Arrêté - 17ar2025 occupation domaine public ape

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Arrêté - 17ar2025 occupation domaine public ape Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Arrêté - 17ar2025 occupation domaine public ape)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne, Commune de STUCKANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

CANTON DE METZERVISSE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

ARRETE PORTANT RESERVATION TEMPORAIRE

DU PARC DE JEUX ET DU CITY STADE

ARRETE N°17AR2025

Le Maire de Stuckange,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2112-1 et suivants et L 2212-2-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2121-1 et suivants,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu la demande présentée par Mme Anne-Claire PRATICO, secrétaire de l’association APE des Mésanges de Stuckange, numéro d’enregistrement au tribunal judiciaire : A2009THI000078, en date du 25 mars 2025,

Considérant qu’en raison de l’organisation de la « Chasse aux œufs et Olympiades » le 19 avril 2025, il est nécessaire de réglementer l’accès au complexe parc de jeux et du city stade,

Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1. Le complexe du parc de jeux et du city stade sera exclusivement réservé le 19 avril 2025 de 8h00 à 18h00 pour l’association APE des Messanges de Stuckange à l’occasion de la « Chasse aux œufs et Olympiades ».

Article 2. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.

Article 3. Le permissionnaire devra prévoir tous les équipements de sécurité nécessaires dans l’enceinte et aux abords de la zone concernée. La signalisation sera mise en place par l’APE.

Article 4. Le permissionnaire devra nettoyer et remettre en état à ses frais la zone concernée et emporter ses déchets.

Article 5. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 6. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie et à Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours.

Fait à Stuckange, le 26 mars 2025.

Le Maire

Olivier SEGURA.

Publié le : 27/03/2025