Compte-Rendu - 04 OCTOBRE 2016

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Compte-Rendu - 04 OCTOBRE 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Chantraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Banque, Chantraine, le 5 octobre 2016

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CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTRAINE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 4 octobre 2016

NOM Prénom Présent Absent Excusé Pouvoir DIOT François

GILLE Brigitte

HINGRAY Sandrine

BARBAUX Marc

VALDENAIRE Jean-Pascal

HUSSON Audrey

OHNIMUS Martine

IX

IX

XX

IX

x IX

BOXBERGER Jean-Daniel

HARQUET Florian X Audrey HUSSON

PETOT Stephane *

PIERRAT Nathalie X Jean-Pascal VALDENAIRE

FELLMANN Bernadette X Brigitte GILLE HAMM Agnès

XX RICHARD Sylvie

RODRIGUES Chantal X Max RICHARD

SCHUMACHER Dominique

xx SEVRAIN Sophie

AUBERT Michel X

CHAPON Jacques

DORGET Patrick

RICHARD Max

XX

IX

IX

TRINIDAD Claude

COLLE Emilie x 7

Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire, la séance est ouverte en observant une

minute de silence en hommage à Monsieur Henri CORNU, récemment décédé. Monsieur le Maire poursuit en informant le conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer Monsieur CORNU. La

personne suivante sur la liste « Tous ensemble pour Chantraine » a été convoquée à la séance de conseil, il

s’agit de Madame Emilie COLLE.

Madame COLLE est donc installée au sein du conseil municipal.

Madame Agnès HAMM est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 août 2016 est lu et adopté à l’unanimité.Le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :

* A approuvé la rétrocession d’une partie de la voirie de la rue de l’Arsenal et du boulodrome par la S.E.B.L. (Société d’Equipement du Bassin Lorrain).

Monsieur François DIOT a expliqué au Conseil municipal que la partie de la rue de l’Arsenal (Partie accès rue des Forges — boulodrome) étant parachevée, ainsi que le boulodrome, la SEBL propose donc à la commune d'intégrer dans son patrimoine ces équipements publics.

Monsieur DIOT a rappelé que la commune a participé à la réception des travaux au fur et à mesure de leur réalisation. Afin de financer les équipements publics du Parc de l'Arsenal, la ville de Chantraine a décidé, au travers de la concession d'aménagement, de participer à leur coût à hauteur des participations soumises à TVA, figurant au bilan de l'opération pour un montant, arrêté au 30 septembre 2016, de 360 000 € TTC, décomposées en 300 000 € HT et un montant de TVA de 60 000 €. La ville sollicitera le Fonds de Compensation de la TVA à hauteur des participations déjà versées.

Monsieur Max RICHARD a souhaité savoir à qui incombera la finance des travaux de finition

de la voirie actuellement en phase provisoire.

Monsieur DIOT a répondu que les travaux de finition étant prévus au marché initial, ils seront par conséquent réalisés par la SEBL.

* A approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) fourni par la SEBL.

Monsieur DIOT a fait une synthèse du CRAC qui comporte :

- un bilan prévisionnel actualisé mentionnant, d'une part, l'état des dépenses et des recettes réalisées et l'estimation des dépenses et recettes restant à réaliser et, d'autre part, le plan de trésorerie faisant apparaitre l'échéancier des dépenses et des recettes ; - une note de conjoncture explicative,

- un tableau des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l'exercice considéré.

Monsieur le Maire a précisé à l'assemblée que l'aménagement de la Mare aux Fées a été retiré du projet.

* À approuvé la destination des coupes pour l’exercice 2017.

Monsieur VALDENAIRE a distribué aux membres du Conseil Municipal un plan des parcelles

forestières communales ainsi qu'un tableau présentant le programme pluriannuel réalisé il y a une quinzaine d'années par l'ONF.

Monsieur VALDENAIRE a présenté ensuite les différentes coupes proposées par l'ONF pour l'exercice 2017 et indiqué la destination de celles-ci.

Il a enfin rappelé que la forêt ne rapporte que très peu d'argent à la commune. Toutes ces coupes sont réalisées dans le cadre de l'entretien des forêts. La gestion du patrimoine forestier est assurée par l'ONF qui se rémunère sur la vente de bois (2 €/m3).

Monsieur DIOT a, par ailleurs, informé le conseil municipal que la parcelle 9, composée de chênes, va être coupée. L''ONF situe le prix de vente entre 200 et 250 €/m3.

* A décidé d'attribuer une récompense de 150 € aux bacheliers ayant obtenu une mention « Très bien » et

un diplôme d’une valeur de 35 € pour l’ensemble des récipiendaires ayant obtenu le baccalauréat avec mention « Très bien » ou « Bien ».

Monsieur CHAPON a souhaité savoir le nombre de titulaires du baccalauréat avec mention.

Monsieur DIOT lui a répondu que 9 bacheliers ont obtenu la mention « Très bien » et 10 la mention « Bien ».

* À approuvé la participation de 538 € demandée aux communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à Chantraine.

Madame GILLE informe le conseil que cette participation concerne 22 enfants d'Epinal (2 inscrits à l'école maternelle et 20 à l'école élémentaire).

2* À accordé une subvention de 400 € à la coopérative de l’école maternelle Julia Colin pour permettre la tenue de l’activité « Jeux et étude/garderie »

* A pris connaissance du Rapport Annuel du Délégataire (R.A.D) des services de l’eau et de l'assainissement.

Monsieur BARBAUX a préalablement fait une synthèse des rapports annuels du délégataire et rappelé que Monsieur NOIRTIN, D.G.S., a transmis par mail les R.A.D. à l'ensemble du conseil municipal.

Il a rappelé également que le rapport présente, conformément au décret du 2 mai 2017 : la synthèse de l'année (chiffres clés, indicateurs de performances, bilan et perspectives), la présentation du service (contrat et organisation du service, inventaire du patrimoine), la qualité du service (bilan hydraulique, qualité de l'eau, bilan d'exploitation, bilan clientèle, bilan d'exploitation), les comptes de la délégation et le patrimoine (le Compte Annuel de Résultat de l'exploitation, le détail des produits et des charges, les investissements contractuels).

Monsieur Max RICHARD est intervenu en demandant : « Le service alerte fuite, payant avec l'ancien contrat, est dorénavant gratuit. Les administrés ayant payé pour cette option continuent-ils à étre facturés maintenant ? »

Réponse : Non, ce service est maintenant gratuit pour tous.

Monsieur BOXBERGER a souhaité savoir si la fourniture de l’eau à la ville d'Epinal se faisait toujours à titre gratuit.

Réponse : À ce jour, la convention n'a pas été modifiée. Une proposition de facturation de l'eau a été proposée à la Ville d'Epinal qui n'a pas encore donné suite à cette proposition.

Monsieur Max RICHARD a fait remarquer que le contrat de délégation du service d'assainissement se termine en 2017 et qu'il serait intéressant d'étudier la possibilité d’un retour en régie pour assurer ce service.

Réponse : une étude sur le principe de délégation est en cours avec l'ATD 86, le rapport sera communiqué aux membres du conseil municipal dans les jours à venir.

* A adopté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (R.P.Q.S)

Monsieur BARBAUX a rappelé que l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales impose la réalisation d'un RPOS. Ce dernier est une synthèse des éléments pris dans le rapport annuel du délégataire. Il précise le tarif applicable pour une consommation d'un ménage pour 120 m3/année et les investissements programmés.

Monsieur BARBAUX a également rappelé les investissements programmés :

- études en cours sur le diagnostic du réseau d'eau : 18 000 €

- reconversion de la station de la Chaud Côté : 530 000 €

- suppression des 124 derniers branchements en plomb : 140 000 € -__ renforcement de la conduite d'eau de la rue Général de Gaulle : 250 000 €

-__ reprise de l'étanchéité des 2 réservoirs d'eau de la Chaud Côté : 50 000 €.

Monsieur DIOT a souhaité que des priorités soient fixées : 1- Station de traitement, 2-

Renforcement rue Général de Gaulle, 3- Renforcement route des Forges.

Monsieur RICHARD s'est dit surpris par le fait que la phase de suppression des branchements

plomb ne soit pas prioritaire.

Réponse : Le plomb n'est pas dangereux sur Chantraïne. Les conduites étant tapissées de minéraux sont donc protégées. Mais le programme de renouvellement sera poursuivi sur plusieurs années comme cela a été fait jusqu'à maintenant.* A approuvé la participation mensuelle de 5 €/agent à la garantie prévoyance labellisée à compter du 1” janvier 2017.

Monsieur NOIRTIN a préalablement expliqué que la participation communale n'est pas obligatoire, mais qu'elle favoriserait l'adhésion des agents à faible revenu. La garantie maintien de salaire permet aux adhérents de se prémunir contre une baisse de leurs revenus en cas d'absence prolongée pour raisons de santé.

Informations diverses :

Madame GILLE a transmis au conseil municipal le compte rendu de la réunion du comité de pilotage des nouvelles activités périscolaires qui a eu lieu le mercredi 28 septembre 2016. Informé le conseil municipal de la prochaine réunion de la commission des affaires scolaires : le 19 octobre 2016.

Remercié l'ensemble du conseil municipal pour la participation au récent repas des Aînés. Remis à l'ensemble du conseil municipal le rapport sur le Diagnostic des enjeux sociaux du territoire de CHANTRAINE : étude réalisée dans le cadre de la CAE.

Monsieur BARBAUX a informé le conseil municipal que l'extinction de l'éclairage public sur Chantraine a permis de réaliser une baisse de 57 % des consommations électriques et une baisse de 37 % du montant facturé.

Annoncé au conseil municipal que les travaux de construction des ateliers ont démarré. Prévenu les membres du conseil que la CAE propose de présenter les missions et l'organisation de l'agglomération aux élus. Une date devra être fixée.

Informé qu'une compagne de comptage et de mesure de vitesse va être réalisée rue du Général de Gaulle.

Monsieur VALDENAIRE a remercié les conseillers pour leur participation à la soirée des

Chan'Trophées.

Les a informés que les systèmes de fermeture de deux bâtiments communaux vont être changés (Maison Charles Grandemange, Maison des Brosses). Il en profite pour remercier Monsieur Cédric JACQUOT., agent de maitrise, pour son efficacité et son sérieux.

Monsieur VALDENAIRE a souhaité souligner également le travail effectué par Madame Isabelle ADLER sur le logiciel relatif au cimetière communal.

Monsieur CHAPON a souhaité être informé de l'avancement des études concernant l'aménagement de l'étang et plus particulièrement la création d'un sentier.

Monsieur BOXBERGER lui répond qu'une étude est en cours avec l'ENSTIB et les résultats de cette école doivent être transmis courant octobre.

Madame HAMM a informé que des branchages gênent le passage sur le trottoir situé entre la dernière maison du Chemin des Princes et le Vallon Saint Antoine.

La commune recherchera à qui appartiennent ces arbres et fera un courrier au(x) propriétaire(s) afin qu'il(s) fasse(nt) le nécessaire et résolvent donc ce problème.

La séance est levée à 20h30

Fait à Chantraine, le 5 octobre 2016

Le Maire,

François DIOT