Arrêté - 16arr2026 occupation domaine public ape

Documents similaires

Arrêté - 18arr2026 occupation domaine public ape 00066200

Arrêté - 17arr2026 debit de boisson temporaire ape 094550

Arrêté - 17ar2025 occupation domaine public ape 012543300

unknown - 38arr2026 occupation domaine public ape fete de l

Arrêté - 92ar2025 occupation du domaine public 018630700 1

Arrêté - 93ar2025 occupation domaine public st nicolas 084

Arrêté - 06arr2025 occupation domaine public 056051700 163

Arrêté - 29ar2025 occupation domaine public parking mairie

Arrêté - 61ar2025 occupation domaine public roblot 060993

Arrêté - 57ar2025 occupation domaine public addi 08881890

Arrêté - 16arr2026 occupation domaine public ape Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Arrêté - 16arr2026 occupation domaine public ape)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne, Commune de STUCKANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

ARRETE PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°16ARR2026

Le Maire de Stuckange,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2112-1 et suivants et L2212-2-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2121-1 et suivants,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu la demande présentée par Mme Anne-Claire PRATICO, secrétaire de l’association APE des Mésanges de Stuckange, numéro d’enregistrement au tribunal judiciaire : A2009TH1000078, en date du 17 mars 2026,

Considérant qu’en raison de l’organisation d’un « Vide grenier » le dimanche 10 mai 2026, il est nécessaire de réglementer l’accès au parking de la salle des fêtes,

Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1. Le parking de la salle des fêtes sera réservé le dimanche 10 mai 2026 de 06h00 à 18h00 pour l'association APE des Messanges de Stuckange.

Article 2. L’association APE des Mésanges de Stuckange est autorisée à occuper le domaine public de la commune pour organiser un vide grenier, sur le parking de la salle des fêtes.

Article 3. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.

Article 4. Le permissionnaire devra prévoir tous les équipements de sécurité nécessaires aux abords de la zone concernée. La signalisation sera mise en place par l’APE.

Article 5. Le permissionnaire devra nettoyer et remettre en état à ses frais la zone concernée et emporter ses déchets.

Article 6. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 7. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie et à Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours.

Fait à Stuckangk Publié le : 25/03/2026

J03/ Le Maire