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Arrêté - 18arr2026 occupation domaine public ape
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 18arr2026 occupation domaine public ape)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de STUCKANGE
”- DEPARTEMENT DE LA MOSELLE STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE PORTANT RESERVATION TEMPORAIRE
DU PARC DE JEUX ET DU CITY STADE
ARRETE N°18ARR2026
Le Maire de Stuckange,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2112-1 et suivants et L2212-2-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2121-1 et suivants,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu la demande présentée par Mme Anne-Claire PRATICO, secrétaire de l’association APE des Mésanges de Stuckange, numéro d’enregistrement au tribunal judiciaire : A2009TH1000078, en date du 17 mars 2026,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la « Chasse aux œufs et Olympiades » le 11 avril 2026, il est
nécessaire de réglementer l’accès au complexe parc de jeux et du city stade,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1. Le complexe du parc de jeux et du city stade sera exclusivement réservé le 11 avril 2026 de 12h00
à 18h30 pour l’association APE des Messanges de Stuckange à l’occasion de la « Chasse aux œufs et Olympiades ».
Article 2. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Article 3. Le permissionnaire devra prévoir tous les équipements de sécurité nécessaires dans l’enceinte et aux
abords de la zone concernée. La signalisation sera mise en place par l’APE.
Article 4. Le permissionnaire devra nettoyer et remettre en état à ses frais la zone concernée et emporter ses déchets.
Article 5. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en
copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Article 6. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Stuckangé jars 2026.
Publié le : 26/03/2026 Le Maire
Benoît SCHUSTE