €.

Le conseil municipal accepte de percevoir le montant de ce chèque.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstention : 1)Page 3 sur 3

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat mairie de Crenay

Il est proposé, avec l’accord de la secrétaire, Mme Thivet, qu’une permanence ait lieu chaque jeudi de 17 h à 18 h à la mairie de Crenay. Une demande sera faite auprès de l’Agglomération de Chaumont, afin de pouvoir couvrir les déplacements Foulain/Crenay de Mme Thivet et qu’elle puisse être remboursée des frais afférents à ses déplacements.

Fuite d'eau en face de la boucherie de Foulain

Une fuite sur le réseau de distribution d'eau potable de Foulain a été détectée devant la boucherie. La perte d'eau est estimée à 10 m3/jour. La réparation sera délicate car à proximité de la ligne longue distance de France TELECOM. Un compteur extérieur sera installé à l'occasion de ces travaux. Des devis sont en cours mais la validation du devis retenu ne fera pas l'objet d'une délibération, s'agissant de travaux de réparation. Une coupure partielle du circuit de distribution sera nécessaire, la population concernée en sera avertie à l'avance.

Toiture de la mairie de Foulain

Une infiltration d'eau par le toit de la mairie, aggravée ces derniers jours par les fortes pluies, devra être réparée. Cette infiltration d'eau avait déjà fait l'objet d'un devis en 2 015 établi par la société Camivet. Un devis actualisé est en cours afin de procéder rapidement aux réparations nécessaires.

Toiture de l'église de Foulain

7 tuiles sont cassées sur le toit de l’église de Foulain. Le changement de ces tuiles sera effectué par la société Camivet.

Toiture de l'école de Foulain

La société ayant construit le toit de l'école a fait une déclaration de sinistre auprès de son assurance suite à son incapacité de résoudre les fuites d’eau de plus en plus nombreuses. Un expert sera mandaté afin d'évaluer la globalité des dommages.

Demande de subvention

La SNC Farel-Farina demande une caution à la commune afin de pouvoir maintenir la licence du débit de tabac à Foulain. Il n’est pas de la compétence de la commune de pouvoir émettre un avis favorable à cette demande.

Madame le Maire lève la séance à 22h17

Prochaines réunions

Le conseil municipal se réunira le vendredi 23 février à 20h30 à la mairie de Foulain.

Réunion de la commission des travaux et de la commission santé : jeudi 01 février à 18h30.

Réunion de la commission fêtes et cérémonies : mardi 13 février à 18h30.